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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0080 2024 fast attribution du marche acquisition et renouvellement de materiel numerique à la mediatheque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0080 2024 fast attribution du marche acquisition et renouvellement de materiel numerique à la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Investissement et développement économique,
Ville
de
7
# PontAudemer
nes
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@villc-pont-audemer.fr
1 Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°
80-2024
DECISION
DU
MAIRE
Attribution
du
marché
« Acquisition
et renouvellement
de
matériel
numérique
à la
médiathèque
»
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
concernant
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée ;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022,
rendue
exécutoire
le
16
décembre
2022,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la procédure
de
commande
publique
pour
le marché
« Acquisition
et renouvellement
de
matériel
numérique
à la médiathèque
»
lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
lundi
26
février
2024 ;
CONSIDERANT
que
les
quatre
offres,
réparties
sur
les trois
lots,
ont
été
reçues
dans
les
délais
;
CONSIDERANT
que
les offres
ont
été analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir
: 32
points
pour
le prix
des
prestations,
48
points
pour
la valeur
technique
et
20
points
pour
les
considérations
sociales
et environnementales
;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant: Pour
le
lot
1 :
1.
MTCA
—
SIRET
304
669
666
00071
avec
84,71
points.
2.
SOCIETE
CARTEL
—
SIRET
: 379
910
870
00029
avec
61,51
points.
Pour
le
lot 2 :
1.
NEDAP
FRANCE
- SIRET
: 411
513
237
00023
avec
87,60
points.
Pour
le
lot
3 :
1.
MTCA
—
SIRET
304
669
666
00071
avec
95,00
points.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240410-dec_0080_2024-AU Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024 CONSIDERANT
Pavis
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
réunie
en
séance
le mercredi
3
avril
2024 ;
DECIDE
Article
1
: De
tenir
compte
de
l’avis
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d’offres
et d’attribuer
le
marché
n°
2023-029
« Acquisition
et
renouvellement
de
matériel
numérique
à
la
médiathèque
»
de
la
manière
suivante :
Lot
1 : équipements
numériques
tactiles
MTCA 4 Rue
Nicéphore
NIEPCE
76300
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
SIRET
: 304
669
666
00071
Lot
2
: casiers
et kiosque
libre-service
NEDAP
FRANCE
8-10
Chemin
d'Andrésy
CS
90050
Eragny
sur
Oise
95611
CERGY-PONTOISE
Cedex
SIRET
: 411
513
237
00023
Lot
3
: équipements
audiovisuels
et multimédias
| MTCA
4
Rue
Nicéphore
NIEPCE
76300
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
SIRET
: 304
669
666
00071
Article
2
: Le
marché
est
à prix
forfaitaire
comme
défini
dans
l’acte
d'engagement.
Le
montant
total
s'élève
à
104
273,33
€
HT
soit
125
128,00
€ TTC
réparti
de
la manière
suivante :
Lot
Montant
forfaitaire
Lot
1 : équipements
numériques
tactiles
12
391,64
€ HT
soit
14
869,97
€ TTC
Lot
2
: casiers
et kiosque
libre-service
82
928,00
€ HT
soit
99
513,60
€ TTC
Lot
3
: équipements
audiovisuels
et multimédias
|
8
953,69
€ HT
soit
10
744,43
€ TTC
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service.
Les
délais
d’exécution
du
marché
sont
fixés
dans
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
avec
une
durée
de
livraison
de
12
mois
maximum.
Le
marché
n’est
pas
reconductible.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
aux
entreprises
attributaires
du
marché.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
10
avril
2024
Le Maire,
LPENT >.
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240410-dec_0080_2024-AU Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024