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Ordre du Jour - ordre du jour 1er juillet 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 1er juillet 2026)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Consommateurs,
Conseil municipal
à Mercredi 1°: juillet 2026 à 20h00
7 _ mm Halles Denis Béalet La Ferté-Bernard
ORDRE DU JOUR
I. ADMINISTRATIONS GENERALES
Fe
6.
10.
11.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026.
Information sur les décisions prises en vertu des délégations données au maire.
Établissement annuelle des jurés d’assisses année 2027.
Election des membres de la commission spéciale de Délégation de Service Public :
Assainissement collectif
Election des membres de la commission spéciale de Délégation de Service Public :
Fourrière automobile.
Adhésion à la centrale d’achat canut.
Signature d’une convention de mandat avec le Pays du Perche Sarthois et fixation des
tarifs applicables au 1* janvier 2027 pour les produits touristiques.
Signature de l’avenant n°2 à la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant
« Opération de Revitalisation du Territoire ».
Approbation des représentants du Centre Communal d'Action Social au sein des instances
des copropriétés appartenant au CCAS.
Appel à manifestation d'intérêt : implantation d’une guinguette sur les bords du plan d’eau.
Adhésion à l’association Polleniz pour l’année 2026 et désignation d’un représentant.
Il. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
+
au
Signature d’une convention de coordination du centre de supervision de vidéoprotection
de La Ferté-Bernard entre les communes de La Ferté-Bernard et de Cherré-Au.
Résiliation de l’avenant n°1 et passation de deux nouveaux avenants au contrat relatif aux
mobiliers urbains publicitaires.
Validation du candidat retenu dans le cadre du marché relatif à la fourniture de denrées
alimentaires, accompagnement techniques et services annexes au sein du restaurant
scolaire.
Redevance d'occupation du domaine public 2026 pour les ouvrages des réseaux GRDF.
Présentation du rapport annuel 2025 du délégataire : assainissement collectif.
Information sur le compostage partagé.
III. JEUNESSE ET SPORT
k Signature de conventions tripartites entre la Ville, le VSF tir à la cible et plusieurs
organismes partenaires, et signature d’un avenant avec lEGM 16/3. IV. ENFANCE ET EDUCATION
1. Signature d’une convention avec le SDIS72 : Accueil des enfants des sapeurs-pompiers
volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions.
2. Passeport du civisme.
3. Recrutement de deux Services civiques pout la rentrée 2026
4. Renouvellement de l’action café des parents.
5. Changement de dénomination de l’école maternelle Victore Hugo.
6. Demande d’habilitation à l'API particulier.
7. Reversement à la Communauté de Communes du Perche Emeraude d’une dotation
perçue par la commune au titre de la compétence d’autorité organisatrice de la petite
enfance.
8. Commission d'attribution des logements Sarthe habitat : désignation des membres.
V. FINANCES
1. Ajustement de la définition des usagers pour la tarification des salles de l’espace
ARTEMIS.
2. Demande de subvention au Conseil départemental de la Sarthe au titre des Espace
Naturel Sensible.
3. Validation du fonds de concours relatif aux travaux du Système de Sécurité Incendie de
la salle Athéna.
4. Validation du fonds de concours relatif aux travaux d'aménagement des abords du lycée
Robert Garnier.
5. Demande de report à l’exercice 2026 de deux fonds de concours accordés par la
Communauté de Communes du Perche Emeraude.
6. Vote des tarifs repas : « Stages et évènements ».
7. Admission en non-valeur des créances éteintes.
8. Décision modificative : Budget Ville.
9. Décision modificative : budget assainissement.
10. Versement d’une subvention à Passociation Acheter Fertois au titre de la manifestation Ferté-Fest
2026.
VI. CULTURE
1. Gratuité de l'inscription à la médiathèque pour les moins de 18 ans.
VII. PERSONNEL
Modification du tableau des effectifs.
Activité accessoire Charlotte CARRE. DT
VIII. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Didier REVEAU