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Ordre du Jour - cms du jour CM 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour CM 9 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Fillinges
1. 2. 3. 4. 5. 6. 8. 9.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2026
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
de
La
séance
du
conseil
municipal
du
02
mars
2026
Dossiers
d'urbanisme
Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
Montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoints
Droit
à la formation
des
élus
locaux
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Désignation
d’un
délégué
auprès
du
Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute
Savoie
Désignation
d’un
correspondant
défense
Désignation
des
délégués
forêt
à l'association
des
Communes
Forestières
10.
Désignation
des
représentants
au
groupement
d'intérêt
public
La
Foncière
de
Haute-
Savoie
11.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Le
Maire,
Richard
THOMASSIER