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Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 155 Travaux coordination avec C3R Réseaux rue des capucines)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 28 octobre 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés publics
Objet : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre mono-attributaire relatif à des travaux nécessitant une coordination entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly concernant les réseaux d’assainissement, eau potable et eau pluviale – Avenant n°1 au marché subséquent M9 « extension de l’assainissement collectif jusqu’à la rue des Capucines et renouvellement du réseau d’eau potable existant ».
Décision n° : 2014-155
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU La délibération du Conseil municipal n° 2011-10.-09 en date du 15 décembre 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer l’accord cadre mono-attributaire ainsi que les pièces consécutives à cet accord cadre,
VU la notification de l’accord cadre mono-attributaire à la Société Safège, domiciliée Parc de l’Ile, 15/27 rue du Port, 92022 NANTERRE, le 17 février 2012,
CONSIDERANT la notification du marché subséquent n° 9 à la Société Safège, Direction déléguée Centre Est, Agence de Chambéry, domiciliée à Savoie Technolac - BP 318 -73377 LE BOURGET DU LAC, le 16 mai 2013,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n°1 au marché subséquent M9 relatif à « l’ extension de l’assainissement collectif jusqu’à la rue des Capucines et renouvellement du réseau d’eau potable existant » a pour objet de prendre en compte une moins-value pour des prestations non réalisées pour cause d’assainissement collectif individuel sur les phases : ACT- EXE- DET- AOR.
Le montant de la moins-value s’élève à 4 425,00 euros HT. Le montant du marché subséquent n° 9 s’élève désormais à 2 950,00 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
P. BECHET