Compte-Rendu - CR 2021 09 06 Bouloire

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Compte-Rendu - CR 2021 09 06 Bouloire Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 09 06 Bouloire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2021

CONVOCATION DU 30 AOÛT 2021

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier GENET Anita

Conseillers : GODMER Elodie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère JOUANNEAU Laurent PAINEAU Sandrine CHANTEPIE Christiane PASQUIER Aurore PAINEAU Jean-Marc ANGERS Jocelyne TROCHON Eric

ABSENTS EXCUSÉS : PASQUIER Régis donne procuration à ANGERS Jocelyne

BOUCHE Jean-Marie donne procuration à HARASSE Jean-Pierre

DUFOUR-BRAY Stéphanie donne procuration à GIRAULT Sylvère

CANDELÉ Florence donne procuration à DELOUBES Anne-Marie

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Est désigné secrétaire de séance : M. GIRAULT Sylvère

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 28 juin 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire propose une modification de l'ordre du jour :

Modification de l'ordre du jour :

Retrait des dossiers suivants :

1 –Projet d’aménagement d’un parking dans le square Montreul

Les devis sont en cours d’étude.

2 –Travaux de voirie – Fossés et réparations

Les devis sont en cours d’étude.

3 - Service public de l’assainissement collectif - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service Les données saisies sont en attente de la vérification de la DDT.

Le Conseil Municipal donne son accord sur cette modification de l'ordre du jour.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour. - M. GIRAULT pour Mme DUFOUR-BRAY : Postes à la Mairie

- M. GIRAULT : Cimetière

- M. DOUYERE : Contrôle de l’urbanisme2

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

REPRISE ECOLE : La rentrée scolaire a eu lieu le jeudi 2 septembre. Il y a en tout 239 élèves, répartis dans 10 classes : 85 enfants en maternelle et 154 en classes élémentaires. Il y a donc 7 élèves de moins par rapport à l’an dernier mais on note un nombre important de petites sections en maternelle. La Commune a dû acheter de nouveaux lits pour le dortoir.

Le protocole sanitaire de la fin de l’année scolaire est toujours en vigueur avec un allègement au niveau de la cantine puisqu’il n’y a plus de distanciation à la cantine.

TRAVAUX DE VOIRIE : Des travaux de voirie ont été réalisés Square du Cormier, Square de la Conterie, Route de la Janverie, Route du Petit Bouquet. Pour ces 2 routes, la partie goudronnage est en cours de réalisation.

FIBRE OPTIQUE : Les travaux nécessaires pour le déploiement de la fibre optique ont repris depuis la moitié du mois d’août environ. Pour rappel, il est nécessaire de procéder à l’élagage des arbres, sinon, les travaux de déploiement n’auront pas lieu. Nous avons donc dû relancer plusieurs habitants afin de réaliser les travaux.

EXTENSION MAISON MEDICALE : Les travaux d’extension de la maison médicale vont démarrer, normalement, le 20 septembre prochain pour une période de 11 mois environ. C’est la partie neuve qui sera construite au début. Une fois la partie neuve terminée, les médecins et la kiné pourront emménager dans ces nouveaux locaux et les travaux de rafraichissement de l’ancienne partie pourront commencer. Tout au long de ces travaux, la Rue Almire Breteau sera complètement interdite à la circulation entre la Place Jean Moulin et l’entrée du cabinet des infirmiers. L’entrée de la maison médicale se fera uniquement par le parking situé au-dessus de la maison médicale côté Rue du Jeu de Paume.

PROFESSIONNELLE DE SANTE : J’ai reçu une sage-femme le 2 septembre dernier. Elle est vivement intéressée pour intégrer la nouvelle maison médicale. Elle est actuellement installée à la maison médicale de Tuffé et a un engagement d’un an avec eux. Elle a une préférence pour s’installer vers Bouloire, mais ne serait disponible qu’au mois de septembre 2022.

EXTENSION MAIRIE : Une esquisse de l’agrandissement de la mairie nous a été fournie. Le projet est en cours.

EXTENSION SERVICE TECHNIQUE : Nous recevons demain mardi 7 septembre, Monsieur Tacheau, l’architecte qui nous a fait une étude sur le bâtiment afin que le projet se poursuive.

ASSOCIATION VENT DES BOIS : Nous avons reçu la semaine dernière l’Association « Vent des Bois » qui milite contre la construction d’éoliennes sur les communes de Coudrecieux, Montaillé et Semur en Vallon. Ils viendront jeudi prochain 9 septembre, avant le Conseil Communautaire, qui a lieu à la salle polyvalente de Bouloire, présenter également leur association aux membres de la Communauté de Communes.

PERSONNEL COMMUNAL :

o 1 agent du service technique a une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 30 septembre.

o 1 agent du service technique n’a pas renouvelé sa demande de mise en disponibilité qui s’arrêtait le

23 août.

o la responsable de la bibliothèque a renouvelé sa demande en mise en disponibilité jusqu’au 1er

novembre 2022.

o une Atsem à l’école maternelle est actuellement en arrêt de travail depuis le début du mois de

juillet jusqu’au 24 septembre.3

DEGRADATIONS SUR LA COMMUNE : Une intrusion dans l’école René Cassin, par le toit de la verrière, a eu lieu dans le courant du mois de juillet. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie. Des arbustes ont été cassés dans la prairie derrière le Château.

Des piscines ont été vandalisées au cours des vacances notamment chemin du Rocher ce qui a provoqué des dommages à la voirie en raison de la quantité importante d’eau déversée.

RUE DES MAILLETS : La rue des Maillets est à nouveau ouverte. La commune a fait l’acquisition de plots pour sécuriser le mur et mis des barrières. Nous n’avons aucune nouvelle quant à la vente de la maison.

ECOLE DE MUSIQUE : L’Ecole de musique devait ouvrir pour la rentrée de septembre mais, les travaux ont pris beaucoup de retard et l’ouverture n’aura pas lieu avant le mois de janvier 2022.

AIRE DE CAMPING-CARS : Les travaux de terrassement ont commencé la semaine dernière. Le chantier suivra afin de pouvoir engazonner à l’automne.

ZONE HUMIDE : Les travaux de nettoyage de la zone humide ont débuté aujourd’hui par la Société Cirade environnement d’Orléans pour une période de 4 à 5 jours.

SUBVENTIONS : Nous avions établi 3 dossiers de subvention DETR/DSIL auprès de l’Etat pour les projets suivants : Remise à niveau des installations d’éclairage public – phase 2, extension et réaménagement de la Maison médicale, Réaménagement et extension de la Mairie.

Seul le dossier Remise à niveau des installations d’éclairage public a été retenu pour une subvention de 15 388 €.

Concernant les deux demandes faites auprès de la Région dans le cadre du Fonds de relance, elles ont fait l’objet d’un refus.

TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Le début des travaux en alimentation en eau potable est prévu pour le 13 septembre 2021.

Ils commenceront par la Rue de la Gare en raison des travaux PIRLV qui étaient prévus pour la fin de l’année 2021 mais qui ne débuteront qu’au début de l’année 2022.

LA POSTE : Le bureau de poste est fermé depuis le 1er septembre dernier. Un bureau de poste éphémère est installé au Bar Tabac PMU Rue Nationale pour toute la durée des travaux dans le bureau de poste. L’ouverture de l’Agence postale communale est prévue normalement le 1er novembre 2021.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

01 - EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE – DEVOLUTION DES TRAVAUX - LOT 9

Le Maire expose aux membres présents que lors de la consultation des entreprises pour le chantier relatif à l’extension de la maison médicale et à la réorganisation partielle de l’existant, aucune offre n’a été reçue pour le lot n° 9 - Peinture. Elle indique que ce lot a donc fait l’objet d’une nouvelle consultation et que 2 offres ont été reçues. Le cabinet A3dess a effectué l’analyse de ces offres et a présenté son rapport à la Commission MAPA réunie le 31 août.

Le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission MAPA sur le classement des offres des entreprises pour le lot n° 9 - Peinture et d’attribuer le marché à l’entreprise BOULFRAY pour un montant de 27 250,47 € HT.

Elle précise que le coût total des travaux s’élève à un montant de 594 116,35 € HT, soit 712 939, 62 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - donne son accord pour l’attribution du marché pour le lot n° 9 – Peinture à l’entreprise BOULFRAY pour un montant de 27 250,47 € HT,4

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 et seront inscrits en 2022, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération et notamment le marché de travaux.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

02 - CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE PABLO PICASSO

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a donné un accord de principe pour la vente de la parcelle, située rue Pablo Picasso et cadastrée section ZT n° 526, d’une superficie de 1 278 m², à M. et Mme CRETOT, demeurant 25 rue Pablo Picasso, pour un montant de 8 000 €, soit environ 6,26 € le m².

Elle ajoute que par avis du 19 août 2021, le Service de Domaines a pris note du montant de la transaction envisagée sans observation particulière.

Afin de prémunir la Commune contre une opération spéculative, le Maire propose d’inclure dans l’acte de vente un pacte de préférence au profit de la Commune en cas de revente de la parcelle. Pendant une durée déterminée (par exemple : 5 ans, 10 ans ou plus), la Commune est prioritaire pour racheter cette parcelle avec un prix prédéterminé par la Commune (par exemple : prix initial majoré des frais d’acquisition, et éventuellement majoré du prix de revient de la construction si le terrain était revendu bâti.).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 19 voix pour :

- donne son accord pour la vente de la parcelle cadastrée section ZT n° 526 à M. et Mme CRETOT, - dit que cette cession s’effectuera au prix de huit mille euros (8 000 €),

- dit que les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l’acheteur,

- décide d’inclure un pacte de préférence au profit de la Commune dans l’acte de cession en cas de revente de la parcelle, aux conditions suivantes :

 durée du pacte : 30 ans,

 prix du rachat par la Commune : prix initial (8 000 €) majoré des frais d’acquisition, et éventuellement majoré du prix de revient de la construction si le terrain est revendu bâti, - charge l'ATESART de rédiger l'acte de cession en la forme administrative, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

 RENFORCEMENT D’UN OUVRAGE D’ART (PONT) A CASSEPOT

Le Maire expose aux conseillers que la commune de Saint Mars de Locquenay a sollicité la Commune de Bouloire pour des travaux à réaliser pour le renforcement d’un ouvrage d'art (pont) mitoyen situé sur la route Bouloire/ Surfonds (VC n°402), à proximité du lieu-dit Cassepot, pour assurer l’assainissement des eaux pluviales.

Elle explique qu’en vue d’avoir un seul chantier et une seule entreprise sur l'ensemble de la voirie et également pour optimiser la démarche de réduction des coûts mis en place par la commune de Saint Mars de Locquenay et la commune de Bouloire, la consultation sur les travaux a porté sur la totalité de l’opération, la commune de Bouloire ayant donné son accord de principe pour la partie qui la concerne.

Le Maire indique que le coût total des travaux s’élève à 7 421,75 € TTC.

Elle ajoute que la Commune de Saint Mars de Locquenay a obtenu du Département de la Sarthe une subvention au titre de l'aide à la voirie communale 2020 au taux de 50% du montant hors taxe des travaux et que cette subvention vient en déduction du montant total de l’opération.

Le Maire présente le projet de convention, envoyé par mail aux conseillers, qui a été établi pour définir les modalités financières de participation des communes de Saint Mars de Locquenay et Bouloire aux travaux. Le montant des participations dues par chaque commune s'élève à

- Commune de Saint Mars de Locquenay : 1855,44 € HT soit 2 226,53 € TTC, - Commune de Bouloire : 1 855,44 € HT, soit 2 226,53 € TTC.5

Des conseillers demandent l’emplacement exact du pont sur la route de Surfonds car ils s’interrogent sur la mitoyenneté de cet ouvrage, le secteur étant à la jonction de 4 communes différentes. M. HERRAULT souhaite savoir si dans le cadre de ce chantier, il a été prévu un élargissement du pont d’au moins 1 ou de 2 mètres pour faciliter le passage des tracteurs.

L’Adjoint chargé de ce dossier étant absent à la séance, le Maire décide de retirer ce point de l’ordre du jour afin que des explications complémentaires puissent être apportées aux conseillers lors de la prochaine réunion du Conseil.

03 - ASSOCIATION BILURFEST – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire rappelle à l’assemblée que le 14 juillet dernier, l’association Bilurfest a organisé une animation musicale sous forme de concerts sur la place du Château dans le cadre des festivités de la Fête Nationale. Elle indique que l’association avait sollicité la Commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 600 € afin que les concerts soient gratuits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, - décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l’association Bilurfest pour l’animation du 14 juillet,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2021,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

Plusieurs conseillers félicitent les membres de l’association pour leur réactivité pour organiser cette animation, qui a en plus été très appréciée.

M. HERRAULT signale que la présence de spectateurs au niveau du chemin des Douves pendant le feu d’artifice est dangereux car trop proche de la zone de tir. Il serait sans doute préférable à l’avenir de fermer cet accès pour interdire la présence du public à cet endroit.

04 - BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à l'ajustement de certaines lignes budgétaires et donne lecture de la décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 19 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

* Section de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement

CHAPITRE ARTICLE Intitulé compte MONTANT

67 6748 Subvention Exceptionnelle 600

11 60623 Alimentation 7 650

11 611 Contrat et prestations de service 1 000

11 60632 Fournitures de petit équipement -3 500

11 61551 Entretien réparation matériel roulant 2 500

11 61558 Entretien réparation Autres Biens Mobiliers 1 600

11 6068 Autres Matières et Fournitures -405

11 60624 Produits de traitement 405

11 6261 Frais affranchissement 1 000

11 615221 Entretien et réparations bâtiments publics -10 851

12 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 791

12 6475 Médecine du Travail, Pharmacie 115

12 6413 Personnel non titulaire 16 300

12 6454 Cotisations aux ASSEDIC 580

12 6455 Cotisations pour assurance du personnel 380

12 6411 Personnel titulaire -8 000

022 22 Dépenses Imprévues (Fonctionnement) -11 165

Total Dépenses de Fonctionnement 06

* Section d’investissement

Dépenses d'Investissement

CHAPITRE ARTICLE Intitulé compte MONTANT

16 165 Remboursement dépôt de garantie 420

20 2051 Logiciel 390

21 2128 Autres agencements et aménagements de terrain 5 112

21 2132 Immeuble de rapport 3 149

21 2151 Réseaux de Voirie 3 045

21 2151 Réseaux de Voirie 5 600

21 2151 Réseaux de Voirie 2 230

21 21538 Autres Réseaux 6 632

21 21578 Autre matériel et outillage de voirie 456

21 2181 Aménagement Espaces Verts & Plantations -5 112

21 2183 Matériel Informatique 1 649

21 2183 Matériel Informatique 166

21 2188 Autres Immobilisations corporelles 1 078

21 2188 Autres Immobilisations corporelles 398

21 2188 Autres Immobilisations corporelles 200

20 2031 Frais d'étude 336

23 2315 Installation matériel et outillage techniques -336

1012 21311 Extension Mairie -29 367

2004 2188 Autres Immobilisations corporelles -200

5003 21538 Autres Réseaux 4 154

Total Dépenses d'Investissement 0

2.3 PERSONNEL COMMUNAL

05 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ACCUEIL A TEMPS NON COMPLET POUR L’AGENCE POSTALE

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à compter du 1er novembre 2021 un emploi permanent d’agent d’accueil à temps non complet (17h30/semaine) pour assurer l’accueil de la future Agence postale communale.

Elle indique que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs. La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. Elle ajoute qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’Adjoint Administratif ou d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (titre ou diplôme classé au moins au niveau 3, indice brut compris entre l’IB 354 et l’IB 378, compte tenu du niveau de qualification et des compétences de l’agent contractuel).

Suite à une question de M. TROCHON sur une éventuelle contrepartie financière de La Poste pour la gestion de l’agence postale par la collectivité, le Maire rappelle que La Poste rembourse la Commune sur la base d’un agent à mi-temps (rémunération brute et charges de l’employeur). Le Conseil Municipal échange sur différents points : horaires de la future agence postale, recrutement d’un nouvel agent à mi-temps ou complément d’emploi pour un agent communal déjà en poste qui n’a pas un temps complet…

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,7

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération n° 11 du 10 avril 2018 relative au régime indemnitaire,

Considérant la création d’une agence postale communale et la nécessité de recruter un agent à temps non complet pour assurer l’accueil de cette agence postale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité par 19 voix pour, décide : - de créer un emploi permanent d’agent d’accueil à temps non complet (17h30/semaine) pour la future Agence postale communale, à compter du 1er novembre 2021,

- de modifier le tableau des emplois et des effectifs,

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires,

- charge le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

06 - AVANCEMENT DE GRADE – CREATION DE POSTE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent d’animation travaillant à la cantine pendant la pause méridienne sur un poste à 4h50mn par semaine est également agent titulaire à la Communauté de Communes. Effectuant plus d’heures (21h/semaine) dans le cadre de ses fonctions à la Communauté de Communes, celle-ci est donc son employeur principal et les autres employeurs doivent suivre les décisions prises par l’employeur principal.

La Communauté de Communes a décidé de faire bénéficier cet agent d’un avancement au grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour, le Conseil Municipal  décide la création d’un poste dans le grade suivant à compter du 1er septembre 2021 : - Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe : 1 poste à temps non complet (4h50mn),  donne son accord pour la suppression d’un poste dans le grade suivant :

- Adjoint d’Animation : 1 poste à temps non complet (4h50mn),

 modifie le tableau des emplois et des effectifs communaux en ce sens,

 décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires,

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision.

2.4 POINTS DIVERS

07 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat d’une imprimante pour la Mairie à l’UGAP pour 137,98 € HT,

* Achat d’un poste informatique pour la Mairie chez CONTY pour 1 374 € HT, * Achat d’un sécateur Pellenc chez EQUIPJARDIN pour 918 € HT,

* Achat de poteaux pour signalétique chez LACROIX pour 268,25 € HT

* Fourniture d’une plaque de regard place du Lavoir chez WILLIAMEY pour 380 € HT, * Remplacement de la toiture du local de pompage par l’entreprise NG Charpente pour 2 198,08 € HT, * Contribution pour extension réseau électrique route Sansonnière par ENEDIS pour 3 377,40 € HT, * Contribution pour extension réseau électrique au 22 rue St Julien par ENEDIS pour 3 569,40 € HT, * Modifications cartographiques pour ajout de colombarium par GESCIME pour 325 € HT,

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concession dans le cimetière : Néant

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant8

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par M. Mme DOUYERE d'une propriété bâtie au 6 Les Pelonnières, * Vente par les consorts GILOUPPE d'une propriété bâtie au 20 rue Saint Julien, * Vente par les consorts DEFAIT d'une propriété bâtie au 137 rue Nationale, * Vente par M. LOISON d'une propriété bâtie au 15 rue du Val de Loir,

* Vente par M. FRETAULT d'une propriété bâtie au 20 rue du Collège,

* Vente par M. Mme BOSSON d'une propriété bâtie au 9 rue Louis Daguerre, * Vente par Mme FRANCHE d'une propriété bâtie au 10 rue Claude Monnet, * Vente par la SCI de Véhicules Hippomobiles d'une propriété non bâtie au 135 rue Nationale, * Vente par les consorts POUPION d'une propriété non bâtie au 5 chemin de la Houssaye, * Vente par Mme BEROUARD d'une propriété non bâtie chemin des Pelonnières, * Vente par la SCI FICG d’une propriété bâtie au 1 rue Montreul.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises.

 SERVICE PUBLIC POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SYVALORM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 - INFORMATION

Le SYVALORM Loir et Sarthe a transmis son rapport d'activités établi pour l'année 2020 qui présente les chiffres marquants de l'année.

Ce rapport a été envoyé par mail aux conseillers municipaux. Il est également consultable sur le site du SYVALORM.

Mmes CHANTEPIE et ANGERS informent les élus des points principaux du rapport et notamment : grosse dette à épurer, une forte augmentation de la taxe d’enfouissement est prévisible.

3 - DIVERS

* Repas des Têtes Blanches

Le Maire informe l’assemblée qu’en raison de la situation sanitaire, il a été jugé préférable d’annuler le Repas des Têtes Blanches prévu le dimanche 3 octobre prochain. Lors de la prochaine réunion du CCAS, le Conseil d’Administration sera invité soit à reporter le repas, soit à délivrer des bons d’achat comme l’an dernier.

* Postes à la Mairie

M. GIRAULT transmet une question de Mme DUFOUR-BRAY qui souhaite une explication sur le nombre d’agents travaillant au Service administratif après la création de plusieurs emplois en Conseil Municipal. Le Maire indique que le Conseil a créé

- séance du 29 mars 2021 : poste contractuel d’assistant en secrétariat et en gestion des ressources humaines à temps non complet (17h30) à compter du 15 avril 2021, pour une durée de 3 mois, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Ce poste n’a pas été pourvu, aucun des candidats ne correspondant au profil. Poste créé pour une durée déterminée qui ne donne donc pas lieu à suppression. - séance du 28/06/2021 : emploi permanent d’assistante administrative à temps complet (35 heures). Ce poste sera occupé à partir de mi-septembre par Myriam Beaufils (actuellement agent d’accueil à 35h). Elle sera affectée pour 17h30 en aide à la Directrice des Services et pour 17h30 à l’accueil de la Mairie. - séance du 28/06/2021 : création d’un emploi temporaire d’agent d’accueil à temps complet (35h), pour la période du 15 juillet au 31 octobre 2021. Poste créé pour une durée déterminée qui ne donne donc pas lieu à suppression.

- séance du 28/06/2021 : création d’un emploi permanent d’agent d’accueil à temps non complet (17h30) à compter du 15/07/2021. Après la fin du contrat de l’agent d’accueil à temps complet (35h) qui se termine le 31 octobre 2021, ce poste pourra être occupé soit par l’agent d’accueil contractuel recruté pour 4 mois, soit par une autre personne à recruter.

- Lors d’une prochaine séance, le Conseil sera invité à supprimer le poste d’agent d’accueil à temps complet actuellement occupé par Myriam Beaufils.

Le Maire précise que l’effectif du Service Administratif en 2021 est le suivant : - du 1er janvier au 14 juillet : 3,5 agents

- du 15 juillet au 30 octobre : 4,5 agents9

- à compter du 1er novembre : 4 agents.

Mme ANGERS demande s’il ne serait pas possible de combiner le poste d’accueil à mi-temps à la Mairie et le poste d’accueil à mi-temps de la future Agence postale, pour proposer un poste à temps complet. Le Maire explique que cette possibilité est à l’étude.

* Cimetière

M. GIRAULT demande où en est la procédure de reprise des concessions.

Le Maire explique que la procédure est à reprendre depuis le début, puisque les délais strictement imposés entre les différents stades n’ont pas été suivis.

M. GIRAULT déplore également le manque d’entretien dans le cimetière.

Le Maire indique que tous les agents du Service Technique procèdent actuellement à une grosse opération de désherbage. Elle rappelle qu’un agent en arrêt depuis plusieurs mois n’a pas été remplacé et que l’effectif du Service est réduit pendant les congés d’été des agents. Par ailleurs, priorité a été donnée à la remise en ordre dans les écoles avant la rentrée scolaire.

M. HARASSE indique qu’une étude est en cours pour trouver une solution pour les allées du cimetière, et notamment l’enherbage, mais la présence de sable dans les allées n’est pas favorable pour la pousse de l’herbe.

Mme ASSE-ROTTIER préconise de se rapprocher du CAUE qui a travaillé sur la végétalisation des cimetières et peut donner des conseils.

Mme CHANTEPIE ajoute que la limitation de l’entretien des espaces verts fait l’objet d’une réflexion par la Commission Fleurissement, par la mise en place de matériaux d’origine minérale par exemple.

* Informations sur les réseaux et l’urbanisme données par M. DOUYERE

- Boues de la station d’épuration

Il va être nécessaire de réaliser prochainement une 2ème opération de chaulage des boues. Cela sera moins compliqué et moins onéreux que la 1ère fois car les choses sont déjà en place. Il rappelle que le plan d’épandage doit être approuvé avant la fin de l’année. M. HERRAULT a sollicité les agriculteurs de Bouloire pour participer à une réunion d’information sur l’épandage. 5 agriculteurs ont répondu positivement, soit la moitié des exploitants de Bouloire.

- Syndicat d’eau (SMAEP)

Une réunion est prévue mercredi 8 septembre pour les travaux sur le réseau d’eau potable qui doivent avoir lieu prochainement sur la Commune : rue de la Gare, rue du Val de Loir, rue du Collège, rue du Docteur Dumont, rue du Jeu de Paume.

- Eclairage public

Le GTP Eclairage public va être réuni prochainement pour préciser quelques points sur les travaux projetés cette année et subventionnés par la DETR.

- Extension du réseau électrique

Dans le secteur Jugerie/Sansonnière, ENEDIS demande une participation financière de la Commune, environ 4 000 € par terrain, pour chaque point de raccordement au réseau électrique au fur et à mesure des constructions neuves.

Il serait utile de recenser les parcelles à construire sur les différents secteurs de la Commune pour étudier les extensions nécessaires du réseau électrique, plutôt que de subir les extensions au coup par coup qui coûtent plus chères à la collectivité.

- Urbanisme

Les permis de construire sont délivrés par la Commune après instruction par le Service ADS du Pays du Mans. A ce jour, aucun contrôle (extérieur) n’est fait après la fin de la construction et il peut y avoir des différences entre ce qui a été inscrit dans le permis et ce qui est vraiment réalisé. A la fin des travaux, le titulaire de l’autorisation de construire doit adresser à la Commune une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact). A compter de sa réception, la Mairie dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux. Si aucune observation n’est faite par la collectivité dans ce délai, la conformité est tacite.

La question de la mise en place d’un contrôle sur place à la réception des Daact est posée pour inviter le Conseil Municipal à réfléchir sur le sujet.10

* Informations culturelles données par Mme ASSE-ROTTIER

- Journées du Patrimoine les 18 et 19 septembre :

. 4 bénévoles se sont proposés pour tenir des permanences au château, sur les 2 jours de 14h à 18h. En revanche, faute de bénévoles, il ne sera pas possible de visiter la chapelle du cimetière. . Le 18 septembre à 20h30 à Epidaure, Mme Taupin, Morfose, donnera une conférence sur le château et présentera l’étude de restitution qu’elle a faite sur le château au 15ème siècle.

* Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le Maire informe l’assemblée que la Commune a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à l’orage du 22 juin dernier. Les sinistrés qui s’étaient signalés en Mairie ont été appelés aujourd’hui car ils ont jusqu’au 8 septembre pour avertir leur assurance de cette reconnaissance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

DELOUBES Anne-Marie HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier GENET Anita

PASQUIER Régis

PROCURATION

ANGERS Jocelyne BOUCHÉ Jean-Marie

PROCURATION

CANDELÉ Florence

PROCURATION

CHANTEPIE Christiane

DUFOUR-BRAY

Stéphanie

PROCURATION

GIRAULT Sylvère GODMER Elodie JOUANNEAU Laurent HERRAULT Anthony

PAINEAU Jean-Marc PAINEAU Sandrine PASQUIER Aurore TROCHON Eric