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Déliberation - 15.03.0262 demande de subvention a l agence region
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Demande de financement aupres de l Agence Regionale de Sante PACA et de la Delegation Regionale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 Demande de financement aupres de l Agence Regionale de Sante PACA et de la Delegation Regionale)
Thèmes du document : Santé, Sport, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2025-063
Alpes-de-Haute-Provence
_ DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ÉREREREREEREENEREE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | . . | . . L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N°21 BRUNELLO, Présidente
Séance du 10 décembre
Objet : Demande de
financement auprès de l’ Agence . Régionale de Santé PACA et de Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
la Délégation Régionale
académique à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports pour
la mise en œuvre des missions
socles de la Maison Sport-Santé
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo,
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laëticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gübert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20251210-21_1012202S 2025-064
Monsieur KUHN Francis, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération 2023-249 du 27 juin 2023 portant sur l’inscription statutaire de la compétence « santé » de Provence Alpes Agglomération,
Considérant la volonté de Provence Alpes Agglomération de déployer une action globale auprès de ses administrés en matière d’amélioration des conditions d’accès aux soins, et de bien-vieillir des personnes,
Dans le cadre de sa stratégie « territoire de pleine santé », Provence Alpes Agglomération œuvre en faveur d’actions de prévention-santé, notamment sur le volet de l’activité physique adaptée. Provence Alpes Agglomération est en effet porteur du label « Maison Sport Santé » depuis 2021 et délègue une partie des missions de la Maison Sport Santé à l’association « Centre médico-sportif 04 » (CMS 04).
Le CMS 04 déploie sur le territoire de Provence Alpes Agglomération des programmes d’activité physique adaptée à destination de différents publics (personnes atteintes de cancer, personnes diabétique, seniors, habitants des quartiers prioritaires de la ville de Digne, enfants et adolescents, femmes enceintes, etc.).
Pour renforcer le dispositif, l’ Agence Régionale de Santé PACA et la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) proposent un soutien financier permettant le déploiement des missions socles des maisons sports santé.
Ces missions sont les suivantes :
1. Sensibiliser, informer, conseiller sur les bienfaits de l'activité physique et/ou sportive. Les MSS participent ainsi à la promotion d'un mode de vie actif, à la lutte contre la sédentarité et à la prévention de la perte d'autonomie.
2. Mettre à disposition du public l'information sur les offres locales de pratique d'activité physique et sportive (APS) et d'activité physique adaptée (AP A). 3. Permettre un accueil personnalisé des personnes souhaitant pratiquer une activité physique.
4. Assurer la mise en place ou réaliser des bilans comprenant une évaluation de la condition et des capacités physiques et un bilan motivationnel, afin de proposer un programme sport-santé personnalisé pour chaque personne.
5. Orienter les personnes vers un parcours d'activité physique, répondant à leurs souhaits et leurs besoins.
6. Accompagner les patients engagés dans des programmes d'APA tout au long de leur parcours, vers une pratique régulière autonome et durable.
7. Orienter vers des professionnels et des structures partenaires pour compléter l'accompagnement (promotion de la santé).
8. Assurer la mise en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation en direction des professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et social, du sport et des intervenants en activité physique adaptée.
9, Mettre en réseau les intervenants des secteurs de la santé, du médico-social, social, du sport et de l'activité physique adaptée sur le territoire d'intervention de la Maison Sport Santé pour favoriser la continuité des parcours.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Applicat io qu hr 2025-065
Provence Alpes Agglomération prendra en charge directement une partie de ces missions, en cohérence avec le CMS 04 qui assurera principalement la mise en œuvre des programmes d’activité physique adaptée.
Il est proposé que Provence Alpes Agglomération dépose un projet dans le cadre du financement de l’ARS et de la DRAJES susmentionné, afin de pouvoir déployer directement les missions socles de la Maison Sport Santé en 2025.
Il vous est demandé :
- D’autoriser Provence Alpes Agglomération à déposer un dossier de demande de subvention de 17 000 € auprès de l’Agence Régionale de Santé PACA et de 10 000 € auprès de la DRAJES afin de déployer les missions socles de sa maison sport-santé,
- D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires, et engager toutes les formalités afférents à cette demande de financement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, -
ET D
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 16 DEC 2075
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
A Application agréée E-leqalts n ñ
39_DE-004-200067437-20251210-21_10122025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
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99_DE-004-200067437-20251210-21_10122025