Compte-Rendu - CR CM du 8 septembre 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 8 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 8 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Vieillesse, Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 8 septembre 2022 Page 1/8

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 8 septembre 2022 à 19h

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, jeudi 8 septembre 2022 à 19h, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance du 11 juillet 2022.

II - Rendu compte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. 1. En urbanisme – droits des sols.

2. Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

3. Générales.

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Motion de soutien pour la formation universitaire de secrétaire de mairie. 2. Aide à étudiant pour séjour à l’étranger.

3. Logement de la mairie : attribution

4. Dotation d’Etat pour le soutien à la protection de la biodiversité.

5. Loi n° 2021-1520 : désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

6. Subvention à l’association des jeunes pompiers du corps SDIS de Saône-Mamirolle 7. Election commission d’appel d’offres

8. Cellules commerciales du 46, rue du Comté de Montbéliard : Baux commerciaux et montant du loyer, et évocation de la situation/évolution de la boucherie Eduardo. 9. Réflexion sur perspective d’installation de la vidéo surveillance : position du conseil.

IV - AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, MOBILITES 1. Dans le cadre du Festival de Solutions Ecologiques, actions avec appui de chevaux comtois

V - BIEN VIEILLIR, BIEN VIVRE ENSEMBLE

1. Projet de conférence « Droit du patient et de fin de vie » du 7 octobre 2022

VI - AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 1. Point sur rentrée scolaire

2. Point sur rentrée périscolaire

3. ALSH-Ruche d’automne 2022 : tarifs

VII - AFFAIRES D’URBANISME, FONCIERES ET TRAVAUX

1. Dossier évolution bâtiment salle d’accueil et périscolaire :

2. Lancement de la phase « APPEL DE CANDIDATURES »

3. Mise en place du pilotage du projet

4. Point sur chantiers : extension cimetière – accessibilité WC publics et salle de la laiterie-

5. Point sur création de 2 cellules commerciales au 46, rue du Comté de Montbéliard 6. Compte-rendu de l’étude géologique et de constructibilité de la parcelle du 2, rue du Comté de MontbéliardCompte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 8 septembre 2022 Page 2/8

VIII - AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

1. SIVU-SAGES : point sur remplacement pelouse synthétique du stade intercommunal de Gennes.

2. Situation réseau GINKO à la rentrée 2022

3. Réseau d’assainissement Chevrue-Grandes Terres

Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Cyril DELITOT à partir du point V - 10, Vincent GIRARD, Marie-Louise LAITHIER, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET à partir du point IV, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Frédéric VERMOT.

Absents excusés :

Stéphanie BOITEUX a donné procuration à Alain RICHARD

Cyril DELITOT jusqu’au point V- 9

Laurent JEUNET

Nadine MAUGEY

Catherine PARDONNET a donné procuration à Eric MERAT jusqu’au point III Géraldine VALLOT VUITTON a donné procuration à Corinne PETER

Absent :

Guillaume BLANDIN

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Vincent GIRARD, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté sont ajoutées

➢ En affaires administratives et financières :

✓ Information suite à la réforme de la publicité des actes

✓ Décisions budgétaires modificatives

✓ Fixation des tarifs affouage 2022

➢ En affaires scolaires et périscolaire : ALSH – Ruche d’automne – Tarifs ➢ En affaires de personnel :

✓ Départ à la retraite d’une ATSEM – Constitution d’un jury de recrutement ✓ Stagiaire au périscolaire – Attribution d’une gratification

Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 juin 2022. Sans modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

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DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :

Le 19 août 2022 : recrutement de 3 personnels pour la Ruche du mois d’août 2022. Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 8 septembre 2022 Page 3/8

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Décisions budgétaires modificatives : Le Maire propose 3 DM : ➢ Pour rembourser un trop perçu de DGF de 3 016 € :

✓ En dépenses de fonctionnement au compte 7419/014 de + 3 020 €. ✓ Somme prélevée au chapitre 023 dépenses imprévues de – 3 020 €. ➢ Pour rembourser une subvention d’investissement perçue à tort :

✓ En dépenses de fonctionnement - compte 673 Chapitre 67 : - 19 100€ - chapitre 023 : + 19 100 €

✓ En recettes d’investissement - chapitre 021 : + 19 100 €

✓ En dépenses d’investissement - compte 1323, chapitre 13 : + 19 100 € ➢ En complément de la DM n°3 du 11 juillet dernier, l’inscription budgétaire de 16 450 € doit être portée à 16 650 €.

✓ En dépenses d’investissement - compte 2318 : + 200 € - compte 21 : - 200 € Adopté à l’unanimité.

◊ Motion de soutien pour la formation universitaire de secrétaire de mairie : Le Maire rappelle qu’une formation universitaire conduit au Diplôme Universitaire de Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie avec une aide régionale au titre de la compétence formation. Suite à l’arrêt du soutien financier de la Région BFC, remettant en cause cette formation, le Centre de Gestion 25 demande aux collectivités affiliées de soutenir une motion demandant à la REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de revenir sur sa décision. La motion est approuvée à l’unanimité.

◊ Logement de la mairie – Attribution à compter du 1er octobre 2022. Après examen des 2 candidatures reçues, a l’unanimité le conseil municipal attribue ce logement à M. Christophe POBELLE.

◊ Attribution d’une aide pour séjour à l’étranger d’un étudiant. Corinne PETER présente la demande de Tristan VACELET, pour un séjour universitaire en Suède du 19 août ai 31 décembre 2022. A l’unanimité, le conseil municipal accorde une aide de 150 €.

◊ Loi n° 2021 – 1520 : désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours. Après avoir rappelé l’obligation légale et les missions qui lui incombe, le conseil municipal unanime désigne Frédéric VERMOT, correspondant incendie et secours.

◊ Attribution d’une subvention à l’Association des Jeunes Pompiers du corps SDIS Saône – Mamirolle. Jacques TONNERRE, Adjoint rappelle les missions du corps des Sapeurs Pompiers. Afin de promouvoir le volontariat, le centre de secours de Saône – Mamirolle a créé une association des Jeunes Pompiers et sollicite une aide de 150 €. Adopté à l’unanimité.

◊ Projet de cellules commerciales du 46 rue du Comté de Montbéliard – baux commerciaux et montant des loyers. Jacques TONNERRE, Adjoint et Frédéric VERMOT, Conseiller municipal exposent que les locataires retenues sont :

➢ Mme Sandrine GREMION – salon de coiffure Hair’S’Style, cellule de gauche d’une surface de 49 m2 au prix de 9 € / m2

➢ Mme Cindy BONTRON - naturopathe, cellule de droite,

✓ surface de 55 m2 au prix de 9 € / m2

✓ surface de 13 m2 (représentant l’ancienne chaufferie et l’ancien escalier) au prix de 4.5 € / m2

Maître MARCONOT-CLEMENT, Notaire à Saône, a accepté de rédiger les baux commerciaux à intervenir.

Adopté à l’unanimité, le Maire étant autorisé à signer les baux commerciaux.

◊ Tarif affouage 2023. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale expose la proposition de l’ONF d’exploiter les parcelles14i et 17p ainsi que d’autres sites.

Pour 2023, elle propose de fixer les tarifs de l’affouage ainsi :

✓ affouage : 7 € le stère

✓ bois en bord de route suite coupes de sécurité : 25 € le stère

Approuvé à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 8 septembre 2022 Page 4/8

AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : Mobilités ◊ Festival des Solutions Ecologiques : actions avec l’appui de chevaux comtois. Vincent GIRARD, Adjoint rappelle que plusieurs réunions ont été tenues avec Raphaël GATET de Morre, pour mettre en place des actions d’environnement avec l’appui de ces deux chevaux comtois. Un dossier déposé a été retenu par la Région Bourgogne Franche-Comté, dans son appel à projet « Festival des solutions écologiques » : 2 500 € attribués pour de l’investissement. A partir de quelques actions citées / sollicitées, Raphaël GATET propose les tarifs d’interventions suivants :

➢ Circuit d’accompagnement scolaire, pédibus : 100 € / heure

➢ Circuit de collecte de déchets, ou intervention nettoyage du village, ou débardage ponctuel : 90 € / heure

➢ Prestation ponctuelle transport avec calèche : 120 € / heure

Reste à établir le calendrier de ces actions par la commission environnement. Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ◊ Rentrée au périscolaire. Corinne PETER, Adjointe, rappelle la composition de l’équipe : ➢ Pause méridienne, garderie et TAP :

✓ Régis SAVOURET

✓ Laurène GRANDCLAUDE

✓ Yahel GOSKOVA

✓ Klodjana ZGJONA

✓ Martine SERRETTE

✓ Ouaïba BENCHEQROUNE

✓ Chloé JAILLET

✓ Margaux MOLLIER pour le mois de septembre 2022

✓ Apprentie : Maëlys FAVRE

➢ Renforts TAP : elle propose de renouveler les conventions pour :

✓ Valérie DECOL, plasticienne

✓ Emmanuelle RANGUIN, circassienne

✓ Avec le FCMMGV pour la mise à disposition de 3 personnels

Les conventions de bénévolat seront également renouvelées pour les personnes qui le souhaitent. A l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions.

Ruche d’automne : tarifs. Corinne PETER, Adjointe, rappelle qu’en séance précédente, de nouveaux barèmes / tranches tarifaires sont appliqués pour les tarifs périscolaires. Il convient de les décliner pour les activités extrascolaires.

Il est précisé que :

➢ Ces tarifs seront appliqués aux inscriptions des enfants résidant à Montfaucon ou ayant de la parenté au village

➢ Pour les autres situations, le tarif de base 1er enfant sera appliqué sans décote fratrie ➢ Ces tarifs ne sont pas fractionnables Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 8 septembre 2022 Page 5/8

1/ tarifs à la demi journée / inscription : quatre jours de 13h30 à 18h et un jour de 8h30 à 18h

D1 D2 D3 D4 BASE

QF en € - de 800 801 à 1 000 1 001 à 1 150 1 151 à 1 300 1 301 et +

1er enfant 40 € 55 € 62 € 65 € 68 €

2ème enfant 38 € 42 € 60 € 62 € 64 €

3ème enfant 35 € 40 € 52 € 54 € 55 €

ATL - 0,50 € Pour une heure de présence facturée

- 13,50 € par enfant / semaine et temps de surveillance repas déduit

Montant pour 2

enfants 78 € 97 € 122 € 127 € 132 €

Montant pour 3

enfants 113 € 137 € 174 € 181 € 187 €

2/ tarifs à la journée : cinq jours de 8h30 à 18h

D1 D2 D3 D4 BASE

QF en € de 800 801 à 1 000 1 001 à 1 150 1 151 à 1 300 1 301 et +

1er enfant 82 € 105 € 130 € 135 € 140,00 €

2ème enfant 80 € 95 € 125 € 130 € 135,00 €

3ème enfant 78 € 85 € 105 € 105 € 110,00 €

ATL - 0,50 € Pour une heure de présence facturée

- 23,00 €

Par enfant / semaine et temps de surveillance repas

déduit

Montant pour 2

enfants 162 € 200 € 255 € 265 € 275 €

Montant pour 3

enfants 240 € 285 € 360 € 370 € 385 €

Ces tarifs s’appliqueront à compter de novembre 2022.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES DE PERSONNEL

◊ Départ à la retraite d’une ATSEM. Corinne PETER, Adjointe rappelle le départ à la retraite de Martine SERRETTE, en fin d’année. Pour examiner les 11 candidatures reçues, un jury composé d’elle-même, d’Anne-Marie POTY et Catherine PARDONNET, Conseillères municipales et Martine GRANDCLAUDE, Secrétaire de mairie est constitué.

◊ Gratification à stagiaire. Corinne PETER, Adjointe, rappelle la présence de Julie BELLAUD, stagiaire BAFA lors de la Ruche du mois de juillet. Compte tenu de sa manière de servir, elle propose de lui verser une gratification de 150 €. Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES D’URBANISME – FONCIERES - TRAVAUX

◊ Dossier évolution salle d’accueil – bâtiment périscolaire. Le Maire, Hervé TOURNOUX, Vincent GIRARD, Adjoints et Cyril DELITOT, Conseiller municipal présentent ce lourd dossier. 3 grandes phases sont à retenir :

➢ Elaboration d’un pré cahier des charges visant à lancer un appel de candidatures pour retenir 3 ou 4 équipes.

➢ Choix des critères pour retenir ces 3 ou 4 équipes

➢ Montant des indemnités versées aux 3 ou 4 équipes qui vont produire un dossier d’intention : 4 000 € HT Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 8 septembre 2022 Page 6/8

Pour mener à bien ce jour, il faut constituer un comité de pilotage, assisté par l’Assistance à Maitrise d’ouvrage (AMO) de GBM, composé de :

➢ Comité technique de suivi permanent

➢ Comité consultatif ou de concertation

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS Déclarations préalables accordées :

➢ Guy CONTOZ : construction d’un garage

➢ Aurélie LAITHIER : construction d’une pergola bioclimatique

➢ Arnaud BRACONNIER : remplacement des portes de garage et d’entrée ➢ David CLERC : construction d’un carport

➢ Johann VERGNORY : construction d’un carport

➢ Lionel CORNEILLE : remplacement de la toiture et isolation des combles ➢ Jean-Luc PEPE : construction d’un abri de jardin

➢ Marius MERGER : remplacement des menuiseries et création de 3 fenêtres de toit ➢ Éric BIGÉ : isolation par l’extérieur

➢ Marie-Louise LAITHIER : ravalement de façades

➢ Nicolas DESCOURVIERES : création d’une lucarne rampante

Permis de construire modificatif accordé à : Grand Besançon Métropole, 2 chemin des Vignes : modification de la hauteur de l’acrotère et du niveau de terrain projeté

Permis de construire retiré à la demande du pétitionnaire : Marie-Louise LAITHIER : rénovation d’un bâtiment existant, aménagement d’un logement dans grange existante.

Permis de construire refusé à : Sébastien VITTE : construction d’une maison individuelle d’habitation

Déclarations d’intention d’aliéner (renonciations au droit de préemption urbain). Elles ont concerné :

➢ Une maison sur terrain de 1 001 m², en zone UB, rue des Sapins

➢ Un appartement dans une copropriété, en zone UBr, chemin de Chevriot-Dessus

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Information suite à la réforme de la publicité des actes. Le Maire rappelle la chronologie de la publicité des actes, en ce qui concerne le conseil municipal :

➢ Dans le meilleur délai (7 jours), les délibérations (à l’exclusion des affaires d’information ou de débat ...) sont signées par le Maire et le/la secrétaire de séance, publiées et transmises au contrôle de légalité

➢ Dans le même délai, la liste des délibérations (cf ci-avant) examinées en séance est affichée et publiée sur site de la commune

➢ A la séance suivante, adoption, voire amendement du procès-verbal de la séance précédente et signature par le Maire et le/la secrétaire de séance (cf délai ci-avant), publication sous forme électronique et tenue d’exemplaire papier pour le public.

Dotation de l’Etat pour le soutien à la protection de la biodiversité. Après avoir rappelé l’intervention de la commune auprès des parlementaires, le Maire informe du versement d’une subvention de 12 662 € pour 2022. Les parlementaires ont été remerciés. Election commission d’appel d’offres (C.A.O). Après avoir rappelé les obligations du CGCT en matière de CAO ainsi que le seuil des marchés pour y avoir recours, le Maire précise qu’à ce jour, l’installation d’une telle commission n’est pas nécessaire. Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 8 septembre 2022 Page 7/8

Situation de la boucherie EDUARDO. Le Maire rappelle les échanges qu’il a eu avec Frédéric EDUARDO et de la décision de fermeture de l’établissement de Montfaucon.

Réflexion sur installation de la vidéosurveillance. Compte tenu des dégradations / incivilités autour du groupe scolaire – salle d’accueil, il est proposé de lancer une étude pour équiper ce secteur. Des visites de sites seront organisées.

AFFAIRE BIEN VIEILLIR, BIEN VIVRE ENSEMBLE

Projet de conférence sur « Droit du patient en fin de vie ». Gaëlle AUFFRET, Conseillère municipale rappelle la soirée débat du 7 octobre 2020 à 20h salle Pasteur.

AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES Point sur la rentrée scolaire. Corinne PETER, Adjoint, présente la composition des classes en cette rentrée 2022 / 2023, avec des effectifs stables.

➢ Maternelle :

✓ Mme MERIALDO / M. MULHAUSER : 28 élèves

✓ Mme BEURTHERET : 13 élèves

➢ Primaire :

✓ Mme BEURTHERET : 7 élèves

✓ Mme ROGNON : 19 élèves

✓ Mme MOINE : 20 élèves

✓ Mme VINCENT : 22 élèves

✓ Mme ARDIET / Mme GUYOT : 25 élèves

AFFAIRE D’URBANISME – FONCIERES - TRAVAUX

Point sur le chantier extension cimetière. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal, fait part : ➢ Du marché de la commune pour les caveaux. Quelques travaux sont encore à réaliser ➢ Du marché GBM pour l’extension. Reste la fourniture et pose du portail ainsi que les plantations

Point sur le chantier accessibilité – WC publics et salle de la Laiterie. Hervé TOURNOUX, Adjoint précise que les travaux sont en cours. L’entreprise PUSARD interviendra pour les branchements assainissement et eau.

Point sur les cellules commerciales du 46 rue du Comté de Montbéliard. Hervé TOURNOUX, Adjoint expose que le permis de construire et le dossier de consultation d’entreprises sont en cours Une étude est menée pour installer un point lumineux.

Compte rendu de l’étude géologique et de constructibilité de la parcelle du 2 rue du Comté de Montbéliard. Hervé TOURNOUX, Adjoint énonce le résultat de cette étude menée par le cabinet GEOTEC. Les capacités de constructions et les conditions sont précisées dans ce rapport.

AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE

SIVU SAGES : point sur le remplacement de la pelouse synthétique du stade intercommunal de Gennes. Hervé TOURNOUX, Adjoint et Président du SIVU SAGES expose que les travaux de remplacement ont débuté le week-end du 15 août.

La solution retenue est du gazon synthétique de45 mn – remplissage liège posé sur une sous- couche préfabriquée. Le marché a été attribué à l’entreprise ID VERDE pour un montant comprenant l’AMO de 536 164. € TTC.

L’autofinancement est estimé à 172 746 € , déduction faite du montant des subventions.

Situation du réseau GINKO à la rentrée 2022. Vincent GIRARD, Adjoint, présente la brochure adressée par GNKO, peu d’évolutions. A noter toutefois que les travaux d’installation d’un abri bus couvert à Rivotte ont démarré.

Modification du réseau d’assainissement Cheverue / Grandes terres. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué rappelle que les réseaux d’assainissement de l’impasse CheverueCompte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 8 septembre 2022 Page 8/8

sont l’objet de débordements récurrents. Les travaux, sous compétence GBM, visant à améliorer la situation sont confiés à l’entreprise Roulans TP.

DATES A RETENIR :

➢ dimanche 11 septembre : Vide Grenier de l’Association des Familles et l’Association les Cadichons

➢ Du lundi 12 septembre au vendredi 16 septembre : chantier de bénévoles de l’Association Le Château suivi

➢ les vendredi 16 – samedi 17 et dimanche 18 septembre : Journées Européennes du Patrimoine.

A 23h, le Président lève la séance.

Vincent GIRARD Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire