Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 18 avril 2018

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Mercredi 18 avril 2018 à 20h00

Lettre de convocation du 11 avril 2018

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 18 avril 2018 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COURBOIS Elisabeth, DELASSUS Maryse, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. COJON Jacques (pouvoir à BOUCHIND’HOMME André), DELION Vincent, DUEZ Christophe, DUBAR Philippe (pouvoir à THELLIER Jacques), FAVRE Angélique et GOUILLARD Cyrille

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 7 mars 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ PRÉSENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRÉVISIONNELS 2018

~ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2018 ~ SYNDICAT DES EAUX DES VALLÉES DU GY ET DE LA SCARPE : ADHÉSION DE 10 COMMUNES ~ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

PRÉSENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRÉVISIONNELS 2018

LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

1 / la SECTION DE FONCTIONNEMENT s’équilibre à la somme de 1 031 388,70 €

A°) Dans le sens des recettes :

Les recettes de fonctionnement de l’exercice en cours représentent la somme de 624 473,59 € (624 393,59 € de recettes de gestion de service et 80,00 € de produits exceptionnels) et la reprise du solde positif du compte de résultat 2017 a été actée pour un montant de 406 915,11 €

B°) Dans le sens des dépenses :

Une fois les dépenses réelles pourvues pour un montant de 585 440,70 € (soient 561 290,70 € de gestion de services auxquels il convient d’ajouter 17 100,00 € de frais financiers, 2 050,00 € de charges exceptionnelles et 5 000,00 € de dépenses imprévues), la Mairie procèdera au virement de la somme de 445 948,00 € qui serviront à couvrir partiellement les dépenses réelles d’investissement proposées au vote2 / la SECTION D’INVESTISSEMENT s’équilibre à la somme de 625 846,80

A°) Dans le sens des recettes

 Virement de la section de fonctionnement 445 948,00 €  Restes à réaliser des programmes engagés sur l’exercice 2017 109 332,00 €  Excédents de fonctionnement capitalisés (affectation de résultats

prévue pour couvrir le déficit d’investissement 2017) 55 612,80 €  Taxe d’Aménagement du Territoire (TAM) et taxe de sous densité 7 800,00 €  Récupération du FCTVA (16,404 % de la TVA payée sur 2016) 4 714,00 €  Opérations patrimoniales (frais d’étude sur défense incendie transférées de l’ancien budget du service des eaux) 1 440,00 €  Dépôts et cautionnements (sur locations d’immeubles) 1 000,00 €

B°) Dans le sens des dépenses

 Restes à réaliser des programmes engagés sur l’exercice 2017 127 551,00 €  Acquisition de l’ancien atelier professionnel COMORERA (rue des moulins) 70 000,00 €  Desserte et branchement en gaz naturel des bâtiments communaux (enveloppe complémentaire au programme de 114 063,00 € voté en 2017) 59 200,00 €  Remboursement d’emprunts (partie capital) 41 165,00 €  Subvention d’équipement à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois destinée à maintenir le prix de l’eau du mètre cube assaini 40 000,00 €  Réfection de la toiture de la chapelle au hameau de Béthencourt 15 000,00 €  Faux plafonds et électricité du hall de la salle polyvalente 15 000,00 €  Travaux neufs au logement de fonction 3 rue de la gare (Cf DECOMBLE) 13 000,00 €  Clôture en panneaux rigides au cimetière 11 000,00 €  Travaux neufs aux vestiaires du stade (tranche 2) 10 000,00 €  Achat de mobilier urbain 10 000,00 €  Petit équipement neuf pour la salle polyvalente 8 200,00 €  Mise en accessibilité PMR de l’école (respect du plan Ad’AP) 8 000,00 €  Fonds de livres neufs pour la médiathèque municipale 2 000,00 €  Opérations patrimoniales (frais d’étude sur défense incendie transférées de l’ancien budget du service des eaux) 1 440,00 €  Dépôts et cautionnement à restituer (sur locations d’immeubles) 1 000,00 €  Réserve foncière 2018 (somme restant disponible - opération inscrite dans le seul but d’équilibrer le budget) 193 290,80 €

LES BUDGETS ANNEXES

Le BUDGET ANNEXE DE LA SALLE POLYVALENTE s’équilibre à la somme de 8 232,85 € pour la seule section de fonctionnement qui le compose (dont 4 232,85 € de résultat de fonctionnement reporté)

Enfin, le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE voit son prévisionnel s’équilibrer à la somme de 8 239,06 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2018

La séance ouverte, Monsieur le Maire a demandé aux membres présents, et préalablement au vote du budget prévisionnel 2018, de se prononcer sur les taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour l’exercice comptable en cours.

Le conseil municipal, après délibération, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2018 :Taxe d’habitation 12,55 %

Taxe foncier bâti 16,77 %

Taxe foncier non bâti 39,83 %

SYNDICAT DES EAUX DES VALLÉES DU GY ET DE LA SCARPE : ADHÉSION DE 10 COMMUNES

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres présents de la délibération prise par le Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe dans sa réunion du 22 mars dernier acceptant l’adhésion des communes de Beaudricourt, Berlencourt-le-Cauroy, Canettemont, Estrée-Wamin, Grand-Rullecourt, Ivergny, Liencourt, Sombrin, Sus-Saint-Léger et Warluzel au Syndicat des eaux Gy-Scarpe à compter du 1er juillet 2018.

Il informe l’assemblée que chaque commune membre doit également délibérer pour accepter ces adhésions.

Invité à se prononcer sur la question, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Beaudricourt, Berlencourt-le-Cauroy, Canettemont, Estrée-Wamin, Grand-Rullecourt, Ivergny, Liencourt, Sombrin, Sus-Saint-Léger et Warluzel au Syndicat des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1er juillet 2018.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur Michel SEROUX, Président de la Communauté des Communes des Campagnes de l’Artois dont l’intégrale teneur figure ci-après :

« Monsieur le Maire,

A l’occasion de la commission assainissement du 5 juillet 2017, nous avons abordé la question de la nécessité, afin de maintenir l’équilibre budgétaire, d’un abondement communal annuel via l’attribution de compensation ou par le versement d’une subvention d’investissement. Afin de permettre le maintien de la programmation des travaux et des tarifs envisagés par chaque conseil municipal, la commune peut-elle confirmer son engagement pluri annuel jusqu’à l’application d’un tarif unique sur tout le territoire des Campagnes de l’Artois ? La commission a bien acté qu’effectivement l’abondement communal sera en adéquation avec le besoin réel de financement et qu’il peut donc évoluer d’une année sur l’autre.

Vous souhaitant bonne réception de la présente et dans l’attente de cet engagement écrit, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en mes sincères salutations. »

Invité à délibérer sur la question, le conseil municipal :

- Accepte la prise en charge annoncée par l’intercommunalité selon une ventilation de 100 000 euros sur les communes exécutant des travaux de réseaux d’assainissement collectif (travaux d’investissement).

- Précise que le montant de cette participation devra être ajusté en fonction des résultats des appels d’offre et du besoin réel de financement

- Dit que le versement de cette participation au bénéfice de la C.C.C.A aura lieu par le versement d’une subvention d’investissement de 38 191,23 € au titre de l’exercice comptable 2018, en sens dépenses, à l’article 204172.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.