Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 01116 SILT Vaires sur Marne 77 JOP
Arrêté - Arrete 2024 01077 perimetrique Vaires sur Marne 77
Procès Verbal - interventions groupe vaires c est vous m mogenni
Arrêté - SORBAT 77 12022024151554
Arrêté - A2022 862 Gare Triage Vaires Sur Marne
Arrêté - 11 boulevard de la Marne
Arrêté - ARRETE 233 Terrassement 36 bvd de la Marne
PLU - Autres - EDF Vaires sur Marne Pomponne 20181005
Arrêté - AR Arrete n°177 DEMENAGEMENT BOULEVARD DE LA MARNE
Arrêté - ARRETE 446.2024 VOEUX DU MAIRE
Acte - DA4424M028169 Mairie 77 Vaires sur Marne
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Acte - DA4424M028169 Mairie 77 Vaires sur Marne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 1 sur 18 Fait à , le STRASBOURG TRANSPORTS GUTMANN France 31 Rue de Bayonne 67100 STRASBOURG France Objet : Demande d'une autorisation individuelle de de Au voyage Transport de marchandise (TM) 3ème catégorie pour un convoi de catégorie instruite par dérogation aux limites de charge à 2ème l'essieu sur un itinéraire précis Référence : Demande en date du 02/08/2024 Madame, Monsieur, Je vous serais obligé de bien vouloir me donner votre avis concernant la possibilité de passage du (ou des) convoi(s) exceptionnel(s) suivant(s) : Caractéristiques maximales du convoi Masse totale roulante (kg) Longueur (mm) Largeur (mm) Hauteur (mm) En charge 60000 24000 2600 4300 A vide 30000 20000 2550 4000 Ouvrage(s) concerné(s) : EMPRUNT Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Réponse du gestionnaire Affaire suivie par : DDT de la Seine-et-Marne Parc d'activité Vaux-le-Pénil 288 Avenue Georges CLEMENCEAU BP 596 77005 MELUN Téléphone : 01 60 56 71 71 Télécopie : 01 60 56 71 03 Mail : ddt-sesr-urc-dde-77-te@seine-et-marne.gouv.fr MAIRIE DE VAIRES SUR MARNE 26, boulevard de Lorraine 77360 VAIRES SUR MARNE Contact : néant Téléphone : 01 64 72 45 45 Mail : Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 2 sur 18 DESCRIPTION DE L'ITINERAIRE Tronçon concerné Prescriptions associées VC Vaires sur Marne - Rue du Gué de l'Aulnay - Giratoire D934/VC Vaires sur Marne Rue du Gué de l'Aulnay jusqu'à Giratoire VC Vaires sur Marne - Rue du Gué de l'Aulnay/Allée des Tilleuls/Rue de Champfleuri PRESCRIPTIONS LOCALES - 77 EMPRUNTS DES VOIES COMMUNALES Prévenir les services techniques de la commune pour l'emprunt des V.C. VC Vaires sur Marne - Rue de Champ fleuri - Giratoire VC Vaires sur Marne Rue du Gué de l'Aulnay/Allée des Tilleuls/Rue de Champfleuri jusqu'à VIL VAIRES SUR MANRE ACTIHALL DEVELOPPEMENT ZAC DU GUE DE LAUNAY - 5 RUE DE CHAMPFLEURI POINTS PARTICULIERS Aucun point particulier Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 3 sur 18 Réservé au service Dossier n°DA4424M028169 N° 15625*03 Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 et arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié 1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Transporteur (raison sociale ou, à défaut, nom prénom) : TRANSPORTS GUTMANN France Adresse : 31 Rue de Bayonne Complément d'adresse : Code postal : 67100 Commune : STRASBOURG Pays : France Adresse électronique : Téléphone 1 : Fax : Téléphone 2 : N° SIREN : 529381279 Agissant : pour son compte propre pour le compte d'autrui comme particulier X Mandataire (raison sociale ou, à défaut, nom prénom) : LC-AS Adresse : 17 Rue de la Belette Complément d'adresse : Code postal : 85150 Commune : Sainte Flaive des Loups Pays : France Adresse électronique : lcautorisations@lc-as.com Téléphone 1 : 0618743621 Fax : 00000000 Téléphone 2 : 0609733589 N° SIREN : 907883979 2. CARACTÉRISTIQUES DU CONVOI 2.1 Catégorie de convoi de PTR en charge inférieur ou égale à 48 tonnes Catégorie : 1 catégorie ère 2 catégorie ème 3 catégorie ème Le convoi de PTR 48 t respecte les règles de charge de l'article 15 et de l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié. ≤ de PTR en charge supérieur à 48 tonnes X Catégorie : 2 catégorie X ème 3 catégorie ème 2.2 Type de transport transport de marchandise circulation d'engin circulation de véhicule automoteur (grue) X 2.3 Caractéristiques du convoi Caractéristiques maximales du convoi à vide : Longueur (mm) : 20000 Largeur (mm) : 2550 Hauteur (mm) : 4000 Poids à vide (kg) : 30000 Abaissable de (mm) : Caractéristiques maximales du convoi en charge : X 100 Longueur (mm) : 24000 Largeur (mm) : 2600 Hauteur (mm) : 4300 Poids total roulant (PTR, kg) : 60000 Charge maximale à l'essieu* (kg) : Distance inter- essieux minimale* (mm) : 1810 En cas de chargement de plusieurs pièces de même nature dans les cas prévus par l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, précisez le nombre maximum par convoi : 1 * Rubriques uniquement obligatoires pour toute demande comprenant un réseau routier TE parmi "TE72", "TE94" ou "TE120". En cas de transport de plusieurs pièces de même nature (art. 15) ou de transports spécifiques prévus aux art. 17-1 à 17-7 de l’arrêté du 4 mai 2006 modifié, précisez-en la nature : POUTRE BOIS Vitesse maximale et dépassements (en charge, sauf engins automoteurs ou spéciaux) : V max (km/h) : 70 Dépassement avant (mm) : 0 Dépassement arrière (mm) : 3000 Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 4 sur 18 3. NATURE ET DURÉE DE L'AUTORISATION DEMANDÉE Autorisation permanente Nom du réseau Date de début Durée (mois) - sur itinéraire précis N.C. - sur un réseau départemental - sur l'un des cinq réseaux routiers TE: Pour que le convoi soit autorisé sur réseau routier TE, ses valeurs de charge maximale à l'essieu et de distance inter-essieux minimale rentrées à la rubrique 2.3 doivent être conformes à l'article 9 bis de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié susvisé. 1 catégorie ère 1TE 2 catégorie (PTR 48t) ème ≤ 2TE48 « 72 tonnes » (PTR 72t, charge 12t/essieu, distance inter-essieux mini 1m35) ≤ ≤ ≥ TE72 « 94 tonnes » (PTR 94t, charge 12t/essieu, distance inter-essieux mini 1m35) ≤ ≤ ≥ TE94 « 120 tonnes » (PTR 120t, charge 12t/essieu, distance inter-essieux mini 1m35) ≤ ≤ ≥ TE120 - avec raccordement à un réseau départemental N°dépt - avec raccordement à un réseau routier TE Nom du réseau - raccordement(s) seul(s) en complément d'une autorisation sur réseau ou d'une déclaration de numéro : valable jusqu'au : pour une durée souhaitée de : Autorisation au voyage Date de début Durée Nombre de voyages - sur itinéraire précis 16/09/2024 12 5 - raccordement(s) seul(s) en complément d'une autorisation sur réseau ou d'une déclaration de numéro : valable jusqu'au : pour une durée souhaitée de (mois) : Prorogation de l'autorisation initiale au voyage. Modification de l'autorisation initiale. Autorisation n° valable jusqu'au Demande de circulation en train de convois. Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 5 sur 18 4. DESCRIPTION DU TRAJET ET DE L'ITINERAIRE X sur itinéraire précis ou de raccordement Trajets Approche à vide de à X Trajet en charge de BRIAND CONSTRUCTION - RUE D ANJOU - 44 VALLET à ACTIHALL DEVELOPPEMENT ZAC DU GUE DE LAUNAY - 5 RUE DE CHAMPFLEURI - 7360 VAIRES SUR MARNE Retour à vide de à Aller et retour identiques à vide de à Aller et retour identiques en charge de à A vide En charge Département (n°) Itinéraire (voies publiques et localités traversées) X 44 VC Rue d'Anjou- Giratoire Rue d'Anjou/Rue du val de Lognes jusqu'à Intersection D116 /D756/Rue d'Anjou X 44 D116 - Intersection D116/D756/Rue d'Anjou jusqu'à Giratoire D37/D116/Rue de Bazoges X 44 D116 - Giratoire D37/D116/Rue des Bazoges jusqu'à Giratoire D116/D763/Route de Clisson X 44 D763 - Giratoire D116/D763/Route de Clisson jusqu'à Giratoire N249/D763/Rue de la sèvre X 44 D763 - Giratoire N249/D763/Rue de la sèvre jusqu'à Giratoire N249/D116/D763/Le bois Hérault X 44 Échangeur Giratoire N249/D116/D763 - Voie d'entrée vers N249 (direction Cholet) X 44 N249 - Echangeur n°3 N249/D116/D763 jusqu'à Limite Dept 44/49 X 49 N249 - Limite 49/44 - N249/N249 jusqu'à Echangeur 4 - N249/D223 - Ouest - Tillières X 49 N249 - Echangeur 4 - N249/D223 - Ouest - Tillières jusqu'à Echangeur 4 - N249/D223 - Est - Tillières X 49 N249 - Echangeur 4 - N249/D223 - Est - Tillières jusqu'à Echangeur 5 - N249/D762 - Ouest - Zac du Val de Moine X 49 N249 - Echangeur 5 - N249/D762 - Ouest - Zac du Val de Moine jusqu'à Echangeur 5 - N249/D762 - Est - Zac du Val de Moine X 49 N249 - Echangeur 5 - N249/D762 - Est - Zac du Val de Moine jusqu'à Echangeur 6 - N249/D91 - Ouest - St André de la Marche X 49 N249 - Echangeur 6 - N249/D91 - Ouest - St André de la Marche jusqu'à Echangeur 6 - N249/D91 - Est - St André de la Marche X 49 N249 - Echangeur 6 - N249/D91 - Est - St André de la Marche jusqu'à Echangeur 7 - N249/D263 - Ouest - La Séguinière X 49 N249 - Echangeur 7 - N249/D263 - Ouest - La Séguinière jusqu'à Echangeur 7 - N249 /D263 - Est - La Séguinière X 49 N249 - Echangeur 7 - N249/D263 - Ouest - La Séguinière jusqu'à Echangeur 8 - N249 /D753 - Nord - Cholet - Est X 49 N249 - Echangeur 8 - N249/D753 - Nord - Cholet - Est jusqu'à Echangeur 8 - N249/D753 - Sud - Cholet - Est X 49 N249 - Echangeur 8 - N249/D753 - Sud - Cholet - Est jusqu'à Echangeur 9a - N249/ZI le Cormier - Nord - Cholet - Sud Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 6 sur 18 X 49 N249 - Echangeur 9a - N249/ZI le Cormier - Nord - Cholet - Sud jusqu'à Echangeur 9a - N249/ZI le Cormier - Sud - Cholet - Sud X 49 N249 - Echangeur 9a - N249/ZI le Cormier - Sud - Cholet - Sud jusqu'à Echangeur 10 - N249/D160 - Ouest - Cholet - Sud X 49 N249 - Echangeur 10 - N249/D160 - Ouest - Cholet - Sud jusqu'à Echangeur 10 - N249 /D160- Cholet - Sud X 49 D160 - Echangeur 10 - N249/D160- Cholet - Sud jusqu'à Echangeur 10 - N249/D160- Cholet - Sud X 49 D160 - Echangeur 10 - N249/D160- Cholet - Sud jusqu'à Intersection D160/D13/Avenue Napoléon Bonaparte - Cholet - Sud X 49 D160 - Intersection D160/D13/Avenue Napoléon Bonaparte - Cholet - Sud jusqu'à Giratoire D160/D20/Route de Maulévrier - Cholet - Est X 49 D160 - Giratoire D160/D20/Route de Maulévrier - Cholet - Est jusqu'à Intersection D160 /D158/Route de Toulemonde - Cholet - Nord X 49 D160 - Intersection D160/D158/Route de Toulemonde - Cholet - Nord jusqu'à Giratoire D160/Avenue des Grands Lacs - Cholet - Nord X 49 D160 - Giratoire D160/Avenue des Grands Lacs - Cholet - Nord jusqu'à Giratoire D160 /D13/Place Oldenburg - Cholet - Nord X 49 D160 - Giratoire D160/D13/Place Oldenburg - Cholet - Nord jusqu'à Giratoire A87/D960E /D960/D160 - Cholet - Nord X 49 D960 - Giratoire A87/D960E/D960/D160 - Cholet - Nord jusqu'à Giratoire D160/D960 - Trémentines - Sud X 49 D960 - Giratoire D160/D960 - Trémentines - Sud jusqu'à Giratoire D960/D160E - déviation Nuaillé - Nord X 49 D960 - Giratoire D960/D160E - déviation Nuaillé - Nord jusqu'à Giratoire D960E/D960 /D148 - Nuaillé - Est X 49 D960 - Giratoire D960E/D960/D148 - Nuaillé - Est jusqu'à Echangeur D960/D147 - Vezins - Ouest X 49 D960 - Echangeur D960/D147 - Vezins - Ouest jusqu'à Echangeur D960/D147 - Vezins - Est X 49 D960 - Echangeur D960/D147 - Vezins - Est jusqu'à Echangeur D960/D65/Route de la Tourlandry - Ouest X 49 D960 - Echangeur D960/D65/Route de la Tourlandry - Ouest jusqu'à Echangeur D960 /D65/Route de la Tourlandry - Est X 49 D960 - Echangeur D960/D65/Route de la Tourlandry - Est jusqu' à Giratoire D960/Rue Nationale - Vezins - Est X 49 D960 - Giratoire D960/Rue Nationale - Vezins - Est jusqu'à Giratoire D960/Rue Nationale - Coron - Ouest X 49 D960 - Giratoire D960/Rue Nationale - Coron - Ouest jusqu'à Giratoire D960/Rue Joachim du Bellay - Coron - Est X 49 D960 - Giratoire D960/Rue Joachim du Bellay - Coron - Est jusqu'à Giratoire D960/D756 /D254 X 49 D960 - Giratoire D960/D756/D254 jusqu'à Echangeur D960/Rue nationale - Ouest - Vihiers - Ouest X 49 D960 - Echangeur D960/Rue nationale - Ouest - Vihiers - Ouest jusqu'à Echangeur D960 /Rue nationale - Ouest - Vihiers - Ouest X 49 D960 - Echangeur D960/Rue nationale - Est - Vihiers - Ouest jusqu'à Echangeur D960 /Rue nationale - Ouest - Vihiers - Ouest X 49 D960 - Echangeur D960/Rue nationale - Est - Vihiers - Ouest jusqu'à Echangeur D960 /D25 - ouest Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 7 sur 18 X 49 D960 - Echangeur D960/D25 - ouest jusqu'à Echangeur D960/D25 - Est X 49 D960 - Echangeur D960/D25 - Est jusqu'à Echangeur D960/D748 - Ouest X 49 D960 - Echangeur D960/D748 - Ouest jusqu'à Echangeur D960/D748 - Est X 49 D960 - Echangeur D960/D748 - Est jusqu'à Giratoire D960/D748 - Vihiers- Est X 49 D960 - Giratoire D960/D748 - Vihiers- Est jusqu'à Intersection D960/D167 - Trémont X 49 D960 - Intersection D960/D167 - Trémont jusqu'à Intersection D960/D178 - Concourson sur Layon X 49 D960 - Intersection D960/D178 - Concourson sur Layon jusqu'à Giratoire D960/D761 /D170 - Doué en Anjou X 49 D960 - Giratoire D960/D761/D170 - Doué en Anjou jusqu'à Echangeur D960/D87 - Ouest - Croix Mordret - Doué en Anjou X 49 D960 - Echangeur D960/D87 - Ouest - Croix Mordret - Doué en Anjou jusqu'à Echangeur D960/D87 - Est - Croix Mordret - Doué en Anjou X 49 D960 - Echangeur D960/D87 - Est - Croix Mordret - Doué en Anjou jusqu'à Giratoire D960 /D761 - ZI La Saulaie - Doué en Anjou X 49 D960 - Giratoire D960/D761 - ZI La Saulaie - Doué en Anjou jusqu'à Echangeur D960 /D69 - Les Pierres Blanches X 49 D960 - Giratoire D960/D761 - ZI La Saulaie - Doué en Anjou jusqu’à Echangeur D960 /D69 - Les Pierres Blanches - Doué en Anjou X 49 D960 - Echangeur D960/D69 - Les Pierres Blanches - Doué en Anjou jusqu'à Echangeur D960/D163 - Ouest - Les Noirets - Doué en Anjou X 49 D960 - Echangeur D960/D163 - Ouest - Les Noirets jusqu'à Echangeur D960/D163 - Est - Les Noirets X 49 D960 - Echangeur D960/D163 - Est - Les Noirets jusqu'à Giratoire D960/Route de la Rose - Le Moulin Cassé X 49 D960 - Giratoire D960/Route de la Rose - Le Moulin Cassé jusqu'à Giratoire D960/D305 - Presle X 49 D960 - Giratoire D960/D305 - Presle jusqu'à Giratoire D960/ZA du Croulay/ZA Champ Blanchard X 49 D960 - Giratoire D960/D305 - Presle jusqu'à Giratoire de Pocé D960/D347/ZA Champ Blanchard - Distré X 49 D347 - Giratoire de Pocé D960/D347/ZA Champ Blanchard - Distré jusqu'à Echangeur des Romans D347/Route de Doué - Sud X 49 D347 - Echangeur des Romans D347/Route de Doué - Sud jusqu'à D347 - Echangeur des Romans D347/route de Doué - Nord X 49 D347 - Echangeur des Romans D347/route de Doué - Nord jusqu'à Echangeur D347 /Pont des Aubrières - Nord X 49 D347 - Echangeur D347/Pont des Aubrières - Nord jusqu'à Echangeur D347/Rue du Carrousel - Sud - Saumur X 49 D347 - Echangeur D347/Rue du Carrousel - Sud - Saumur jusqu'à Echangeur D347/Rue du Carrousel - Nord - Saumur X 49 D347 - Echangeur D347/Rue du Carrousel - Nord - Saumur jusqu'à Echangeur D952 /D347 - Route d'Angers - Sud - Saumur X 49 D347 - Echangeur D952/D347 - Route d'Angers - Sud - Saumur jusqu'à Echangeur D952 /D347 - Route d'Angers - Nord - Saumur X 49 D347 - Echangeur D952/D347 - Route d'Angers - Nord - Saumur jusqu'à Echangeur D347 /Rue des Maraichers - Saumur Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 8 sur 18 X 49 D347 - Echangeur D347/Rue des Maraichers - Saumur jusqu'à Echangeur D347/Bd des Demoiselles - Sud - Saint Lambert des Levées X 49 D347 - Echangeur D347/Bd des Demoiselles - Sud - Saint Lambert des Levées jusqu'à Echangeur D347/Bd des Demoiselles - Nord - Saint Lambert des Levées X 49 D347 - Echangeur D347/Bd des Demoiselles - Nord - Saint Lambert des Levées jusqu'à Giratoire D347/D347E - Giratoire du Fleuret X 49 D347 - Giratoire D347/D347E - Giratoire du Fleuret jusqu'à Giratoire D767/D347 - Giratoire de La Ronde X 49 D767 - Giratoire D767/D347 - Giratoire de La Ronde jusqu'à Giratoire A85 - échangeur 3 /D767/D10 X 49 D767 - Giratoire A85 - échangeur 3/D767/D10 jusqu'à Giratoire D767/VC de L'Aunay - ZAC de la Ronde - Neuillé X 49 D767 - Giratoire D767/VC de L'Aunay - ZAC de la Ronde - Neuillé jusqu'à Intersection D767/D58/Place de l'Eglise - Vernantes X 49 D767 - Intersection D767/D58/Place de l'Eglise - Vernantes jusqu'à Intersection D767 /D62 - La Ganaudière X 49 D767 - Intersection D767/D62 - La Ganaudière jusqu'à Intersection D767/D142 - Noyant Villages X 49 D767 - Intersection D767/D142 - Noyant Villages jusqu'à Intersection D767/D766/Bd des Ecoles - Noyant Villages X 49 D766 - Intersection D767/D766/Bd des Ecoles - Noyant Villages jusqu'à Giratoire D766 /Rue du Moulin Groleau - ZA de Noyant Villages X 49 D766 - Giratoire D766/Rue du Moulin Groleau - ZA Noyant Villages jusqu'à Intersection D766/Rue de la zone artisanale/La grande Verrerie X 49 D766 - Intersection D766/Rue de la zone artisanale/La grande Verrerie jusqu'à Lim 49/37 - D766 X 37 D766 - Limite dept 37/49 D766/D766 jusqu'à Giratoire D766/D766b Sud-Ouest X 37 D766 X 37 D766 - Giratoire D34/D766/D959 jusqu'à Giratoire D766/Les Nongrenières X 37 D766 - Giratoire D766/Les Nongrenières jusqu'à Limite agglo de Neuillé-Pont-Pierre X 37 D766 - Limite agglo de Neuillé-Pont-Pierre jusqu'à Intersection D766/Rue Maintenon X 37 D766 - Intersection D766/Rue Maintenon jusqu'à Intersection D766/D938 (Neuillé-Pont- Pierre) X 37 D766 - Intersection D766/D938 (Neuillé-Pont-Pierre) jusqu'à Limite agglo de Neuillé-Pont- Pierre X 37 D766 - Limite agglo de Neuillé-Pont-Pierre jusqu'à Giratoire A28/D766/Avenue de Boulnay (N°27 - Neuillé-Pont-Pierre) X 37 D766 - Giratoire A28/D766 (N°27 – Neuillé-Pont-Pierre) jusqu'à Intersection D2/D766 X 37 D766 - Intersection D2/D766 jusqu'à Intersection D5/D766 X 37 D766 X 37 D766 - Giratoire D29a/D766/D766a jusqu'à Limite agglo de Saint-Laurent-en-Gâtines X 37 D766 - Limite agglo de Saint-Laurent-en-Gâtines jusqu'à Intersection D47/D766 X 37 D766 – Intersection D47/D766 jusqu'à Intersection D4/D766 X 37 D766 – Intersection D4/D766 jusqu'à Limite agglo de Saint-Laurent-en-Gâtines Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 9 sur 18 X 37 D766 – Limite agglo de Saint-Laurent-en-Gâtines jusqu'à Limite agglo de Château- Renault X 37 D766 – Limite agglo de Château-Renault jusqu'à Giratoire D766/Rue de la Boisselière /Rue de Fléteau X 37 D766 - Giratoire D766/Rue de la Boisselière/Rue Fléteau jusqu'à Giratoire D766/D910 X 37 D910 - Giratoire D766/D910 jusqu'à Giratoire D910/Avenue du 8 mai 1945 X 37 D910 - Giratoire D910/Avenue du 8 mai 1945 jusqu'à Giratoire N10/D910 X 37 N10 - Giratoire N10/D910 jusqu'à Limite dept 37/41 N10/N10 X 41 N10 - Limite dept 37/41 N10/N10 jusqu'à Giratoire N10/D957/D16A X 41 N10 - Giratoire N10/D957/D16A jusqu'à Echangeur N10/D957 X 41 N10 - Echangeur N10/D957 jusqu'à Intersection N10/D92 X 41 N10 - Intersection N10/D92 jusqu'à Giratoire N10/VC Les Essarts X 41 N10 - Giratoire N10/VC Les Essarts jusqu'à Echangeur N10/D357 X 41 N10 - Echangeur N10/D357 jusqu'à Giratoire N10/D19 X 41 N10 - Giratoire N10/D19 jusqu'à Intersection N10/VC1 Les Gâts (St Jean de Froitmentel) X 41 N10 -Intersection N10/VC1 Les Gâts (St Jean de Froitmentel) jusqu'à Limite dept 28/41 N10/N10 X 28 N10- Limites département 28/41 jusqu'à N10- Intersection D8/N10 X 28 N10-Intervention D8/N10 N10 jusqu'à Echangeur D35/N10 X 28 N10- jusqu'à Intervention D8/N10 jusqu'au Giratoire D927/D955/N10 X 28 N10-Giratoire D924/N10 jusqu'au Giratoire D927/D955/N10 X 28 D927-Giratoire D927/D955/N10 jusqu'au Intersection D927/D935 X 28 D927-Intersection D927/D935 jusqu'à Intersection D10/D927 X 28 D927-Intersection D10/D927 jusqu'au Giratoire D254/D927/D954 X 28 D954-Giratoire D927/D954/N154/N254 jusqu'au Giratoire D10/D954 X 28 D954-Giatoire D10/D954 jusqu'à Limite département 28/45 X 45 Limite dept 28/45 D954/D2154 jusqu'à Giratoire D620/D954/Voie desserte ZI Poupry- Artenay X 45 D620 - Giratoire D620/D954/Voie desserte ZI Poupry-Artenay jusqu'à Giratoire D620 /D2020 X 45 D2020 - Giratoire D620/D2020 jusqu'à Giratoire D861/D2020 limite 28/45 X 45 D2020 - Giratoire D861/D2020 jusqu'à Limite dept 28/45 D2020/D2020 Ruan X 28 D2020-Limite département 28/45 jusqu'à Intersection D19.7/D2020 X 28 D2020 - Limite dept 28/45 D2020/D2020 jusqu'à Intersection D19.7/D2020 X 45 D2020 - Limite dept 28/45 D2020/D2020 Tivernon sud jusqu'à Limite dept 28/45 D109.6 /D2020 X 28 D2020 - Limite dept 28/45 D2020/D2020 jusqu'à Limite dept 28/45 D2020/D2020 X 28 D2020 - Limite dept 28/45 D2020/D2020 jusqu'à Giratoire D3.18/D2020 X 28 D2020-Giratoire D3.18/D2020 jusqu'au Giratoire D3.18/D927 X 28 D927-Giratoire D3.18/D927 jusqu'à Intersection D3.13/D927 Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 10 sur 18 X 28 D222-Intersection D3.13/D222 jusqu'à Limite département 28/45 D3.14/D810 X 45 D222 - Limite dept 28/45 D3.14/D810/D222 Toury ouest jusqu'à Limite dept 28/45 D3.14 /D222 Toury est X 28 D3.14 - Limite dept 28/45/D222/D3.14 jusqu'à Limite dept 28/45/D222/D3.14 X 45 D222 - Limite dept 28/45 D3.14/D222 Toury ouest jusqu'à Intersection D134/D222/Limite Agglo Outarville X 45 D222 - Intersection D134/D222/Limite Agglo Outarville jusqu'à Limite Agglo Outarville X 45 D134 - Limite Agglo Outarville jusqu'à Intersection D97/D134 X 45 D97 - Intersection D97/D134/Limite Agglo Acquebouille (Outarville) Jusqu'à Limite Agglo Acquebouille (Outarville) X 45 D97 - Limite Agglo Acquebouille (Outarville) jusqu'à Intersection D97/D834 X 45 D97 - Intersection D97/D834 jusqu'à Giratoire D97/D927 X 45 D927 - Giratoire D97/D927 Jusqu'à Limite Agglo chatillon le Roi X 45 D927 - Limite Agglo chatillon le Roi jusqu'à Limite Agglo chatillon le Roi X 45 D927 - Limite Agglo chatillon le Roi jusqu'à Intersection D834/D921/Limite Agglo Fresnay les Chaumes (Pithiviers le vieil) X 45 D927 - Limite Agglo Fresnay les Chaumes (Pithiviers le vieil) jusqu'à Limite Agglo Fresnay les Chaumes (Pithiviers le vieil) X 45 D927 - Limite Agglo Fresnay les Chaumes (Pithiviers le vieil) jusqu'à Intersection D921 /D723 (Pithiviers-le-Vieil) X 45 D921 - Intersection D921/D723 (Pithiviers-le-Vieil) jusqu'à Giratoire D921/D927/D928 (Pithiviers) X 45 D928 - Giratoire D927/D928 jusqu'à Giratoire D921/D928 (Pithiviers) X 45 D928 - Giratoire D928/D2152 (Pithiviers Nord) jusqu'à Giratoire D921/D928 (Pithiviers) X 45 D2152 - Giratoire D928/D2152 jusqu'à Giratoire D949/D2152 X 45 D949 - Giratoire D949/D2152 jusqu'à Intersection D25/D949 X 45 D25 - Intersection D25/D949 jusqu'à Giratoire D25/D410/D948 X 45 D948 - Giratoire D25/D410/D948 jusqu'à Intersection D948/D2152 X 45 D152 - Intersection D948/D2152 jusqu'à Limite dept 45/77 D2152/D2152 Limite Agglo Malesherbes (Le malesherbois) X 77 D152 - Intersection D152/D63A1 jusqu'à Limite dept 45/77 D152/D2152 X 77 D152 - Intersection D152/D63A1 jusqu’à Intersection D152/D410 X 77 D152 - Intersection D152/D16A1 jusqu’à Intersection D152/D410 X 77 D152 - Intersection D152/D16A1 jusqu’à Intersection D152/D36A X 77 D152 - Intersection D152/D36 jusqu’à Intersection D152/D36A X 77 D152 - Intersection D36/D152 jusqu'à Intersection D16/D152 X 77 D152 - Intersection D16/D152 jusqu'à Intersection D104/D152 X 77 D152 - Intersection D104/D152 jusqu'à Echangeur N°14*A6/D152 X 77 D152 - Echangeur N°14*A6/D152 jusqu'à Intersection D63/D152 (rue d'Achères) X 77 D152 – Intersection D63/152 (rue de Nemours) jusqu'à Intersection D63/D152 (rue d'Achères) X 77 D152 – Intersection D63/152 (rue de Nemours) jusqu'à Intersection D301/D152 Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 11 sur 18 X 77 D152 - Intersection D152/D301 jusqu'à Giratoire D58/D417/D606/D607 X 77 D607 - Giratoire D607/D417/D606/D58/D152 Carrefour de l’Obélisque jusqu'à Giratoire D409/D417/D606/D607 Carrefour de la Libération X 77 D606 - Intersection D606/D606/D210 jusqu'à Giratoire Giratoire D409/D417/D606/D607 Carrefour de la Libération X 77 D606 - Giratoire D606/D138 jusqu'à Intersection D606/D606/D210 X 77 D138 - Giratoire D138/Avenue de la Forêt jusqu'à Giratoire D606/D138 X 77 D138 - Giratoire D138/Avenue de la Forêt jusqu'à Giratoire D116/D138 X 77 D138 - Giratoire D116/D138 jusqu'à Giratoire D137/D138 X 77 D138 - Giratoire D137/D138 jusqu'à Giratoire D138/D210 X 77 D210 - Giratoire D138/D210 jusqu'à Giratoire D39/D210 X 77 D210 - Intersection D227/D210 jusqu'à Giratoire D39/D210 X 77 D210 - Intersection D227/D210 jusqu'à Giratoire D210/VC Samoreau - Rue des 20 Arpents X 77 D210 - Giratoire D40/D210 jusqu'à Giratoire D39/D110/D210 X 77 D210 - Giratoire D40/D210 jusqu'à Intersection D210/D39A X 77 D210 – Intersection D210/D39A jusqu’à Giratoire D210/D605 X 77 D210 - Echangeur N°17*A5/D210 jusqu'à Giratoire D210/D605 X 77 D210 - Intersection D67/D210 jusqu'à Echangeur N°17*A5/D210 X 77 D210 - Giratoire D133/D210 jusqu'à Intersection D67/D210 X 77 D210 - Intersection D29/D210 jusqu'à Giratoire D133/D210 X 77 D210 - Giratoire D201/D210/D403 jusqu'à Intersection D29/D210 X 77 D201 - Giratoire D213/D201 Déviation de Nangis jusqu'à Giratoire D201/D210/D403 X 77 D201 - Intersection D201/D107 jusqu'à Giratoire D213/D201 X 77 D201 - Intersection D201/D201B jusqu'à Giratoire D107/D201 X 77 D201 - Intersection D201/D201B jusqu'à Giratoire D12/D201 X 77 D201 - Intersection D201/D408 jusqu'à Giratoire D12/D201 X 77 D408 - Intersection D67Sud/D408 jusqu'à Intersection D201/D408 X 77 D67S - Intersection D67Sud/D619 Raffinerie Grandpuits jusqu'à Intersection D67Sud /D408 X 77 D619 – Intersection D67Sud/D619/Rue de la Salle jusqu’à Intersection D619/D67Nord X 77 D67 - Intersection D619/D67N jusqu'à Intersection D67/D67B X 77 D67N – Intersection D67N/D67B jusqu’à Intersection D201/D67N X 77 D201 - Intersection D201/D215 jusqu'à Intersection D67Nord/D201 X 77 D201 - Intersection D201/D49A jusqu'à Intersection D201/D215 X 77 D201 - Intersection D201/D49 jusqu'à Intersection D201/D49A X 77 D201 – Intersection D2/D201 jusqu'à Intersection D49/D201 X 77 D201 - Echangeur D1004 ex N4/D201 à Rozay en Brie jusqu'à Intersection D2/D201 X 77 D201 – Echangeur D201/ D1004 ex N4 (Nord) jusqu’à Intersection D201/D112 Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 12 sur 18 X 77 D201 – Giratoire D112/D402/D20 jusqu’à Intersection D201/D112 X 77 D402 - Giratoire D231/D402 Pezarches jusqu'à Giratoire D20/D201/D402 X 77 D231 – Giratoire D231/D402 jusqu'à Intersection D231/D143 X 77 D231 – Intersection D231/D20 jusqu'à Intersection D231/D143 X 77 D231 - Giratoire D231/D402 Pezarches jusqu'à Intersection D216/D231 X 77 D231 – Intersection D1036 ex N36/D231 jusqu'à Intersection D216/D231 X 77 D231 - Giratoire D21/D231(est) jusqu'à Giratoire D1036 ex N36/D231 X 77 D231 - Giratoire D96/D231 jusqu'à Giratoire D21/D231(est) X 77 D231 - Giratoire D21/D231(ouest) jusqu'à Giratoire D96/D231 X 77 D231 - Echangeur N°13*A4/D231 jusqu'à Giratoire D21/D231(ouest) X 77 D231 - Echangeur N°13*A4/D231 jusqu'à Giratoire D231/D406 X 77 D231 - Giratoire D231/D345 jusqu'à Giratoire D231/D406 X 77 D231 - Giratoire D231/D345 jusqu'à Intersection D231/Cr de la Gondoire X 77 D231 - Giratoire D231/D344A jusqu'à Intersection D231/Cr de la Gondoire X 77 D231 - Giratoire D231/D344A jusqu'à Intersection D231/D5 X 77 D231 – Intersection D231/D5B jusqu'à Intersection D231/D5 X 77 D231 – Intersection D231/D5B jusqu'à Echangeur D231/D934 X 77 D934 - Echangeur D10/D934 jusqu'à Echangeur D231/D934 X 77 D934 - Echangeur D10/D934 jusqu'à Echangeur D418/D934 X 77 D934 - Echangeur D418/D934 jusqu'à Echangeur A104/D934 X 77 A104 - Echangeur A104/D934 jusqu'à Echangeur N°9*A104/D334/D934 X 77 D934 - Echangeur N°9*A104/D334/D934 jusqu'à Giratoire D934/VC Vaires sur Marne - Chemin du Gué de Launay X 77 VC Vaires sur Marne - Rue du Gué de l'Aulnay - Giratoire D934/VC Vaires sur Marne Rue du Gué de l'Aulnay jusqu'à Giratoire VC Vaires sur Marne - Rue du Gué de l'Aulnay /Allée des Tilleuls/Rue de Champfleuri X 77 VC Vaires sur Marne - Rue de Champ fleuri - Giratoire VC Vaires sur Marne Rue du Gué de l'Aulnay/Allée des Tilleuls/Rue de Champfleuri jusqu'à VIL VAIRES SUR MANRE ACTIHALL DEVELOPPEMENT ZAC DU GUE DE LAUNAY - 5 RUE DE CHAMPFLEURI Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 13 sur 18 5. DESCRIPTION DE LA CONFIGURATION Cette partie doit être obligatoirement remplie pour les convois qui ne respectent pas les règles de charge de l'article 15 et de l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié susvisé ou dont la masse totale est supérieure à 48 000 kg. Configuration n° 1 Famille de chaque véhicule ou élément de véhicule composant le convoi : Composant 1 : TR Composant 2 : SR Composant 3 : Composant 4 : Composant 5 : Composant 6 : Nombre d'essieux du véhicule tracteur (hors engin automoteur) : 3 Nombre total d'essieux : 7 Nombre de configurations annexées : (Ligne d') Essieu n° Composant n° Type d'essieu Essieu - roues Type de suspensions Largeur de voie (mm) Distance transversale (si essieu p. mm) Masse à vide par essieu (kg) Masse en charge réelle par essieu (kg) Distance de l'essieu précédent (mm) 1 1 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : 2 RS RJ L (mécanique) X A (pneumatique) H (hydraulique) U (sans) 2120 0 5510 6968 1350 2 1 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : 2 RS RJ L (mécanique) X A (pneumatique) H (hydraulique) U (sans) 2120 0 3400 6652 2580 3 1 Directeur Moteur X Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : RS 4 RJ L (mécanique) X A (pneumatique) H (hydraulique) U (sans) 1690 0 5954 8280 1320 4 2 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : RS 4 RJ L (mécanique) A (pneumatique) X H (hydraulique) U (sans) 2040 0 3784 9525 8324 5 2 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : RS 4 RJ L (mécanique) A (pneumatique) X H (hydraulique) U (sans) 2040 0 3784 9525 1810 6 2 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : RS 4 RJ L (mécanique) A (pneumatique) X H (hydraulique) U (sans) 2040 0 3784 9525 1810 7 2 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : RS 4 RJ L (mécanique) A (pneumatique) X H (hydraulique) U (sans) 2040 0 3784 9525 1810 Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 14 sur 18 Cette partie doit être obligatoirement remplie pour les convois qui ne respectent pas les règles de charge de l'article 15 et de l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié susvisé ou dont la masse totale est supérieure à 48 000 kg. Configuration n° 2 Famille de chaque véhicule ou élément de véhicule composant le convoi : Composant 1 : TR Composant 2 : SR Composant 3 : Composant 4 : Composant 5 : Composant 6 : Nombre d'essieux du véhicule tracteur (hors engin automoteur) : 3 Nombre total d'essieux : 6 Nombre de configurations annexées : (Ligne d') Essieu n° Composant n° Type d'essieu Essieu - roues Type de suspensions Largeur de voie (mm) Distance transversale (si essieu p. mm) Masse à vide par essieu (kg) Masse en charge réelle par essieu (kg) Distance de l'essieu précédent (mm) 1 1 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : 2 RS RJ L (mécanique) X A (pneumatique) H (hydraulique) U (sans) 2120 5510 7058 2 1 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : 2 RS RJ X L (mécanique) A (pneumatique) H (hydraulique) U (sans) 2120 3400 7326 2580 3 1 Directeur Moteur X Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : RS 4 RJ L (mécanique) X A (pneumatique) H (hydraulique) U (sans) 1690 6570 10692 1320 4 2 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : RS 4 RJ L (mécanique) A (pneumatique) X H (hydraulique) U (sans) 2040 4440 11238 10134 5 2 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : RS 4 RJ L (mécanique) A (pneumatique) X H (hydraulique) U (sans) 2040 4440 11238 1810 6 2 X Directeur Moteur Porteur Relevable X a b p Nb d'essieux coaxiaux (si b ou p) : Nb roues : RS 4 RJ L (mécanique) A (pneumatique) X H (hydraulique) U (sans) 2040 4440 11238 1810 Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 15 sur 18 6. ENGAGEMENT DU PÉTITIONNAIRE Le pétitionnaire soussigné certifie sous sa responsabilité : être en règle, le cas échéant, avec la réglementation générale du transport routier de marchandises ; avoir connaissance de la réglementation en matière de transport exceptionnel et ne pas y contrevenir ; l’exactitude des renseignements transmis dans la présente demande ; s’engager à respecter les prescriptions figurant dans l’autorisation individuelle qui lui sera délivrée ; avoir reconnu ou fait reconnaître l’itinéraire autorisé et notamment les traversées d’agglomération, le franchissement des passages à niveau et des ouvrages d’art ; s’assurer qu’il n’existe pas d’arrêté réglementant la circulation des véhicules et qui l’empêcherait l’itinéraire ; d’emprunter effectuer le transport dans le respect des règles de charge ou des limites dérogatoires autorisées, avec des véhicules compatibles entre eux et avec le chargement transporté. Nombre de pièces jointes au présent formulaire Date : 02/08/2024 Nombre de pièces justificatives 0 Nom et qualité du signataire : Coralie Lecointre, Gérante Nombre de fiches véhicules Signature : Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 16 sur 18 Notice explicative pour les demandes d’autorisation individuelle de transport exceptionnel Généralités Cette notice a pour objet d’expliquer le formulaire de demande d’autorisation individuelle. Il est utilisable pour les transports exceptionnels effectués en France et pour la partie française de trajets internationaux. Ce formulaire est disponible sur le site internet métier . https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R19000 Glossaire Pour faciliter la compréhension des termes techniques utilisés dans cette notice, le glossaire ci - dessous fournit un certain nombre de définitions utiles. Termes ou expressions Description Charge indivisible Conformément à l’article R. 433-1 du code de la route : « On entend par charge indivisible, une charge qui ne peut, aux fins de transport sur route, être divisée en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masse, être transportées par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent elles-mêmes les limites réglementaires. » Charge maximale à l’essieu La masse de l’essieu le plus lourd du convoi réellement chargé est une donnée obligatoire de la partie 2.3 de la présente demande (page 1) dès lors qu’elle concerne un réseau routier parmi TE72, TE94 et TE120. Configuration La configuration désigne la succession des essieux des véhicules ou éléments qui composent un convoi, pris dans l’ordre du premier essieu du premier véhicule au dernier essieu du dernier véhicule. Lorsque deux convois peuvent être décrits par une suite de familles (voir ce mot) identique (mêmes composants et dans le même ordre) et contiennent le même nombre total d’essieux, leurs configurations sont dites équivalentes. Ceci reste vrai quels qu'en soient les suspensions des essieux et pour des types d'essieux de moindre impact. Une autorisation peut concerner jusqu’à 12 configurations (cf. partie 5 du guide de remplissage du formulaire de demande d’autorisation individuelle). Convoi exceptionnel Un convoi est constitué soit par un véhicule isolé, soit par un ensemble routier soumis à la réglementation des transports exceptionnels du fait de ses caractéristiques à vide ou en charge. Donneur d’ordres Le donneur d’ordres est celui qui est à l’origine de la commande de transport ou qui en est le signataire. Ensemble routier Un ensemble routier est un ensemble formé par au moins un véhicule à moteur et un ou plusieurs véhicules remorqués (véhicule articulé, train routier, ...). Convoi- enveloppe L’ensemble des valeurs extrêmes des caractéristiques des convois décrites dans les parties 2 et 5 du formulaire de demande d’autorisation constitue le convoi-enveloppe. Celui-ci définit, pour un type de convoi donné (familles de véhicules et nombre d’essieux donnés) : des majorants concernant la longueur, la largeur, la hauteur, la masse totale roulante, la charge maximale à l’essieu, la largeur de voie maximale ou, en cas d’essieux pendulaires, la distance transversale maximale ; des minorants concernant la distance minimale entre essieux consécutifs, la largeur de voie minimale ou, en cas d’essieux pendulaires, la distance transversale minimale. Les convois de même catégorie, même type de convoi et même configuration d’essieux que le convoi- enveloppe pour lequel l’autorisation a été délivrée et dont les caractéristiques sont plus favorables que celles du convoi-enveloppe (masses et dimensions globales inférieures ou égales, distance entre essieux minimale supérieure, largeurs de voies ou distances transversales comprises dans le même intervalle) peuvent bénéficier de la même autorisation. Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 17 sur 18 Essieux Le tableau descriptif de la configuration doit être rempli à raison d’un axe transversal complet de roues par ligne du tableau, en fonction de la disposition des roues et des essieux du véhicule ou de l’ensemble. Il convient d’y indiquer : le type de chaque essieu : directeur, moteur, porteur ou relevable ; la largeur de voie et, seulement dans le cas d’essieux pendulaires, la distance transversale (DT, voir Voie) ; la masse à vide et totale en charge de l’essieu ou de la ligne d’essieux ; la distance séparant l’essieu ou la ligne d’essieux du précédent ou de la précédente dans le plan longitudinal. Un essieu porteur n’a d’autre fonction que le port de la charge : il n’est ni directeur, ni moteur, ni relevable. Un essieu est dit isolé lorsqu’il est séparé de 2 mètres au moins de son plus proche voisin, dans le cas contraire il est dit groupé. Essieux-roues Un essieu-roues est l’ensemble formé par l’essieu ou la partie rigide de l’essieu et la ou les roues qui le portent. Il convient d’indiquer : La géométrie de l’essieu : a = traversant, b = brisé, p = pendulaire ; le nombre d’essieux coaxiaux sur la ligne seulement pour les essieux brisés (b) ou pendulaires (p) ; le nombre total de roues de chaque type : RS = roues simples ; RJ = roues jumelées, sur l’essieu ou la ligne d’essieux, par essieu-roues. Famille L’ensemble routier se compose de véhicules ou éléments de véhicule appartenant chacun à une famille, parmi : Les véhicules assurant la locomotion de ceux motorisés ou non : : véhicule tractant (au moyen d’une sellette) ou tirant (au moyen d’un timon) ; sa fonction précise TR est déterminée par le véhicule suivant, respectivement précédent au sein de l’ensemble routier ; : véhicule muni de dispositifs d’attelage à l’avant et à l’arrière pouvant indifféremment tracter, TRPO tirer ou pousser un ou plusieurs véhicules ; : véhicule ne pouvant que pousser les véhicules positionnés devant lui au sein de l’ensemble PO routier ; Les véhicules non motorisés : : la remorque est constamment portée par ses propres essieux. Sa traction est effectuée par REM un camion ou par une grue automotrice de 4 essieux au plus, à condition que la remorque n’élève pas l’ensemble ainsi constitué à une catégorie supérieure à celle de la grue isolée. : la semi-remorque n’a de liaison directe au sol qu’au repos sous sa partie avant dételée ; en SR mouvement, cette liaison est assurée par la sellette du véhicule ou élément la précédant ; : arrière-train ; ART : avant-train ou dolly ; AVT : bissel ajouté ; BIA : bissel intégré (jamais seul) à l’avant d’une semi-remorque formant avec elle un ensemble BII/SR rigide ; : bogie assurant uniquement la liaison au sol du chargement, ce dernier assurant pour sa part BO avec la traction du convoi ; l’assemblage Les véhicules indépendants : : camion ; CAM : grue automotrice ; GRUE : autre véhicule motorisé indépendant ; AUTO est le seul choix de véhicule qui requiert une saisie manuelle à la demande d’autorisation Autre individuelle. En tête de la partie 5- Description de la configuration, chacun des n véhicules ou éléments de véhicules qui composent l’ensemble routier est à décrire dans les champs Composant 1 à Composant n, dans l’ordre où ils se suivent, par l’un des codes précités. Le numéro d’ordre est à reporter dans la colonne « Composant n° », sur chaque ligne d’essieu du tableau, augmenté d’une unité sur le précédent si la ligne qui le porte décrit le premier essieu du véhicule ou élément suivant, sinon il est égal au précédent. Demande d'autorisation n°DA4424M028169 Page 18 sur 18 Fiche véhicule Une FV (fiche véhicule) remplie doit être jointe à toute demande d’autorisation de circuler d’un véhicule de la famille . Un modèle de cette fiche se trouve en annexe I.4. GRUE Largeur de voie et distance transversale La voie (V) est la dimension qui sépare les deux points d’appuis d’un même essieu ou d’une ligne brisés sur le plan de la chaussée, caractérisant la stabilité statique du véhicule. Dans le cas de d’essieux roues simples, elle se mesure entre les plans médians des roues extrêmes. Dans le cas de roues jumelées, elle se mesure entre les plans d’assemblage des roues constitutives de chaque jumelage. Dans le cas d’essieux pendulaires, la distance transversale (DT) est la distance qui sépare les milieux de deux essieux coaxiaux consécutifs. Masse à vide par essieu Masse sur chaque essieu correspondant à la répartition de la masse à vide (PV) du véhicule. Masse en charge réelle par essieu Valeur réelle de la charge de chaque essieu correspondant à la répartition de la masse totale réelle en charge (PTR) du véhicule sur chaque essieu. PTAC Poids total autorisé en charge d’un véhicule avec les accessoires définis lors de la réception du véhicule et figurant sur la liste en annexe du certificat d’immatriculation. PTR Poids total roulant d’un véhicule ou d’un ensemble routier avec sa charge qui doit être inférieure ou égale à celle figurant sur l’autorisation. PTRA Poids total roulant autorisé d’un véhicule tracteur. PV Poids à vide du véhicule en ordre de marche sans les accessoires. Pétitionnaire Le pétitionnaire est la personne physique ou morale qui effectue une demande de transport exceptionnel à l’autorité compétente. Il s’agit soit d’une entreprise agissant pour le compte d’autrui (transport, levage, manutention, ...), soit d’un particulier ou d’une entreprise agissant pour son compte propre (travaux publics, fabricant, industriel, ...). Le pétitionnaire peut désigner un mandataire : bureau d’études ou particulier pour effectuer la demande en son nom. En revanche, dans la partie 1 du formulaire de déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1 catégorie ou du formulaire de demande re individuelle de transport exceptionnel, le pétitionnaire renseigne : d’autorisation s’il s’agit d’un mandataire : « pour le compte d’autrui » quel que soit le type de transport réalisé par le transporteur ; s’il s’agit d’un transporteur : « pour son compte propre » quel que soit le type de transport réalisé ; s’il s’agit d’un particulier : « comme particulier ». Permissionnaire Le permissionnaire est le pétitionnaire qui est en possession des documents lui permettant d’effectuer le transport exceptionnel, objet de sa demande. Réseaux TE Les réseaux TE sont les suivants : 1° le réseau 1TE ouvert aux seuls transports exceptionnels de 1 catégorie ; re 2° le réseau 2TE48 ouvert aux transports exceptionnels des deux premières catégories dont le poids total roulant n’excède pas 48 t ; 3° le réseau TE72 ouvert aux transports exceptionnels dont le poids total roulant n’excède pas 72 t ; 4° le réseau TE94 ouvert aux transports exceptionnels dont le poids total roulant n’excède pas 94 t ; 5° le réseau TE120 ouvert aux transports exceptionnels dont le poids total roulant n’excède pas 120 t ; Les réseaux mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont réservés aux convois comportant une charge maximale de 12 tonnes par essieu et une distance entre essieux consécutifs au moins égale à 1,35 m. Ces champs de la partie 2.3 du présent formulaire doivent être renseignés pour les demandes sur chacun de ces trois réseaux. Train de convois Un train de convoi désigne la circulation organisée de plusieurs convois se déplaçant simultanément dans le cadre d’une même opération. Type de suspensions L : mécanique, A : pneumatique, H : hydraulique, U : sans suspension ; Véhicule isolé Un véhicule isolé est un véhicule pourvu d’un moteur à propulsion et circulant seul par ses moyens propres.