Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 01 27

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Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 01 27 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 01 27)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept janvier, à dix-neuf heure trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt janvier deux mil vingt se sont réunis en séance ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, André GUICHERD, Stéphane NARANCITCH, Pascal CROIBIER, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Cécile CORDIER, Mickaël BUISSON-SIMON, Monique PRIMARD, Gérard FRASSE-MATHON, Christophe FAVRE, Alexandre MOUGIN.

EXCUSES : Jeanine LIABEUF, Jonathan POITEVIN, Mathilde MAILLARD

ABSENTS : Nathalie DI PIAZZA, Agnès COULOUVRAT, Marjolène GUILLAUD, Philippe BOUCHER, Isabelle FAYOLLE, André MOREL

POUVOIRS : Philippe BOUCHER a donné pouvoir à Gérard FRASSE-MATHON.

Secrétaire de séance : André GUICHERD assisté de Marie-Paule LANFREY - DGS

DEL2020 001 : Revalorisation de 2% - contrat entretien gymnase municipal (Votée à l’unanimité)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché a été signé en 2017 avec la société « FRAGAL » pour effectuer l’entretien du gymnase deux fois par semaine. Elle indique à l’assemblée que la commune a reçu un courrier de cette société en précisant qu’à compter du 1er janvier 2020 une augmentation générale d’environ 2% des tarifs s’appliquerait sur leurs prestations.

- Coût pour 2019 : 874.56€ HT par mois (coût annuel 10 495€).

- Coût pour 2020 : 891.61€ HT par mois (coût annuel de 10 700€).

Le Conseil Municipal prend acte de cette augmentation, décide de continuer à travailler avec ce prestataire, et prévoit cette somme au budget 2020.

Le maire indique à l’assemblée qu’il convient de prévoir une nouvelle consultation à compter de 2021.

DEL2020 002 : Projet de vente du terrain annexé à la copropriété « la combette » (Votée à l’unanimité)

Le maire indique à l’assemblée que la copropriété dit « la combette » serait intéressée pour la vente du terrain annexé à l’immeuble existant.

La parcelle concernée serait d’une surface environ de 1044 m2. Les copropriétaires souhaiteraient savoir si la commune est intéressée par cette acquisition, terrain situé au centre bourg. Les copropriétaires souhaiteraient connaître la position de la2

commune quant au devenir de cette parcelle par la suite dans le cas où la commune en fait l’acquisition. Une réunion s’est tenue en mairie avec les copropriétaires le 26 novembre 2019 afin d’échanger sur ce sujet.

La parcelle concernée est située en zone UB au PLU ; c’est une parcelle qui est classée au titre des emplacements réservés de la commune pour un équipement public. Sa superficie est de 1044.50 m2.

Cette possibilité permet au bénéficiaire de l’emplacement réservé d’empêcher toute utilisation du terrain et, en même temps, en cas d’aliénation d’avoir un droit de préemption sur celui-ci.

En contrepartie la copropriété peut exiger de la collectivité au bénéfice duquel le terrain a été réservé, qu’il soit procédé à son acquisition dans un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire.

Le maire indique à l’assemblée que le service des domaines a été consulté pour avis ; Le service des domaines nous a répondu en date du 24 décembre 2019 que l’opération envisagée pouvait être réalisée sans avis préalable du service des domaines.

Lors de la réunion qui s’est tenue en mairie la proposition financière a été faite sur la base 60 000 € soit 62 € le m2 ; La copropriété souhaiterait que l’acquisition puisse se faire assez rapidement car elle souhaite réaliser des travaux importants sur l’immeuble.

La régie Bochard en charge de la gestion de cet immeuble demande s’il serait envisageable de partager les frais de bornage entre la commune et la copropriété. Il est expressément indiqué l’existence d’une servitude sur cette parcelle (poteau EDF).

Le maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur :

- Décision d’acquisition de cette parcelle

- Sur la proposition d’achat pour un coût de 60 000 € environ

- Sur le partage des frais de géomètre (à négocier)

- Frais de notaire à charge de l’acquéreur

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Donne son accord sur les conditions financières d’acquisition de cet emplacement ;

- Valide la négociation au sujet des frais de géomètre à répartir entre la commune et la

copropriété ;

- Précise que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur soit la commune ;

- Donne tout pouvoir au maire pour entreprendre les démarches auprès de la

copropriété « la combette » afin de réaliser cet achat, précise que le financement sera

prévu au budget 2020 de la commune ;

DEL2020 003 : Proposition de renouvellement assistance maîtrise d’ouvrage assurances

(Votée à l’unanimité)

Madame le maire expose à l’assemblée que Mr BALME propose la prolongation de son contrat d’assistance permanente dans le cadre de l’appréciation de ses risques et3

de la couverture d’assurance associée pour la période de janvier 2020 à décembre 2020.

Cette mission intègre l’accompagnement pour l’optimisation du fonctionnement des référents assurance au sein de la collectivité.

Le contenu de l’assistance est le suivant :

- Mise à jour des polices d’assurance en liaison avec les services administratifs - Développer les connaissances afin d’apprécier l’étendue des garanties - Prévention et protection (sollicitation d’une analyse de vulnérabilité sur risque d’incendie)

- information et conseil divers contrats, baux, mise à jour des conventions - Etude sur les risques spécifiques

-Suivi des sinistres

- Accompagnement sur les expertises sinistres

- Intervention auprès des services médiations des porteurs de risques - Organisation de réunions d’échanges avec les compagnies d’assurance - Veille règlementaire et jurisprudence dans le domaine de l’assurance Visites prévues dans nos locaux : 1 à 2 visites

La prestation proposée se chiffre à 2000 € H.T (tarif idem à 2019)

Il peut être envisagé également ½ journée de formation pour un coût de 400 € H.T la ½ journée (sensibilisation du personnel et des élus).

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour le renouvellement de l’assistance à maitrise d’ouvrage avec Mr BALME, précise que la formation sera prévue dans un second temps, autorise le maire à signer le devis avec le prestataire – Mr BALME.

DEL2020 004

Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

(Votée à l’unanimité)

Le maire indique à l’assemblée que M. MARTIN COCHER Jean-Michel, comptable payeur a assuré sa mission du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019 ; Le montant de l’indemnité susceptible de lui être allouée se chiffre à 168.98 €. Considérant la qualité du service rendu à la collectivité le maire propose d’accorder 100% de l’indemnité de conseil à M. MARTIN COCHER Jean-Michel pour la période où il a assuré la gestion de la comptabilité de la commune.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré, donne son accord pour verser 100% de l’indemnité de conseil à M. MARTIN COCHER Jean- Michel, comptable payeur pour la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019 ;

DEL2020 005 Proposition de formation HACCP au profit des agents du restaurant scolaire avec la société COMODIS

(Votée à l’unanimité)

Le maire indique à l’assemblée que les agents du restaurant scolaire doivent suivre régulièrement une formation de perfectionnement des connaissances hygiène en cuisine HACCP.4

La société qui livre les produits d’entretien a été sollicitée pour faire une proposition de formation auprès de nos agents. Le coût de cette formation de perfectionnement des connaissances en cuisine HACCP se chiffre à 700 € H.T hors frais de déplacement.

Le maire précise à l’assemblée que la société COMODIS est habilitée pour faire cette formation.

Madame le maire propose à l’assemblée de valider cette formation HACCP à destination des 3 agents du restaurant scolaire, précise qu’une provision sera prévue au budget 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide la proposition de formation avec la société COMODIS, autorise le maire à la signer

Questions et informations diverses

- Achat de petit matériel de musique – école vercors – hors crédit scolaire : 328.20 € -

avis de principe favorable du conseil municipal

- Projet de voyage à Autrans – Groupe scolaire Vercors

Le maire indique à l’assemblée que l’école VERCORS projette un séjour scolaire du 14 avril au 16 avril 2020 avec l’ensemble des classes soit 90 élèves. Ce projet a été validé lors du conseil d’école du 17 octobre 2019 ; il est prévu les activités suivantes dans le cadre de ce projet :

- Escalade – spéléologie et environnement.

L’école a communiqué le plan de financement de ce projet qui se chiffre à 18 573 € ;

Il s’établit de la manière suivante :

- Participation du sou des écoles : 5000 €

- Autres subvention : 500 €

- Produits des manifestations : 1000 €

- Participation des familles : 90 X 100 € = 9 000 €

Soit un projet de financement de 15 500 €.

L’école a fait une demande de subvention auprès du conseil départemental ainsi qu’à la mairie.

Le maire propose à l’assemblée de prévoir une participation de 30 € par élève pour un financement global de 2700 €, il resterait 373 € à financer.

Le maire indique à l’assemblée qu’il conviendrait de valider un accord de principe qui serait inscrit lors du vote des subventions annuelles en février 2020 et validé par délibération lors de la prochaine séance de conseil municipal. Avis de principe favorable du conseil municipal.

- Résultat du recensement de la population 2019 pour 2020

Population municipale : 2793 (2807 en 2019)

Population comptée à part : 152 (156 en 2019)

Population totale : 2945 ( 2963 en 2019) soit 18 habitants de moins.5

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 24 février 2020 à 19 h 30 avec pour objet principal le vote du compte administratif et le vote du budget 2020 ;

La prochaine réunion du CCAS aura lieu le lundi 2 mars 2020 à 19 h 30.

Les élections municipales se tiendront le dimanche 15 mars 2020 pour le 1er tour, le dimanche 22 mars 2020 pour le deuxième tour.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, la séance est levée vers 21 h 30.