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Ordre du Jour - Ordre du Jour 5 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 5 juin)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal
L Vendredi 5 juin 2026 à 18h30 J pq 4 .
ee Halles Denis Béalet
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ORDRE DU JOUR
I. ADMINISTRATIONS GENERALES
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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026.
Information sur les décisions prises en vertu des délégations données au Maire.
Élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales.
Désignation des référents communaux dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
(CTG) et du Projet Éducatif de Territoire (PEDT).
Désignation des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT).
Avenant à la convention de mandat entre la Ville et le Pays du Perche Sarthois relatif à la
fixation des tarifs des produits touristiques pour l’année 2026.
PERSONNEL
Mandat donné au Centre de gestion de la Sarthe pour le lancement de la procédure de mise
en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance statutaire.
Adhésion au dispositif de signalement proposé par le centre de gestion de la Sarthe.
Comité Social Territorial local avec formation spécialisée : fixation des modalités applicables
à compter du 10 décembre 2026, date des élections professionnelles.
JEUNESSE ET SPORT
Signature des conventions d’exécution financière avec le VSF natation, le VSF football et le
Boxing club Fertois.