Procès Verbal - 15 avril 2021

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Procès Verbal - 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Banque, Compte-rendu de la réunion du

jeudi 15 avril 2021 à 19h30

Lettre de convocation du 8 avril 2021

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 15 avril 2021 à 19h30, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Antoine DELION (pouvoir à Cyrille GOUILLARD) et Daniel MIVELLE (pouvoir à Philippe DUBAR)

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 9 mars 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ RÉFORME DE LA FISCALITÉ 2020

~ VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2021

~ TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TCCFE) : FIXATION DU REVERSEMENT À LA COMMUNE D’UNE FRACTION DU PRODUIT DE LA TCCFE PERÇUE PAR LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ÉNERGIE DU PAS-DE-CALAIS.

~ RÉGULARISATION DE LA LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE ET D’EMPRISE PRIVÉE AU DROIT DE LA PARCELLE REPRISE AU CADASTRE EN SECTION D 397, PROPRIÉTÉ DE MADAME LECLERCQ NÉE DELION SUZANNE

~ ALIÉNATION DE TERRAIN À BATIR DE L’ANCIENNE COUR DE MARCHANDISES SNCF : VENTE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME PIQUET GUILBERT NICOLAS

~ QUESTIONS DIVERSES

 LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ 2020



Avant de procéder au vote du budget qui lui sera présenté, le conseil municipal est appelé à tenir compte des contraintes liées à la réforme de la fiscalité locale 2020 qui se dit garantir la neutralité des produits des impôts locaux, pour les contribuables mais aussi pour les communes.

La part départementale des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) étant transférée aux communes en compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la colonne « département » sera supprimée de l’avis d’imposition de taxe foncière 2021 qui sera adressé, en fin d’année, à l’ensemble des contribuables.

Les conseils départementaux, privés quant à eux de leur quote-part de produit attendu, seront compensés par les services de l’Etat en contrepartie de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Un coefficient correcteur (neutralisant les sur ou sous-compensations) a été mis en place de manière à garantir la neutralité de la réforme.Il est utile de préciser ici que, conformément aux dispositions de l’article 1640 G du Code Général des Impôts, le taux 2021 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est recalculé en additionnant le taux communal 2020 (16,77 %) et le taux du département de la même année (22,26 %)

Le transfert de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ne constituant ainsi pas une augmentation de pression fiscale pour les redevables, le conseil municipal a donc décidé de fixer ainsi qu’il suit les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 :

Nature de la taxe directe

locale

Taux

voté Observations

Taxe foncière (bâti) 39,03 %

ancien taux communal 2020 (16,77 %)

cumulé à l’ancien taux départemental

2020 (22,26 %)

Taxe foncière (non bâti) 39,83 % Néant

 LE VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2021

S’élevant à la somme de 1 712 494, 63 €, le BUDGET PRÉVISIONNEL revêt un caractère particulier à compter de cette année puisqu’il regroupe désormais en une seule et unique entité comptable le budget principal M. 14 de la commune, l’ancien budget annexe de la salle polyvalente et l’ancien budget du Centre Communal d’Action Sociale.

L’intégralité des comptes de résultats 2020 a fait l’objet d’une délibération de consolidation des chiffres obligatoirement repris dans la présentation suivante :

1 / la SECTION DE FONCTIONNEMENT s’équilibre à la somme de 826 214,61 €

A°) Dans le sens des recettes :

Le total des recettes de gestion des services de l’exercice en cours représente la somme de 636 655,00 € auxquels il convient d’ajouter 80,00 € d’autres produits exceptionnels, 0,50 € d’opérations d’ordre de transfert entre sections (régularisation d’un passif) et la reprise du solde positif du compte de résultat 2020 a été actée pour un montant de 189 479,11 € (une affectation de résultats a dû être opérée sur le résultat de clôture de l’exercice échu pour couvrir le déficit d’investissement 2020 arrêté à la somme de 316 367,83 €)

B°) Dans le sens des dépenses :

Une fois les dépenses réelles pourvues pour un montant de 554 333,00 € (soient 516 783,00 € de gestion de services auxquels il convient d’ajouter 16 500,00 € de frais financiers et 21 050,00 € de charges exceptionnelles), la Mairie procèdera au virement de la somme de 265 593,61 € qui serviront à couvrir partiellement les dépenses réelles d’investissement proposées au vote, après avoir prévu la somme de 6 288,00 € pour les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

2 / la SECTION D’INVESTISSEMENT s’équilibre à la somme de 886 280,02 €

A°) Dans le sens des recettes

 Les subventions d’investissement :

- La subvention départementale au titre du FARDA / Aide à la voirie communale 16 274,00 € pour l’aménagement de la rue dite « du vieux calvaire »

- La subvention départementale au titre du FARDA / Urgence Covid-19 pour les 3 470,00 € travaux d’aménagement des sanitaires de l’école

- L’aide annuelle pour l’acquisition de livres pour la médiathèque municipale 600,00 € - Les primes énergies (sur travaux d’alimentation des bâtiments communaux en gaz naturel) 2 404,00 € Les dotations, fonds divers et réserves :

- L’affectation de résultats pour couvrir le déficit d’investissement 2020 316 367,83 € - La récupération de 16,404 % des dépenses d’investissement réalisées en 2019 138 000,00 € - La taxe d’aménagement et versements pour sous densité (actes d’urbanisme) 3 000,00 €

 Les dépôts et cautionnements reçus :

- Les cautions versées dans le cadre de la location des logements communaux 1 500,00 €

 Les opérations d’ordre de transfert entre les sections :

- Les bâtiments et installations 3 627,00 € - Les attributions de compensation d’investissement 2 661,00 €

 Les opérations patrimoniales :

- Les subventions d’équipement non transférables de l’Etat 14 795,42 € - Les subventions d’équipement non transférables du Département 117 987,16 €

 Le virement de la section de fonctionnement : 265 593,61 €

B°) Dans le sens des dépenses

 Le solde d’exécution négatif reporté :

- La reprise du déficit d’investissement de l’année 2020 238 367,83 €

 Les restes à réaliser (programmes 2020 réalisés tout ou partie) :

- Les travaux de voirie et de borduration de la rue dite « du vieux calvaire » 65 000,00 € - Les travaux sanitaires à l’école et à la salle polyvalente 9 000,00 € - Le renouvellement partiel de la signalétique communale (plaques de rues) 4 000,00 €

 Les emprunts et dettes assimilées :

- Le remboursement des emprunts à taux fixes (partie capital uniquement) 80 500,00 € - Les dépôts et cautionnements reçus (location des logements communaux) 1 500,00 €

 Les immobilisations incorporelles :

- L’attribution de compensation d’investissement versée à la communauté de communes des campagnes de l’Artois (maintien du prix de l’eau / assainissement collectif) 11 000,00 €

 Les opérations d’ordre de transfert entre sections :

- Les autres emprunts et dettes (régularisation d’un passif assainissement collectif) 0,50 €

 Les opérations patrimoniales :

- De l’Agence de l’Eau 14 795,42 € - Du département 117 987,16 €

 Les opérations réelles nouvellement inscrites au budget :

- La prise en charge des réseaux d’eau et d’électricité résidence du vert bocage 18 000,00 € - Les travaux neufs à réaliser dans les vestiaires du stade Maurice THERET 10 000,00 € - L’achat d’un fonds de livres neufs pour la médiathèque municipale 2 000,00 € - L’achat d’un ordinateur de bureau et d’une liseuse pour la médiathèque municipale1 000,00 €

- La régularisation de la limite d’emprise publique et privée rue de la pâturelle 16 000,00 € - L’étude pour le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie 6 000,00 € - Le programme de réserve foncière créé pour l’équilibre budgétaire 2021 291 129,11 €

 TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TCCFE) : FIXATION DU REVERSEMENT À LA COMMUNE D’UNE FRACTION DU PRODUIT DE LA TCCFE PERÇUE PAR LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ÉNERGIE DU PAS-DE-CALAIS.

- Vu l’article 23 de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché d’électricité,- Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5, L.3333-2 à L.3333-3, L.5212-24 et L.5212-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la circulaire COT/B/11/1517/C du 4 juillet 2011 du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des collectivités locales et de l’immigration,

- Vu l’article 5212-14 du Code Générale des Collectivités Territoriales, dans sa version à entrer en vigueur le 1er janvier 2015,

- Considérant que la loi 2013-1279 réforme la TCCFE dans sa perception, attribuant aux syndicats le soin de percevoir le produit de cette taxe pour le compte de leurs membres, - Considérant qu’en application de cette réforme, la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de- Calais est compétente de plein droit pour percevoir la TCCFE à la place de toutes les communes de moins de 2 000 habitants, et de plus de 2 000 habitants pour celles d’entre elles qui ont délégué la gestion de cette taxe à la Fédération depuis le 1er janvier 2015,

- Considérant qu’il appartient en conséquence au conseil d’administration de la FDE du Pas-de- Calais, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, de fixer les modalités de reversement du produits de la TCCFE à ses membres dans les conditions et limites prévues à l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que les membres de la FDE du Pas-de-Calais devront, par délibération concordante, acter les dispositions prises pour le reversement du produit de la TCCFE,

- Considérant que, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, la FDE du Pas-de-Calais reverse la taxe perçue sur le territoire de la commune, déduction faite d’un pourcentage représentatif des frais liés à l’exercice des missions de contrôle, de gestion et de constitution d’un fonds dédié à des actions pour l’éclairage public,

Monsieur le Maire expose :

- que depuis ces dernières années, les actions de la maîtrise de l’énergie pour la rénovation énergétique des bâtiments se sont considérablement développées,

- que la FDE du Pas-de-Calais a modifié les modalités de reversement du produit de la TCCFE lors de son conseil d’administration du 17 octobre 2020, dans les conditions et limites prévues à l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant à 5 % la fraction du produit de la taxe qui sera perçue et conservée par la FDE du Pas-de-Calais afin de couvrir les dépenses engagées, de la manière suivante :

 1 % pour le contrôle de la TCCFE

 1 % pour les frais de gestion

 1 % pour la constitution d’un fonds dédié aux actions pour l’éclairage public  2 % pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour les générateurs de bâtiments

La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE du Pas-de-Calais et reversée à la commune sera de 95 % à compter du 1er janvier 2022.

Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes n’auront pas été modifiées ou rapportées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question, décide de fixer à 95 % la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE du Pas-de-Calais sur le territoire de la commune et reversée à la commune.

 RÉGULARISATION DE LA LIMITE D’EMPRISE PUBLIQUE ET D’EMPRISE PRIVÉE AU DROIT DE LA PARCELLE REPRISE AU CADASTRE EN SECTION D 397, PROPRIÉTÉ DE MADAME LECLERCQ NÉE DELION SUZANNE

Monsieur le Maire :

- fait connaître aux membres présents que, corrélativement à la mise en œuvre d’une procédure de division parcellaire du bien immobilier repris au cadastre en section D n° 397 engagée par Madame LECLERCQ née DELION Suzanne, domiciliée 1 rue Lefebvre au hameau de Tincquette à TINCQUES, une discordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l’ouvrage public routier a été mise en évidence.

- précise que l’empiètement de l’ouvrage public routier sur la propriété de Madame LECLERCQ a fait l’objet d’un procès verbal établi le 22 juin 2020 par INGEO, géomètre expert, 3 place Georges Graux à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130), sous les références de dossier MJ/AC/35815. - demande de délibérer sur la question.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :

- Dit qu’il y a lieu de procéder à la régularisation de cette situation, de manière à rétablir aussi rapidement que possible la délimitation de l’emprise publique et de l’emprise privée au droit de la parcelle incriminée- Ajoute qu’en vertu de ce qui précède, et des accords verbaux pris entre la commune de TINCQUES et Madame Suzanne LECLERCQ, il y a lieu de procéder à la régularisation de l’empiètement constaté par l’achat, par la commune, d’une surface de 190 m² à 35 €, soit pour la somme totale (hors frais divers) de six mille six cent cinquante Euros (6 650,00 €) à verser au bénéfice de Madame Suzanne LECLERCQ née DELION.

- Désigne à cet effet la SCP BUNEAU et CADET, 40 rue Albert Derbécourt à AVESNES-LE-COMTE (62810)

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente décision.

 ALIÉNATION DE TERRAIN À BATIR DE L’ANCIENNE COUR DE MARCHANDISES SNCF : VENTE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME PIQUET GUILBERT NICOLAS

Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents que Monsieur et Madame PIQUET GUILBERT Nicolas, actuellement domiciliés 6 B rue d’Izel au hameau de Béthencourt à TINCQUES (62127) ont remis une offre d’achat de 46 935,00 € (frais d’acquisition en sus et à charge de l’acquéreur) pour l’acquisition du lot n° 4 composé des parcelles cadastrées section B n° 337 (pour 2 m²), B n° 347 (pour 825 m²) et B n° 348 (pour 216 m²).

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :

- rappelle la délibération n° 2017-04 du 26 janvier 2017 fixant à 45,00 € par mètre carré (TVA sur marge comprise) le prix des terrains à vendre, et le mandat de vente signé par le Maire le 24 février 2017 désignant la SCP BUNEAU-CADET en qualité de mandataire,

- accepte de vendre au profit de Monsieur et Madame PIQUET GUILBERT Nicolas, actuellement domiciliés 6 B rue d’Izel au hameau de Béthencourt à TINCQUES (62127), le lot n° 4 composé des parcelles cadastrées section B n° 337 (pour 2 m²), B n° 347 (pour 825 m²) et B n° 348 (pour 216 m²) pour un montant total de 46 935,00 € (TVA sur marge comprise), frais d’acquisition en sus et à charge de l’acquéreur.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais aux fins de contrôle de légalité

- missionne la SCP BUNEAU-CADET, 40 rue Albert Derbécourt à AVESNES-LE-COMTE pour dresser l’acte de vente.

 QUESTIONS DIVERSES

 Compte rendu du conseil d’école du second trimestre de l’année scolaire 2020/2021 (mardi 23 mars à 17h30)

L’ordre du jour est le suivant : les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2021, l’organisation du temps scolaire, la sécurité, les axes du projet d’école ; les résultats aux évaluations CP, le règlement scolaire, la coopérative scolaire, les sorties, la piscine, la fête de l’école, les travaux.

Actuellement 102 élèves sont accueillis, on note un déménagement de 5 élèves d’une même fratrie. 11 élèves de CM2 poursuivront leur scolarité au collège à la rentrée prochaine. 5 élèves entreront en classe maternelle. Une fermeture de classe programmée par les services académiques est finalement abandonnée en raison de l’épidémie de COVID-19. 96 élèves seront accueillis à la rentrée prochaine.

Les horaires scolaires restent inchangés : 9h-12h le matin et 14h-17h l’après midi avec un accueil des élèves 10 minutes avant.

La sécurité : un exercice lié aux risques majeurs a eu lieu le 13 avril, un exercice incendie le 6 avril. Un diagnostic sécurité a été réalisé en décembre 2020 en présence de Monsieur le Maire et de Madame Peggy LONGATTE, lieutenante de la gendarmerie nationale.

Le projet d’école 2018/2022 : rappel des axes.

Les évaluations repères CP : les élèves obtiennent de bons résultats environ 90% en français et 80% en mathématiquesLe règlement scolaire : Madame la Directrice informe les membres qu’elle a dû gérer des problèmes de harcèlement liés aux réseaux sociaux. Les élèves ont été sanctionnés.

Un urinoir a été cassé suite à une dispute dans les toilettes.

Les parents des élèves concernés ont été convoqués Les différents problèmes ont été résolus dans le dialogue.

Les photos : Elles auront lieu dans le respect du protocole sanitaire.

La coopérative scolaire : 4707,14 € actuellement sur le compte.

Aucune sortie scolaire programmée, pas de cycle piscine, la fête de l’école n’aura pas lieu.

Les travaux : repeindre les marelles dans la cour ainsi que le préau.

Madame la Directrice remercie les élus, l’équipe pédagogique, Gilles et Annick LEFEBVRE, Magali LECOCQ, Christine DUPONT ainsi que les agents d’entretien qui œuvrent pour une école accueillante.

 Modernisation de la ligne ferroviaire SAINT-POL-SUR-TERNOISE / ARRAS

À l'initiative de la direction SNCF réseau, une réunion a été organisée le 6 avril en visioconférence. Elle avait pour but de sensibiliser les élus du territoire afin qu'ils puissent être en mesure de renseigner au mieux leurs administrés sur les travaux rappelés en objet.

RAPPEL

La vétusté de la ligne ne permettant pas de poursuivre l’exploitation de la ligne Saint-Pol-sur- Ternoise/Arras dans les meilleures conditions, SNCF réseau a suspendu le service de cette ligne à l’automne 2020 et mis en place des cars de substitution.

Cette mise à l’arrêt annonçait la rénovation de la troisième tranche de travaux de l’étoile ferroviaire de Saint-Pol-sur-Ternoise commencée en 2017.

Ainsi des travaux de modernisation de la ligne Saint-Pol-sur-Ternoise / Arras s’annoncent pour une durée de 14 mois à compter de juillet 2021.

QUELQUES CHIFFRES

- 23 000 traverses

- 17,7 km de ballast

- 1 km de rail

- Curage de 5,5 km de fossés et autres travaux connexes.

- Renouvellement de 6 passages à niveau dont 1 à Tincques (PN 105)

LES BENEFICES DU PROJET

Ce projet a pour but de régénérer à l'identique la ligne Saint-Pol-sur-Ternoise/Arras afin d'améliorer le confort des usagers, de favoriser les transports collectifs en proposant une alternative à la route, de maintenir l’ensemble des dessertes et ainsi d’augmenter l’attractivité du territoire et enfin assurer la pérennité de la ligne en toute sécurité.

LA DUREE DES TRAVAUX

Les travaux lourds s’étaleront de juillet 2021 à la rentrée scolaire de septembre 2022 (soit 14 mois de travaux). Ils seront réalisés de jour, du lundi au vendredi.

PLAN DE COMMUNICATION DE LA SNCF

Concernant cet important programme de renouvellement et de modernisation des infrastructures, SNCF réseau a mis en place un plan de communication afin d’informer au mieux la population, à savoir :

- Deux réunions publiques en avril (assurées en visioconférence, le 6 et 15 avril) - Des flyers d'information seront édités

- Une communication de presse sera réalisée

- Des panneaux de chantiers seront installés

- Publication d'une page web sera réalisée

- Un journal du projet est distribué dans les BAL

- Visites chantier avec les élus et la presse, seront réalisées

- Une campagne de réouverture des passages à niveaux sera réalisée.IMPACT POUR NOTRE COMMUNE

S’agissant des nuisances, tant que faire se peut, les gênes occasionnées seront réduites au maximum. Au vu de l’ampleur du chantier, l’équipe projet et les entreprises partenaires ont pris en compte dès le départ, la question des nuisances sonores, visuelles, environnementales, elles se mobiliseront pour les limiter au maximum et faciliter nos déplacements.

Au regard d'autres communes, des travaux ayant déjà été réalisés il y a quelques années sur notre secteur, la commune ne devrait pas être très impactés par les nuisances. Sur les 14 mois de travaux sur l'ensemble de la ligne, la commune ne devrait être impactée que sur 2 à 3 semaines en cumulé. Aucune zone de vie, aire de stockage pour approvisionner le chantier, chargement, déchargement de trains travaux n’est prévue sur TINCQUES

La commune est concernée par le renouvellement du passage à niveau PN 105 situé dans le centre du village (travaux initialement prévus Semaines 48 et 49).

S'agissant des fermetures des passages à niveau sur la ligne, celles-ci pourront engendrer quelques difficultés de circulation temporaires.

CARS DE SUBSTITUTION

Pendant toute la durée des travaux, la circulation des trains étant suspendue, un service de cars de substitution est mis en place.

 Projet de vidéo-protection

Dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéo-protection au sein de la commune, la participation du référent sûreté de la gendarmerie départementale (RSG) a été sollicitée, afin de répondre à nos attentes et interrogations. À cette occasion deux réunions ont été organisée, le 6 janvier et le 26 mars.

Dans les grandes lignes

Sans entrer dans les détails qui se trouvent dans le diagnostic de sécurité remis au maire, le but à atteindre est le suivant : La dissuasion et la contribution à la prévention de la délinquance. La vidéo protection consiste à placer des caméras de surveillance dans un lieu public ou privé pour prévenir tout acte de malveillance (intrusion, vol, agression, violence, dégradation, destruction).

La vidéo-protection permet en temps réel ou différé de :

- Surveiller l’espace en vision large ou concentrée

- D’apprécier des situations

- Dissuader par la présence d’une surveillance visible et permanente

- Détecter tout évènement ou comportement anormal

- Identifier un individu, un véhicule, un objet

Néanmoins, elle ne permet pas de :

- Remplacer en toute circonstance, la présence humaine ;

- Elle doit s’inscrire dans un élément d’ensemble de sécurité dont elle n’est qu’un élément ; - Elle doit répondre à des conditions strictes d’emploi, en liaison avec la préfecture et le référent sûreté (RSG) qui reste « NEUTRE » mais de bon conseil). À ce sujet, il est bien de rappeler qu’une fois finalisé, le dossier passera en commission préfectorale, à laquelle assiste le RSG.

Intervention du référent sûreté (RSG)

L’analyse des besoins (objet de la réunion du 6 janvier) aura été la première étape de notre projet de sécurisation qui est la plus importante.

Elle comporte deux phases successives :

1) La réalisation d’un diagnostic de sécurité. Quelle que soit la nature du site à protéger, c’est la première étape à entreprendre. Ce diagnostic, réalisé par le RSG a été remis à Jacques le 26 mars et le complément relatif au stade le 12 avril.

2) La formalisation des préconisations. Cette deuxième phase permet de déterminer les dispositifs de sécurité existants ou à mettre en place.

En effet, la vidéoprotection doit être associée à des moyens de retardement physiques (clôtures, grilles…) ou électroniques (barrières infrarouges, systèmes d’alarme, détecteurs de mouvements, etc…), permettant la détection d’une intrusion.Le Diagnostic de sécurité

Le 26 mars le référent sûreté (RSG) a rendu son diagnostic de sécurité basé sur un ensemble de 8 caméras réparties sur le territoire de la commune.

Le but à atteindre étant de surveiller les accès de la commune, entrées et sorties et les points réputés sensibles.

Pour se faire les préconisations suivantes ont été formulées, à savoir :

- Caméra n°1 au niveau de la chapelle de Béthencourt, permettant une surveillance du carrefour en direction de la RN 39, du centre de Tincques et de Villers-Brûlin.

- Caméra n° 2 au niveau de la rue de la gare et de la place de la gare pour une surveillance de cet axe.

- Caméra n°3 située au niveau de la place de la mairie, afin d’être en mesure de surveiller, la place et la rue de la gare en direction de la gare.

- Caméra n° 4 située près de la banque en direction de Chelers.

- Caméra n° 5 située au carrefour de la rue des moulins

- Caméra n° 6 située sur Tincquette, rue Gustave Delory.

- Caméra n°7 située au niveau de la rue du vieux calvaire, entrée du stade afin de permettre une vision de l’axe de circulation VL et piétons accédant à l’espace.

- Caméra n° 8 située au niveau de l’intersection de la rue principale et du vieux calvaire afin de surveiller cet axe conduisant au stade.

Moyens retardateurs existants

Il convient de faire un point de situation des moyens retardateurs existants : (liste non exhaustive) - Éclairage public à repenser concernant des points essentiels à maintenir éclairé la nuit. À certains endroits (stade par exemple mettre un éclairage détecteur de mouvements, bien orienté plus leds) ; - Aux abords du stade, pourquoi ne pas envisager la présence d’un ralentisseur au sol, pour faire ralentir naturellement les véhicules, afin d’obtenir de nuit notamment, des images de meilleure qualité ;

- Système d’alarme ou détecteurs de mouvements couplé à la vidéo-protection à installer, notamment aux emprises sensibles (marie, salle polyvalente, dépôt outillage excentré du village. S’agissant du complexe sportif, étudier le meilleur dispositif à mettre en place ; - Au niveau de l’école, là aussi, étudier les dispositifs de protection à mettre en place ;

Conclusion

- Commencer par décider d’affecter un budget prévisionnel à un nombre de caméras est une démarche à proscrire quel que soit le type de projet. L’approche budgétaire devra être effectuée après avoir recensé et qualifier les problèmes à régler

- Dans un premier temps, il faut réaliser un état des moyens retardateurs à mettre en place et faire les travaux qui s’imposent

- Dans un second temps, il faudra faire établir des devis en s’appuyant sur le diagnostic et s’y tenir, (diagnostic 8 caméras) avec deux options, achat ou location afin de déterminer la ligne budgétaire, (fonctionnement ou investissement).

En raison du coût élevé à envisager, une installation évolutive étalée sur la mandature pourra être envisagée.

 Communication et informations municipales

La commission communication et Informations municipales invite l'assemblée et ses proches à se rendre sur le nouveau site municipal (www.ville-tincques.fr) le dimanche18 avril, entre 9h00 et 12h00. Le site sera exceptionnellement et provisoirement mis en ligne pendant trois heures pour cette consultation en situation d'internaute lambda.

Les remarques et observations devront être faites sur le groupe "WhatsApp" du conseil municipal. La mise en ligne officielle est prévue le 1er mai prochain, pour coïncider avec la parution du premier journal d’informations de l’année 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.