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Déliberation - del2024 05 052 1
Déliberation - del2024 01 001 1
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 01 001 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VA FROM L ;
VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mi A
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Ne Présents : 22
Votants : 23
Acte rend é U Exécutoire après dana
Fa Sous Préfecture El
N°DEL 2024 01 001 1
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit janvier. a a
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal: 10 janvier 2024
Objet : PERSONNEL
Création de deux emplois d'agents techniques au centre technique
municipal
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Matthieu TAROT
Stéphanie MECHIN Chloé DE BROUWER
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Michaël REBOTIER
Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRÜNETTO
Pouvoirs :
Laurence GIORGINI donne procuration à René CARANDANTE
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
L REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 18 janvier 2024
: N° DEL 2024_01_001_1 le 22/81/2824 E-legabr. Thierry DOMENACH
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles
L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de :
- Voirie: Exécuter les travaux d'entretien courant pour maintenir la
qualité et la conformité du patrimoine voirie comme du mobilier
urbains de la commune
- Bâtiment: Assurer la maintenance et les travaux d'entretien du
patrimoine bâti de la commune dans le domaine de la plomberie
prioritairement mais également dans d'autres corps d'état du
bâtiment selon les besoins
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois
d'adijoint technique territoriaux ou d'agent de maitrise.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée
déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article
L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2
ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14
du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement
pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
ILest proposé à l'assemblée délibérante:
- D'ACCEPTER la création de deux emplois d'adjoint technique
polyvalent à temps complet à compter du 1er janvier 2024: un
poste d'agent technique au service bâtiment et un poste d'agent
technique au service voirie pour exercer les missions indiquées ci-
dessus.
F REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 18 janvier 2024
N° DEL 2024 01 0011 le 22/61/2824 Application agrée E-leqaite con
FETES NI LAS-DELZU24 01 Le Conseil Municipal oufï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
nike-
Le Maire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Municipal du 18 janvier 2024 e
Ke DEL 2024_01_001_1 le 22/01/2024