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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 187 2022 fast attribution assurances VPA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 187 2022 fast attribution assurances VPA)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
QE
1 Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°187-2022
DECISION
DU
MAIRE
D
Services
d’assurance
—
Attribution
des
marchés
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°18-2022
en
date
du
19
septembre
2022
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
accords-cadres
et avenants,
VU
les
articles
L.
2124-2,
R.2124-2
1°
et
R2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique, CONSIDERANT
la
convention
de
groupement
de
commandes
en
date
du
21
mars
2022
et
du
groupement
constitué
de
la Ville
de
Pont-Audemer
(coordonnateur),
de
la Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
Pont-Audemer,
CONSIDERANT
la
consultation
lancée
en
appel
d’offres
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.2124-2
1°
et
R2161-2
à
KR.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
en
vue
de
conclure
un
marché
de
service,
d’une
durée
de
5 ans,
pour
les
prestations
d’assurance,
CONSIDERANT
le rapport
d’analyse
des
offres
et le classement
des
offres,
CONSIDERANT
la
décision
d’attribution
de
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
24
octobre
2022
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
les
contrats
d’assurance
à
compter
du
1° janvier
2023, DECIDE
de
signer
les
marchés
de
service
d’assurance
avec
les
sociétés
et
pour
les
primes
ci-
après
:
Lot
n°
Prestataire
Primes
TTC
annuelles
l
Compagnie
SMACL
Assurance
Dommages
aux
biens
|
141
Avenue
Salvador
Allende
50
781.97
€
et risques
annexes
79031
NIORT
Taux
HT
: 0.87
€/m°2
2
Cabinet
PNAS
/ Compagnie
8 594.37
€
Responsabilité
civile
et
risques
annexes
AREAS
/ CFDP
159
Rue
du
Faubourg
Poissonnière
Taux
HT
: 0.20%
PSE I
: protection juridique
75009
PARIS
personne
morale
forfait 490.50
€
3
37
702.68
€
Flottes
automobile
et |
Cabinet
PILLIOT
/compagnie |
PSE
1: marchandises transportées
risques
annexes
GREAT
LAKES
INSURANCE
SE
gratuit
19
rue
Witternesse
—
BP
40
002
PSH2TaNtTO
Mission
représentants
62
921
AIRE
SUR
LA
LYS
Cedex
léb;
BE
800-00
€
(0.04
EHT/km
au-delà
de 20
000
km)
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221107-187-AU Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022 Lot
n°
Prestataire
Primes
TTC
annuelles
4
Protection
juridique
|
Cabinet
MADELAINE
BRISSET
/
336.84
€
des
personnes
Compagnie
CFDP
ASSURANCES
Taux
par assuré
1.58 € HT
physiques
ZAC
de
la Chevalerie
426
rue
Jules
Valles
50000
SAINT
LO
PONT-AUDEMER,
le 07
novembre
2022
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221107-187-AU Date de télétransmission : 07/11/2022 Date de réception préfecture : 07/11/2022