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Arrêté - Arrete N 2023 138
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 2023 138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2023/138
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE D’ARROMANCHES (RD n° 22)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8% partie, signalisation
temporaire,
VU la demande de l’entreprise SATO en date du 12 septembre 2023,
CONSIDERANT que pour permettre la modification d'un branchement électrique sur la rue d'Arromanches,
située en agglomération, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 25 septembre 2023 et jusqu'au 20 octobre 2023, les prescriptions suivantes
s’appliqueront sur la rue d’Arromanches (RD n° 22), située en agglomération, à hauteur du n°8:
Ÿ La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite au droit et aux abords
du chantier.
LA Le stationnement de tous les véhicules sera interdit. Le non-respect de cette
disposition sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de
la Route et passible de mise en fourrière immédiate conformément aux textes en
vigueur.
Ÿ Le trottoir sera neutralisé. Des déviations piétonnes seront mises en place par l'entreprise, au fur et à mesure des travaux, à partir des passages piétons les plus
proches afin d'assurer la continuité du cheminement piétons.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise SATO.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-
dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra
faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par
l'administration.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires
antérieures.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise SATO,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 13 septembre 2023 art
Te de la Mairie
- 14280 Saint-Contest él, : : - HCIPPE Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr