Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A25024 Désignation membres ss com départementale A
Arrêté - A24277 Désignation membres SS commission départeme
Arrêté - Arrêté portant désignation des membres de la commi
Arrêté - Arrêté Préfectoral de designation des membres de l
Arrêté - ARRETE 25 255 CREATION ET DESIGNATION MEMBRES CLSP
Arrêté - A24157 Nomination membres Commission consultative
Arrêté - ST 2026 05 0132 Arrêté de circulation Route dé
Arrêté - ST 2026 03 0085 Arrêté de circulation Route dé
Arrêté - A26150 Réservation de places de stationnement pa
Arrêté - ST 2026 01 0023 Arrêté de circulation Route dé
Arrêté - A25025 Désignation membres ss com départementale RI ds ERP
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25025 Désignation membres ss com départementale RI ds ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône (ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°25025 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation des représentants OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE ET DE LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT POUR LA SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Le Maire de la commune de Rognac ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18 ; Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013073-0007 et n° 2013073-0009 du 14 mars 2013 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24105 en date du 06 décembre 2024 portant élection du Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 en date du 06 décembre 2024 portant délégation du conseil municipal au Maire ; Considérant que le Maire est membre de droit de la sous-commission départementale et de la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ; Considérant qu'il peut toutefois désigner des adjoints pour le représenter auprès desdites commissions. ARRETE ARTICLE 1 : DESIGNATION DES MEMBRES Monsieur Marc ALBERICI, 3" adjoint au Maire, et Monsieur Romain ARNAUDO, 5°"° adjoint au Maire, sont délégués, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour assurer les fonctions de membres de la sous-commission départementale et de la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public. ARTICLE 2 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : *_ D'un recours administratif; dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : "Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, ” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. *_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : ”" Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 02, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 ARTICLE 3 : EXECUTION Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du CGCT. Le Maire, le Directeur Général des Services, Monsieur Marc ALBERICI, 3°" adjoint au Maire, et Monsieur Romain ARNAUDO, 5°" adjoint au Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 4 : AMPLIATION Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs. Fait à Rognac, le 22 janvier 2025 Monsieur le Maire Christophe GONZALEZ Affiché du Zuledl25. au Z312125. Transmis en Sous-préfecture le24la4l2s Notifié le 2m ZE