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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 21 budget eau d e9cision modificative n b01
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 04 21 budget eau d e9cision modificative n b01)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
es nd
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIB
DU
CONSEIL
COMMUNAUTA
L’an
deux
mil
treize,
le
27
juin
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Jean-Dominique
BRENGARTH,
Gilbert
REBER,
Jean-Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Arlette
ECABERT,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Francis
BLANC,
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Arlette
ECABERT
à
Jean-Dominique
BRENGARTH,
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Evelyne
MANTEY
à
Gilbert
REBER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Madame
et
Monsieur
Régine
COLIN,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13 juin
2013
13 juin
2013
En
exercice
42
Présents
36
Votants
39
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-04-21
—
Budget
Eau
- Décision
Modificative
n°1.
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Vu
la
délibération
n°2013-02-02
D
du
II
avril
2013
adoptant
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
;
Pour
permettre
l'annulation
de
titres
de
recettes
sur
les
années
antérieures,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
673
: +
2
000,00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
022
:
-2
000,00
€ 30053
Communauté
de Communes du Sud Territoire
DMn°1
2013
Code
INSEE
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU Conseil Communautaire
annulation
titre de
recette année
antérieure
Dépenses
ut)
Recettes
a
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022
: Dépenses
imprévuess
{ exploitation
}
2000]
mél
000€]
0,00€)
TOTAL
D 822 : Dépencec Imprévuec
( axplottabion }
2008.00 €]
290€
290€
vue
D-573
: Titres annulés (sur exercices antérieurs)
none]
2 000,00 €
anne]
00€
TOTAL
D 87
- Chargec exceptionnelles
axoe
2 008,20
€
snuel
FT:
Total FONCTIONNEMENT
200820 €|
2.000,20 el
anne
ame
CI
correcte lea restauà réaliser
Fage
1 sur Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
d’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Eau
selon
la
proposition
formulée
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
sil
Un
le
10
JUL,
2073
1 0 JUL.
2013
em
DOFVICE
Loir