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Déliberation - delib 4 OCTOBRE
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Empurany.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
EMPURANY
Liste des délibérations examinées par l'organe délibérant
Séance du vendredi 04 octobre 2024
A compter du 1° juillet 2022, dans le cadre de la réforme de la publicité des actes des collectivités : - La liste des délibérations examinées au cours de la séance sera affichée à la mairie et mise en ligne
sur son site dans le délai d’une semaine.
- Le procès-verbal de la séance est arrêté au commencement de la séance suivante du conseil municipal. Il sera ensuite publié (en mairie et en ligne) dans la semaine qui suit la séance au cours
de laquelle il a été arrêté.
041-2024
042-2024
043-2024
044-2024
Choix du nouveau prestataire d’assurance
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MAIRIE
Tél. 04.75.06.70.64
Mail : mairie@empurany.fr