Arrêté - ARV 9907 Reglementation temporaire 47 RUE DES Boussicaux

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Arrêté - ARV 9907 Reglementation temporaire 47 RUE DES Boussicaux Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9907 Reglementation temporaire 47 RUE DES Boussicaux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, & Mantes Aeee

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-9907

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

N°47 RUE DES BOUSSICAUX

ENTREPRISE VEOLIA EAU

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO AUBERGENVILLE N°P-2024-MLJ-2221 du 18 décembre

2024,

Considérant la demande formulée le 18 mars 2025, par l’entreprise VEOLIA EAU Meulan, chargée de l'exécution des travaux portant sur la réalisation d'une vidange avec terrassement de la borne incendie (PI 273) située au droit de la rue des Boussicaux,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation piétonne à hauteur du n°47 rue des Boussicaux, en fonction de l'avancement des travaux portant sur la réalisation d’une vidange avec terrassement de la borne incendie (PI 273), et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 14 avril 2025 et pour une durée de 35 jours, le stationnement des

véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie du chantier situé au n°47 rue des Boussicaux, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités situés rue des Boussicaux, la circulation des véhicules sera réduite par demi-chaussée et la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48

heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par VEOLIA EAU, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : VEOLIA EAU sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. VEOLIA EAU devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons au droit et en périphérie de la zone du chantier situé rue des Boussicaux.

ARTICLE 5 : VEOLIA EAU reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé rue des Boussicaux en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. VEOLIA EAU pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise - Direction du cycle de l’eau - Secteur Ouest et affiché par VEOLIA EAU.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 1 AVR. 9075

Pour le Maire,