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Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24277 Désignation membres SS commission départementale et commission sécurité contre risques ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône (ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°24277 Nomenclature ACTES : 5.3 Désignation des représentants OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE ET DE LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT POUR LA SECURITE CONTRE LES RISQUES D'’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Le Maire de la commune de Rognac ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18 ; Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013073-0007 et n° 2013073-0009 du 14 mars 2013 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Vu l'arrêté municipal n° 23261 en date du 14 novembre 2023 portant désignation des membres de la sous-commission départementale et de la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ; Considérant que le Maire est membre de droit de la sous-commission départementale et de la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ; Considérant qu'il peut toutefois désigner des adjoints pour le représenter auprès desdites commissions ; ARRETE ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N° 23261 L'arrêté municipal n° 23261 en date du 14 novembre 2023, portant désignation des membres de la sous-commission départementale et de la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, est abrogé. ARTICLE 2 : DESIGNATION DES MEMBRES Monsieur Dominique GARCIA, 1° adjoint au Maire, et, Monsieur Serge FRIZZARIN, 7î"° adjoint au Maire, sont délégués, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour assurer les fonctions de « membre de la sous-commission départementale et de la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ». ARTICLE 3 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : "Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône ARTICLE 4 : EXECUTION Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services et Messieurs Dominique GARCIA, 1° adjoint au Maire et Serge FRIZZARIN, 7è"® adjoint au Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs. Fait à Rognac, le 19 septembre 2024 Ma e Mairs Affiehé du 22H au LT LUI Qu. Transmis en Sous-préfecture le Za[LL2@ Notifié le. Za.Le À Ze 24.