Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 007 LPI Avt contrat maintenance multiserv
Déliberation - DEC 2025 051 Contrat maintenance ascenseurs
Déliberation - DEC 2025 008 APAVE Avt contrat verif periodiques
Déliberation - DEL 2026 011 Wx Ext Gommettes Avt lot1
Déliberation - DEC 2025 010 SOCOMEC Maintenance onduleur
Déliberation - DEC 2026 014 contrat support info lot3
Déliberation - DEC 2025 012 Ferme Serraval Avt baux ruraux
Déliberation - DEC 2025 059 Contrat logiciel restau scolaire
Déliberation - DEC 2025 026 Avt1 Contrat accompagnement Fabcds
Déliberation - DEC 2026 004 Contrat verif install levage
Déliberation - DEC 2026 011 avt contrat maintenance portes sectionnelles
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 011 avt contrat maintenance portes sectionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2026_011
Portant approbation de l’avenant au contrat d’entretien – vérification
semestrielle, relatif aux portes sectionnelles motorisées
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la décision n° DEC 2023_055 du 13 novembre 2023, portant approbation du contrat d’entretien – vérification semestrielle accompagnée d’un entretien, avec la société HOMATIC ;
Vu le contrat d’entretien conclu avec HOMATIC à compter du 01/01/2024 pour l’entretien de diverses installations municipales ;
Vu la proposition d’avenant remise par HOMATIC ;
Considérant la nécessité d’inclure au contrat d’entretien périodique les quatre portes sectionnelles motorisées du Centre technique municipal ;
Considérant la nécessité de conclure à cette fin un avenant au contrat initial ;
DECIDE
Article 1 : Objet
D’approuver l’avenant au contrat d’entretien – vérification semestrielle, avec la société HOMATIC, dont le siège est situé 545 rue de la Prairie – ZA de la Prairie – 73 420 VOGLANS. L’avenant a pour objet l’ajout de quatre portes sectionnelles motorisées du Centre technique municipal. Il est prévu deux visites par an pour ce matériel supplémentaire.
Article 2 : Prix
Le coût de l’avenant, qui vient s’ajouter au coût du contrat initial, est de 290 € HT par an, révisable annuellement.
Somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 : Durée
L’avenant est conclu à compter du 01/01/2026 pour une durée identique à celle du contrat initial.
Article 4 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 25/02/2026
Publication le 26/02/2026
Notification le 26/02/2026
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 20/02/2026
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé le 24/02/2026