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Procès Verbal - 6.Conventions LOSANGE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.Conventions LOSANGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle Dune
COMMUNE
DE
LEXY
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
canton
—
DES
DELIBERATIONS
de
LONGWY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
|
DU
20
MARS
2024
Des
conseillers
en
exercice
25
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
De
présents
19
la
Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
De votants
22
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
LENOBLE,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-
OBJET
MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
LIGI-PATELLI-THIERRY-
N°2024-3-6
BERTRAND-MMSIBELLA-SULLI-PERREY
-COMMITO-
ns
Mmes
GRANDMOUGIN-FONDEUR-M.ZANCHIN
Conventions
d'occupation
du
domaine
,
public
avec
LOSANGE
- Fibre
optique
EXCUSÉS : Mme
HENRY
ayant
donné
pouvoir
à M.PERREY
M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
Mme
USELDINGER
ayant
donné
pouvoir
à Mme
LIGI
Absents
: Mmes
RIQUET
- RUETTE-TYDEK
-M.LAPUH
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
.
.
.
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
la
société
Le
Maire
certifie
que
la
liste
;
LU.
des
délibérations
a été
affichée
LOSANGE
assure,
sur
une
durée
de
35
ans,
le
déploiement
et
à la porte de la Mairie
1422 mars 2024
l'exploitation
d’un
réseau
de communications
électroniques
à Très
et que
la convocation
du
Conseil
21e
Lu
.
pe
ue
.
Haut
Débit
en
exécution
de
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
conclue
le
25
Juillet
2017
avec
la
Région
Grand
Est.
LOSANGE,
afin
de
répondre
à ses
obligations
de
service
public,
doit
procéder
à l'implantation
d’infrastructures
composant
le réseau
de
communications
électroniques.
Dans
ce
cadre,
le Code
des
postes
et communications
électroniques
accorde
aux
exploitants
de
réseaux,
à
l'instar
de
LOSANGE,
le
bénéfice
d’un
droit
de
passage
sur
le domaine
public
routier
et dans
les
réseaux
publics
du
domaine
public
routier
et
non
routier,
à
|,
l'exception
des
réseaux
et
infrastructures
de
communications
Î
électroniques,
et
de
servitudes
sur
les
propriétés
privées.
Il convient
de
définir
les
modalités
d'implantation,
d'exploitation
et
d'entretien
des
équipements
de
communications
électroniques
sur
le
domaine
public
non
routier
de
la
Commune
de
LEXY
en
l'occurrence
4
sous
répartiteurs
optiques
(SRO
54-003-
064/510/023
et
063).
Il conviendra
de
signer
une
convention
par
SRO :
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/83/2824 “le
SRO
54-003-064
situé
rue
du
67ème
RI
*le
SRO
54-003-510
Situé
rue
Albert
Lebrun
*le
SRO
54-003-023
situé
rue
de
Longwy
*le
SRO
54-003-063
situé
2,
rue
Joffre
Chacun
des
quatre
équipements
sera
implanté
sur
une
surface
de
2
m?,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
40
€
pour
chaque
sous
répartiteur. La
convention
autorise
l'occupation
du
domaine
public
non
routier
pour
toute
la
durée
d'exploitation
des
équipements
ou
jusqu'à
leur
enlèvement
par
la
société
LOSANGE,
l’arrivée
du
terme
étant
fixé
au
26
juillet
2052.
Considérant
les
explications
fournies,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
projets
de
conventions.
AUTORISE
le
Maire
à Signer
lesdites
cohventions
avec
la
société
LOSANGE
et
tous
les
actes
y afférents.
Fait
et
délibéré
en
séa
les
jour,
mois
et
ân
susdits.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/83/2824