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Déliberation - 25 2026 contrats saisonniers 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2026 contrats saisonniers 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
‘République Française Département de l'Hérault Publié le ETS Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT ID : 034-213402613-20260429-252026-DE
{Date de la convocation : 17/04/2026 DELIBERATION N° 25-2026 Séance du 23 avril 2026
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Six le Vingt Neuf Avril à 18 heures
ES — le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Présents : : . : | nn AA :sous la présidence de M. Jean-Philippe MORESMAU, Maire, Absents : 0
| ent ni pe
SHRÉSenEESS D présents : MORESMAU JP, FONZES O, HARDY V, SIEGEL R, DUGLOU M, Pour : AA CAPITAINE V, DESFAUDAIS À, PALHOL M, JAUDON L, MOREAU H, ROCCO C. Contre : 0 Secrétaire de séance : JAUDON laure
Abstention 0
Objet : Validation des contrats saisonniers Année 2026
Selon la loi du 26 janvier 1984 modifiée (alinéa 3-2), les collectivités « peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier... »
Selon l’article L332-23 du code général de la fonction publique,
Afin de palier à l'accroissement saisonnier d'activité,
Il est rappelé au Conseil Municipal que la spécificité touristique de notre commune nous oblige à avoir recours à du personnel saisonnier pour assurer les besoins supplémentaires. Ainsi pour les différents services, il est proposé la création de contrats saisonniers à durée déterminée selon les conditions suivantes :
SERVICE TECHNIQUE :
1 poste agent entretien : 31,5 h/semaine du 01/06/2026 au 30/09/2026
SERVICE CULTUREL :
1 poste agent accueil musée : 22h/semaine du 1° avril 2026 au 30 septembre 2026 (6 mois)
SERVICE VOIRIE- SECURITE :
1 Poste ASVP : 27 h/semaine du 1° mai 2026 au 31 octobre 2026 (6mois) 1 Poste ASVP : 28 h / semaine/ du 1° juillet 2026 au 30 septembre 2026 (3 mois)
1 Poste ASVP : 35 h / semaine / du 1‘ juillet 2026 au 31 aout 2026 (2 mois)
Des heures supplémentaires pourront être nécessaires selon les besoins de service.
Les crédits nécessaires au paiement des rémunérations ont été inscrits au budget. Des contrats de travail seront signés avec les personnes nommées à ces postes. Le conseil Municipal après en avoir délibéré
Valide les différents contrats d'agents contractuels tels que présentés ci-dessus pour l’année 2026 et autorise le maire à signer les contrats de travail.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem, Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le / la secrétaire de Séance MORESMAU Jean-Philippe.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ....................