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Document publié le Jeudi 22 décembre 2005 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Préfectoral de designation des membres de la commission de contrôle 092023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE: = Sous-Préfecture d'Istres
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNAC
Le Sous-Préfet d'Istres
VU le Code électoral ;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux listes électorales consulaires et au vote des
Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ,
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et n° 2016-1048 ; .
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047,
VU la proposition du Maire de Rognac en date du 21 juin 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ia commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de ROGNAC est composée comme suit :
Conseillers municipaux | È NOM Prénom |
Titulaire LE RUDULIER | Stéphane | |Suppléant LE |BOSSY Le | Pierrette |
Délégué du TGI OÙ NOM Prénom |
Titulaire | CASIMIR Henri
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr | Délégué de l'Administration | | NOM E CT E Prénom
Titulaire | SCHACRE Roland
ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNAC est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Istres et le maire de Rognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Istres, le 9 SEP. 2023
Le SousPréfet d’Istres
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 O0
www.bouches-du-rhone.gouv.fr