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Déliberation - 2024 029 Tarifs de locations de salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029 Tarifs de locations de salles)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
En
exercice
29
Présents
22
Représentés 7
N°
2024-029
Tarifs
de
location
de
salles
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le
onze
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
J. LEVI
VALENSI,
1°
Adjoint.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S. BOURAS,
S BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
C.
MARTIN,
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT,
S. ROCHEZ,
C.
BARRIERE,
G.
BESSE.
Absents
excusés
: D.
CAMHI
représentée
par
D.
BARBIER,
Y.
FALCHI
représenté
par
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
J. GERARD,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
ML.
VOLAND,
J. PRUNARET
représenté
par
G.
BESSE.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
En
date
du
20
septembre
2023
le Conseil
municipal
actualisait
les
tarifs
des
locations
des
salles.
En
cours
de
conseil,
il avait
été
défini
des
tarifs
intermédiaires
pour
la salle
JC
REVOL,
et pour
la salle
C.
COSTA
SOLER.
Il est
proposé
d’adopter
la nouvelle
grille
de
tarifs
ci-dessous
afin
de
les
rendre
plus
cohérents.
Salle
JC
REVOL
+
Salle
JC
REVOL
Salle
C.
COSTA
SOLER
*
Salle
JC
REVOL
Moins
de
4 |
Plus
de4
|
Moins
de
|
Plus
de
4
heures
heures
4 heures
heures
Administré
résidant
à Saint
Cannat
130
215
180
300
Anniversaire
d’un
jeune
administré
de
Saint
Cannat,
une
seule
fois,
pour
65
110
90
155
ses
18,
19
ou
20
ans.
Personnels
municipaux,
une
seule
fois
par
an,
et uniquement
pour
eux-
mêmes
ou
pour
des
événements
40
65
55
90
familiaux
(ascendant
ou
descendant
directs
uniquement)
Anniversaire
de
10
années
de
mariage
à partir
des
noces
d’or
0
0
0
0
(50,
60,
70
ans
....
de
mariage)
Anniversaire
d’un
administré
pour
.
0
0
0
0
son
centenaire
Association
domiciliée
à Saint
Cannat
ou
leurs
fédérations*
Association
extérieure
à la
commune
0
0
0
0
organisant
une
manifestation
ayant
un
intérêt
local
ou
leur
fédération * La
salle
Chantal
COSTA
SOLER
est
normalement
réservée
aux
activités
du
Club
du
3eme
âge.
Sa
location
est
dérogatoire,
et donc
exceptionnelle,
sur
justification.
Les
tarifs
de
la salle
Artaud
et de
la salle
du
4 septembre
ne
sont
pas
modifiés.
Salle
du
4 septembre
vois
de4
Plus
cle
eures
heures
Administré
résidant
à Saint
Cannat
250
415
Anniversaire
d’un
jeune
administré
de
Saint
Cannat,
-
125
215
une
seule
fois,
pour
ses
18,
19
ou
20
ans.
Personnels
municipaux,
une
seule
fois
par
an,
et
uniquement
pour
eux-mêmes
ou
pour
des
événements
70
100
familiaux
(ascendant
ou
descendant
directs
uniquement) Anniversaire
de
10
années
de
mariage
à partir
des
noces
d’or
0
0
(50,
60,
70
ans
...
de
mariage)
Anniversaire
d’un
administré
pour
son
centenaire
0
0
Association
domiciliée
à Saint
Cannat
ou
leurs
fédérations*
0
0
Association
extérieure
à la
commune
organisant
une
manifestation
ayant
un
intérêt
local
ou
leur
fédération
Salle
Artaud
Moins
de
4
Plus
de
4
heures
heures
Administré
résidant
à Saint
Cannat
130
215
Anniversaire
d’un
jeune
administré
de
Saint
Cannat,
:
65
110
une
seule
fois,
pour
ses
18,
19
ou
20
ans.
Personnels
municipaux,
une
seule
fois
par
an,
et
uniquement
pour
eux-mêmes
ou
pour
des
40
65
événements
familiaux
(ascendant
ou
descendant
directs
uniquement)
Anniversaire
de
10
années
de
mariage
à partir
des
noces
d’or
0
0
(50,
60,
70
ans
... de
mariage)
Anniversaire
d’un
administré
pour
son
centenaire
0
0
Association
domiciliée
à Saint
Cannat
ou
leurs
fédérations
*
Association
extérieure
à la
commune
organisant
une
0
0
manifestation
ayant
un
intérêt
local
ou
leur
fédération
Une
association
locale
ne
peut
pas
demander
une
salle
pour
le compte
d’une
autre
association. Remboursement
du
matériel
pour
cause
de
non
restitution
ou
de
casse
du
matériel
prêté
:
- Chaise
plastique
30
€
- Chaise
bois
40
€
- Chaise
métallique
50€
- Table
plastique
85
€
- Plateaux
de
table
35
€
- Autres
matériels
Sur
facture
de
remplacement
Le
système
de
caution,
applicable
aux
administrés
comme
aux
associations,
est
le
suivant
:
- Le
premier
chèque
de
caution
de
100
€ est
demandé
au
cas
où
il y
aurait
des
petites
dégradations
ou
perte,
ou
si la
salle
est
rendue
sale
- Le
deuxième
chèque
de
200
€ pourrait
aussi
être
encaissé
en
cas
de
dégâts
ou
de
pertes
plus
importants Des
dégâts
ou
pertes
plus
importants
feront
l’objet
de
remboursement
par
le
responsable
de
la location.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ne
R nanas
nan
DECIDE
:
- De
valider
les
tarifs
présentés
ci-dessous,
- De
dire
que
la présente
délibération
annule
et remplace
les
délibérations
précédentes
sur
le même
sujet,
- De
dire
que
les
tarifs
précédents
s’appliquent
aux
administrés
et associations
ayant
déjà
reçu
la validation
écrite
(contrat
signé
des
2 parties)
d’une
location
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
s’ils
sont
plus
avantageux
pour
l’administré. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
1%
Adjoint,
Guillaume
SORBA
J. LEVI
VALENSI
a
——
LR
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en.
Sous-Préfecture
le
:
1 /
AV
W,
pat
/l
Affiché
le
:
11 7
AVE
Ab