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Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 12 23
Document publié le Mercredi 23 décembre 2020 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 12 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-trois décembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune
de SAINT ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le trente novembre deux mil vingt se sont réunis en séance ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, Ophélie MASAT, André GUICHERD, Emilie CHAISSAN, Christophe MASAT, Geneviève FOUGERONT, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Nathalie GARCIAU, Massimo BUSSA, Murielle SALCEDO, Sophie VIAL, Frédéric DUMOUCHEL, Bertho MAYETTE, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Yvan BERTHET
EXCUSES : Stéphanie FRETON, Séverine LERICHE, Joffrey RABATEL
POUVOIRS : Sylviane TURCHETTI donne son pouvoir à Magali GUILLOT.
Secrétaire de séance : assistée de Karine LETELLIER - DGS
1- Décision marché public restauration collective
2- Dossier de subvention SDIL Restructuration de l’école JOLIOT CURIE
3- Bon d'achat pour les personnes de plus de 70 ans
4- Nomination impasse privée suite à construction
5- Avancement de grade
Questions et informations diverses
DEL2020 109 : Décision marché public Restauration collective
Conformément à la délibération n° 062 du 25 août 2020, une mission d'assistance maitrise d'ouvrage a été
instauré pour l'appel d’offre concernant le marché de restauration collective en liaison froide.
Ce marché est ouvert pour les repas du restaurant scolaire, du centre aéré et le portage de repas à domicile.
L'analyse prenait en compte la valeur technique pour 70% (qualité et origine des produits, la fréquence des
aliments issus de l’agriculture raisonnée, la diversité et l'originalité des menus proposés, le suivi de la
qualité et de l'évaluation de service) et 30% pour le prix.
Monsieur CHATELAIN, assistant Maîtrise d'Ouvrage, a ouvert les plis avec les membres de la commission
d'appel d'offre le 19 novembre 2020 et a fait l'analyse des 3 candidatures. La commission appel d'offre s’est
réunie le 10 décembre 2020 et propose « Cuisine Authentique » comme prestataire retenu.
Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire après en avoir délibéré donne son accord
OUT: unanimité NON : ABSTENTION :
CM DU 24112020 DEL2020 110: Plan de financement définitif - demande de subvention DSIL 2020
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par circulaire en date du 31 juillet
2020, Monsieur le Préfet nous informe que dans le cadre du Plan de relance annoncé par le Président de
la République, le gouvernement a décidé d’abonder le DSIL. Aussi la commune ayant un projet de
restructuration de l’école Joliot CURIE, elle pourrait bénéficier de cette aide.
Le dossier présenté est la restructuration de l’école JOLIOT CURIE pour un coût estimé à 2 627 981€ HT.
Le dossier de subvention est établi sur un montant d’opération à 2 627 981€ HT. Il convient maintenant
de valider le plan de financement suivant :
e DSIL: subvention à 50% : 1 313 990, 50€ HTE
e Emprunt de la commune : 50% : 1 313 990,50€ HTE
Le conseil municipal, après délibération,
e valide le plan de financement proposé,
e autorise Madame le Maire à signer tous documents concernant ce plan de financement.
OUI: Unanimité NON : ABSTENTION :
Madame le Maire précise que lorsque l'ensemble des subventions seront acceptées, une délibération reprendra le plan de financement global.
DEL2020 111 Projet de mise en œuvre de bons d'achat au profit des personnes âgées de plus de
70 ans
En raison de la crise sanitaire, la collectivité souhaite modifier le dispositif de colis attribués aux personnes de
plus de 70 ans de la commune, et distribuer en lieu et place des bons d'achats qui pourraient être utilisés auprès
des commerçants de la commune.
Ce mode de fonctionnement existe déjà dans d'autres collectivités, et il est donc possible de le mettre en place.
En premier lieu, il conviendra de délibérer afin de présenter le dispositif et de l'encadrer quant à son
fonctionnement.
D'une part il est proposé à l'assemblée de fixer le montant des bons à 30 € par personne. Les bons seraient d’une
valeur de 10 €. La date limite de validité de ces bons serait le 28 février 2021.
Il convient par conséquent de lister les commerçants pouvant accepter ces bons d’achat :
e Boulangerie Pâtisseries « Les Gourman'dises » : 38 rue Pasteur : 04 76 88 17 76
e Boucherie Million : 36 rue Pasteur : 04 74 88 17 06
e 8à Huit : 6 rue Lavoisier : 04 74 88 17 08
e Le petit jardin : 42 rue Pasteur : 04 74 88 71 53
e Tabac Presse Loto : 47 rue Pasteur : 04 76 88 11 85
e Place aux Pizzas : 4 rue lavoisier : 04 74 27 80 78
e Le Terminus : 2 rue Anatole France : 06 75 66 82 83
e Aisthesia Esthétique : 47 rue Pasteur : 04 74 97 04 09
e Gomina coiffure : 47 rue Pasteur : 04 74 88 13 98
CM DU 24112020 e Sarah Esthétique : 2 impasse Aragon : 04 74 88 75 77
e Nails and Co : 37 rue Paul Langevin : 06 72 77 88 94
e Pharmacie : 42 rue Pasteur : 04 74 88 11 97
e Philippe Traiteur Le Gua Mat : 75 rue jean Moulin: 04 74 18 19 40
e Toilettage Gar’o poils : 250 rue Jean Moulin : 07 68 21 09 O5
e Valérie coiffure : 2 impasse Aragon : 04 74 88 75 77
Tous les produits ou service pourront être acceptés en compensation du bon d'achat remis par la commune ; ces
bons d’achat pourront être personnalisés mais devront être numérotés.
Il convient également d'indiquer sur ce bon son fonctionnement : zone de validité commerciale, explications à
destination des commerçants pour se faire payer.
Un registre permettant d’associer chaque numéro à un bénéficiaire devra être mis en place. Les commerçants
retourneront les bons d'achat visés par le commerçant et accompagnés de la facture et d’un RIB auprès de la
Mairie ;
Un courrier sera adressé à l’ensemble des commerçants de la collectivité pour acceptation du processus.
Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire après en avoir délibéré donne son accord.
OUT: Unanimité NON : ABSTENTION :
DEL2020 112 : Création de la nomination d’une impasse privée suite à construction
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
- L'intérêt de donner une dénomination de rue à l’impasse raccordée à la rue Molière, suite à construction afin d’en simplifier la numérotation
Après en avoir délibéré
- adopte la dénomination « rue AYRTON SENNA».
- charge Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire après en avoir délibéré donne son accord
OUT: unanimité NON : ABSTENTION :
CM DU 24112020 DEL2020 113 : Avancement de grade
Vu la délibération en date du 21 septembre 2007 concernant les avancements de grade, qui valide tous
les avancements de grade. Un agent de la collectivité sous le grade d'agent spécialisé principal des écoles
2 ème classe peut être promu agent spécialisé principal de 1*'° classe des écoles maternelles. C'est un
agent qui rend complètement satisfaction. La CAP du 18 décembre a rendu un avis favorable.
Il est proposé de créer un poste d’agent spécialisé principal première classe à compter du 31 décembre
2020 à temps non complet à 26h.
Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire après en avoir délibéré donne son accord
OUT: unanimité NON : ABSTENTION :
Questions diverses :
e Tous les tests à la Covid 19 ont été négatif (73 au total) suite à la matinée du 22 décembre 2020 organisé
par la région sur la commune.
e Des personnes ont donné leurs bons d'achat au CCAS. Cela a permis au CCAS d’approvisionner la
banque alimentaire sur les denrées qui étaient en rupture de stock (ingrédients petits déjeuners essentiellement). 7 familles sont aidées en ce moment dont 3 familles avec des enfants.
e L'association SAG animation va être réactivée. En font partis les conseillers municipaux, les membres
du CCAS. C’est une aide au CCAS pour son budget par rapport à l’encaissement de chèque qui peut
être versé directement auprès du CCAS sous forme de don. Pour cela, il convient de reconvoquer une
assemblée générale pour reconstituer le bureau. Cette assemblée sera faite courant janvier. Le bureau
est constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le président et le trésorier ne peuvent pas être des adjoints.
e Madame GARCIA, ergothérapeute, n’a pas de local jusqu’au travaux de la nouvelle pharmacie.
Madame le Maire la rappelle.
Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées la séance est levée vers 19h25
La prochaine réunion aura lieu le 19 janvier 2021 à 19H 00
CM DU 24112020