Compte-Rendu - 20210924 104838 1879

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Compte-Rendu - 20210924 104838 1879 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210924 104838 1879)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, République Française

Département Sarthe

Ville de Bonnétable

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 20 septembre 2021

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 21 date de la convocation : le 14 septembre 2021

de Votants 25

L’an deux mil vingt et un, le vingt septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRÉ, Maire.

Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, Mme BALTAZART Noémie, M. BARRÉ Frédéric,

Maire, Mme BELLANGER Geneviève, M. BEZANNIER Marcel, M. BLOT Alain, Mme CABARET Carole, M.

CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GOUPIL Micheline, Mme GUILLARD Lisiane, Mme LECAS Amélie, M. LECESVE Loïc, M. LEMONNIER Thierry, Mme MAKRELOUFTI Aline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline

Absents ayant donné procuration: Mme CHARTRAIN Catherineà M. BLOT Alain, Mme COURTAN Nathalieà M. BARRÉ Frédéric, M. FROGER Jonathanà Mme DUPONT Aurélia et M. VOGEL Jean-Pierre àà M. LEMONNIER Thierry.

Absents / excusés : M. BUNAS Christophe et M. PATAULT Laurent

Secrétaire de Séance : M. Jean Louis TORTEVOIS

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 12 juillet 2021

- Assainissement : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement

2020 par M. Mauger, Chef de secteur à la SAUR

- Personnel:

o Renouvellement de deux CAE

© Convention de mise à disposition du personnel communal auprès de la Patriote et du CCAS o Création d’un poste d’agent de maitrise

- Aménagement du jardin public : demande de subvention départementale « Action en faveur du bocage » - Fonctionnement :

o restitution d’une partie de la compétence communautaire « POLITIQUE DU COMMERCE » o modalités financières de restitution d’une partie de la compétence « POLITIQUE DU COMMERCE » - Affaires et questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

ÿ1) Assainissement

M. le Maire donne la parole à M. Mauger, Chef de secteur à la SAUR. Ce dernier présente le diaporama ci-joint. Après avoir échangé sur ce rapport, il est convenu que celui de 2021 serait présenté en mai ou juin 2022.

DELIBERATION N°2021-100 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal et faire l'objet d'une délibération. Le Présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (vww.services.eaufrance.fr

Après présentation de ce rapport par la SAUR, le Conseil municipal à l'unanimité : -_ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de 2020 (annexé en pièce jointe)

- _ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

2) Personnel

DELIBERATION N°2021-101 RENOUVELLEMENT DE DEUX CAE - TECHNIQUE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le CAE de deux agents en charge de l'entretien des salles municipales et du service de la cantine à 20 heures hebdomadaires à compter du 24 octobre 2021 pour l’un et du 8 décembre 2021 pour le second pour une période de 9 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à : - _ Renouveler les deux CAE existant à raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 9 mois à compter du 24 octobre 2021 pour l'un et du 8 décembre 2021 pour le second,

- Fixer la rémunération au SMIC en vigueur,

- Signer tous les documents nécessaires au renouvellement du contrat

M. le Maire précise que le restaurant scolaire fonctionne de nouveau uniquement au réfectoire mais que cela implique trois services très rapides et que l’amplitude horaire des repas ne peut pas davantage être élargie (11h45-13h45).

DELIBERATION N°2021-102 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL -

ASSOCIATION LA PATRIOTE

Il convient d'établir des conventions de mise à disposition du personnel entre la commune de Bonnétable et l'association La Patriote concernant :

- un adjoint technique pour une durée d'un an reconductible à compter du 1‘ septembre 2021, - un adjoint d'animation principal de 1ère classe et un adjoint d'animation principal de 2ème classe du 6 octobre 2021 au 22 juin 2022.

Conformément aux conventions, le temps passé par les agents sera refacturé à l'association La Patriote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents liés à ces mises à disposition de personnel.DELIBERATION N°2021-103 CRÉATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE |

Dans le cadre du départ en retraite d'un agent des services techniques, il est proposé de créer un poste d'agent de maîtrise qui aura pour fonction la responsabilité du pôle « bâtiments — voirie ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1°" janvier 2022.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1° janvier 2022.

3) Aménagement du jardin public

DELIBERATION N°2021-104 SUBVENTION DEPARTEMENT -— ACTION EN FAVEUR DU BOCAGE |

Dans le cadre du projet d'aménagement du Parc, Mme Baltazart informe le Conseil de la possibilité de bénéficier d'une subvention du Département pour les actions en faveur du bocage.

Le montant de la subvention s'élève à 1 600 euros.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à signer la demande de subvention avec le Département concernant l'intitulé « Actions en faveur du bocage » pour la somme de 1 600 €.

Mme Baltazart précise que le Département intervient aussi en ingénierie en plus de la subvention.

4) Fonctionnement

DELIBERATION N°2021-105 RESTITUTION D’UNE PARTIE DE LA COMPETENCE « POLITIQUE DU COMMERCE »

Vu l'article L.5211-17 alinéa 6 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article L.5211-17-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021/081 du 24 juin 2021 approuvant la restitution d'une partie de la compétence économique — politique du commerce, dont l'intérêt communautaire est défini par la liste de 8 commerces, Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021/082 du 24 juin 2021 approuvant les conditions financières de restitution de la compétence ci-dessus désignée,

Le Maire expose que le conseil communautaire s'est prononcé favorablement sur la restitution d'une partie de la compétence « politique du commerce » au sein de la compétence économique, dont l'intérêt communautaire est défini par la liste fermée de 8 commerces :

"boucherie de Mézières sur Ponthouin situé 49, rue de la 2ème DB (+ logement) "boulangerie de Mézières sur Ponthouin situé 25, rue de la 2ème DB (+ logement) "_ bar-multiservices de Mézières sur Ponthouin situé 11, rue de la Libération "_ bar-restaurant de Dangeul situé 25, rue du Saosnois

"__ bar-multiservices de René situé 2, place de l'Eglise

"restaurant de Congé-sur-Orne situé 4, rue des Rosiers (+ logement) “auberge de village à Aillières Beauvoir située rue de Perseigne (+ logement) “auberge de la Tour à Beaufay située 3, rue Centre

Pour les commerces qui disposent d'un logement attenant, ce dernier est intégré dans le bien car d'une part, il est souvent occupé par le commerçant et d'autre part, les biens représentent une unité foncière.

La restitution de la compétence est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils

municipaux des communes membres, se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de

l'établissement (2/3 des conseils municipaux représentant plus de la Ÿ: de la population ou l'inverse, comprenant la commune dont la population est supérieure aul/4 de la population totale). Le conseil municipal de chaque communedispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve la restitution de la compétence ci-dessus définie.

DELIBERATION N°2021-106 MODALITES FINANCIERES DE RESTITUTION D’UNE PARTIE DE LA

COMPETENCE « POLITIQUE DU COMMERCE »

Vu l'article L.5211-17 alinéa 6 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article L.5211-17-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021/081 du 24 juin 2021 approuvant la restitution d'une partie de la compétence économique — politique du commerce, dont l'intérêt communautaire est défini par la liste de 8 commerces, Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021/082 du 24 juin 2021 approuvant les conditions financières de restitution de la compétence ci-dessus désignée,

Le Maire expose que le conseil communautaire s'est prononcé favorablement sur la restitution d'une partie de la compétence « politique du commerce » au sein de la compétence économique, dont l'intérêt communautaire est défini

par la liste fermée de 8 commerces :

“boucherie de Mézières sur Ponthouin situé 49, rue de la 2ème DB (+ logement) “boulangerie de Mézières sur Ponthouin situé 25, rue de la 2ème DB (+ logement) “ bar-multiservices de Mézières sur Ponthouin situé 11, rue de la Libération “ bar-restaurant de Dangeul situé 25, rue du Saosnois

“_ bar-multiservices de René situé 2, place de l'Eglise

= restaurant de Congé-sur-Orne situé 4, rue des Rosiers (+ logement) "auberge de village à Aillières Beauvoir située rue de Perseigne (+ logement) “auberge de la Tour à Beaufay située 3, rue Centre

Pour les commerces qui disposent d'un logement attenant, ce dernier est intégré dans le bien car d'une part, il est souvent occupé par le commerçant et d'autre part, les biens représentent une unité foncière.

Dans le cadre de la compétence économique, les biens à vocation économique peuvent être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence.

Le conseil communautaire s'est prononcé favorablement sur ce transfert en pleine propriété aux conditions suivantes :

boucherie de Mézières sur Ponthouin 49, rue de la 2ème DB 71500 € boulangerie de Mézières sur Ponthouin 25, rue de la 2ème DB 19000 €

bar-multiservices de Mézières sur Ponthouin 11, rue de la Libération 34 500€

bar-restaurant de Dangeul 25, rue du Saosnois 41000 €

bar-multiservices de René 2, place de l'Eglise 35 000€ restaurant de Congé-sur-Orne 4, rue des Rosiers 32 000 €

auberge de village à Aillières Beauvoir rue de Perseigne 42 000 €

auberge de la Tour à Beaufay 3, rue Centre 38 000€

Ces propositions financières, sur lesquelles les communes concernées ont émis un avis favorable, tiennent compte :

- des modalités de transfert initial de la compétence des communes aux ex-communautés de communes (participation financière de la commune dans le projet),

- de la nature du bien immobilier,

- de la valeur vénale estimée par France Domaine,

-__ du risque économique (vacance du commerce ….).

Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens sont décidées par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement (2/3 des conseils municipaux représentant plus de la } de la

ÿpopulation ou l'inverse, comprenant la commune dont la population est supérieure aul/4 de la population totale). Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa

décision est réputée défavorable.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-APPROUVE le transfert en pleine propriété des 8 commerces ci-dessus dési gnés,

-APPROUVE les conditions financières de restitution, ci-dessus exposées, déterminées par le conseil communautaire.

5) Questions diverses

DECISIONS 2021

Dar He Æ N° de la Intitulé Attributaire Montant HT décision décision

06/07/2021 | PM72021- | Contrat pour le 10 aout Hermes 50 € TTC 120 Beaufay

DM—2021- | Achat d'un ordinateur portable pour le 07/07/2021 121 RASED Breteau 416,66 €

12/07/2021 DM -2021- Achat d'outillages pour les services Foussier 392,03 €

122 techniques

12/07/2021 DM -2021- Achat de disque diamant pour les Foussier 27224 €

123 services techniques

13/07/2021 DM -2021- Abattage de deux arbres dans le parc du EURL Charlie 800,00 €

124 Château

21/07/2021 DM-2021- | Achat de fleurs pour l'embellissement de JAD 1 038,50 €

125 la commune

26/07/2021 DM-2021- |Achat de petit matériel et de vêtements Comptoir de 671,06 €

126 de travail pour la cantine Bretagne

27/07/2021 DM L 7 Achat de fournitures d'entretien IPC 1 411,00 €

27072021 | PM L LR T Achat de fournitures d'entretien Orapi Hygiène 949,00 €

28/07/2021 DM -2021- Passage de caméra dans le réseau d'eaux Levrard Père & 616,00 €

129 pluviales rue de Rosay Fils

DM -2021- ; ; ; : ï 02/08/2021 130 Achat de fournitures d'entretien Orapi Hygiène 444,48 €

04/08/2021 DM -2021- | Réparation de la pompe immergée du Breteau 1 024,70 €

131 stade Nonna Debonne

05/08/2021 DM -2021- Remplacement des prises électriques Citeos 4 563,00 €

132 pour les illuminations

11/08/2021 | PM L 37 © Achat de sacs déjections canines APRICO 324,00 €

17/08/2021 DM —2021- Prestation de destruction de nids de ALLO GUEPES 60,00 €

134 frelons asiatiques 72

20/08/2021 DM Dar Achat de matériel de brosserie Orapi Hygiène 176,59 €

23/08/2021 DM De Panneaux PVC cimetière Graphic Ouest 150,00 €

ÿ24/08/2021 DM -2021- Remplacement de grilles de caniveau à la Fald expiess 312,00 €

137 cantine

24/08/2021 DM 2021- Isolation comble et plancher Ésen SOSTEY - € 138 Service

24/08/2021 DM ss Adhésifs pour les véhicules Graphic ouest 396,00 €

25/08/2021 DM ec Produits d'hygiène IPC 457,80 €

25/08/2021 DM ne Pièces pour réparation tracteur john deere Joyeau 18,52 €

25/08/2021 DM-2021- |Passage de caméra dans les réseaux rue Levrard Père & 1 898.25 € 142 foch Fils

27/08/2021 DM -2021- Prestation musicale repas des cheveux decjay stif 300 € TTC

143 argentés

27/08/2021 DM -2021- Fourniture de petits matériels pour la Delta Ouést 338,92 € 144 garderie

01/09/2021 | PM “ss Achat d'un pack WC pour le presbytère Sider 79,72 €

01/09/2021 | PM 1 ER Achat de fournitures d'entretien Orapi Hygiène 2 375,50 €

06/09/2021 DM-2021- |Achat de fournitures pour le matériel ri Log 287,62 €

147 espaces verts

08/09/2021 DM LR Prestation de marquage au sol Traçage service 7 070,55 €

DM -2021- Carrières des

09/09/2021 149 Achat de grave Noés 867,60 €

09/09/2021 DM —2021- Travaux de réparation de toiture à l'école Guillet Stéphane 650,00 € 150 élémentaire

09/09/2021 | PM Pr Achat de terreau et d'engrais Echo-Vert 533,09 €

M. le Maire précise que le prochian conseil municipal aura lieu le lundi 11 octobre 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25

Vu pour être affiché le 22/09/2021,

A adopter au conseil municipal du 11/10/2021Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 11/10/2021

Le maire, Frédéric BARRÉ Le secrétaire de séance, Jean Louis TORTEVOIS

Les élus municipaux présents à la séance du 20/09/2021 :

Cindy AUMONT Jean-François AVENARD Noémie BALTAZART

Geneviève BELLANGER Marcel BEZANNIER Alain BLOT

Carole CABARET Patrick CRAYON Aurélia DUPONT

Sabrina FOULARD Alain GODET Micheline GOUPIL

Lisiane GUILLARD Amélie LECAS Loic LECESVE

Thierry LEMONNIER Aline MAKRELOUFI Bernard TOURNET

Jacqueline VENARA