Arrêté - ARV 9790 Réglementation temporaire hôtel de Mornay

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Arrêté - ARV 9790 Réglementation temporaire hôtel de Mornay Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9790 Réglementation temporaire hôtel de Mornay)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°ARV-9790

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES STATIONNEMENT DE VEHICULE – INTERVENTION HÔTEL DE MORNAY RUE BAUDIN

EURL MARTIGNY COUVERTURE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 04 février 2025, par l’EURL MARTIGNY COUVERTURE, chargée d’une intervention au droit du n°1, rue Baudin,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, sur un emplacement prévu à cet effet situé au plus proche du n°1, rue Baudin (Hôtel de Mornay), permettant ainsi le stationnement d’un véhicule de l’EURL MARTIGNY COUVERTURE, dans le cadre d’une intervention réalisé sur la couverture du bâtiment, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 24 février 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur un emplacement de stationnement prévu à cet effet situé au plus près du n°1, rue Baudin, permettant ainsi le stationnement d’un véhicule de l’EURL MARTIGNY COUVERTURE, chargée de l’intervention précitée.

ARTICLE 2 : L’EURL MARTIGNY COUVERTURE sera responsable de la neutralisation de l’emplacements de stationnement situé au plus près du n°1, rue Baudin.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 h à l’avance pour le stationnement et entretenue par l’EURL MARTIGNY COUVERTURE, chargée de l’intervention précitée.

ARTICLE 4 : L’EURL MARTIGNY COUVERTURE, chargée de la neutralisation d’un emplacement de stationnement, sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 5 : L’EURL MARTIGNY COUVERTURE restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du véhicule de l’EURL MARTIGNY COUVERTURE en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L’EURL MARTIGNY COUVERTURE pourra solliciter l’aide de la police municipale si nécessaire au 01.34.78.33.80.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et notifié à l’EURL MARTIGNY COUVERTURE.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY