Compte-Rendu - 20201210 151600 1680

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Compte-Rendu - 20201210 151600 1680 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201210 151600 1680)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française

Département Sarthe

Ville de Bonnétable

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 7 décembre 2020

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 22 date de la convocation : le 1°’ décembre 2020

de Votants 25

L’an deux mil vingt, le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Salle Mélusine, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.

Présents : Mme AUMONT Cindy, Mme BALTAZART Noémie, M. BARRÉ Frédéric, Maire, Mme BELLANGER

Geneviève, M. BEZANNIER Marcel, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme FOULARD Sabrina, M. FROGER Jonathan, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, Mme QUAGGIO Marion, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard, Mme VENARA Jacqueline et M. VOGEL Jean-Pierre

Absents ayant donné procuration : M. AVENARD Jean-François à Mme LECAS Amélie, M. LECESVE Loïc à Mme

GUILLARD Lisiane et Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRÉ Frédéric Absents : Mme CABARET Carole et M. PATAULT Laurent

Secrétaire de Séance : M. Jonathan FROGER

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 9 novembre 2020

- Finances:

o refacturation des charges au CCAS

© participation financière aux dépenses du cycle natation de l’école du Sacré Cœur pour l’année scolaire 2019/2020

legs de Mme Annie Hausen née roulette dite Catherine Paysan

subvention aux commerçants

station mouv’n go — demande de subvention CTR

o Convention d'évacuation des déchets verts avec le Collège

- Personnel : instauration d’une prime covid

- Urbanisme:

o Convention pour la Participation pour Equipements Publics Exceptionnels (PEPE) - Jardin public

o Convention d'engagement « refuges LPO » (Ligue pour la Protection des Oiseaux) o Contrat de prestation d’entretien d’espaces paysagers via la pratique de l’éco-pâturage o Accompagnement « Les Communes sèment en bio »

- Voirie:

o convention d’entretien d’un ilot séparateur avec le Département

©

©

©o convention d’autorisation de travaux, de droits usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques

- Marchés publics

o Vérification annuelle des bâtiments communaux

o Fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux

o Fourniture et acheminement en électricité > 36 kVa

© Fourniture et acheminement en électricité < 36 kVa

© Désignation d’un maître d'œuvre pour l'aménagement urbain de la rue du Maréchal Leclerc - Affaires et questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1) Finances

DELIBERATION N°2020-131 REFACTURATION DE CHARGES AU CCAS DE BONNETABLE |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service administratif du CCAS de Bonnétable occupe un local situé au rez-de-chaussée de la Mairie. Il est nécessaire de lui refacturer les frais de consommables (eau, électricité, gaz), de nettoyage des locaux mais également d'affranchissement. Cette somme s'élève à 1 011.37 € pour l'année 2020.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de refacturer la somme de 1 011.37 € au CCAS de Bonnétable pour les frais engagés par la commune au titre de l'année 2020.

DELIBERATION N°2020-132 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DU CYCLE NATATION DE L’ECOLE DU SACRE CŒUR POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

La commune de Bonnétable participe financièrement aux dépenses de fonctionnement de l'école du Sacré Cœur proportionnellement au nombre d'élèves résidant à Bonnétable. Les dépenses relatives aux séances de natation dont bénéficient les enfants scolarisés (transport et séance de piscine) ne sont pas prises en compte dans le calcul de détermination de la participation annuelle.

Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une participation financière correspondant au coût de revient du cycle natation appliqué uniquement aux élèves résidant à Bonnétable. Le coût de revient du cycle natation de l'école du Sacré Cœur étant établi à 44.85 € par élève et considérant que 14 élèves résident à Bonnétable, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation financière à 627.90 €.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité, décide de verser la somme de 627.90 € à l'école du Sacré Cœur au titre de la participation au cycle piscine pour l'année scolaire 2019/2020.

La dépense sera imputée à l’article 6558 — contributions obligatoires, du budget de la commune.

DELIBERATION N°2020-133 LEGS MADAME ANNIE HAUSEN NEE ROULETTE DITE CATHERINE PAYSAN

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- la décision de Mme Annie Hausen née Roulette dite Catherine Paysan, qui par testament remis à l'étude de Maître Mazuy, notaire au Mans, lègue à notre commune « 15% des comptes bancaires, après paiement du passif et des frais de succession, à charge d'utiliser la somme léguée exclusivement à la plantation d'arbres en grand nombre, dans l'allée du château, pour lutter contre l'excès d'humidité, et ce dans un délai de 18 mois » après l'acceptation du legs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité.

- Décide d'accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.

- Donne délégation à Monsieur le maire à l'effet de signer les documents nécessaires.M. Vogel propose, dans le cadre du projet d'aménagement du jardin public, de renommer une allée, par exemple, au nom de Mme Catherine Paysan et d’associer M. Marzin et Mme Bouvier-Krokos à ce choix. Ce sont à priori les deux personnes qui connaissent le mieux les dernières volontés de Mme Catherine Paysan.

DELIBERATION N°2020-134 AIDE AUX COMMERÇANTS |

Etant donné que:

+ Les fermetures administratives liées à l'épidémie de la Covid19, ont mises en difficultés bons nombres de commerces ;

e L'activité commerciale en centre bourg est essentielle pour les habitants ;

e La densité et de la diversité du tissu commercial de proximité sont primordiaux pour l'attractivité de la commune ;

M. le Maire propose de mettre en place une aide financière pour les commerces qui sont menacés de fermeture à cause des fermetures administratives imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de la Covid19. Cette aide serait évaluée par l'expertise d'un service indépendant de la collectivité, après analyse des bilans de la

période concernée et conditionnée au fait :

e _D'être commerçant à Bonnétable ;

e D'exercer dans un ERP (Etablissement recevant du public)

e _D'être fermé par décision administrative dans le cadre de la lutte contre la covid19

e D'étre en risque de fermeture définitive du fait de cette décision administrative

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place une aide directe aux entreprises selon les modalités ci- dessus.

Une délibération expliquant le calcul du montant de l'aide sera proposée ultérieurement.

M. Vogel insiste sur l’importance de montrer aux commerçants que la ville les soutient en cette période de crise sanitaire

et économique.

Il est également reprécisé que les élus n’auront pas accès aux comptes des commerces en difficulté souhaitant demander cette aide. C’est la chambre des commerces qui effectuera cette expertise financière.

M. le Maire indique que les commerces sont également un signe d’attractivité fort pour la Commune et participent à son développement économique et social.

DELIBERATION N°2020-135 BORNES ET VEHICULES ELECTRIQUES : STATION MOUV'N GO - DEMANDE SUBVENTION REGION - CTR 2020

Monsieur le Maire souhaite présenter un projet d'acquisition d'une station Mouv'n Go 2 places, service d'autopartage de véhicules, mis à disposition des administrés. Il s'agirait d'installer une borne de recharge électrique avec deux

véhicules électriques automatiques. Ce projet, d'un montant estimatif de 65 858,55 € HT, peut prétendre à une subvention du Conseil Régional des Pays de la Loire au titre du Contrat Région Territoires 2018-2020, à hauteur de 80 % maximum de son montant HT.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire présentant un projet d'acquisition d'une station Mouv'nGo 2 places, service

d'autopartage de véhicules, mis à disposition des administrés. Il s'agirait d'installer une borne de recharge électrique double, avec deux véhicules électriques automatiques.

Considérant que le coût estimatif de ce projet est de 65 858,55 € HT, comprenant l'acquisition de deux véhicules électriques, avec flocage, de la borne de recharge et de son installation et raccordement au réseau public de distribution d'électricité, l'aménagement de la station et son intégration à la plateforme d'autopartage,

Considérant que ce projet peut prétendre à une subvention du Conseil Régional des Pays de la Loire au titre du Contrat

Région Territoires 2020, à hauteur de 80 % maximum de son montant soit 52 686,84 € HT, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

+ Adopte le projet tel que décrit ci-dessus ;

* Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention auprès de la Région et à signer tout document afférent.DELIBERATION N°2020-136 CONVENTION D’EVACUATION DES DECHETS VERTS AVEC LE COLLEGE

M. le Maire présente une convention de prestation de service permettant à la commune d'évacuer les déchets verts du collège.

Cette convention prendrait effet au 1‘ janvier 2021 pour une durée d'un an reconductible une fois. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention, annexée à la présente.

2) Personnel

DELIBERATION N°2020-137 MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A l’EPIDEMIE DE COVID-19

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et d'en définir les critères d'attribution au sein de la commune de Bonnétable.

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1

D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies par la présente délibération.

Article 2

Cette prime sera attribuée aux agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Les agents de droit public fonctionnaires, stagiaires ou contractuels peuvent bénéficier de cette prime.

Article 3

Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 1 000 €.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, sur la période du 17 mars 2020 (après-midi) au 10 mai 2020 en raison des sujétions exceptionnelles auxquels ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services communaux : - journée télé-travaillée ou travaillée en présentiel sans public : 10€/jour

ÿ- journée travaillée en présence du public : 20€/jour

Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires. Cette prime exceptionnelle n'est pas reconductible.

Article 4

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'organe délibérant DECIDE d'adopter les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle telles que proposées.

3) Urbanisme

DELIBERATION N°2020-138 CONVENTION DE PARTICIPATION POUR EQUIPEMENTS PUBLICS

EXCEPTIONNELS (PEPE)

M. le Maire donne lecture de la convention de participation pour équipement publics exceptionnels.

En effet, suite à un projet commercial, des travaux d'extension de réseaux électriques sont nécessaires. Au terme de

l'article L332-8, la commune a la possibilité de passer une convention avec le pétitionnaire afin de le faire participer à

la réalisation de ces équipements publics exceptionnels.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Autorise M. le Maire à signer cette convention.

- S’engage à effectuer les travaux courant du premier semestre 2021

- Autorise M. le Maire à envoyer un titre de recette au pétitionnaire d'un montant de 6 679,51 € une fois les

travaux réalisés.

4) Jardin public

M. le Maire donne la parole à Mme Baltazart.

DELIBERATION N°2020-139 CONVENTION D’ENGAGEMENT « REFUGES LPO » (LIGUE POUR LA POTECTION DES OISEAUX)

Mme Baltazart présente une convention d'engagement pour que la commune devienne « Refuge LPO ». Ce partenariat vise à accompagner la commune à connaître et gérer au mieux des espaces qui préservent et développent la biodiversité tout en intégrant les usages. Le label Refuge LPO permet aussi de bénéficier de la visibilité et du réseau des collectivités engagées.

Cette convention est passée pour une durée de 5 ans à compter de la signature pour un coût total de 26 441 € TTC.

Après en avoir pris connaissance, et après avis favorable de la commission environnement du 20/10/20, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente.

DELIBERATION N°2020-140 CONTRAT DE PRESTATION D'ENTRETIEN D'ESPACES PAYSAGERS VIA LA PRATIQUE DE L’ECO-PATURAGE.

Mme Baltazart présente un contrat de prestation de réalisation d'entretien d'espaces paysagers par la pratique de l’éco-pâturage. Le terrain entretenu se situerait dans le jardin public afin de bénéficier au mieux de la dimension sociale que représente l'écopâturage.

Ce contrat serait signé avec le prestataire « Les moutons urbains » pour une durée de 36 mois à compter du 1° février 2021 et pour un coût de 1 440 € HT/an. Ce contrat pourra être reconduit pour une durée de 3 ans.Après en avoir pris connaissance, et après avis favorable de la commission environnement du 20/10/20, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer ledit contrat.

ACCOMPAGNEMENT « LES COMMUNES SEMENT EN BIO »

Mme Baltazart présente ensuite le devis d’accompagnement « Les communes sèment en bio » réalisé par le Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB 72).

Ce devis prévoit

- une tranche ferme : recherche d’opportunités foncières pour l'installation d’un montant de 8 750 € TTC - une tranche conditionnelle : recherche et accompagnement des porteurs de projet pour 9 750 € TTC. La commission environnement du 20/10/20 a émis un avis favorable à ce projet.

M. Vogel estime que ce projet a un coût excessif (tranche 1 +tranche 2) et que des ressources en interne peuvent effectuer ce travail de recherche de porteur de projet. Une commission extra-municipale pourrait être formée avec des agricullteurs en exercices et retraités, des notaires, des agents immobiliers, des élus afin de travailler en collaboration avec la Chambre d’Agriculture sur ce projet.

Pour M. Vogel, le prix parait excessif au regard du peu d’hectares concernés.

Mme Baltazart indique que le devis du GAB 72 est beaucoup plus détaillé et plus large qu’une simple recherche de porteur de projet et émet des doutes sur la capacité en interne à effectuer ce projet malgré l’importance d’une concertation citoyenne, qui aura une place prépondérante dans la deuxième partie d’aménagement du Parc.

M. Vogel indique qu’il est préférable de trouver au préalable un porteur de projet avant de travailler sur une éventuelle installation.

Au vu des débats, il est proposé que la commission Aménagement se réunisse de nouveau et que M. Vogel puisse y participer pour expliquer son point de vue, avant de proposer ce devis lors d’un prochain conseil municipal.

5) Voirie

DELIBERATION N°2020-141 CONVENTION D'ENTRETIEN DE L’ILOT SEPARATEUR DE VOIE RD 7B/ RD 7BB1

M. le Maire propose au conseil municipal que la Commune assure l'entretien régulier de l'aménagement paysager de l'ilot séparateur situé sur la RD 7B en lieu et place du Département.

Après lecture de la convention d'entretien, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite convention qui entrera en vigueur à la signature et sera établie pour une durée de 20 ans.

DELIBERATION N°2020-142 CONVENTION POUR LA FIBRE AVEC L'ENTREPRISE SARTEL

Après avoir donné lecture de la convention d'autorisation de travaux, de droits d'usage et de droit de passage pour l'installation d'équipements de communications électroniques, M. le Maire demande au Conseil Municipal son avis.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d'autorisation de travaux, de droits d'usage et de droit de passage pour l'installation d'équipements de communications électroniques (FIBRE) avec l’entreprise SARTEL THD, annexée à la présente.

6) Marchés publics

M. le Maire présente différents marchés publics.DELIBERATION N°2020-143 VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU MATERIEL

Le marché des vérifications périodiques des bâtiments communaux et du matériel étant arrivé à terme, une consultation a été lancée. Trois entreprises ont été consultées et deux ont répondues.

Après étude des offres, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché pour une durée de trois ans à Bureau Veritas pour un montant maximum de 3 526 € HT/ an, selon le bordereau des prix indiqué dans la proposition. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'attribution du marché selon les modalités ci-dessus.

DELIBERATION N°2020-144 MARCHE DE FOURNITURE EN GAZ NATUREL DES BATIMENTS COMMUNAUX

Les contrats de fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux arrivent à terme au 31/12/2020. Une consultation a donc été lancée par le biais de www.sarthe-marchespublics.fr.

Trois propositions ont été déposées. Monsieur le Maire propose d'attribuer le marché de fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux à Antargaz pour une durée de 2 ans, à compter du ler janvier 2021 selon les conditions ci- dessous :

Coùt | PrXKWMENE CT à Contribution HT. - (molécule es

Nom du point de Adresse - 72110 Quantité AROEENAREt + Stokage + Tartes TICCN(E i PCE profil timée (kWh) mois ( € HT) -| Acheminement) d'Acheminement (€|HT/kWh) - Taux] Total H.T / an

lrersen — SEM Taux de TVA Edo TVA, | MT/mois) - Taux | de TVA: 20 % : 5,6 % à de TVA : 5,5 % 20 %

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 18 place d'Armes 61090037 T3] 330000 504,56 € 2,458 €] 17,44 €] 0,00845 € 17 163,84 €

MAISON DES ASSOCIATIONS |13 rue Saint Nicolas 61090035] T2] 293 000 379,85 € 2,458 €l 17,44 € 0,00845 €| 14 445,19 €

[SALLE MÉLUSINE 4 rue de Twistringen G1090030| T3] 278 000 418,13 €| 2,458 € 17,44 € 0,00845 €] 14 409,11 €

GYMNASE rue Twistringen 9114327033800| T2] 31000 43,58 € 2,707 € 2,78 €| 0,00845 €l 1 657,40 €|

MAIRIE 44 rue du Maréchal Leclerc G1090034| T3] 244000 389,78 € 2,458 € 17,44 €] 0,00845 € 12 945,90 €

ÉCOLE MATERNELLE Rue Pasteur 9156874034940| T2] 170000 223,31 € 2,707 € 2,78 € 0,00845 €| 8 751,49 €

RASED 1 bis rue Brombacher 9138639596620| T2 33 000 55,27 € 2,707 €] 2,78 € 0,00845 € 1 868,72 €

SALLE TENNIS DE TABLE [rue de Twistringen G1116542 T3] 297000 536,48 € 2,458 €l 17,44 € 0,00845 €| 16 456,93 €

TOTAL 87 698,58 €|

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'attribuer le marché de fourniture de gaz naturel à Antargaz pour une durée de 2 ans, à compter du ler janvier 2021 selon les conditions ci-dessus.

DELIBERATION N°2020-145 MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE (>36 KVA) POUR 5 BATIMENTS COMMUNAUX

Les contrats de fourniture et d'acheminement d'électricité pour 5 bâtiments arrivent à terme le 31/12/2020. Une consultation a donc été lancée par le biais de www.sarthe-marchespublics.fr.

Une seule proposition a été déposée. M. le Maire propose d'attribuer le marché de fourniture et d'acheminement en électricité pour 5 bâtiments communaux à EDF pour une durée de 2 ans, à compter du I‘ janvier 2021 selon les conditions ci-dessous :ENERGIE UNITAIRE ENERGIE ANNNUELLE ACHEMINEMENT Total annuel TOTAL ANNUEL Nom du point Part Fixe PU EN €/HT/MWH Patrie | 19112000 Unitaire Total annuel d Adresse | (abonnement) MWh le livraison en €/MWh (comprenant [en €/HT/an (comprenant HCH HPE HCE en €/HT/Mois HPH en €/HT/An | en €/HT/An la CTA) la CTA) en €/HT

ECOLE Place d'armes 28,792 729 52,07 561 44,27 345,50| 3534,73 59,47) 345399 6 988,72 PRIMAIRE

VESTIAIRES rue de 28,792 72,9) 52,07 56,1 49,27 345,50] 2774,85) 65,42] 2 988,28 5 763,13 STADE Twintringen

SALE nee 28,792) 724) 52,07 56,1 44,27 345,50| 2097,71 58,91 284835 4946,06 POLYVALENTE | Twintringen

SA TI

(LETENNIS .-. 28,792 729 52,07 561 44,27 345,50] 335905 61,48| 328293 6 641,98 DE TABLE Twintringen

ECOLE rue du Docteur 8,792) J , : k 345,50| 2476,76 , 08,74 MATERNELLE Branly L 723) 52,07) 561 44,27) 61,62) 273198 52

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décidé d'attribuer le marché de fourniture et d'acheminement en électricité pour 5 bâtiments communaux à EDF pour une durée de 2 ans, à compter du 1° janvier 2021 selon les conditions ci-dessus.

DELIBERATION N°2020-146 MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE <36 KVA) POUR 43 SITES COMMUNAUX

Les contrais de fourniture et d'acheminement d'électricité pour 43 sites communaux arrivent à terme le 31/12/2020. Une consultation a donc été lancée par le biais de www.sarthe-marchespublies. fr. Deux propositions ont été déposées. M. le Maire propose d'attribuer le marché de fourniture et d'acheminement en électricité pour 5 bâtiments communaux à EDF pour une durée de 2 ans, à compter du 1° janvier 2021 selon les conditions ci-dessous :

informations site et consommations. rares et Contributions.

Fc option [in rt | Toconsemmaten Puissance

sensé (in | Tasse Locales | craqen [rentrant] TOTAL er) S) ['ésthues | (HT/an) Partant | TURPÉ rs rs Prix moyen CSPE (er) Cesran) CO Adresse du ait mer

a 2 asowvacante | =

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ECLARAGE PURE x

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ECLARAGE PUB rue ve nosar rmaotner

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ERLARAGE PLUS faue san

FOYER Count [sue san

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décidé d'attribuer le marché de fourniture et d'acheminement en électricité pour 43 sites communaux à EDF pour une durée de 2 ans, à compter du 1‘ janvier 2021 selon les conditions ci-dessus.DELIBERATION N°2020-147 DESIGNATION D'UN MAITRE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT URBAIN DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises pour désigner un maître d'œuvre qui sera chargé de l'aménagement urbain de la rue du Maréchal Leclerc. Les critères d'analyse des offres tiennent compte de la valeur technique pour 50%, du prix pour 30 % et du délai pour 20%. 2 offres ont été remises.

Après avoir pris connaissance des deux offres, et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain de la rue du Maréchal Leclerc, au Cabinet Ingerif pour un montant de 11 600 € AT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, à prendre toute décision concernant son exécution et son règlement, ainsi que toute décision concernant ses avenanis éventuels, qui n'entraîneraient pas une augmentation supérieure à 10 % du montant du contrat initial.

Les travaux d’enrobés seront ensuite réalisés par le Département, probablement en 2022.

7) Questions diverses

TABLE DES DECISIONS 2020

Date de la] N° de la | Intitulé Attributaire Montant HT décision décision

04/11/2020 | DM - 2020- | Achat de lames de bois Tostain 1 355,00 €

100

04/11/2020 | DM - 2020- | Achat de peinture Breteault 413,00 € 101

05/11/2020 | DM - 2020- | Achat de fournitures d'entretien Sodipren 154,40 €

102

06/11/2020 | DM - 2020- | Travaux d'élagage Roullier 751,80 € 103

06/11/2020 | DM - 2020- | Achat d'un potelet KG Mat 267,00 € 104 Collectivité

06/11/2020 | DM - 2020- | Achat d'un potelet KG Mat 267,00 €

105 Collectivité

09/11/2020 | DM - 2020- | Fabrication d'un panneau de chantier - | Graphic ouest 52,80 € 106 aire de camping car

09/11/2020 | DM - 2020- | Achat de vêtements de travail et de | Comptoir de 278,37 € 107 bacs pour la cantine Bretagne

09/11/2020 | DM - 2020- | Abonnement annuel à la plateforme | Sogelink 450,00 € 108 d'échange dématérialisé des

documents de chantier

10/11/2020 | DM - 2020- | Achat de fournitures d'entretien Sodipren 127,46 €

109

10/11/2020 | DM - 2020- | Expertise médicale Dr Orsat 250,00 €

110 Manuel

10/11/2020 | DM - 2020- | Achat de fournitures de peinture pour | Breteault 1012,55€ 111 le dojo

12/11/2020 | DM - 2020- | Remplacement des charnières d'une | Axima 188,85 € 112 armoire froide positive à la cantine Réfrigération17/11/2020 | DM - 2020- | Achat de jeux pour l'école élémentaire | Philibert 178,56 €

113

17/11/2020 | DM - 2020- | Remplacement du disque dur du PC de | Delta 94,24 € 114 l'accueil technologies

18/11/2020 | DM - 2020- | Tri et concassage des matériaux zone | Savattier 9 390,00 €

115 de dépôt Dominique

19/11/2020 | DM - 2020- | Remplacement d'un câble | Citeos 679,99 € 116 d'alimentation d'un luminaire devant le

château

23/11/2020 | DM - 2020 - | Achat de signalisation horizontale et | Self Signal 991,81 €

117 verticale ADAP

24/11/2020 | DM - 2020 - | Achat d'un démarreur Le Hello 273,00 € 118

24/11/2020 | DM - 2020 - | Location d'une nacelle pour retrait des | Loxam 781,85 € 119 illuminations de Noël

25/11/2020 | DM - 2020 - | Achat de mitigeurs PMR pour le stade | Maillard 562,82 € 120 Franck Maufay

25/11/2020 | DM - 2020 - | Installation d'éclairage dans les WC | Lehain Bruno 348,00 € 121 publics

25/11/2020 | DM - 2020 - | Achat de caillebotis pour la salle | Manutan 522,00 € 122 Mélusine Collectivités

25/11/2020 | DM - 2020 - | Formation Certifphyto pour 3 agents | CFPPA La 1 108,14 € 123 Germinière

25/11/2020 | DM - 2020 - | Achat d'un chariot et de coussins pour | Groupe Delta 137,25 € 124 la classe ULIS ouest

27/11/2020 | DM - 2020 - | Travaux d'électricité et de plmoberie | Breteau 1.699,15 € 125 dans le cabinet médical

27/11/2020 | DM - 2020 - | Remplacement de la chaudière du | Maine 2 589,10 € 126 stade Nonna Debonne combustion

M. le Maire donne ensuite plusieurs informations :

- une campagne de dépistage Covid-19 aura lieu sur le parking du jardin public le samedi 12 décembre - les dons pour la restauration de l’orgue de l’Eglise Saint Sulpice sont à ce jour de 1 833 €. Les dons sont encore possibles via la fondation du Patrimoine.

- il n’y aura pas de cérémonie des vœux du Maire cette année.

- le prochain conseil aura lieu le lundi 11/01 à 20h, probablement à la Salle Mélusine

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Vu pour être affiché le /2020,

A adopter au conseil municipal du 11/01/2021

Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal en date du 7/12/2020

Le secrétaire de séance, Monsieur Jonathan FROGERLes élus municipaux présents à la séance du 7/12/2020 :

Cindy AUMONT Noémie BALTAZART Geneviève BELLANGER

Marcel BEZANNIER Alain BLOT Christophe BUNAS

Catherine CHARTRAIN Nathalie COURTAN Patrick CRAYON

Aurélia DUPONT Sabrina FOULARD Alain GODET

Lisiane GUILLARD Amélie LECAS Thierry LEMONNIER

Marion QUAGGIO Jean-Louis TORTEVOIS Bernard TOURNET

Jacqueline VENARA Jean Pierre VOGEL