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Procès Verbal - pv cm 26 09 20221 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Sausheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 09 20221)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

MAIRIE

DE

SAUSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 A 19 H 30

Présents : Guy OMEYER, Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis LIGIBEL,

Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG, Fabienne BEYER, Nadia BENTZ, Christian SCHIEBER, Jeannine SPENLE, Laurent STADELMANN, Marie-Christine GOEPFERT, Adrien DUDA, Michel DE LA TORRE, Karine LEMART, Jean-Jacques MISSLIN, Maria BUTZ, Adrien GALLIATH, Cédric HEMMERLIN, Anne-Gaëlle WEISS

Excusés : Daniel BUX, Jeannine SPENLE (en cours de séance), Muriel WALTER, Céline ELMINGER, Laurent SCHAEGIS, Catherine KEMPF, Jessica CHEVALIER

Procuration : Muriel WALTER à Sophie LENET

Jeannine SPENLE à Monsieur le Maire

Secrétaire de séance : Jean GAUGLER -— Directeur Général des Services

ORDRE DU JOUR

Point n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 août 2022

ADMINISTRATION GENERALE

Point n°2 : Délégation du service public de gestion du crématorium de l'Il — Approbation du rapport annuel d'activité et du rapport financier 2020/2021

Point n°3 : Elaboration du Plan de Sauvegarde Communal

Point n°4 : Fonds climat nouvelle donne - Demande de subvention

FINANCES

Point n°5 : Clôture de la régie d'avances « Frais des élus »

AFFAIRES SCOLAIRES

Point n°6 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association « Les Copains d'Abord » pour les activités périscolaires, accueils de loisirs, stages et sports de proximité — Autorisation de signer

DIVERS - COMMUNICATION

112 | Procès-Verbai du Conseil Municipal dû 26 septembre 2022ADMINISTRATION GENERALE

POINT N°1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AOÛT 2022

Celui n’appelant aucune remarque, ni observation, est adopté à l’unanimité.

POINT N°2 : DELEGATION DU SERVICE PUELIC DE GESTION DU CREMATORIUM DE L'ILL —- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ ET DU RAPPORT FINANCIER 2020/2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 8 janvier 1999, la commune de Sausheim déléguait à la société de Pompe Funèbres Alain Hoffarth, la gestion du service public du crématorium, pour une durée de 20 ans.

Après un avis favorable rendu le 8 mars 2016 par la commission de délégation de service public pour la concession et la gestion d’un crématorium, le conseil municipal par délibération du 25 avril 2016, autorisait Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation de la délégation de service public pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 8 janvier 2031.

Chaque année, il appartient au délégataire de présenter au délégant, son rapport d'activité ainsi que son rapport financier.

Il en ressort les éléments suivants :

Les équipements du crématorium sont constitués de :

- 2 fours de crémations de type FTIII XXL (extra large de nouvelle génération) avec table d'introduction automatique

- 1 pulvérisateur de calcius avec séparateur automatique des métaux.

Le crématorium de l'Ill, a réalisé depuis les années 2019/2020 une exploitation en baisse par rapport aux prévisions annoncées.

Cette baisse d'activité s'explique par l'ouverture, à la même période, d’un nouveau crématorium en Allemagne, vers lequel une partie de la clientèle allemande s’est tournée.

Aspects quantitatifs :

2019-2020 | 2020-2021

Facturées 3159 3040

Crémations Gratuites () 0

Total 3159 3040

163 crémations de corps exhumés ont été réalisées durant la période 2019-2020. 177 crémations de corps exhumés ont été réalisées durant la période 2020-2021.

Destination des cendres :

Au terme de l’année écoulée, la destination des cendres est ia suivante :

113 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 20222019-2020 2020-2021

Remises aux familles ou aux \ 2889 2772

Pompes Funèbres

Dispersion au jardin du souvenir 107 91 Crémations exhumations

administratives avec retour des 163 177

cendres pour dispersion au jardin

du souvenir du cimetière concerné

Personnel d'exploitation :

En fin d'exercice 2020-2021, le crématorium de l'Ill compte près de 10 employées équivalant à temps plein : Un gérant, un responsable d'exploitation, une secrétaire standardiste, 3 maîtres de cérémonie, assistants funéraires (célébrations civiles er salle omni culte, assistance à la crémation, et dispersion au jardin du souvenir avec les familles), deux conducteurs de fours, un agent d'entretien (intérieur et extérieur), ainsi qu’un comptable.

Salle de cérémonie :

La salle de cérémonie a été utilisée et facturée :

2019-2020 2020-2021

Salle de cérémonie 368 433

Travaux d’entretien, de renouvellement et de modernisation : Les travaux suivants ont été exécutés en 2020-2021 :

- Aménagements et décorations des 4 salons funéraires

- Mise en place de digicode sur les portes d'accès à la chambre funéraires et aux 4 salons funéraires

Adaptations envisagées :

-__ Refonte totale de la salle de préparation (Labo)

-__ Changements des luminaires, passage en dalle de type LED - Changement du mobilier urbain

- Création d’un nouveau jardin du souvenir

Tarifs :

Les tarifs 2020-2021 sont joints au rapport. (Pour rappel, les tarifs de base avaient été augmentés en 2017, lors de la mise en service des nouveaux équipements). Le rapport d'activité ainsi que le rapport financier sont annexés à la présente délibération.

Monsieur Dominique HABIG demande si les tarifs pratiqués sont règlementés. Monsieur le Maire lui répond que les tarifs sont libéralisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel d’activité 2020-2021 ainsi que le rapport financier 2020-2021 du crématorium de l’IIl, présentés par la société de Pompe Funèbre Alain HOFFARTH, dans le cadre de la délégation de service public qui lui est confiée.

POINT N°3 : ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et la loi du 25 novembre 2021 dite loi « Fabien Matras » ont donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements

114 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022exceptionnels. Ces lois, rendent obligatoire, pour toutes les communes concernées par un risque majeur l'élaboration d’un plan communal de sauvegarde.

1-Définition

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il est codifié par les articles R.731 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Îl intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

2- Contenu du plan

Le plan communal de sauvegarde comprend :

e Le document d'information communal sur les risques majeurs,

e Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales,

e L'organisation assurant la protection et le soutien de la population. Il est complété par :

e L'organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire en cas de nécessité, |

e Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux,

e L'inventaire des moyens propres de la Commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantés sur le territoire communal,

e Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la Commune des risques recensés,

e Les dispositions assurant la continuité de la vié quotidienne jusqu’au retour à la normale.

3-Procédure d'élaboration

Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du Maire de la commune. II informe le Conseil municipal du début des travaux d'élaboration du plan. A l'issue de son élaboration ou d’une révision, le plan communal de sauvegarde fait l'objet d’un arrêté pris par le Maire. Il sera transmis par le Maire au préfet du département.

4-Mise à jour du plan

Le plan communal de sauvegarde est mis à jour par -lactualisation de l'annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. L'existence ou la révision du plan communal de sauvegarde est portée à la connaissance du public par le Maire. Le document est consultable à la Mairie.

9-Méthodologie

L'association Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise (EGEE) : accompagne les collectivités territoriales dans la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde à travers plusieurs rencontres avec les services, des exercices de simulation et un plan d'actions réalisé à la suite du retour d'expérience.

Cette mission qui est prévue sur une durée d’un an sera facturée pour un montant total de 4 000 €.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal qui sont intéressés à participer au groupe de travail qui va être constitué.

115 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022Monsieur Adrien DUDA demande si ce document peut engendrer des coûts supplémentaires notamment en termes d’investissements.

Monsieur le Maire lui répond qu'il s’agit d’un outil de gestion et d'organisation avec un diagnostic des moyens mis à disposition. Il ne devrait pas engendrer de coûts supplémentaires.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Prend acte du début des travaux d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mission avec l'association EGEE délégation Sud Alsace

Autorise Monsieur le Maire ou son rsprésa nant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire

POINT N°4 : FONDS CLIMAT NOUVELLE DONNE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que la transition écologique et climatique est un engagement fort de Mulhouse Alsace Agglomération. Son 3" Plan Climat, fixe les enjeux climatiques à l'horizon 2030 pour le Territoire.

Dans ce cadre, m2A a mis en place le Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale afin de créer un levier pour de nouvelles actions et soutenir financièrement les communes dans la réalisation de leurs projets.

En 2021, la commune a bénéficié d’une subvention d’un montant 25 000 € versée par m2A.

Pour l’année 2022, la commune pourrait bénéficier d’un montant supplémentaire qui peut atteindre 50 000 €.

Dans ce cadre deux opérations pourraient bénéficier de ce dispositif à savoir le projet en cours de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du Centre Technique Municipal (budget prévisionnel de 150 000 € TTC) et l'opération 2022 pour la fourniture et livraison de lumières LED pour le réseau d'éclairage public (budget prévisionnel de 34 020 € TTC).

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Charge Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande

FINANCES

POINT N°5 : CLOTURE DE LA REGIE D’AVANCES « FRAIS DES ELUS »

Monsieur Dominique HABIG informe l’assemblée que par délibération du 19 juillet 1993, une régie d’avances avait été constitué pour permettre de rembourser directement aux élus leurs frais de mission.

La Direction Générale des Finances Publiques demandait par courrier du 22/06/2021 de clôturer cette régie puisqu'il n’y avait plus d'opérations comptables depuis plusieurs exercices. Le Service de Gestion Comptable de Mulhouse a procédé à une vérification et a relevé que la dernière opération datait de 2014.

116 | Procès-Verbai du Conseil Municipal du 26 septembre 2022Les fonds restants soit la somme de 470.78€ ont été déposés le 2 septembre 2022 au Service de Gestion comptable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de clôturer cette régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la clôture de cette régie.

AFFAIRES SCOLAIRES

POINT N°6 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L'ASSOCIATION «. LES COPAINS D’ABORD » POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS, STAGES ET SPORTS DE PROXIMITE — AUTORISATION DE SIGNER

Madame Michèle DUDA rappelle que l'association « Les Copains d'Abord » organise des activités périscolaires, accueils de loisirs, stages, sports de proximité et atouts loisirs sur le territoire de la commune.

A cet effet, le Conseil Municipal est invité à donner un accord de principe pour l’utilisation de locaux communaux permettant à l'association de réaliser ses activités pendant et hors période scolaire.

Les locaux mis à disposition sont les suivants, aux jours et horaires définis par la convention :

La salle de gymnastique spécialisée

Les salles 1 et 2 + le Dojo du complexe sportif selon disponibilité

Le plateau sportif

Le local à côté de la RPA du Soleil

Sont compris les vestiaires, les sanitaires, les couloirs.

Cette mise à disposition pour l’année scolaire 2022-2023, de septembre 2022 à août 2023 est conclue à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

DIVERS — COMMUNICATION

Intervention de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une commission réunie va être organisée le jeudi 17 novembre à 18h30 afin de présenter l'analyse réalisé par l'ADAUHR sur l'offre scolaire dans la commune.

Les travaux du pôle médical sont terminés et Monsieur le Maire informe l'assemblée que les trois médecins vont intégrer les locaux le 2 novembre 2022.

Monsieur le Maire fait un point concernant la situation du fait de la crise énergétique :

« La crise mondiale de l'énergie atteint des sommets jamais égalés. La spéculation entraine les marchés vers des augmentations qui impactent tous les budgets, particuliers, entreprises et collectivités.

117 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022L'Etat français a mis en place un plan d'aide pour les particuliers d’abord par la mise en place d’un bouclier tarifaire, ensuite par la remise de chèques énergie aux populations les plus fragiles.

Mais le même Etat a décidé que les entreprises de plus de 10 salariés et les collectivités locales de plus de 10 agents ne seront pas bénéficiaire de ces mesures. Quelle est l'incidence de cette situation sur le budget de la commune de Sausheim ? Depuis le T°' janvier 2022, l'électricité a augmenté dans un premier temps de 50% passant de 216 000 euros à 315 000 euros. En 2023, cette énergie devrait encore augmenter de 100% par rapport à 2022 soit une facture annuelle de 630 000 euros. L'Europe pourrait plafonner cette hausse mais à l'heure où je ne vous parle, rien n'est moins sûr et on ne sait pas à qui profiterait ce plafonnement, particuliers, entreprises, collectivités. Jusqu'à présent ces dernières sont exclues de toutes les mesures.

Concernant le gaz, la commune de Sausheim est rattachée au contrat de m2A qui vient à échéance le 31 décembre 2022. Le nouveau contrat doit être signé en conséquence, c'est certainement le pire moment compte tenu de l’évolution du marché. Au 12 septembre, il y a 10 jours, le prix du mégawatheure s'élevait à 297 euros contre 15 euros en 2021. Cette augmentation du prix unitaire se concrétiserait par une facture de 850 000 euros contre 130 000 euros en 2022. Depuis 10 jours le prix du marché joue au yoyo et à l'heure où je vous parle, la seule certitude c'est que les prix augmenteront à un tel niveau que la facture énergétique absorbera une grande partie, si pas la totalité de notre capacité d’autofinancement.

Sur le scénario au 12 septembre l'augmentation générale annuelle serait de 1 143 000. Sur deux années (durée du contrat) on atteindrait la somme de 2 286 000 euros. Pour rappel notre capacité d'autofinancement est de 1 329 000 euros.

La conjonction de la mise en place d’un plafond du coût de l'électricité par l'Europe et la diminution des cours du gaz pourrait laisser l'espoir un infime espoir de réduire cette augmentation de moitié.

Mais même avec cette simulation plus qu'optimiste, notre capacité d’autofinancement serait réduite à néant en deux années Celle-ci s'élevait en 2021 à 1 329 000 euros Cette situation est particulièrement préoccupante pour les finances des communes et de la nôtre en particulier.

A l'instar de beaucoup de collectivités locales, il nous faut réagir très rapidement. Quelles solutions pouvons-nous envisager ?

1) Prendre des mesures d'économie de fonctionnement.

2) Stopper notre programme d'investissement communale.

3) Revoir l'ensemble de nos priorités budgétaires.

Un premier train de mesures visant à réduire nos factures d'énergie et à pouvoir payer ces mêmes factures a été pris :

e Optimisation et réduction du chatte de tous les locaux communaux. Un courrier

sera adressé à chaque président d'association. (1,2,3 degrés)

e Optimisation et réduction ou suppression de l'éclairage public selon les possibilités

techniques tout en gardant le souci de la sécurité.

e Concernant les éclairages de Noël, ils seront repensés dans un souci d'économie.

Seuls les axes principaux seront conservés, la suppression de l'éclairage de la Mairie

apportera un gain de 12000 euros

e Les ballons d'eau chaude dans les bâtiments occupés par des sports d'intérieur seront

mis à l'arrêt à compter du 1° décembre.

Pour mener à bien cette campagne de réduction de nos coûts et jusqu'au retour à la normal des tarifs de l'énergie, il est essentiel que la municipalité puisse compter sur le soutien de tous les acteurs, les Présidents d'association, leur comité, le personnel communal qui est sensibilisé, j'y inclus avec force le corps enseignant.

118 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022Chaque geste d'économie, éclairage, eau, gaz est important. Pour exemple une réduction d’un degré de chauffage représente une diminution de 7% de la facture de chauffe. Selon l'évolution de la spéculation et des conséquences supplémentaires qu'il faudrait supporter, je reviendrai vers vous. Pour 2022 et 2023 les investissements engagés seront menés à leur terme. Les nouveaux investissements envisagés en 2023 feront l'objet du débat d'orientation budgétaire le moment venu en fonction des conséquences de l'augmentation des prix, l'option de les annuler n'est pas écartée.

Après plus de deux ans où les manifestations favorisant le lien social ont été supprimées, je souhaite conserver celles programmées jusqu'au 31 décembre à savoir le repas des présidents, les fêtes patriotiques, le Santi Klaus, le repas des personnes âgées. Je sais pouvoir compter sur votre soutien. »

Madame Marie-Christine GOEPFERT indique que les habitants s'inquiètent des coûts de l'énergie concernant le bâtiment de l'ED&N.

Monsieur le Maire lui répond qu'un courrier va être adressé à tous les présidents d'association afin de les sensibiliser à cette problématique.

Madame Catherine CHEMIN présente les manifestations à venir à l'ED&N et à la

médiathèque.

Intervention de Monsieur Robert FEKETE :

Monsieur Robert FEKETE informe l'assemblée que faute d'inscrits aux cours d'informatiques ces derniers sont annulés. Cependant des cours sur l’utilisation des tablettes vont être organisées.

Intervention de Madame Sophie LENET :

Madame Sophie LENET informe l'assemblée que le nouvel ALDI ouvre le 28 septembre. Par ailleurs ie projet d'implantation du Buffalo GRILL et l'enseigne de restauration rapide Popeyes dans la même zone d'activité sont en cours.

Prochaine Séance du Conseil Municipal : Lundi 24 octobre 2022

119 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022