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Ordre du Jour - Ordre du jour 2
Ordre du Jour - Ordre du Jour 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 07 04 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal
Mardi 7 avril 2026 à 20h00
Halles Denis Béalet #2
La Ferté-Bernard
ORDRE DU JOUR
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
1-. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
1-_ Création des commissions municipales.
ÉLECTION DES MEMBRES
1-_ Élection des représentants au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
2- Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO).
3- Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d’ouverture des plis de
délégation de service public.
REPRÉSENTATIONS
1-_ Représentation au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
2- Représentation au comité de jumelage.
3- Représentation au Comité Social Territorial (CST).
4-_ Représentation à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail
(F3SCT).
5- Représentation au comité de centre des sapeurs-pompiers.
6- Représentation au Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
7- Représentation à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
8- Représentation à la Commission Départemental d'Aménagement Commercial (CD AC).
9- Représentation à la Commission Locale de PEau (CLE).
10- Représentation au conseil de surveillance de l’hôpital.
11- Représentation aux conseils d’administration des établissements scolaires publics et privés : des écoles
maternelles et élémentaires.
12- Représentation au conseil d'administration du collège Georges Desnos et du lycée Robert Garnier.
13- Désignation d’un correspondant à la défense.
14- Représentation au sein de l'Etablissement Public Industriel et Commercial : La Scène Fertoise.
15- Représentation à l'Office Municipale des Sports et Loisirs (ÜMSL).
16- Représentation au sein de la Société d'Economie Mixte (SEM la Fertoise).
17- Représentation au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique eau potable (La Ferté-Bernard/ Cherré-Au).
18- Représentation au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Pole Santé Simone Veil.
19- Représentation au conservatoire de l'Espace Naturel des AJEUX.
20- Représentation à l'assemblée spéciale et l'assemblée générale de la SPL agence des territoires de la Sarthe.ADMINISTRATIONS GENERALES
1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026.
2- Information sur les décisions prises en vertu des délégations données au maire.
3- Délégation du conseil municipal à Monsieur le maire.
4- Signature d’un contrat d'assurance pour le contenu de véhicule et transport de matériel.
5- Autorisation donnée à la Ville de se faire rembourser par un particulier suite à un acte de vandalisme sur les
portes d’un gymnase.
6- Autorisation donnée à la ville de se faire rembourser par un particulier suite à un sinistre survenu au niveau
de avenue Georges Desnos.
7- Cession d’un matériel communal.
8- Convention de mise a disposition d’un animateur de la Ville dans le cadre d’un séjour organisé en Bulgarie.
CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT ET URBANISME
1- Acquisition anticipée par la commune du bâtiment situé au 45 avenue du Général-de-Gaulle auprès de
PEtablissement Public Foncier Local Mayenne Sarthe.
2- Dépôt d’une demande de subvention au titre des amendes de police pour des travaux de sécurisation de
voirie ; Signature d’une convention avec la commune de cherré-au.
3- Signature d’une convention d’entretien d’une partie de la voic douce « La Prairie » avec la commune de Souvigné-sur-Même.
4- Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS.
5- Autorisation donnée au maire d’engager une procédure d'abandon manifeste d’une parcelle.
ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
1- Reversement à la Communauté de Communes du Perche Emeraude d’une dotation perçue par la commune
au titre de la compétence d’autorité organisatrice de la petite enfance.
2- Tarifs restaurant scolaire 2026.
CULTURE ET PATRIMOINE
1- Présentation du rapport d’activité 2025 de la Scène Fertoise.
JEUNESSE & SPORT
1- Signature d’une convention tripartite entre la Ville, le VSF Tir et plusieurs organismes partenaires.
2- Vote d’un tarif municipal service enfance.
FINANCES
1- Adoption du règlement budgétaire et financier.
2- Vote des taux des impôts locaux.
3- Décision modificative n°1 budget Ville.
4- Validation du fichier des subventions versées à diverses associations.
5- Signature de convention pluriannuelle d'objectif financier et de convention d’exécution financière avec le
VSF Football, le VSF Natation et le Boxing Club.
6- Indemnité de fonction des adjoints.
7- Majoration des indemnités de fonction.
PERSONNEL
1- Modification du tableau des effectifs.