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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - SORBAT 77 12022024151554)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
aires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
—— RS/PA/VL/PC
N° 65/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: 2 chemin de la Victoire.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
VU l’Arrêté 253/2002 du 26 juin 2002 relatif à la lutte contre le bruit,
VU le Permis de Construire n° 774792000016 accordé le 11/06/2021 et modifié n° 774792000016/M01 accordé le 27/04/2022,
VU que l’entreprise SORBAT 77 domiciliée, 295 avenue de l’Europe 77310 Saint-Fargeau- Ponthierry va procéder à la pose de vitrages avec un engin de levage, au n° 2 du chemin de la Victoire à Vaires-sur-Marne,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique dans la voie citée en objet.
ARRÊTE :
ARTICLE 1‘:
Du 14/02/2024 au 04/03/2024 l’entreprise SORBAT 77 va procéder à la pose de vitrages avec un engin de levage, au n° 2 du chemin de la Victoire.
ARTICLE 2 :
L'entreprise ne sera pas autorisée à stationner sur la piste cyclable.
ARTICLE 3 :
Une emprise ponctuelle pour le déchargement de livraisons diverses se fera au n° 2 du chemin
de la Victoire.
ARTICLE 4 :
- Un homme trafic devra assurer la circulation afin d'accompagner les manœuvres de l’engin de
levage. /2024
ARTICLE 5:
L'entreprise sera exceptionnellement autorisée à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 7 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter : - Dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux. - Toutes déformations ou casses de la voirie par tous les moyens nécessaires (patins). Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.….).
ARTICLE 8 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 9 :
L’entreprise veillera à la remise en état du domaine public à l’identique et selon les règles de Part.
ARTICLE 10 :
L'entreprise intervenante aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 11:
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.
ARTICLE 12 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 8h00. L'entreprise devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles de riverains si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet. L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurés.
ARTICLE 13 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. 2024/
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, l’entreprise SORBAT 77, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 05/02/2024
Pour le Maire et par délégation,
© Roger STADTFELD
Conseiller Municipal délégué à la Voirie et
* du Stationnement.
Publié le 13/02/2024
CDS