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Déliberation - 18 2024 validation contrats saisonniers
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2024 validation contrats saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
République Française Département de l'Hérault Publié le Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT ID : 034-213402613-20240328-0182024-DE
Date de la convocation : 15/03/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18-2024
Séance du 28 mars 2024
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Quatre le Vingt Huit mars à 18 heures Présents: Ÿ Absents : 4 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, ° ° sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés: Pour: % . Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, THEULE JC, VEDELP,
KROGSDAHL A, STEHLE C
Contre: ({) Abstention: Absents : NICAISE V.
O Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
L Objet : Validation des contrats saisonniers Année 2024
Selon la loi du 26 janvier 1984 modifiée (alinéa 3-2), les collectivités « peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier... »
Selon l’article L332-23 du code général de la fonction publique,
Afin de palier à l'accroissement saisonnier d'activité,
Il est rappelé au Conseil Municipal que la spécificité touristique de notre commune nous oblige à avoir recours à du personnel saisonnier pour assurer les besoins supplémentaires. Ainsi pour les différents services, il est proposé la création de contrats saisonniers à durée déterminée selon les conditions suivantes :
SERVICE VOIRIE- SECURITE :
1 Poste ASVP : 27 h/semaïne / du 1°" mai 2024 au 31 octobre 2024 (6mois) 1 Poste ASVP : 28 h / semaine/ du 1° juillet 2024 au 30 septembre 2024 (3 mois) 1 Poste ASVP : 35 h / semaine / du 1°" juillet au 31 aout (2 mois)
SERVICE TECHNIQUE :
1 poste agent entretien : 31,5 h / semaine / du 1* avril au 30 septembre (6 mois)
SERVICE CULTUREL :
1 poste agent accueil du musée: 21h/semaine, du 04 avril 2024 au 3 octobre 2024 (6 mois)
Des heures supplémentaires pourront être nécessaires selon les besoins de service. Les crédits nécessaires au paiement des rémunérations ont été inscrits au budget. Des contrats de travail seront signés avec les personnes nommées à ces postes. Le conseil Municipal après en avoir délibéré
Valide les différents contrats d'agents contractuels tels que présentés ci-dessus pour l’année 2024 et autorise le maire à signer les contrats de travail.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le... Fait & délibéré à Saint-Guilhem, Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le /la secrétaire de Séance
SIEGEL R.
PT