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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 15 budget annexex zac des grands sillons d e9 iso 8859 1 q cision modificative n b01
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 15 budget annexex zac des grands sillons d e9 iso 8859 1 q cision modificative n b01)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Inégalités sociales,
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-
Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Gilbert
REBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Maurice
NICOUD
à
Francis
BLANC,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
à Robert
NATALE.
Assistaient
à
la
séance
:
Mesdames
et
Messieurs
Serge
MARQUIS,
Myriam
PISANO,
Pierre
SCHIRCH
et
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
septembre
2013
13
septembre
2013
En
exercice
42
Présents
30
Votants
35
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président.
,
,
Vu,
.
£ du
lerr.
de
Belfort
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arictte
ECABERT
est
désignée.
9 2
ce
Courrier
2
2013-06-15
—
Budget
annexe
de
la
ZAC
des
Grands
Sillons
—
Décision
Modificative
n°1.
Rapporteur
: Christian
RAYOT Création
d'article
budgétaire :
Pour
être
au
plus
juste
de
la
nomenclature
des
services
publics,
il
est
nécessaire
de
créer
un
article
budgétaire
pour
l'encaissement
de
la
recette
d'une
vente
de
bois
en
bord
de
route
sur
la
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars.
Fonctionnement
: Recette
: Chapitre
70
Compte
7023
:
1200
€EHT
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°{
2013
Code
INSEE
ZA
des
Grands
Sillons
(60505)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AJSUTEMENT
PROQUITS
FORESTIERS
u
.
Dépenses
\1}
Recettes
{4}
a
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-7023-97
: Menus
produits
forestiers
D.C9
€]
t00€]
G.00 €]
12000€
TOTAL R
70
: Produlés
des services, du
domaine at
0.00 €|
0,00
€]
si
1200.00€
Total
FONCTION
:
000€]
000€]
uw
120000€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
d’approuver
la
décision
modificatif
n°
1
du
budget
annexe
de
la
ZAC
des
Grands
Sillons.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Ü
2 007.
2013
Et
publication
ou
notification
le]
X GCT.
2013
Le
Président,