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Conseil Municipal - rapp cm 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapp cm 26 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RAPPORT DE PRESENTATION – CONSEIL MUNICIPAL – 26/09/2022
Page | 1 RAPPORT DE PRESENTATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2022 à 19 h 30
JG/LB
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AOUT 2022
Le Conseil Municipal est invité à approuver le Procès-Verbal de la séance du 29 août 2022.
Vous voudrez bien en délibérer.
POINT N°2 : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DU CREMATORIUM DE L’ILL – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE ET DU RAPPORT FINANCIER 2020/2021
La délégation de service public est l’une des modalités privilégiées de gestion des services publics.
Le 8 janvier 1999, la commune de Sausheim déléguait à la société de Pompe Funèbres Alain Hoffarth, la gestion du service public du crématorium, pour une durée de 20 ans.
Après un avis favorable rendu le 8 mars 2016 par la commission de délégation de service public pour la concession et la gestion d’un crématorium, le conseil municipal par délibération du 25 avril 2016, autorisait Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation de la délégation de service public pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 8 janvier 2031.
Chaque année, il appartient au délégataire de présenter au délégant, son rapport d’activité ainsi que son rapport financier.
Il en ressort les éléments suivants :
Les équipements du crématorium sont constitués de :
- 2 fours de crémations de type FTIII XXL (extra large de nouvelle génération) avec table d’introduction automatique
- 1 pulvérisateur de calcius avec séparateur automatique des métaux.
Le crématorium de l’Ill, a réalisé depuis les années 2019/2020 une exploitation en baisse par rapport aux prévisions annoncées.
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D E P A R T E M E N T D U H A U T - R H I N
MAIRIE
DE
SAUSHEIM RAPPORT DE PRESENTATION – CONSEIL MUNICIPAL – 26/09/2022
Page | 2
Cette baisse d’activité s’explique par l’ouverture, à la même période, d’un nouveau crématorium en Allemagne, vers lequel une partie de la clientèle allemande s’est tournée.
Aspects quantitatifs :
2019-2020 2020-2021
Crémations
Facturées 3159 3040
Gratuites 0 0
Total 3159 3040
163 crémations de corps exhumés ont été réalisées durant la période 2019-2020. 177 crémations de corps exhumés ont été réalisées durant la période 2020-2021.
Destination des cendres :
Au terme de l’année écoulée, la destination des cendres est la suivante :
2019-2020 2019-2020
Remises aux familles ou aux
Pompes Funèbres 2889 2772 Dispersion au jardin du souvenir 107 91 Crémations exhumations
administratives avec retour des
cendres pour dispersion au jardin
du souvenir du cimetière concerné
163 177
Personnel d’exploitation :
En fin d’exercice 2020-2021, le crématorium de l’Ill compte près de 10 employées équivalant à temps plein : Un gérant, un responsable d’exploitation, une secrétaire standardiste, 3 maîtres de cérémonie, assistants funéraires (célébrations civiles en salle omni culte, assistance à la crémation, et dispersion au jardin du souvenir avec les familles), deux conducteurs de fours, un agent d’entretien (intérieur et extérieur), ainsi qu’un comptable.
Salle de cérémonie :
La salle de cérémonie a été utilisée et facturée :
2019-2020 2020-2021
Salle de cérémonie 368 433
Travaux d’entretien, de renouvellement et de modernisation :
Les travaux suivants ont été exécutés en 2020-2021 :
- Aménagements et décorations des 4 salons funéraires
- Mise en place de digicode sur les portes d’accès à la chambre funéraires et aux 4 salons funéraires
Adaptations envisagées :
- Refonte totale de la salle de préparation (Labo)
- Changements des luminaires, passage en dalle de type LED
- Changement du mobilier urbain
- Création d’un nouveau jardin du souvenir
Tarifs :
Les tarifs 2020-2021 sont joints au rapport. (Pour rappel, les tarifs de base avaient été augmentés en 2017, lors de la mise en service des nouveaux équipements). Le rapport d’activité ainsi que le rapport financier sont annexés à la présente délibération. RAPPORT DE PRESENTATION – CONSEIL MUNICIPAL – 26/09/2022
Page | 3
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le rapport annuel d’activité 2020-2021 ainsi que le rapport financier 2020-2021 du crématorium de l’Ill, présentés par la société de Pompe Funèbre Alain HOFFARTH, dans le cadre de la délégation de service public qui lui est confiée.
Vous voudrez bien en délibérer.
POINT N°3 : ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et la loi du 25 novembre 2021 dite loi « Fabien Matras » ont donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels. Ces lois, rendent obligatoire, pour toutes les communes concernées par un risque majeur l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.
1-Définition
Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il est codifié par les articles R.731 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
2- Contenu du plan
Le plan communal de sauvegarde comprend :
Le document d’information communal sur les risques majeurs,
Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales,
L’organisation assurant la protection et le soutien de la population. Il est complété par :
L’organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire en cas de nécessité,
Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux,
L’inventaire des moyens propres de la Commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantés sur le territoire communal,
Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la Commune des risques recensés,
Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.
3-Procédure d’élaboration
Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l’initiative du Maire de la commune. Il informe le Conseil municipal du début des travaux d’élaboration du plan. A l’issue de son élaboration ou d’une révision, le plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un arrêté pris par le Maire. Il sera transmis par le Maire au préfet du département.
4-Mise à jour du plan
Le plan communal de sauvegarde est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. RAPPORT DE PRESENTATION – CONSEIL MUNICIPAL – 26/09/2022
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Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. L’existence ou la révision du plan communal de sauvegarde est portée à la connaissance du public par le Maire. Le document est consultable à la Mairie.
5-Méthodologie
L’association Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise (EGEE) accompagne les collectivités territoriales dans la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde à travers plusieurs rencontres avec les services, des exercices de simulation et un plan d’actions réalisé à la suite du retour d’expérience.
Cette mission qui est prévue sur une durée d’un an sera facturée pour un montant total de 4 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte du début des travaux d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mission avec l’association EGEE délégation Sud Alsace
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire
Vous voudrez bien en délibérer.
POINT N°4 : FONDS CLIMAT NOUVELLE DONNE - DEMANDE DE SUBVENTION
La transition écologique et climatique est un engagement fort de Mulhouse Alsace Agglomération. Son 3ème Plan Climat, fixe les enjeux climatiques à l’horizon 2030 pour le Territoire.
Dans ce cadre, m2A a mis en place le Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale afin de créer un levier pour de nouvelles actions et soutenir financièrement les communes dans la réalisation de leurs projets.
En 2021, la commune a bénéficié d’une subvention d’un montant 25 000 € versée par m2A.
Pour l’année 2022, la commune pourrait bénéficier d’un montant supplémentaire qui peut atteindre 50 000 €.
Dans ce cadre deux opérations pourraient bénéficier de ce dispositif à savoir le projet en cours de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du Centre Technique Municipal (budget prévisionnel de 150 000 € TTC) et l’opération 2022 pour la fourniture et livraison de lumières LED pour le réseau d’éclairage public (budget prévisionnel de 34 020 € TTC).
Pour ce faire, le Conseil Municipal doit préalablement :
- Charger Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Vous voudrez bien en délibérer. RAPPORT DE PRESENTATION – CONSEIL MUNICIPAL – 26/09/2022
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FINANCES
POINT N°5 : CLOTURE DE LA REGIE D’AVANCES « FRAIS DES ELUS »
Par délibération du 19 juillet 1993, une régie d’avances avait été constitué pour permettre de rembourser directement aux élus leurs frais de mission.
La Direction Générale des Finances Publiques demandait par courrier du 22/06/2021 de clôturer cette régie puisqu’il n’y avait plus d’opérations comptables depuis plusieurs exercices. Le Service de Gestion Comptable de Mulhouse a procédé à une vérification et a relevé que la dernière opération datait de 2014.
Les fonds restants soit la somme de 470.78€ ont été déposés le 2 septembre 2022 au Service de Gestion comptable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de clôturer cette régie.
Vous voudrez bien en délibérer.
AFFAIRES SCOLAIRES
POINT N°6 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION « LES COPAINS D’ABORD » POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS, STAGES ET SPORTS DE PROXIMITE – AUTORISATION DE SIGNER
L’association « Les Copains d’Abord » organise des activités périscolaires, accueils de loisirs, stages, sports de proximité et atouts loisirs sur le territoire de la commune.
A cet effet, le Conseil Municipal est invité à donner un accord de principe pour l’utilisation de locaux communaux permettant à l’association de réaliser ses activités pendant et hors période scolaire.
Les locaux mis à disposition sont les suivants, aux jours et horaires définis par la convention :
La salle de gymnastique spécialisée
Les salles 1 et 2 + le Dojo du complexe sportif selon disponibilité Le plateau sportif
Le local à côté de la RPA du Soleil
Sont compris les vestiaires, les sanitaires, les couloirs.
Cette mise à disposition pour l’année scolaire 2022-2023, de septembre 2022 à août 2023 est conclue à titre gratuit.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Vous voudrez bien en délibérer.
DIVERS – COMMUNICATION