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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 143. Convention objectifs et moyens P'tits Bidous 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 143. Convention objectifs et moyens P'tits Bidous 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250924-143-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/09/2025
Publication
: 01/10/2025
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
143/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 SEPTEMBRE
2025
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
24
septembre
à
20
heures
32
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
en
salle communautaire
à l’Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
A.
Hemon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
O.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: F.
Fauché
à
JM.
Pichon,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
L.
Vaudelin
à
D.
Bougraud,
G.
Bouvet
à
MC.
Ruas,
KR.
Lavenant
à
J.
Garcia,
T.
Gonsard
à
F.
Pigeon,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
A.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
C.
Lempereur,
A.
Poupinel,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
Hemon
ÉTELILLLLILL
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LA
CRECHE
ASSOCIATIVE
LES
P’TITS
BIDOUS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
les
éléments
envoyés
par
l’association,
Vu
l’avis
de
la commission
Petite
enfance,
Enfance,
Restauration
en
date
du
4 septembre
2025,
Considérant
que
la
crèche
associative
les
P’tits
Bidous
située
sur
la
commune
de
Bouray
sur
Juine
a
fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la
somme
qu’il
est
prévu
d’allouer
à la
structure
est
supérieure
à 23
000
euros,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention.
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d’objectifs
et
de
moyens
à conclure
avec
la
crèche
parentale
les
P’tits
Bidous
visant
à attribuer
une
subvention
de
26
898,22
€
afin
de
participer
au
fonctionnement
de
la structure,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—- 01
83
63
70
90 PRECISE
que
la structure
perçoit
une
subvention
en
nature
liée
à la mise
à disposition
à titre gracieux
du
local
qui
représente
un
montant
de
60
340
euros,
AUTORISE
le Président
à signer la convention,
DIT
que
les dépenses
seront
imputées
sur
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Alexandra
HEMON,
La
CR
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet d'un
recours en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence de réponse
au terme
d'un
délai de deux mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90