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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 121 2022 fast attribution accords cadre matériel informatique et numerique 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 121 2022 fast attribution accords cadre matériel informatique et numerique 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
» 4
»
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
1 Commande
Publique
communauté
de
communes
1.1
Marchés
publics
N°121/2022
DECISION
DU
PRESIDENT
Attribution
accord-cadre
« matériel
informatique
et numérique
de
la
communauté
de
communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2123,
R.2123-1
1°
concernant
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.2125-1
1 -1°,
R.2162-1
à R.2126-6,
R.2162-13
et R.2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commande,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
« matériel
informatique
et
numérique
de
la
communauté
de
communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle
»
lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
22
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
6 offres,
réparties
sur
les 2
lots
de
la consultation,
ont
été
reçues
dans
les
délais,
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la
consultation
à savoir
: 12
points
pour
le prix
des
prestations
et
8 points
sur
la valeur
technique,
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres , DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
de
« matériel
informatique
et
numérique
de
la
communauté
de
communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
» de
la manière
suivante :
|Bteir
ANNE
re
|
Lot
1 —- Matériels
informatiques
ARATICE 7
rue
du
Limousin
- BP
30461
Saint-Ouen
l’Aumône
95
0005
CERGY
PONTOISE
cedex
info@aractice.fr SIRET
: 52282190900010
Lot
2 — Equipements
numériques
: HELAN
CONSEILS
SAS
15
rue
des
tuilleries
27
400
LA
HAYE
MALHERBE
helanconseils@gmail.com SIRET
: 83350907800014
Article
2
: L'accord
cadre
est
établi
sur
des
prix
unitaires
dans
la
limite
des
montants
minimums
et
maximums
définis
comme
suit
:
e
Lot
1
: minimum
25
000
€
HT
et
maximum
35
000
E
HT
e
Lot
2
: minimum
35
000
€
HT
et
maximum
45
0000
€
HT
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
»
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221007-121-AU Date de télétransmission : 14/10/2022 Date de réception préfecture : 14/10/2022 At
4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Article
3
:L’accord
cadre
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
la
réception
du
premier
bon
de
commande.
Il
n’est
pas
reconductible.
Article
4
:Que
ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
:Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
aux
entreprises
attributaires
de
l’accord-cadre.
Article
5
:Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et
de
sa
publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 octobre
2022
Le
Président,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221007-121-AU Date de télétransmission : 14/10/2022 Date de réception préfecture : 14/10/2022