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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 174 Tarifs de Location DES)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE SORGUES AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 15 novembre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_174
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Par délibération en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location des salles municipales de la manière suivante :
Publiée le 29/11/2024 La modification des tarifs est proposée telle que ci-dessous avec :
- Augmentation de la caution demandée de 250 à 300 €.
- Passage d’une à deux locations de salles gratuites par an pour les associations sorguaises à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général.
- Revalorisations de tarifs sur les locations de la salle des fêtes et du château Gentilly liées au niveau de qualité des installations mises à disposition les deux bâtiments ayant fait l’objet de rénovations complètes récemment.
- Gratuité de l’espace Regain pour les associations et organismes à but non lucratif et concourant à la satisfaction d’un intérêt général.
ASSOCIATIONS
SORGUAISES
ASSOCIATIONS
NON-SORGUAISES
AUTRES
ORGANISMES
SORGUAIS
AUTRES
ORGANISMES NON-
SORGUAIS
PARTICULIERS
SORGUAIS
PARTICULIERS
NON SORGUAIS
CAUTION
Deux premières locations annuelles de
chaque salle pour les associations à but non
lucratif concourant à la satisfaction d'un
intérêt général
GRATUITE
SALLE A.RIOU STADE CHEVALIER
Location 200,00 400,00
SALLE POLYVALENTE STADE BADAFFIER
Location 150,00 300,00
SALLE VAROQUIS STADE DE LA PLAINE
SPORTIVE
Location 400,00 800,00
SALLE DES FETES
Location 250,00 800,00 350,00 1 500,00
Sonorisation 150,00 250,00 290,00 550,00
FOYER ESPACE DU MOULIN
Location 135,00 135,00 550,00 €
CHÂTEAU GENTILLY
Location 200,00 300,00 200,00 300,00 200,00 500,00
SALLE REGAIN
Location pour les associations et organismes à
but non lucratif concourant à la satisfaction d'un
intérêt général
LOCATION MATERIEL
Couverts/assiettes la pièce
Verres le casier de 25 verres
Brocs le casier de 6 brocs
Table à l'unité
Chaise à l'unité
GRATUITE
0,50
8,50
4,50
13,50
1,90
300,00
GRATUITE
Le Conseil Municipal est invité à :
- valider les tarifs de locations des salles municipales ci-dessus applicables au 1er janvier 2025. - préciser que :
o lesdits tarifs sont appliqués à la date à laquelle la réservation est validée par la ville et non à la date de location effective de la salle plusieurs mois pouvant s’écouler entre les deux évènements.
o Les tarifs concernent la location sur une durée de 24h.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 5 novembre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Sur le rapport présenté par Christian RIOU;
APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE les tarifs de location des salles municipales ci-dessus applicables au 1er janvier 2025.
PRECISE que :
-lesdits tarifs sont appliqués à la date à laquelle la réservation est validée par la ville et non à la date de location effective de la salle plusieurs mois pouvant s’écouler entre les deux évènements. -les tarifs concernent la location sur une durée de 24h.
DIT que la délibération du 28 septembre 2022 relative aux tarifs de location des salles communales est abrogée.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.