Ordre du Jour - Ordre du Jour 07 04 2026

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Ordre du Jour - Ordre du Jour 07 04 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 07 04 2026)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Conseil municipal

Mardi 7 avril 2026 à 20h00

Halles Denis Béalet #2

La Ferté-Bernard

ORDRE DU JOUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1-. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

1-_ Création des commissions municipales.

ÉLECTION DES MEMBRES

1-_ Élection des représentants au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

2- Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO).

3- Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d’ouverture des plis de

délégation de service public.

REPRÉSENTATIONS

1-_ Représentation au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

2- Représentation au comité de jumelage.

3- Représentation au Comité Social Territorial (CST).

4-_ Représentation à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail

(F3SCT).

5- Représentation au comité de centre des sapeurs-pompiers.

6- Représentation au Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

7- Représentation à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

8- Représentation à la Commission Départemental d'Aménagement Commercial (CD AC).

9- Représentation à la Commission Locale de PEau (CLE).

10- Représentation au conseil de surveillance de l’hôpital.

11- Représentation aux conseils d’administration des établissements scolaires publics et privés : des écoles

maternelles et élémentaires.

12- Représentation au conseil d'administration du collège Georges Desnos et du lycée Robert Garnier.

13- Désignation d’un correspondant à la défense.

14- Représentation au sein de l'Etablissement Public Industriel et Commercial : La Scène Fertoise.

15- Représentation à l'Office Municipale des Sports et Loisirs (ÜMSL).

16- Représentation au sein de la Société d'Economie Mixte (SEM la Fertoise).

17- Représentation au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique eau potable (La Ferté-Bernard/ Cherré-Au).

18- Représentation au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Pole Santé Simone Veil.

19- Représentation au conservatoire de l'Espace Naturel des AJEUX.

20- Représentation à l'assemblée spéciale et l'assemblée générale de la SPL agence des territoires de la Sarthe.ADMINISTRATIONS GENERALES

1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026.

2- Information sur les décisions prises en vertu des délégations données au maire.

3- Délégation du conseil municipal à Monsieur le maire.

4- Signature d’un contrat d'assurance pour le contenu de véhicule et transport de matériel.

5- Autorisation donnée à la Ville de se faire rembourser par un particulier suite à un acte de vandalisme sur les

portes d’un gymnase.

6- Autorisation donnée à la ville de se faire rembourser par un particulier suite à un sinistre survenu au niveau

de avenue Georges Desnos.

7- Cession d’un matériel communal.

8- Convention de mise a disposition d’un animateur de la Ville dans le cadre d’un séjour organisé en Bulgarie.

CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT ET URBANISME

1- Acquisition anticipée par la commune du bâtiment situé au 45 avenue du Général-de-Gaulle auprès de

PEtablissement Public Foncier Local Mayenne Sarthe.

2- Dépôt d’une demande de subvention au titre des amendes de police pour des travaux de sécurisation de

voirie ; Signature d’une convention avec la commune de cherré-au.

3- Signature d’une convention d’entretien d’une partie de la voic douce « La Prairie » avec la commune de Souvigné-sur-Même.

4- Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS.

5- Autorisation donnée au maire d’engager une procédure d'abandon manifeste d’une parcelle.

ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

1- Reversement à la Communauté de Communes du Perche Emeraude d’une dotation perçue par la commune

au titre de la compétence d’autorité organisatrice de la petite enfance.

2- Tarifs restaurant scolaire 2026.

CULTURE ET PATRIMOINE

1- Présentation du rapport d’activité 2025 de la Scène Fertoise.

JEUNESSE & SPORT

1- Signature d’une convention tripartite entre la Ville, le VSF Tir et plusieurs organismes partenaires.

2- Vote d’un tarif municipal service enfance.

FINANCES

1- Adoption du règlement budgétaire et financier.

2- Vote des taux des impôts locaux.

3- Décision modificative n°1 budget Ville.

4- Validation du fichier des subventions versées à diverses associations.

5- Signature de convention pluriannuelle d'objectif financier et de convention d’exécution financière avec le

VSF Football, le VSF Natation et le Boxing Club.

6- Indemnité de fonction des adjoints.

7- Majoration des indemnités de fonction.

PERSONNEL

1- Modification du tableau des effectifs.