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Procès Verbal - 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du
lundi 15 avril 2023 à 19h00
Lettre de convocation du 8 avril 2024
Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 avril 2024 à 19h00, dans la salle de réunions de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du 8 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché au placard municipal.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
ÉTAIT ABSENT : M. Daniel MIVELLE
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR :
~ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 ~ Présentation et vote du budget prévisionnel 2024
~ Questions diverses
I°) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024
La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres présents, et préalablement au vote du budget prévisionnel 2024, de se prononcer sur les taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour l’exercice comptable en cours.
Le conseil municipal décide (sauf Antoine DELION, Vincent DELION et Cyrille GUILLARD qui souhaitent une augmentation de 1 % des taux) de ne pas augmenter la pression fiscale pour l’année 2024 :
Taxe foncière bâtie (TFB) 39,03 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 39,83 %
Taxe d’habitation (TH) 12,55 %
II°) Présentation et vote du budget prévisionnel 2024 (sous nomenclature M57 développée)
S’élevant à la somme de 2 715 822,61 €, le BUDGET PREVISIONNEL 2024 est présenté aux membres présents sous nomenclature comptable M.57 développée, obligatoire pour toutes les collectivités à compter de janvier 2024 mais pour laquelle la commune avait souhaité anticiper l’échéance au 1er janvier 2023.
1 / la SECTION DE FONCTIONNEMENT s’équilibre à la somme de 1 370 040,56 €
A°) Dans le sens des recettes : Le total des recettes de gestion des services de l’exercice en cours représente la somme de 1 137 237,55 € auxquels il convient d’ajouter 232 803,01 € émanant du résultat de fonctionnement reportés 2023, apparaissant comme lui-même comme étant la contraction entre le résultat de clôture 2023 (543 811,93 €) et le déficit d’investissement total (311 008,92 €) à couvrir au présent budget par affectation de résultat.
B°) Dans le sens des dépenses :
Une fois les dépenses réelles pourvues pour un montant de 607 109,00 €, la mairie procèdera au virement de la somme de 762 931,56 € qui serviront à couvrir partiellement les dépenses réelles d’investissement proposées au vote, après avoir prévu la somme de 11 934,00 € pour les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
2 / la SECTION D’INVESTISSEMENT s’équilibre à la somme de 1 345 782,05 €
A°) Dans le sens des recettes
➢ Le solde d’exécution de la section d’investissement 116 831,08 € ➢ Le virement de la section de fonctionnement 762 931,56 € ➢ Les opérations d’ordre de transfert entre sections 11 934,00 € ➢ Les opérations patrimoniales 14 245,70 € ➢ Les dotations, fonds divers et réserves 337 739,71 € Récupération du FCTVA 2022 26 730,79 € Excédents de fonctionnement capitalisés 311 008,92 € ➢ Les subventions d’investissement (Etat – Région – Département) 100 600,00 € D.E.T.R (commerce de proximité) 50 000,00 € HDF actes (commerce de proximité) 10 000,00 € Soutien à l’investissement local (commerce de proximité) 25 000,00 € Travaux de trottoirs rues du bois et Donatien Lemaire 15 000,00 € Acquisition fonds de livres médiathèque municipale 600,00 € ➢ Les cautionnements reçus ou à recevoir 1 500,00 €
B°) Dans le sens des dépenses
➢ Les opérations patrimoniales 14 245,70 € ➢ Les emprunts et dettes assimilées, cautionnements 78 600,00 € ➢ Les subventions d’investissement à verser (C.C.C.A) 59 404,00 € ➢ Les restes à réaliser 2023 427 840,00 € ➢ Les immobilisations corporelles 765 692,35 € Terrains nus (vente DELFOSSE-FINET Marie-José) 33 000,00 € Disposition anti-intrusion des gens du voyage (stade municipal) 8 000,00 € Aménagements divers du stade municipal 47 500,00 € Grillage rigide de sécurité (école et voie de chemin de fer) 11 000,00 € Réfection des trottoirs de la rue de Chelers 190 000,00 € Petit matériel et outillage de voirie 3 000,00 € Matériel informatique 1 700,00 € Fonds de livres neufs pour la médiathèque municipale 2 000,00 € Crédits supplémentaires création d’un commerce de proximité 250 000,00 € Eclairage en technologie LED de tous les bâtiments publics 32 000,00 € Rénovation et sécurisation de l’église Saint-Hilaire 187 492,35 €
En matière d’assainissement collectif, l’attribution de compensation d’investissement s’élève cette année à 59 404 € contre 43 000 € l’année dernière.
Par 14 voix POUR, le conseil municipal adopte le budget prévisionnel 2024 ainsi présenté.
III°) Questions diverses ➢ les factures de gaz naturel supportées par deux locataires de la commune :
Lors d’un rendez-vous commun qui a dernièrement eu lieu en mairie, M. Jean-Michel DECOMBLE et Adrien IDEZ, respectivement locataires des logements sis 3 et 7 rue de la gare, ont souhaité obtenir des explications au sujet de la hausse de leurs factures de gaz naturel qu’ils jugent abusives et anormalement élevées depuis le début de l’année 2024 notamment.
Madame Brigitte IDEZ assiste d’ailleurs à la présente réunion de conseil, par représentation de son fils Adrien, locataire empêché.
La commune de TINCQUES adhère depuis de nombreuses années à la FDE 62 (Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais) qui met en place, pour le compte des collectivités, des groupements de commande d’achat d’énergie (électricité et gaz).
L’objet de ces groupements de commande étant de faire jouer la concurrence et d’obtenir les meilleurs prix en garantissant la qualité de service du fournisseur sélectionné. Ce n’est donc pas la commune qui négocie l’achat auprès des fournisseurs, mais bien la FDE pour le compte des collectivités. Ainsi pour le marché gaz naturel, la commune de TINCQUES fait partie des 395 communes qui adhèrent à la FDE.
Le précédent marché (2020-2023) avec le fournisseur ENGIE a pris fin le 31 décembre 2023. Le prix de la molécule pendant ce contrat était bloqué à un niveau très bas, soit 16,85€/Mwh (0,01685€/kwh) auquel il faut ajouter les taxes et contributions. Pendant ces 3 années, les prix ont évolué en raison du contexte économique (guerre en UKRAINE, suppression du gaz russe), mais les clients ont néanmoins pu bénéficier d’un prix bas grâce au marché mis en place par la FDE.
Un nouveau marché a été relancé auprès des fournisseurs, et c’est de nouveau ENGIE (retenu comme le mieux disant) qui a été retenu à compter du 1er janvier 2024, mais à un prix qui a fortement évolué, passant à 63,83€/Mwh (soit 0,06383€/kwh) taxes et contributions en sus. Pour information, le prix des taxes CEE figurant sur les factures vont encore évoluer dans le courant de l’année.
Ces prix seront maintenus pour l’année 2024 et seront renégociés par la FDE pour 2025.
Effectivement, à consommation égale, les factures ont très fortement augmenté par rapport au marché précédent. Mais ce qui est certain, c’est que la commune à elle seule ne peut pas obtenir de meilleurs prix.
La commune pourrait retirer du marché FDE les deux PDL (points de livraison) correspondant aux deux appartements, sous réserve du montant des pénalités qui seraient appliquées (voir le contrat). Il reviendrait alors aux deux locataires du souscrire eux-mêmes un contrat de fourniture de gaz auprès d’un fournisseur de leur choix.
Dans ce cas, il appartiendra à M. et Mme Jean-Michel DECOMBLE et M. Adrien IDEZ de faire un courrier adressé à la mairie.
En conclusion, le prix du gaz de ville a été inférieur à celui du fuel domestique, sauf depuis le 1er janvier 2024.
La commune supporte les tarifs du gaz pour ses bâtiments publics (écoles maternelle et élémentaire, cantine garderie, médiathèque, mairie) et veille à une consommation rationnelle en limitant les températures pendant les périodes de présence et en programmant une absence de chauffage pendant les périodes de vacances scolaires.
Elle agit au mieux dans le cadre d’un groupement d’achat et ne peut pas être tenue responsable des conditions économiques qui s’imposent aux différents marchés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.