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Compte-Rendu - Compte rendu 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Prendeignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
LOT
Arrondissement
de
FIGEAC
MAIRIE
DE
46270
PRENDEIGNES
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 9
Présents
: 9
PROCES
-— VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
28
janvier
2025
—
20h30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
28
janvier,
20h30,
et
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PRENDEIGNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BAHU
Pascal,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22/01/2025.
Présents
: Pascal
BAHU,
Alain
JUVENAL,
André
BOURGUIGNON,
Maryvonne
MOUNAL,
Antony
BARRIERE,
Marie-Hélène
TAURAND,
Christian
SOUIRY,
Laura
NIGOU,
Damien
PONTARLIER. Secrétaire
de
la
séance
: Marie-Hélène
TAURAND
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
précédent
conseil
municipal
du
28
novembre
2024,
- Délibérations : - décision
modificative
: compte
266,
règlement
SCIC
BEL,
- projet
bois
: emploi
d'un
technicien
pour
l'animation
du
collectif,
- Zones
ZAER
: Zone
d'Accélération
des
Energies
Renouvellables,
- Fédération
Partir
: convention
2025,
- augmentation
des
loyers
des
logements
communaux,
- ouverture
du
poste
de
rédacteur,
- RPQS
2023
du
SPANC,
- RPQS
2023
du
SMLS,
- Travaux
de
voirie,
- Travaux
maison
Roque,
- Terrain
Sembel-Despeyroux,
- Rendez-vous
communaux
avec
le
Grand-Figeac,
- Comptes
rendus
de
réunions,
- Questions
diverses. Approbation
du
Procès-Verbal
du
précédent
conseil
municipal
du
28
novembre
2024,
Le
PV
du
précédent
conseil
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibérations
du
conseil :
Convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Partir
pour
2025
(N°
DE_2025_01)
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
la
Convention
de
partenariat
éducatif
pour
l'année
2025
avec
la
Fédération
Partir
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM).
Il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
de
partenariat
pour
l’année
2025
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération.
La
participation
financière
de
la
commune
sera
la
suivante :
ARTICLE 6 :
dispositions
financières
La
participation
financière
de
la
commune
est
destinée
à financer
la
structure
ALSH
gérée
par
la
Fédération
Partir.
Elle
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
la
commune
qui
sont
venus
au
centre
de
loisirs. Cette
participation
journalière
est
forfaitaire,
sur
la
base
de
103€
par
an
et
par
enfant
participant. Avec
l'accord
des
familles
concernées,
la
Fédération
Partir
s'engage
à tenir
un
état
détaillé
précisant
le
nom
de
l'enfant
et
le quotient
familial.
Ces
éléments
seront
transmis
à
la
commune
en
fin
d'année.
ARTICLE
7
: modalités
de
versement
L'aide
est
versée
en
deux
temps :
- 50
%
à
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
N,
en
fonction
d'une
estimation
de
fréquentation
calculé
sur
l'année
N-1.
- Le
solde
(les
50
%
restant)
au
15
janvier
de
l’année
qui
suit,
sur
la
base
de
la
fréquentation
réelle
de
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
des
présents,
d'approuver
cette
décision
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
éducatif
avec
la
Fédération
Partir
pour
l'année
2025.
Délibération
: adoptée
Délibération
_ autorisant
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
(N°
DE_2025_02)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Article
L.1612-1
modifié
par
la
LOI
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorité
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
les
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
des
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
BP
2024
(hors
chapitre
16)
=
228
983,04
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
57
245,76
€,
soit
25
%
de
228
983,04
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- participation
au
capital
de
la
SCIC
BEL,
100
€
(art.
266)
TOTAL
=
100
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
57
245,76
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents
(pour
: 9 ;
contre
: 0)
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus.
Délibération
: adoptée
Augmentation
des
loyers
des
logements
communaux
(N°
DE_2025
04)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
a
la
possibilité
d'augmenter
le
montant
des
loyers
des
logements
communaux
au 1er
janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
3ème
trimestre
de
l'année
en
cours.
L'indice
de
référence
des
loyers
du
3°T.
2024
est
de
144,51
soit
une
augmentation
de
2,47
%.
La
trésorerie
nous
fait
remarquer
que
la
délibération
n'a
pas
été
actée
au
1er
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
décide
pour
l'année
2025
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
des
logements
communaux.
Délibération
: adoptée
Identification
des
ZAER
:Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(N°
DE_2025_03)
L'article
15
de
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages.
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l'approvisionnement.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- après
en
avoir
délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installées,
-
de
DEFINIR,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
ci-dessous
sur
les
parcelles
cadastrées
:
- À
191,
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture,
bâtiment
communal,
- C
781,
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
bâtiment
agricole,
- C
169,
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
bâtiment
agricole,
- C
192,
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
bâtiment
agricole,
- projet
chaufferie
collective
bois,
en
centre
bourg, -
de
NOTIFIER
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique
du
LOT
et
ampliation
à
la
Communauté
des
Communes
du
Grand-Figeac
et
à
l'établissement
public
en
charge
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
- d'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
s'y
afférent.
Délibération
: adoptée
Ouverture
du
Poste
de
Secrétaire
Générale
Mairie
(N°
DE_2025_05)
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'avoir
une
personne
au
secrétariat
de
la
Mairie.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
La
création
d'un
emploi
de
Secrétaire
Générale
de
Mairie
à
temps
non
complet
à
raison
de
16
heures
par
semaine,
à
compter
du
28
janvier
2025.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
de
Rédacteur.
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-14
ou
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents :
Vu
le
Code
Général
à
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
DECIDE
:
- d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
Délibération
: adoptée
Projet
bois
: emploi
d'un
technicien
pour
l'animation
du
collectif
Tous
les
éléments
n'étant
pas
réunis,
la
délibération
est
reportée.
Questions
à
l’ordre
du
jour
- Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
adopté
par
cet
établissement.
Les
rapports
annuels
(RPQS
2023
du
SPANC
et
RPQS
2023
du
SMLS)
sont
présentés
et
partagés
avec
les
élus.
Ils
sont
également
disponibles
en
mairie.
- Travaux
de
voirie.
Différents
travaux
sont
envisagés
et
évoqués
lors
de
la
séance.
Les
devis
sont
examinés
et
seront
revus
avec
l’entreprise
STAP.
Il'est
évoqué
des
soucis
d'écoulement
d’eau
au
village
de
Lavitalie.
Des
travaux
seront
sûrement
à
envisager.
Une
étude
va
être
effectuée.
Pour
les
travaux
sur
les
routes
de
compétences
GF
: aucun
retour.
|| sera
envisagé
dans
ce
cadre-là,
notamment
un
curage
de
fossés
sur
la
route
de
Gabanelle.
- Travaux
Maison
Roque.
Pour
l'heure,
par
de
réel
retour
du
SDAIL
ni
de
l'architecte.
- Terrain
Sembel-Despeyroux. Monsieur
le
Maire
indique
que
l'acte
notarié
a
été
signé.
La
commune
est
désormais
propriétaire.
Le
Conseil
Municipal
va
entamer
une
démarche
de
réflexion
sur
leur
devenir.
- Rendez-vous
communaux
avec
le
Grand-Figeac,
Mercredi
19
février
14h00.
Comptes
rendus
de
réunions.
- André
Bourguignon
réalise
le
compte-rendu
de
l'assemblée
générale
de
la
Scic-Bel.
- Christian
Souiry
partage
les
retours
de
la
rencontre
liée
au
Projet
Villages
et
forêts
de
la
Burlande
concernant
les
chemins
de
randonnées.
||
a
participé
à
cette
rencontre
avec
M.
Audonnet. Questions
diverses.
Le
panneau
impasse
de
Ratery
n’a
semble-t-il
pas
encore
été
posé.
Laura
Nigou
va
voir.
La
séance
est
levée
à
23h30.
Pascal
BAHU
Marie-Hélène
TAURAND
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
me
_
a
=
PAR