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Déliberation - Delib 202142 ATD16 adhesion mission optionnelle Module Metier Gestion Cimetiere
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202142 ATD16 adhesion mission optionnelle Module Metier Gestion Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Travail et emploi,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20210505-D202142-DE
Reçu le 06/05/2021
délibération : L'an deux mille vingt et un, le mercredi 05 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2021 4 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de TT Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 22 Avril 2021
Présents : 14 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Monsieur
GAUTIER Laurent, Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Madame
Votants : 16 SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU
Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur
MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony,
Madame CORBIN Manitraritiana
Objet : ATD16 : Adhésion à la
mission optionnelle "Module Pouvoirs : . , . _——
métier de gestion cimetière" Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Madame DESCLAUX Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur
GRENIER Patrick
Secrétaire de Séance : Monsieur Anthony DOUET
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication). Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11 ROI et son annexe, de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATDI6,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :
DECIDE de souscrire aux missions optionnelles de l'ATDI6.
«Module métier de gestion de cimetières »
Incluant notamment : - l'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels - la formation aux logiciels
- la télémaintenance
- la participation aux clubs utilisateurs
- l'envoi de documentations et de listes de diffusion
PRECISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.
Pour :16 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 05/05/2021, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 06/05/2021