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Arrêté - 2023 119 Arrete municipal de fermeture totale du parking des gouttottes
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 119 Arrete municipal de fermeture totale du parking des gouttottes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Doubs
à ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023-119
. du 14 avril 2023
(FF Réglementation de la circulation et de la Fermeture totale de la partie haute du parking rue
V/AIDAHON des gouttottes
Dans l’agglomération de Valdahon
Le Maire de la commune du Valdahon,
Vu le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R411-21-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4,
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,
Vu larrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Considérant que le Maire est l’autorité de Police en matière de circulation et de stationnement sur la commune de Valdahon,
Considérant que la partie haute du parking situé dans la rue des gouttottes est régulièrement le lieu de commission d'infractions routières et de rodéos urbains,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir ces troubles à l’ordre public et de garantir la sécurité des Valdahonnais,
Sur la proposition de Madame le Maire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules sera interdite sur la partie haute du parking située rue des Gouttottes pour une durée indéterminée, afin de prévenir les troubles à l'ordre public dans l’agglomération de Valdahon.
e Interdiction de circuler et de stationner sur les places situées sur la partie haute du parking de la rue des gouttottes,
e L’accès aux piétons est autorisé
e L'accès et le stationnement sont autorisés sur la partie basse du parking ainsi que sur les places au droit de la rue des gouttottes,
e L’accès est autorisé aux véhicules des services municipaux ; des services de secours et des entreprises chargés des travaux de construction de l'EHPAD
Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Tél. 03 81 56 23 88 - mairie@valdahon.com - www.valdahon.com
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h, samedi 9h-12h ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
e Mise en place de barriérage et d’une signalisation réglementaire.
La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée les 05 et 06 novembre 1992. Elle sera à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la Ville de Valdahon.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le 14 avril 2023, jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Valdahon et aux extrémités du chantier.
Madame le Maire de la commune du Valdahon,
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Valdahon, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valdahon, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Valdahon,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Valdahon, le 14 avril 2023
Le Maire,
Sylvie LE HIR