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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - validation saisonniers 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
République Française Département de l'Hérault Affiché le
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT ID : 034-213402613-20220602-292022-DE
Date de la convocation : 25/05/2022 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Séance du 2 juin 2022 24. 22e
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Deux le Deux Juin à 18 heures Présents : Absents : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, ° À #7 sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés : Pour : , A D Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC,
GILHET B, VEDELP, STEHLEC,
Contre : Abstention : : Absent excusé : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP © © Absents : NICAISE V QUEVREUX M
Objet : Validation des contrats à durée déterminée de saisonniers pour compléter le tableau des effectifs municipaux Année 2022
Selon l’article 3 de la loi, du 6 janvier 1984, les collectivités territoriales « peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ».
Afin de palier à l'accroissement temporaire d'activité, il est rappelé au Conseil Municipal que la spécificité touristique de notre commune nous oblige à compléter les effectifs du personnel communal pour assurer les besoins supplémentaires.
Ainsi pour les différents services, il est proposé la création de contrats saisonniers à durée déterminée selon les conditions suivantes :
SERVICE VOIRIE- SECURITE :
1 Poste ASVP : 28 h/semaine / du 1°" Mai au 30 septembre
1 Poste ASVP : 28 h / semaine/ du 1° juin au 30 septembre
1 Poste ASVP : 35 h / semaine / du 1°" juillet au 31 aout
SERVICE TECHNIQUE :
1 poste agent entretien : 30h / semaine / du 1°" mai au 31 octobre
SERVICE CULTUREL :
1 poste agent accueil du musée : 21h/semaïne / du 12 avril au 11 novembre
Des heures supplémentaires pourront être nécessaires selon les besoins de service. Les crédits nécessaires au paiement des rémunérations ont été inscrits au budget. Des contrats de travail seront signés avec les personnes nommées à ces postes. Le conseil Municipal après en avoir délibéré
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
ID : 034-213402613-20220602-292022-DE
Valide les différents contrats d'agents contractuels tels que présentés ci-dessus pour l’année 2022.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .................... Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire,
SIEGEL R.
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MORESMAU JP. BRUNE O D. ABERT B.
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THEULE JC. GILHET B. VEDEL P.
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NICAISE V. KROGSDAHL A. STEMLE cn QUEVREUX M.
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