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Procès Verbal - 02 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2024 DE ST AQUILIN.
L'an deux mille vingt-quatre , le Conseil Municipal de Saint Aquilin, dûment convoqué en date du 29/01/2024,
s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Annie Lespinasse, maire.
Sont présents : Philippe Cherchouly, Michel Courbalay, Daniel Desmaison, Annie Lespinasse, AurélieMeumann,
Fanny Parade, Annie Roby, Alain Soudeix, Jean Marc Vergnes.
Absente excusée :Pascale Paternault
invitée: Pauline Fernandes (secrétariat de Mairie de St Aquilin)
En préambule à la présente séance, Mme le Maire propose à Monsieur Dany Desmaison , d'assurer le
secrétariat de séance, celui-ci acceptant cette mission.
Après avoir remercié les conseillers présents de leur participation, Mme le Maire présente l'ordre du jour.
1. Validation des PV des CM du 01/12/2023 et du 15/01/2024
2. Création d’un poste agent recenseur
3. Demande de prêt pour la création du Tiers lieu
4. Questions diverses : Titularisation de la secrétaire Pauline FERNANDES au 01/02/2024
Madame le maire s'assure auprès des conseillers qu'ils ont bien reçu les PV par mail et qu’ils en ont
pris connaissance. Elle demande au conseil de lui faire part d'éventuelles observations avant de
passer au vote . Aucune remarque n'étant formulée les PV sont adoptés à l'unanimité.
Point n°2: Création d’un poste & agent recenseur »
Madame le maire rappelle que 2024 est pour Saint Aquilin une année de recensement . L'INSEE en
charge de cette compétence nous délégue cette mission et nous demande de recruter un agent
recenseur pour la période du 18/01/2024 au 17/02/2024. Christine TERRADE ayant depuis plusieurs
années assuré cette fonction, Madame le Maire informe le conseil qu’elle souhaïte lui confier, cette
année encore, cette mission d'agent recenseur .Elle demande au Conseil de créer un poste pour la
durée du recensement afin de pouvoir rémunérer l'agent recenseur. Aucune opposition n'étant
exprimée la décision de création d'un poste de recenseur est adoptée à l'unanimité,
Point n°3: D le de prê la création du Tiers li
Madame le Maire rappelle le montant des travaux engagés pour la rénovation de la Maison Aupetit
reconnue comme FRICHE par l’état à savoir : 386 202.93 euros HT soit 463 443,51 euros TTC
Elle informe les conseillers du montant des subventions négociées auprès des différents partenaires
chacune ayant fait l’objet d’une convention signée des deux parties. Sur l'exercice 2023 la commune a déjà perçu des avances pour un montant de 65 064 € et sur
l'exercice 2024 elle a la promesse d’une avance de 45 612.00
Madame le maire propose de contracter un emprunt de 200 000 euros pour équilibrer le plan de
financement.
Trois organismes financiers ont été contactés : Le Credit Agricole , la Caisse Epargne , la Banque des
territoires
Les trois banques ont accepté de financer le projet mais avec des conditions de taux différentes.
Madame le Maire donne lecture courrier de Monsieur de Vencay a qui les 3 propositions ont été
adressées pour avis
Après discussion madame le maire demande au conseil de se prononcer :
-sur la décision de contracter un emprunt de 200 000<€ et sur la désignation de la Banque des
territoires comme organisme financier
Ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité
Pointn°.4. Titularisation de la secrétaire Pauline FERNANDES au 01/02/2024
Madame le maire rappelle que le contrat en CDD de la secrétaire de mairie s’est terminé le 31
Janvier 2023 ,et propose de titulariser Pauline FERNANDES sur le poste vacant de secrétaire de
mairie à temps partiel en catégorie C.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité par le Conseil.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20H30
Annie LESPINASSE Dany DESMAISON
Le Maire de Saint Aquilin Secrétaire de séance