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Arrêté - 05 2021 r.a.a. decisions arretes mai 2021
Arrêté - 02 2021 r.a.a. decisions arretes fevrier 2021
Déliberation - compte rendu decisions 16 11 2021
Déliberation - compte rendu decisions 21 12 2021
Arrêté - 208bisa decisions arretes du 01 au 20 octobre 2021
Arrêté - 212a decisions arretes 20 au 30 novembre 2021
Arrêté - 209a decisions arretes 20 au 30 octobre 2021
Arrêté - 08 2021 raa decisions arretes aout2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2021 raa decisions arretes aout2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Décisions et Arrêtés
Août 2021
N° 207 A
Recueil
des Actes
Administratifs
Mairie de MONTÉLIMAR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — N° 207A
Je soussigné, Julien CORNILLET, Maire de Montélimar, certifie que les actes figurant
au présent recueil sont conformes aux actes originaux.
Fait à Montélimar le 3 Q SEP, 2021 Affichéle 30 SEP, 2021
Le Maire,
Julien CORNILLET
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A AOÛT 2021
DÉCISIONS
PAGES
zonossn COMMANDE | Locaïion de décor lumineux pourlesfêfes de fin d'année 2021 1
Exercice du droit de préemption : renouvellement urbain du cenire-villé dans
2021.08.820 URBANISME le cadre de l'opération « Action cœur de ville» par la miss en valeur du 9 patimoine historique, culiurel t touristique
zonosssn COMMANDE | Fourniture cle paniers gamik pour ls fêtes de fn d'année 15
zoncee4n COMMANDE | suveilance et protection des bôfiments ia ville lois N°1 642) 23
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A AOÛT 2021
ARRÊTÉS
PAGES
Terrassement pour raccordement électrique rue Louis Aragon, du 16/08 ou
2021.08.866A CADREDEVIE 10/09/2021 : réglementation de la circulation 3
pop ogse7n — FOIRE MARCHÉS Vente au déballage au Kiosque du jardin public pour CENTRAL CATS, le 03/08/2021: 33 : STATIONNEMENT produits pour chats
FOIRES MARCHÉS Vente au déballage au Kosque du jardin public pour TRUFFAUT, le 08/08/2021: 2021.08.868À STATIONNEMENT produits pour chats 35
221 oagéa — FOIRES MARCHÉS … Vente ay déballage au Koïque du jardin public pour LE CHAT LIBRE DE VMEERS. le 37 s STATIONNEMENT 08/08/2021 : produils pour chats
Remplacement d'un poteau Orange re Bamier, du 06/0? au 08/10/2021 :
RRAL-DSS7UN CADREDEVE éciementation de la circulation 3
Coulage d'une chape liquide par un camiomeupie 6 place du Théâtre. le
2021.D8871À POLICE MUNICIPALE 66/08/2021 : une voie de circulation neutralsée a
mon ces7on FORESMARCHÉS Vente au débalage au Mosque du jardin public pour MONTBOUD'CHAT, le 43 “ep STATIONNEMENT 08/08/2021 : produits pour chats
FOIRES MARCHÉS Vente au déballage au kiosque du jarain public pour ASDA, le 08/08/2021 : produits
2O210BB7SA STATIONNEMENT pour chats 45
É is Signaïsation horizontale et verlicale sur le pont Frankin D. Roosevelt, pour le
22108874 CADREDEVE … Céiiement chemin de Noccue - avenue Jean Jaurès, au 04 au 13/08/2021 : ANNULÉ 47
zonroms7sA CORES MARCHÉS Vente au débalage au dosque du jardin public pour L'INSTINCT FÉUN, le 4o “06 STATIONNEMENT 08/08/2021 : produits pour chats
pi o8g76n — FOIRES MARCHÉS Autarsaïion de loterie pour CENTRAL CATS œvec tirage au kosque du jardin publie. 5] 3 STATIONNEMENT lors de la FÊTE DU CHAT, le 08/08/2021
intervention sur le réseau de fibre optique avenue Gaston Verier, du 16/08 au
202108877A CADREDEVE 35/09/2021 : réglementation de la circulation 53
Renouvellement d'un poste élechique et pose de câbles chemin de la Dame, du 2021088784 CADREDEVE 34/08 au 29/10/2021 : permission de voirie 5
D 0887A CADREDEvE C'éc'ion d'un branchement d'eau potable rue des Cévennes, du 30/08 au go 30/09/2021 : permission de voirie
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Création d'un branchement d'eau potable rue des Cévennes, du 30/08 au
ADP CREED GARREDENE 30/09/2021 : réglementation de la circulation 63
2021,08.881A POLICE MUNICIPALE pate ane ur Re James, le 15/08/2021 : circulation et 65
M UC NME PME pour à DE) one aoimemes 7
202] .08.883A CADRE DE VIE men d'eau potable quai du Jabron, du 30/08 au 6
2 GARDE CÉe Ur era uns pate it er Leron AN 7
2021.08.885A CADRE DE VIE na ds potablé rue Louis Chancel, du 30/08 au 75
LS LE
2021 .08.887A CADRE DE VIE Sn SMS US impasse Baudina et rue Saint Gaucher, du 23/08 83
2021.08.888A CADRE DE VE Menthe ee El de Saint Paul du 24/08 au 08/10/2021 : 87
sons. coucemnene Ne Es ot ML EE rs Eau de
ana ane SÉAT TUE de En nant trente jy
2021.08.891A POLICE MUNICIPALE Dana T'impasse des Alpes, le 16/08/2021 : circulation interdite chemin des 95
2021.08.892A POLICE MUNICIPALE ES EM 1 place Hector Berlioz, le 16/08/2021 : 2 97
2.0A | POUCEMINIGPAL ÉÈÉ FAN: Vu 7 pce du ponens «oécre ponoges char d ÿg
2021.08.874A CADRE DE VE D ne de eee PORT Frenklin D. Roosevelt, du 23/08 101
2021.08.895A CADRE DE VE En ne route de Chôteauneuf, du 20/08 au 08/10/2021 : 103
2021 .08.896A CADRE DE VIE Raccordement élechique route de Chêteauneuf, du 30/08 au 08/10/2021 : 107 réglementation de la circulation
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Suppression d'un branchement de gaz rue Saint Gaucher et impasse Baudina, du
2021088974 CADREDEVIE 30/98 au 40/09/2021 : permission de voirie 109
Suppression d'un branchement de gar rue Saint Gaucher et impasse Baudina, du 20210888 CADREDE VE 39/f8 au 30/09/2021 :réglementation de la circulation 18
7ème édition du Tral urbain en centevile, le 11/09/2021: circulafion et 2021.048A POUCEMUNICPALE Cfonnement interdis sur diverses voiries ns
COR POUCE MUNICIPALE Déméregement 58 avenue Jean Jourès, le 30/08/2021 : ? cases de staonnement 27 neutralsées
travaux de peinture 97 rue Pierre Julien, du 23 au 26/08/2021 et du 30 au 31/08/2021 : 2021,0890TA POLICE MUNICIPALE à case de stationnement neutralsée sur le parking de lo place des Clercs 123
DD 089028 POLICE MUNICIPALE Ariston de SOLIA place Émile Loubef, le 07/10/2021 : 4 cases de slaonnement 15 neutraisées
moi 085004 FOIRES MARCHÉS Aufoñsañion d'une lemasse ouverie st d'un chevoiel pour ESPRIT DE FAMILLE 37 127 084 STATIONNEMENT boulevard Meynol, jusqu'au 31/12/2028
x msoex FOIRES MARCHÉS Vente au déballage sur le poñing des cles provençales pour l'OFACE DE 13] 58. STATIONNEMENT TOURISME, les 21 et 22/08/2021 : marché des potiers
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état ch pour Monsieur Phifope 2021.08905A GUICHET UNIQUE | ÉOTELLIER, le 21/08/2021 133
Délégation dans les Fanctions d'officier de l'état ciM pour Mônsieur Jacques ROCCI, 21 8S0éA GUICHET UNIQUE PASSE nr 135
Élagage au lac de Goumier, avenue de Goumier, du 23/08 au 03/09/2021 : 2210BSO7A POLICE MUNICIPALE ÉRSSEE D lac 187
021 080084 FOIRES MARCHÉS | Autoñsahon d'une tenasse ouverte, 'un paravent et d'un chevalet Pour TEMPO, 25 130 084 STATIONNEMENT boulevard More Desmarais, jusqu'au 31/12/2023
FOIRES MARCHÉS Autorisation d'une lerrasse ouverte pour MAMMA MIA, 2 bi rue des Taules, jusqu'au 2021-0890PA STATONNEMENT 31/12/2023 143
Travaux avec nacelle pour reflxer un côble en façade avenue Jean Jaurès, du 23/08 2021089108 CADREDEVE QU 24/09/2021 : réglemantalion de le circulation 145
Raccordement électrique sous chaussée me de la Passaine, du 20/0 au
2OOBSTTA CADREDEVE 22/0/2021 :réglementofion de la ciculotion 147
Extension du réseau de goz pour raccordement impasse du Temple neuf, au 13/09
2021089124 CADREDEVE QU 22/10/2021 : permission de voire 149
LORNSA POUCE MUNICIPALE ARR PERMANENT: cicuialion intercie avenue de Vileneuve pour les poids jourGs 153 de + de 3,5 tonnes
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 2021.08914A POLICE MUNICIPALE Déménagement 10 rue de la Gendarmerie, le 07/09/2021 : circuletion interdite 155
2021089154 FOIRES MARCHÉS | Vente au déballage place du Temple pour LES RÉSIDENTS DELA PLACEDUTEMPLE 157 BPISA STATIONNEMENT 12/09/2021 : Vide-grenier
Circulation à sens unique {sens Ouest-Est] sur le boulevard Meynot, du 30/06 au 2021.08916A POUCE MUNICIPALE 31/12/2021 (prolongation de l'arêté municipal 2020.12.1168A) 159
77ème anniversaire de la Libération de Montélimar, le 28/08/2021 : stationnement 2021.08917A POUCE MUNICIPALE /émenté sur la pièce Érilé Loubet 161
Dépose de câbles Télécom de chambre à chambre avenue d'Espouletle, roule de 2021089184 CADREDEVIE Dieukeff, boulevard du Fust et roule de Maneile, du 30/08 au 40/09/2021: 163 réglementation de la circulation
Dépose de cäbles Télécom avenue des Calais, avenue Saint Lazare, rue Piere 2021.08.919A CADREDEVIE Juien et rue du 45ème Régiment de Trensmission, du 30/08 au 30/09/2021 : 165 réglementation de la circulation
Casting pour THE VOICE TF1 sur la contre-allée des Halles, avenus Général de Gaulle, 2O21OP2A POUCE MUNICIPALE 2608/2021 : cieulotion et stationnement réglementés QU 28 au 30/08/2021 167
ARRÊTÉ PERMANENT: Mise en place de panneaux ( cédez le passage n rue Marius M21OB2IA POLICE
MUNICPALE el true Jean Giono àleurinteneclion avec la rue Dociein Jeune 167
Création d'un branchement sur le réseau d'eaux usées rue Henri Malisse, du 23/08 RASE CADREDEVE 43/09/2021 :réglementaïlon de la circulation 171
2021089234 POLICE MUNICIPALE Déménagement 13 quai du Roublon, le 03/09/2021 : circulation interaite 173
Vide-grenier place du Temple et rue Chèvrerie, le 12/09/2021: circulation et 202108924A POLICE MUNICIPALE Ojiomnement interdits 175
Travaux sur réseau électrique aérien avec nacelle avenue du Tell du 30/08 ou 2021.08925A CADREDEVE 17/09/2021 réglementation de la circulofion 177
UE FÉSEÉEURTE Moirievée de péfl ordinaire sur immeuble 14 place cle l'Égise - 81 rue Piere Julien 179
ENVIRONNEMENT lAV 85). apparlenant à la $C BREYSSE LOCATION
RALOBFI7A | POLICE MUNICRALE Loin de béton 16 chemin des Cotains, le 27/08/2021 : cieulaion interite, 2 1g
eures environ
Tirage de céble de fibre optique de chambre à chambre roule de Marseille, du 2021089284 CADREDEVE G6/Gÿ ou 15/10/2021 : réglementation de la ciculolion 5
Autorisation d'ouverture d'un étcblssement recevant du public: HALLE DES SPORTS 2OP1OBSHA POLERESSOURCES dé dorés, 55 chemin des Alexis, à compter du 20/08/2021 188
2021.08.9204 POLICE MUNICIPALE Forage 40 route d'Espeluche, le 27/08/2021 : une voie de circulation neutralsée 187
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Créotion d'un branchement d'eau poicble chemin de Géry ei avenus
201 DB9STA CADREDEVE S'Epouleite, du 30/08 au 30/09/2021 : réglementation de la circulation 189
Tage de côble de fibre oplique de chambre à chambre sur diverses voiles, du 2021.08. 732A CADREDEVIE 9/09 au 08/10/2021 : réglementation de la circulation 19i
Sécurisation des réseaux élechiques aériens avec nacelle avenue Saint Marlin, du 20208984 CADREDEVE G4/gg au 08/10/2021 : réglementation de la circulation 198
Raccordement élechique me de la Peserne, du 02/07 au 08/10/2021: 2021.0BS84A CADRÉDEVE Léciementation de la circulation 195
Travaux dons um poste sur le réseau élechique allée du Coiron, du 08/09 au 202108985A CADREDEVE {5/19/2021 :réglementation de la chculation 17
Remplacement d'un poteau béton sur le réseau éiectique rue de la Résistance, du 2021089864 CADREDEVE Gi au 80/09/2021 : permission de voirie 159
DD CR987A GUICHET UNIQUE | DéÉgafion des les fonctions d'effiier de l'élat ch pour Madame Florence NET. 203 le 04/09/2021
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil pour Monsieur Karim BENSID- 22ioBsssa GUICHET UNIQUE PÉRSSET naar 205
Réservaïion de cases de stationnement pour les véhicules des mariages, le 2021.088A POLICE MUNICPALE Gége/2021 : stationnement neutralisé rue Adhémar 207
HYGNESÉCURTÉ \jse en demeure pour dépôt de déchels chemin de la Gardette {2L 25): 202108940À BATMENIS ET BACCONNIER Denis 6 Muriel 209 ENVIRONNEMENT
Créatien d'un eccès-chantier chemin de Ravel, du 13/0 au 15/10/2021 :
2021089414 CADREDEME jégiementation de ia crculañon 213
202108 942A POLICE MUNICIPALE Déménagement & rue Prurière, le 29/09/2021 : circulation intereite 215
Déménagement 1 place Léopold Blanc, is 08/09/2021 : 2 cases de siafiannement 2oA1oBsAA POLICE MUNICIPALE Déménagement ! mare Le 217
Reprise d'enrobé sur un parking privé rue Maréchaï Leclerc, du O1 au 02/07/2021 : 2021089454 CADREDEVE ,éllementailon de lo circulation 219
HNIOBOUA CADREDEME FPS des ioftohs route de Rochemours, du 06 au 09/09/2021 : régiementaian de 22] Ia circulation
Dérogation à l'amêté préfectoral N° 2015189-0024 réglementant les bruïs de 202108946A POLICE MUNICIPALE vobinage sur le département de la Drôme : Travaux de nuit sur le réseau SNCF, à 223
proximité de la gare, du 13/09 AU 16/10/2021
MOOBOMR CADREDEVE loges de pasagerpiélons roule de Rochemaurs, du 10 où O2: 35 réglementation de la cireulaion
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Enlèvement de tere contaminée par le chancre coloré sur le parking du Théäire, du 2021089464 CADREDEVE Gé ou 10/09/2021 :réglementation de la circulation 227
22108948 FOIRES MARCHÉS Autorisation d'occupation du damaine public pour la BRADERIE des commerçants 229 S STATIONNEMENT sédentaires, les 10 &t 11/09/2021
2021089504 POLICE MUNICIPALE Circuit spécifique x Braderie » pour le petit irain touristique, le 11/09/2021 231
Évocuation de coffres de banque 5 boulevard Aristide Briand, le 20/09/2021 : 8 cases 2021.089S1A POLICE MUNICIPALE Ctofionnement neutraisées 233
221.08952A POLICE MUNICIPALE Déménagement 10 rue cle la Gendomnerie. le D6/07/2021 : circulation interdite 235
Cérémonie de la Journée nafianale des Hanks à la stèle des Harkis, rond-point des 2021.089534 POLICE MUNICIPALE CombaHants de l'Afique du Nord et des Horks, le 25/09/2021: ceulañon 237
réglementée
2021 OBS4A CADRE DE ve Changement de canaïsation sur le réseau d'eaux pluviales chemin de Bellevue et 239
chemin de Pascal, du Oé au 40/09/2021 : réglementation de la circulation
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A = préecaure
Reçu en préfecture le 17/08/2021
Athéle À
ï 212601983-202108t7-202108_81D-AR D
Objet : Location de décors lumineux pour les fêtes de
fin d'année 2021
Vu le Code général des collectivités temitoriales et
notamment son article L.2122-22 ;
Vu les dispositions des arlicles R.2123-1-1° et
R.2131-12-2 du Code de de la commande publique
(C.C.P.j:
Vu Ia délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant
la délégation du Conseil Municipal au maire prévue à
l'article L2122-22 précité du Code général des
collectivités teritoriales ;
7 Vu l'arrêté n°2020.07.687 À du 20 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à
Madame Ghislaine SAVIN dans le domaine des
” iluminaïions de Noël y compris les décisions de passation des marchés d'un montant inférieur au seuil
des marchés passés selon une procédure formalisée ;
Vu le budget général de la Vile de Montélimar et
notamment le compte 8135-024 ;
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE :
- - Que la Ville de Montélimar souhaïte louer des décors
lumineux pour les fêtes de fin d'année 2021 : :
_ - Que ces foumitures ayant été estimées au maximum à 200 000,00 € HT. Une procédure adaptée, suivant les
dispositions des articles précités du Code de la
commande publique, a été engagée par l'envoi d'un
avis d'appel publié à la concurrence à ia publication
du DAUPHINE LIBERE le 25 mai 2021 vec une date
limite de remise des offres fixée au 24 juin 2021 à
17 heures ;
- Que cet avis a également été diffusé sur le site
intèmet de la commune ;
- QU'au terme de cette procédure à laquelle seul le
groupement BLACHERE ILLUMINATIONS/
SPIE CITYNETWORKS a souhaité participer, l'offre de ce
dernier est apparue économiquement avantageuse ;
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 0475 00 25 08
1/2
HÔTEL DE VILLE BP 279 . 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
www.montelimar.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 17/08/2021
Fegu en préfecture le 17/08/2021
Michéte | ? AOÛT 2e ee
ID : 026-212601983-20210817-202108.81D-AR - Que les entreprises, membre ir-récpéementréréns,
ont justifié de la régularité de leur situation au regard
des dispositions des articles R2143-5 à R2143-10 du
Code de la Commande Publique ;
- Que les crédits nécessaires à l'accord-cadre à
intervenir sont inscrits au buciget générel compte
6135-024 ;
Le Maire de Montélimar,
DECIDE :
Aficle T° - I sera conclu avec le groupement solidaire
BLACHERE ILLUMINATIONS /SPIE CITYNETWORK, ayant
pour mandataire BLACHERE ILLUMINATIONS dont le
siège social est situé, Zone Industrielle, à APT (84400), un
accord-cadre mono-abributaire à bons de
commande de foumiiure pour la location de décors
lumineux pour les fêtes de fin d'année 2021.
Aficle 2° - Cet accord cadre monc-attibutaire
s'exécutera à bons de commande pour une période
comprise entre sa date de notification et le 4 février
2022 et pour un montant susceptible de varier dans les
limites de :
e_ Minimum : 100 000,00 euros HT,
+ Maximum : 200 000,00 euros H.T,
Article 3 - Pour cet accord cadre qui est conclu à prix
unitaires et fermes dont ls Bordereau des Prix Unitaires
{B.P.U} figure en annexe. les dépenses correspondantes
seront impuiées sur les crédits inscrits au budget,
compte 6138-024,
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant le iribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'Etat dans le
département et de sa publication.
UT. 2821. Faît à Montélimar, te
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué.
Ghislaine SAVIN
21248
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 17/08/2021
Reçu en préfecture le 17/08/2021
ee LT AU 2 mon
Annexe 1 à la Décision 2021.08.81 D portant sur la location de décors
lumineux pour les fêtes de fin d'année 2021
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DE L'ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE
34240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envayé en préfecture le 17/08/2021
Reçu en préfecture le 17/08/2021
avé 97 AOÛT AT VILLE DE MONTELIMAR — E.PU ID: 026-212601983-20210817-202108_81D-AR Location de décors lumineux
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
O00
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
(B.P.U.)
VALANT
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
(D.Q.E)
O00
Pouvoir adjudicateur :
VILLE DE MONTELIMAR
Représentant légal du pouvoir adjudicateur:
Monsieur le Maire de Montélimar ou son représentant
O0C0
Obiet du marché :
LOCATION DE DECORS LUMINEUX POUR LES FÊTES DE FIN
D'ANNEE 2021
Le présent B.P.U comporte CINQ (5) pages numérotées de 1 à 5,
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique Page 1 sur 5 4/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture ls 17/08/2021
Reçu en préfecture ie, 7/08/2021
atnéle {7 AOÛT Æ02F 7 VILLE DE MONTELIMAR — B.F.U ID : 028-212601983-20210817-202108_B1D-AR
Location de décors lumineux
1 est précisé que le présent B.P.U. vaui D.QE Le fofal ef les quantités indiqués servent uniquement à l'analyse des offres. Ils ne sonf pas coniraciuels et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur à commander l'infégralité des prestations.
… H est également précisé que le présent BP. ne doit en aucun cos ëlre modifié ni faire l'ajout de prix supplémentaire(s).
Les prix figurant au présent 8.P.U comprennent noïicmment les frais de garaniie des maïériels conformément à l'article 5° du cadre de marché.
{prix par ar}
Prix fofaftaire
H° de référence HT. pour la
catalogue période de
location*
N° de Désignation Unité | Quaniité
Décors fontaine Place Émile Loubei:
guidande blanc pur ou couleur en volume
agrémentée d'éléments blancs ou de GP138LW couleur le tout entourant la fontaine sur trois DKCD-05 1 niveaux. Longueur : 60 M forfait 4 2027.06 €
Location pour une période telle que définie à
l'article 3.1.2 du cadre de marché
Décoration Place du Marché : composée de
auiiandes (40 minimum) et d'éléments
lumineux en 2D (80 minimum) diamètre O,50M
environ avec système d'accroche aux
gUidandes le tout monté sur côblés en
2 aérien Type plofond lumineux. forfait 1 AAW-EX 5987.28 € 1 partie 19 à 20 M de large sur 30 M de long FCLOBOG-E 1 partie 19 à 20M de large sur 20M de long ITGLA117R
Location pour une période telle que définie à
Particle 3.1.2 du cadre de marché
Décoraïion en 2D à accrocher sur les
poteaux. Visibifté diurne et nociume
Hautewr entre 2M et 2M50
5 Location pour une période telle que définie à Unité 80 IPL129W 1057240 € l'ariicle 3.1.2 du cadre de marché et par
décoration
Décoration en 2D pour candéiabres.
Visibilité diume et nociume
Hauteur entre 1M20 et LMBG sur 0, 80M
Location pour une période telle que définie à Unité 70 IPLA30W 727280 € l'article 3.12 du cadre de marché et par
décoration
Décoration en 2D pour candélabres visibilité
Diume et noctume installation Pont Roosevelt
Hayteur entre 2M50 et SM sur 0,80
IPL139W
5 Location paur une période telle que définie à Unité & IPL3TW 1 407.68 € l'article 3.1.2 du cadre de marché et par
décor.
Direction de la Commande Publique et des Aficires Juridiques - Service de la Commande Publique Page 2 sw $ 5/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 17/08/2021
Reçu en préfecture le 17/08/2021
HR Affiché lé
VILLE DE MONTEUMAR — B.P.U D: rase le AO 402, D6_81D-AR
Locotion de décors lumineux.
Décor lumineux visibilité diume et nocfume
Hauteur : TM minimum
{Principalement destiné au Rond-point SUD)
Forfait 1 Décor sur mesure 8 529.63 €
| : LG2000482 Location pour une période
telle que définie à + SLO33
laricle 3.1.2 du codre de marché et par
décor.
Décor transversal 2D Blanc chaud bianc froid
et/ou blanc pur ou couleur
Largeur 5M-5M20 Hauteur 0,70M-0,50M
BW
Locaïion pour une période telle que définie à Unité 30 Mt 157452€ Partick 3.1.2 du cadre de marché et par
décor.
Traverse guitonde lumineuse blanc froid
blanc chaud ou couleur
Suspensions environ 7,50 M
{Principalement destinées aux rues du FL390WBF+
Centre-Ville) Unité 70 4 86.64€
Location pour une période telle que définie à
l'article 3.1.2 du cadre de marché ef por
traverse
Élément décor 3D en hamonie avec
roverses
Dimerision 0,60M X1,20M environ
{Principalement destinés aux rues du Centre-
Vite)
Unité 84 FCLOB0G-E 621363 €
Location pour une période telle que définie à ITGL117R l'aricle 3.1.2 du cadre de marché et par
élément de décor
Décors au sol lumineux et mukicolars en
volume
Hauteur 2M minimum
(Principotement destiné parvis Maison des| Forfait 1 SLO16 2827.91.€ Services Publics]
Location pour une période telle que définie à
l'ariicle 3.1.2 du cadre de marché et par
décor
Ensemble scénographique au sol multicolore,
avéc décors figuratifs
Hauteur : ! M minimum
Visibifté diume et nocturne
(Principalement destinée à la Cour . d'honneur de l'Hôtel de Vile) Fortait 1 Gx088L S 006.55 €
. . ee GX188L Location pour une période telle que définie à l'aricle 3.1.2 du cadre de morché et par ensemble
Direction de la Commande Publique ei des Affatres Juridiques - Sevice de la Commonde Publique Page 3 sur $
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A VILLE DE MONTELIMAR — B.PU
Locafion de décors lumineux.
Envoyé en préfecture le 17/08/2021
Reçu en préfecture le 17/08/2021
Affiché le Î 7 AO 20
ID : 026-212601983-20210817:202108_81D-AR
Décor au sol lumineux en volume
Visibité diume et nociume
Hauteur mininourn : 2M à 4M
(Principalement destiné au Rond-Poini
12 | Raphasl Marchil Forfait SLO36W 3266.64€ Location pour une période telle que définie à laricke 3.1.2 du cadre de marché et par
décor
Ensemble scénographique au sol Lumineux en
volume avec décors figuratifs et attractions à
destination des enfanis
Hauteur : 2M0D minimum
Visibifié diume et noctume
3 {Prncipalement destinée au Rond-Point| foot gesa17€ Chartes de Goulles} GX105L Location.pour une période telle que définie à GX097L l'article 3.1.2 du cadre de marché et por GXO098L décor Décor sur Mesure Train
Pièce décoraïive au sol lumineuse en volume
multicolores
Hauteur : 8M minimum
Visibilité 360° diurne et nociume
(Pincipalement destinée au Rond-Point Décor sur 14 |d'Aigu) Forfait Mesure sapin 1656143 €
Location pour une période telle que définie à
l'article 31.2 du codre de marché ef par
pièce
Pièce décorative au sol lumineuse en volume
lumineuse visibilité diurne et noctume.
Hauteur : 2 M minimum
. SNDOiS
15 (Principatement destiné qu Rond-Point del Forfait 3422.81 € Saint James)
Locetion pour une période telle que définie à
Farticle 3.1.2 du cadre de marché et pour un
ensemble
Décor lumineux et multicolore en volume
Visibiité diume ei noctume.
Hauteur : LM minimum
16 {Principalement destinés au Rond-Pointi Forfait GX203LW 12 898.20 €
NORD SLO33W
Location pour une période ielle que définie à
Foriicle 3.12 du cadre de marché ei par
décor
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 17/08/2021
Reçu en préfecture le 17/08/2021
aticnée À 7 AOÛT 2627 VILLE DE MONTELIMAR — B.P.U ID : 026-212601983-20210817-202108_81D-AR
Locaïion de décors lumineux
Décor lumineux au sol mulficolore en volume
visibilité diurne et nocturne.
Hauïeur : 2M minimum
(Prncipalement destinés ou Rond points SNDO17 Chabrillan, Hôpital et Kennedy) Forfait 3 SLOOS 5565.76 €
Location pour une période telle que définie à
l'article 3.1.2 du cadre de marché et par
décor
Pose et dépose d'un décor lumineux pour le Pose centre-ville [ariicle 8,9 et 10 du BPU) For 1 16 870.00 €
19 Transport et livraison (aller et retour) de décors lumineux en camionnette FE 1 OFFERT OFFERT
20 Transport et livraison [aller et retour) de décors lumineux en semi-remorque Fortait 1 GFFERT GRFERT
MONTANT TOTAL H.T. 136 815.31 €
T.V.A. AU TAUX DE 20 % 27 363.66 €
MONTANT TOTAL T.T.C. 164 178.37 €
prix avec éco contribution
montant de l’éco contribution pour année 2021 est de 355.12 euros
Signature numérique Johan de Johen HUGUES 10
HUGUES ID:221023
Direction de la Commande Publique el des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique Page 5 sur 5 8/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A GU
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMBEe 4 6 AOÛ 20 ID : 026-212601983-20210819-202108_820-AR
DÉCISION N°2021.08.82D
Objet: Exercice du droit de préemption : Renouvellement urbain du centre-ville dans le cadre de l'opération « Action Cœur de Ville n par la mise en valeur du
patrimoine historique, culturel et touristique
VU le Code général des collectivités terfioriales notamment ses articles L. 2122-
21et£1. 2122-22,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses aricies L210-1 et suivants, L.211-1
et suivants, L218-1 ef suivants et L.300-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2.00 du 17 juillet 2020 octroyani les
délégations prévues à l'articie L. 2122-22 du Code général des collectivités
tenmitoriales,
VU l'arrêté municipal n° 2020.07.580A du 24 juillet 2020 portant délégation de
— fonction et de signature à Monsieur Karim OUMEDDOUR. 4 Adjoint,
VU la délbéraïion n° 51/2017, en date du 14 avil 2017, du conseil
communautaire, actant le transfert du droit de préemption urbaïn au profit de la
Communauté d'agglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, instaurant le droit de préemption intercommunal sur l'ensemble des zones préexistantes de ses communes membres st déléguant à Monsieur le Président le pouvoir d'exercer le
droit de préemption urbain,
VU le délibération n°48/2017, en daie du 0 juilet 2017, du conseil
communautaire, modifiant le chemp d'application du droit de préemption
urbain intercommunal,
VU la délibération n°49/2017, en date du 19 juilet 2017, du conseil
communautaire, autorisant Monsieur le Président à déléguer l'exercice du droit
de préemption urbain intercommunal à une commune qui en fait lo demande, dans le cadre d'une délégation ponctuelle,
VÜ la délibéraïon n°120/2020, en date du 29 jüiiet 2020, du conseil
communautaire octroyant les délégations prévues aux aicles L. 5211-1 et
suivants du Code général des colléctivités temitoriaies et notamment, autorisant Monsieur le Président à déléguer l'exercice du droit de préemption urbain
intercommunal à une commune qui en fait lo demande, dans le cadre d'une délégation ponctuelle;
VU l'étude urbaïne pour lo redynamisation du centre-ville de Montéfimar réalisée parle cabinet ELAN,
VU la délibération n° 1.00 du 24 septembre 2018 du Conseil! Municipal de
MONTELIMAR, approuvant la Convention Cadre Pluñänanuelle — Action Cœur de Ville - Ville de Montélimar,
VU ja délibération n° 1.1/2018 du 24 septembre 2018 du Conseil Communautaire,
approuvant la Convention Codre Pluriannuelle — Action Cœur de Ville — Vile de
Montélimar,
V la Convention Cadre Pluriannueile, dans le codre du dispositif nationcl Action
Coeur de Ville, du 25 octobre 2018, signée entre la Commune de MONTELIMAR, la
Communauté d'Agglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION, l'Etat, la Caisse des Dépôis et Consignations, le groupe Action Logement, le Conseil
Départemental de la Drôme ainsi que EPORA, la Chambre de Commerce et
d'industrie de la Drôme et là Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Drôme,
VU l'avenant n°1 à la Convention Cadre, approuvé par délibérations du Conseil
municipal en date au 25 mars 2021 et du Conseil communautaire en date du 28
avit 2021, permettant de rentrer dans la phase opérätionnelle,
VU l'orêté préfeciorat n°26-2020 14 janvier 2020 portant
homologation de la Convention E: ur de Ville en Convention
d'Opération de Revitalisation de Téri le MONTELIMAR,
MOR Pay
ESS TEL: 0475 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimaor.fr 9/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26246 MONTÉLIMAR CEDEX Envoyé en préfecture la 16/08/2024
Reçu an préfecture le 16/08/2021
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMaämére À 6 AOÛT 207
ID : 026-212601883-20210818-2021 08_82D-AR
VU la défbération du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2020 actant une convention d'éfudes et de veille foncière avec l'EPORA et la Ville de Montélimor,
VU la délibération du Conseil Municipal de MONTELIMAR du 25 février 2021 actant une convention d'études et de veile foncière avec l'EPORA et la Vile de Montélimar,
VU la déclaralion d'intention d'aliéner DIA 026198 21M0296, déposée le 5 mai 2021, en maire de MONTELIMAR, par Maître LUC RIBAUD, de l'étude notariale NOUGUIER, RIBAUD, LECOMTE, Notaires Associés, sis 41 rue le Tifien — CS 69950 — 34961 MONTPELLIER Cedex 2, faisant part de la volonté de Monsieur Eric MORA, de vendre l'immeuble soumis au droit de préemption urbain situé 4 rue Point du Jour, et cadastré AV 745, d’une superficie de 485 me, iransmise à la Communauté d'Agglomération,
VU la demande de visite du bien et de pièces complémentaires effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2021, conformément aux articles L.213-2 ei R.213-7 du Code de l'urbanisme, VU lales pièces complémentaires récepfionnées le ? juillet 2021,
VU la visite du bien effectuée par le Service Hygiène et Sécurité de la Ville de Montélimar, en date 20 juillet 2021 et du 29 juillet 2021,
VU la demande de la commune de MONTELIMAR en date du 2 août 2021, sallicitant la délégation du drait de préemption à son profit à l'occasion de cette atiénation,
VU la décision n°2021.68.105D du 9 aoët 2021 por laquelle le Président de la Communauté d'Agglomération a délégué à la commune de MONTELIMAR le droit de préemption urbain,
CONSIDERANT que le bien est sournis au droit de préemption urbain,
CONSIDERANT l'engagement des collectivités dans Une stratégie foncière et une politique de reconquête du centre-ville de Montélimar,
CONSIDERANT que MONTELIMAR a été retenue dans le programme naïional « Action Cœur de Ville et a signé une Convention Cadre Pluriannuslle — Action Cœur de Ville - en date du 25 octobre 2018 dont les différents axes visent la réhcbilitation et restructuration pour une offre attractive de l'habitat en centre- vile, Un développement économique et commercial équilibré, un développement de l'accessibilité, k mobilité et les connexions, la mise en valeur des formés urbaines, de l’espace public et du patrimoine ainsi que l'accès aux équipements et aux services publics,
CONSIDERANT la Fiche Action n°15 de la convention cadre qui prévoit la valorisation du Chäteau de Montélimar (ex Adhémar] et de ses abords,
CONSIDERANT la Fiche Action n°17 de la convention cadre qui prévoit de développer l'attractivité de la vile par la valorisation de son patimoine et la création de parcours culturels et touristiques,
CONSIDERANT l'avenant 1 à la convention cadre «Action Cœur de Viken permettant de rentrer dans la phase opérationnelle,
CONSIDERANT PAction é, issue de l'avenant, qui prévoit la requalification des espaces urbains par des aménagements qui devront «intégrer la dimension patimoniale du centre-ville et offrir un parcours privilégié depuis le Jardin Public etles Allées Provençales, passant parle centre commerçant et conduisant vers le Chèteau de Montélimar en intégrant les artères adjacentes »,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 16/08/2021
Beçu en préfecture Le 16/08/2021
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEM be À 6 AOUFASR ID : 026-212801888-20210813-202108_A2D-AR
CONSIDERANT l'Action 7, issue de l'avenant, qui prévoit la mise en valeur du
patrimoine de Montélimar par des actions qui «doivent contribuer à une meilleure connaissance et valorisation du patrimoine Montilen et devront
s'insorre dans le cadre d'un parcours culturel êt patrimonial à développer » et se
décline notamment en une opération « Aménagement des jardins de l'Espace des Carmes »,
CONSIDERANT l'Action 8, issue de l’ovenant, qui prévoit de développer une offre
culiurelle de qualité pour créer un flux dans le centre ancien et notamment «un
quartier culturel ef créatif autour de la galerie de Chabrilan en créant Un
parcours urbain vers ie Musée d'Art Contemporain et le Chèteau n.
CONSIDERANT le site des Carmes, contigu au château, composé d'une ancienne
chapelle, transfonmée en Espace Culturel Municipat des Carmes, l'ancien hospice et l'ancienne maison d'habitation des sœurs,
CONSIDERANT le projet d'aménagement sur le site des Carmes qui consiste d’une
port à la réhabilitation des bâtiments anciens du Couvent pour créer, en lien
avec l'sspace culturel existant, un lieu de convividité et de rencontre ouvert au
public et d'autre part la création d'un parcours d'accès au Château de
Montélimar par les jardins des Carmes cvec mise en place d'un ascenseur
urbain,
CONSIDERANT que ce projet d'aménagement sur le site des Carmes, situé dans Un secteur urbain contraint, nécessite de pouvoir réaliser sur des ferains
directement à proximité des zones de stationnement et de services dédiées à ce
nouvel espace,
CONSIDERANT la localisation de cet immeuble au pied du Château ef à proximité
de l'espace des Carmes,
CONSIDERANT que cet immeuble s'inscrit dans un projet plus giobai décliné dans
le programme « Action Cœur de Ville » en vue de la mise en valeur du patrimoine
montilien en lien notamment avec le Château,
CONSIDERANT la vacance parliele de l'immeuble au regard des pièces
complémentaires fournies,
CONSIDERANT que l'acquisition de cet immeuble s'inscrit dans le cadre des
articles L. 210-1 et L300-1 du Coce de l'urbanisme, du programme national
«Action Cœur de Ville», de la Convention d'Opération de Revitalisation de
Tenitoïre, de le stratégie foncière mise en place en vue de créer Un parcours
culiurel et patrimonial et un « quartier culturel et créatif » dans le cadre de la mise
en valeur de patrimoine historique, culturel et fourisiique notamment autour du
Chôteau et du site des Carmes,
CONSIDERANT que la délégation du droit de préemption urbain, pour le projet de
la commune de MONTELIMAR, s'exerce dans le cadre de l'articie L.21+3-3 du
Code de l'urbanisme,
CONSIDERANT qu'il est opportun d'exercer le droit de préemption urbain en vue
de mettre en œuvre un parcours culturel et patrimonial et le dispositif « quartier
culturel et créatif x,
CONSIDERANT que la préemption peut être opérée au prix de 255 000 € (Deux
cent cinquante-cinq mille euros} aux conditions mentionnées dans la DTA,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 16/08/2021
Reçu en préfecture ls 16/08/2021
se À 6 AOÛT 21"
ID : 026-212601883-20210818-202108_82D-AR
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPE
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
Por déclaration d'intention d'aliéner DIA 026198 21M0296, déposée le
5 mai 2021, en maiñe de MONTELIMAR, par Maître Luc RIBAUD, de l'étude
noicriale NOUGUIER, RIBAUD, LECOMTE, Notaires Associés, sis 41 rue le filien - CS
69950 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2, faisant part dela volonté de Monsieur Éric MORA, de vendre l'immeuble soumis au droit de préemption urbain sifué 4 rue
Point du Jour, ét cadastré AV 745, d'une superficie de 485 m°,
Le MAIRE de MONTELIMAR,
DECIDE :
ARTICIE 1 : D'exercer le droït de préemption qui lui est ouvert por lés articles
L. 210-1 et suivants, L.218-3 et L. 300-1 du Code de l'urbanisme, suite à délégation de ce droit par le Président de la Communauté d'Agglomération, en vue de
permmeîïtre une opération de renouvellement urbain HOUr Créer Un parcours culturel et patrimonial et un « quartier culiurel et créatif » dans le cédre de la mise
en valeur de patrimoine historique, culiurel et touristique notamment autour du
Chäteou et du site des Carmes,
ARTICLE 2 : D'offfr, conformément à l'article L. 213-8 du Code de l'urbanisme,
d'acquérir l'immeuble susmentionné au prix porté dans a déciaration d'intention d'afiéner, soit 255 000 € {Deux cent cinquante-cinq mille euros}.
ARTICLE 3 : Un acte constatant le transfert de propriété entre le vendeur et la
Commune de MONTELIMAR sera dressé dans un délai de frois mois à compter de l'accord sur le prix par les parties, confonnément aux dispositions de l'article
R.213-12 du Code de l'urbanisme.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
de la présente décision.
Fait à Montélimar, le 13. août-2021
Le Maire,
Karim OUMEDDOUR
Copie à : Services fiscaux - Grenoble, Monsieur Eic MORA [propriétaire] en LRAR, la SCI JEKAMANA
{acquéreur en LRAR
TRANSMISSION !
La présente décision est transmise au représentant de l'Efat dans les conditions prévues à Farticle L'2131-1 du Code général des collectivités terilorigles. Elle est exécutoire à Compier de sa transmission.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Toute personne qui désire contester fa présente décision peut saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse av terne de deux mois vaut rejet implicite). Elle peut aussi dans le même délai, demander au représentant de l'Etat dans le département de déférer av fbunal administratif lo présente décision,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2921 - N° 207A Envoyé en préfecture le 16/08/2021
SCI JEKAMANA/1030559/LRAL/ Î Rene , 60804 $ ir 6
_Æ +. Déclaration d'intention d'aliéner ou Sfr ft nr
d'acquisition d'un bien soumis à l'un d arte] À Qur POTRILAR Libesré + Égalhté » Fraternité ; z S =
RÉPUBLIQUE FANÇAISE préemption prévus par le code N°70072702
Ministère chargé de l'urbanisme
de lurbarisme {Article À 218.1 du Code de l'urbanisme)
Déclaration d'intention Souris au-droit de préemption urbäin (D:P.U} (érides L. 211-4-et suivants du Codé dé urbanisme (2) D
&aliéner un bien {1) DR Compris dans une zone d'aménagement diféré {Z.A.D;) (arictes L.212-1- etsuivants du Code de û Furbenishe (3).
Coripris dans unie zone de piéémiption délinilée au tire des éspäces naturels sensibles de ni départements (arfides L. 142-1--et suivants du Code de lurbanisme(4))
Demañde d'acquisition Soumis au droit de préemption urbain {D:P.U:) (2) 0
d'un biea fi) [] compris dans-une zone d'aménagement diffèré &. À cute a
ARUE POINT DU JOUR
sur tettain propre
eigk
TI Eaux Jardins | TT |. teroins à!
MA LATINE Lans
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 16/08/2021
Niveaux XX : RDich + ter
Plus de 4 ans
Moins de 4 ans | []
Plus de 10 ans |[]
Moins de 10 ans | []
OULI NON
DEUX CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (255 000,00 EUR)
ACqUéreul
14/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Affiché le
10: 026-212601983-20210813-2021 0
Envoyé en préfecture le 18/08/2021
Reçu en préfecture le 16/08/2021
8_82D-ÂB
Lai
Montpellier 3 mai 2021
Maître Luc RIBAUD
1401 et41 CEREX 2
Avenue du Mondial 98 et Rue le Titien
94967 Montpelller
VENTE M Eric MORA/SCI JEKAMANA/1080859/CRAL/MD/
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
15/240 Envoyé en préfecture le 16/08/2021
eu en préfequre le 16/08/2021
Déclaration d'intention d'aliéner ou d CÉRCEAUT AA
d'acquisition d'un bien soumis à l'un der :sssfoionstoionts2are sn an
préemption prévus par le code de l'urbanisme .
Liste des renvois figurant dans le formulaire
La déclaration au la demande doit être établie en 4 feuilléts et adressée au destinataire (cf. renvois [2}, (3} et (4]} par pf jgcommandé avec demande d'avis de réception postal où déposée contre décharge, ou transmise par voie lectronique.
Si le bien est soumis au droit de préemption urbain, la déclaration ou la demande doit être adressée à la mairie de la commune OÙ se trouve situé ce bien
Ste bien est compris dans uné zone d'aménagement différé, la déclaration ou la demande est à adresser au mairs de la commune où se trouve situé ce bien
Sile bien est compris dans une zone de préemption délimitée au titre de la législation sur les ‘espaces naiurel sensibles des départèments", lo déclaration est à adresser au président du conseil départemental dans lequel se trouve situé ce bien.
Profession à renseigner selon là nomenclature INSEE des professions et catégories socia-professionnelles en 8 postes : agricukeurs exploifants, artisans, commerçants et chefs d'enireprise, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés, ouvriers, retraités, autres personnes sans activité professionnelle.
Le siège à indiquer dans cetle rubrique {si le propriétaire est une personne morale} est celui du principai établissement ; lorsque la déclaration ou la demande est présentée par un établissement secondaire, le signataire devra en indiquer l'adresse à la rubrique H et remplir également la rubrique |.
Pour les immeubles en indivision, deux cas doivent être distingués : . . - l'immeuble est soumis au droif de préemption urbain oÙ compris dans une zone d'aménagement différé : les cessions des droits indivis , même si ceux-ci ne représentent pas la totcëté de l'immeuble, doivent fafre l'objet d'une déciaraïion d'intention d’añéner, sauf si elles sont consenties à l'Un des co-Incivisaires ; -_ l'immeuble est compris dans une zone de préemption des espaces naturels sensibles des départements : n'est soumise & déclaration d'intention d'aliéner que la cession de l'ensemble des droits indivis représentant l'immeuble dans son entier, sauf pour le droit de préemption du Conservatoire de l'espace lftoral et des rivages lacustres qui est applicable à la cession de drolfs Indivis sur un immeuble où Une partie d'immeuble bâf ou non bâti ainsi qu'à la cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière lorsque le patrimoine de cefte soci est constitué par une unité foncière, bâle ou non, sur la totdlité ou certaines parties des zones de préemption créées par le conseil départemental ou le conservatoire.
Sika cession du bien entrdîne une division parcellaire, indiquez là à cet endroit.
En vendus en lotolité ; les renseignements à fournir ne doivent porter que sur ke bâtiment principal [la maison par exemple}.
- la surface conshuite au sol ainsi que la surface utile ou habitable peuvent êire indiquées approximativement ; - 1e veaux s'entendent, tant des étages proprement dits que des sous-sok, rez-de-choussées ou combles le cas chéen
- locaux auires que des appartements : il s'agit des focaux principaux affectés à Un usage aulre que d'habitation bureaux, magasins par exemple)
Té/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Locaux dans un bâtiment en copropriété : ID : 026-212601983-20210813-202108_82D-AR Nafvre des lots : précisez s'i s'agit eur appartement, d'une cave, d'un box pour AUTEmobR — La surface utile ou habitable n'ést à indiquer que pour les locaux principaux {appartements, Bureaux, etc.
Droits sociaux fi cette rubrique doit être remplie, il est nécessaire de remplir également la rubrique précédente : "locaux dans un bêtiment en copropriété). .
… Désignation de la société : indiquez seulement sa dénomination, sa forme juridique [par exemple : société civile) ainsi que l'adresse de son iège, comme prévu à la rubrique À.
Nature des droits céciés : parts ou actions par exemple.
Usage : ils'agit de l'usage actuel du bien. | . .
si vous souhaitez, en accord avec votre acquéreur, donner des indications sur l'usage futur qu'il entend conférer au bien, les faire figurer à la rubrique G.
Adjudication :
+ Cetie rubrique correspond à des cas dans lesquels la déclaration doit être obligatoirement établie par ie notaire ou le greffier du ribunal compéient chargé de procéder à l'adjudlcation. Au cas où l'adjudication serait faite sans qu'une mise à prix soit prévue, vous devez nécesscirement évaluer le bien.
Cette rubrique est à remplir lorsque le propriétaire fait exercice du “droit de délaissament” qui lui est offert par le code de urbanisme lorsque son bien est compris dans une zone d'aménagement différé où soumis au droit de préemption urbcin.
Les renseignements concemant l'acquéreur doivent être obligatoirement fournis & la personne qui se propose d'acquérir l'inmeuble l'e : en eflet, en cas de non utilisation aux fins prévues par les textes des biens acquis par préemoion l'ancien prop e et l'acquéreur évincé par ka présmpion isposent d'un droit de rachat préférentiel sf, en cos de méconnaissance de ce droit, d'une action en dommages-intérêis.
Indications complémentaires concernant l'opération envisagée par l'acquéreur : VOUS POUVEZ préciser à cet endroïl, en accord avec l'acquéreur, l'usage que ce dernier entend conférer au bien :
- maintien de l'usage actuel
.
- ou, au contraire, changement de cet usage, par exemple, conversion de bureaux en logements. Vous pouvez préciser également les conditions dans lesquelles F'écquéreur envisage de conférer cette destinaïion au bien : en le laissant en l'état, en le réhabiBiont, en édifiant une construction neuve, eic.
Signataire autre que le propriétaire : Le
Qualité : mandaïcire, fondé de pouvoirs, gérant de la société propriétaire, etc.
Joindre à le déclaration ou à la demande une copie du pouvoir ou du mandat.
Pour en savoir plus,
Ministère de l'écologie, du dévetoppement durable, des transporis el du logement - La Grande Arche - 925055 La Défense cedex standord +(83} 1 40 85 21 22
hitp:1/mmw. deveiobpement-durable.gouv.ir
_ 17/240 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 16/08/2021
Reçu en préfecture le 16/08/2021
Affiché le
ID week PoAOUT, De muse
18/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A À Héçu en préfecture le 31/08/2021 |
DECISION N°2021 os SAUT ne
Objet : Fourniture de paniers garnis pour les fêtes de fin d'année.
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22 du Code général des
collectivités territoricles :
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles
R.21238-1-19, R.2131-12-29 ef R.2162-2 ai 2:
Vu la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concemant la délégation
du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L2122-22 précité
du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°2020.08.645A du 07 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Chérif HEROUM au tite de
l'Action sociale, de la Santé et des Séniors et plus particulièrement pôur la mise en œuvre et le suivi de l’action en faveur des Séniors, y compris la signature des décisions de passation des marchés et accords-cadres de fournitures et services d'Un montant inférieur au seuil de procédure formalisée, aînsi que de leurs avenanis ;
Vu le budget général de la commune et notamment son compte
6232 - 520 :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que la vile de Montélimar souhaite offrir aux personnes du 3ème äge résidant sur Montélimar un colis gourmand pour les fêtes de fin d'année, dans le cadre de sa politique d'action sociale ;
- Que les fournitures considérées font l’objet de huït {8} lots distincts : Bloc de foie gras d'une contenance d'environ 100 à 120 grammes minimum flot n°1], Confiture et confit de légumes d'une contenance de 60 grammes minimum (lot n°2}, Pain d'épices {lot n°3), Pot de tapenade noire et verie d'une contenance de 60 grammes minimum {lot n°4), Crème de marron d'une contenance d'environ 120 grammes minimum (lot n°5). Pièce en chocolat présentation fête de Noël ou Nouvel an [lot nféj, Demi- bouteille de vin blanc moelleux flot n°7), Emballage festif emboñtable type carton sans couvercle {lot n°8}, devant faire chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande ;
PORTE HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX FRRRE SES
www.montelimar.fr 19/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS- DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIBa A PA ND.25 08 Envoyé en préfecture Je 81/08/2021
Reçu en préfecture le 31/08/2021
athée3 AOÛT 2027 ID : 026-212601982-20210891-202108_83D-CC
- Qve l'ensemble de ces fournitures ayant Te Effine globalement à 121 520,00 € HI. une procédure adaptée a été engagée conformément aux articles précités du Code de la Commande publique, par l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence à la publication du B.O.A.MP. et de la plateforme acheteur MARCEL26, le 31 mai 2021, fixant la date limite de remise des offres au 07 juillet 2021 à 17 heures:
- Que cet avis a également été diffusé sur le site Internet de la ville de Montélimar ;
- QU'à l'issue de cette procédure à laquelle ont participé les
sociétés LA QUERCYNOISE, CONSERVERIE SUDREAU, LES SAVEURS DU
MISTRAL, LES CHEMINS DE PROVENCE ET D'AILLEURS,
GOURMALLIANCE (LA TRIADE), MAISON DE NEGOCE VINILIA,
LOU BERRET, FLEURONS DE LOMAGNE, VALETTE FOIE GRAS, DUCS DE
GASCOGNE, CRG-E, D.V. et LINDT ET SPRUNGL, les offres des
sociétés LA QUERCYNOISE pour le lot n°1, CONSERVERIE SUDREAU
pour les lots n°2, n°4 et n°8, LES SAVEURS DU MISTRAL pour le lot n°3,
LES CHEMINS DE PROVENCE ET D'AILLEURS pour le lot n°5,
GOURMALLIANCE {LA TRIADE) pour le lot n°6 et MAISON DE NEGOCE
VINILIA pour le lot n°7, sont apparues, après négociations, comme
économiquement les plus avantageuses :
- Que ces sociétés ont justifié de la régularité de leur situation au
regard des dispositions des articles R.2143-3 et R.2143-6 du Code de
la Commande publique :
- Que les crédits nécessaires au marché à intervenir sont inscrits au
budget compte 6232 - 520,
Le Maire de MONTELIMAR,
DÉCIDE :
Ariicie 1° - || sera conclu Un accord-cadre de foumitures avec :
- la société LA QUERCYNOKSE, ayant son siège social
Route de Figeac. ZA. du Périé, 46500 GRAMAT, pour la fourniture
d'un bloc de fois gras d'une contenance d'environ 100 à 120
grammes minimum [lot n°1),
- la société CONSERVERIE SUDREAU, ayant son siège social
91 Boulevard Gambetta, 46000 CAHORS, pour la fourniture d'une
confiture et d'un confit de légumes d'une contenance de
60 grammes minimum flot n°2}, pour la fourniture d'un pot de
fapenade noire et verte d'une contenance de 60 grammes
minimum flot n°4) et pour la fourmifure d'un emballage festif
emboñiable type carton sans couvercle (lot n°8),
- la société LES SAVEURS DU MISTRAL, ayant son siège social
80, avenue Ibrahim Al, La Visitation Bât. J, 13014 MARSEILLE, pour la
fourniture de pain d'épices {lot n°3},
Page 2sur3
20/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A wase 3 À AOUT
Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Requ en préfecture le 81/08/2021
TA - La société LES CHEMINS DE PROVENCE iédisèoi de 2ialoast 6e acc
siège social 195 Chemin du Grand Pré, 26800 MONTORON, pour Ia
fourniture de crème de marron d'une contenance d'environ 120 grammes minimum [lot n°5).
- la société GOURMALLIANCE [LA TRIADE), ayant son siège social Rue du Capitaine Dreyfus, B.P. 40047, 95132 FRANCONVILLE CEDEX, pour la fourniture d'une pièce en chocolat présentation fête de Noël ou Nouvel An (lot n°6),
- la société MAISON DE NEGOCE VINILIA, ayant son siège social 7 Rue Simone, 33200 BORDEAUX, pour la foumiture d'une demi- bouteille de vin blanc moelleux {lot n°7).
Arlicle 2°- Ces accords-cadres seront conclus pour Une période comprise entre leur daie de notification ei la date d'admission des foumitures.
Article $° - Les montants de ces accords-cadres, qui seront traïtés à bons de commande, et aux prix unitaires fermes de :
- 216€ HT. soit 2,28 €TTC. (T.V.A, à 5,5 %] pour le lot n°1,
= 1,49 € HIT. soit 1,57 €T.EC. ef 1,42 € HIT. soit 1,50 € TTC.
5,5 %} pour le lot n°2,
- LILERIT. soit 1,20€ T.T.C. (T.V.A. à 5,5 %) pour le lot n°3,
- 1,15 € HIT, soit 1,27 €TTC. et 1,81 € HIT. soit 1,38 €TTC,
5,5 %} pour lé lot n°4,
- 1,59 € HIT. soit 1,68 €TT.C. (TVA. à 8,5 %} pour le loi n°5,
- 2,40€ HIT. soft 2,53 €TTC. (T.V.A. à 5,8 %) pour le lot n°6,
- 1,50 € HIT. soif 1,80 €T.T.C. (T.V.A. à 20 %) pour le lot n°7,
- LSTEHIT. soit 2,29 ETT.C. [T.V.A. à 20 #) pour le loi n°8,
[VA à
[V.A. à
sont susceptibles de varier dans les limites minimum de 5 500 paniers garnis et maximum de 8 000 paniers garnis.
Ariicle 4°- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget, compte 6232 — 520.
Adicle 5°- La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux {2} mois à compter de sa transmission au représentant
dans le département et de sa publication.
7 Edit à MONTEUIMAR, le
Le Maire,
Four Le Maire,
L'Adjoint délégué
PSE Chérif HEROUM
RECUEIL DES ACTES AOMINISRANS - ARRÊTÉS - DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
de l'Etat
3 3 AOUT 2071
Page 3 sur3
21/240 22/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 . 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
A Envoie an préfoqursle 23/08/2021:
Reçu en préfecture le 23/09/2021
DECISION N°2021L
Obiet : Surveillance et protection des bâtiments de la
ville - Lots n°1 et 2
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L2122-22 :
Vu les dispositions des arficles R.2128-1-2° ef
R2181-12-1° du Code de de la commande publique
(CCF):
Vu la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concemant
la délégation du Conseil Municipal au maire prévue à
l'article L2122-22 précité du Code général des
collectivités temitoriales :
Vu l'arrêté n°2020.07.580 À du 24 juillet 2020 portant
délégation de fonction et de signaivre à
Monsieur Karim OUMEDDOUR dans ls domaine de la
gestion des bâtiments y compris les décisions de
passation des marchés d'un montant inférieur au seuil
des marchés passés selon Une procédure formalisée ;
Vu le budget général de la Vile de Montélimar et
notamment le compte 61561-97000 :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que la Vile de Montélimar souhaite recourir à un
prestataire extérieur pour assurer les missions de
surveillance et de protection de ses bâtiments ;
- Que ces prestations, qui ont été décomposées en
deux (2] lots distincts :
e lot n°1 -Sites scolaires
e lot n°2 - Sites culturels, sportifs, administratifs,
associatifs et sociaux,
et qui feront chacun l'objet d'un accord cadre à bons
de commande, ont été esiimées au maximum à
214 000,00 € HIT. sur la durée totale des accords-
cadres ;
- Qu'une procédure adaptée, suivant les dispositions
des articles précités du Code de la commande
publique, a été engagée par l'envoi d'un avis d'appel
publie à la concurrence à la publication du B.O.A.M.P.
le 29 avril 2021 avec une date limite de remise des
offres fixée au 31 mai 2021 à 17 heures ;
www.montelimar. 23/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
mue 2 3 SEP, OA 2:232601883-20710923-202108_84D-AF
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 0475 00 25 08 Envoyé en préfecture le 23/08/2021
Reçu en préfecture le 22/09/2621
at 2 8 SEP, F- 2601983.20210823-202108 BAD-AR - Que cei avis a également L
Infemet de la commune :
- QU'au terme de cette procédure à laquelle les
entreprises RS SECURITE, ALPA SAS 26 ef SUD ALARME
PROTECTION ont souhaïté parficiper, c'est l'offre de
cette dernière qui est apparue comme étant
économiquement la plus avantageuse pour les deux
{2} lots:
- Que l'entreprise retenue a justifié de la régularité de
sa situation qu regard des dispositions des articles
R2143-5 à R2143-10 du Code de la Commande
Publique :
- Que les crédits nécessaires à l'accord-cadre à
intervenir sont inscrits au budget général compie
61561-97000 ;
Le Maire de Montélimar,
DÉCIDE :
Aticle 1° - | sera conclu deux {2} accords-cadres
mono-aftributaires de services avec l'entreprise
SUD ALARME PROTECTION, ayant son siège social situé,
3 rue de la Pradcl, à MONTELIMAR (26200), pour
l'exécution des prestations de surveillance ei
protection des bâtiments de la ville portant sur les sites
scolaires [lot n°1} et sur les sites culturels, sportifs,
administratifs, associatifs ef sociaux {lof n°2).
Article 2° - Le montant des dépenses à engager au fitre
de ces accords-cadres qui seront conclus à bons de
commande et pour une durée de frois [3] ans à
compter de leur date de nofification, est susceptible
de varier dans les limites suivantes :
e Lot 1 — Sites scolcires :
« Montant minimum global de 27 000,00 € HT.
soit 32 400.00 ET.T.C. (avec un taux de T.V.A. à
20%).
# Montant maximum global de 82 000 € HIT. sait
98 400 € TIC. [avec un taux de T.V.A. à
20 ) ;
slot 2 - Sites culturels, sportifs, administratifs,
associatifs et sociaux
#. Montant minimum global de 33 000,00 € HT.
soit 39 600,00 €T.T.C. (avec un taux de T.V.A.
à 20%},
2472
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS- DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Regu en préfecture le 23/09/2021
ner 23.56 sous
s Montant maximum giobOT ue FSU É MT.
soit 156 000 ET.T.C. {avec un taux de T.V.A.
à20%);
Atficle 3° - Pour ces acçards- cadres qui sont conclus à
prix unitaires et fermes ei dont les Bordereaux des Prix
Unitaires (B.P.U] figurent en annexe, les dépenses
correspondantes seront imputées sur les crédits Inscrits
au budget, compte 61561-97000.
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Gréncble
dans un délai de deux {2} mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'Elaf dans le
département et de sa publication.
Fait à Montélimar, le
Le Maire,
Pour Le Mairé, "à
L'Adoindauéey À
Karim OÜMÉDDOUR
25/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture Le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/08/2021
<< à +2
ren nb OBT. 08_84D-AR
Annexe 1 à la Décision 2021.08.84 D portant sur la surveillance et la
protection des bâtiments de la ville Lots n°1 et n°2
BORDEREAUX DES PRIX UNITAIRES DE L'ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE
26/24b
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A I est précisé que le présent B.P.
VILLE DE MONTELIMÆAR
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le FE
D: 6-20 SEP ADle100 avr
SURVEILLANCE ET PROTECTION DES BATIMENTS DE LA VILLE
LOT N° 1 : SITES SCOLAIRES
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (VALANT.DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF)
pos contractuels et n'engagent pos le pouvoir adjudicateur à commander l'intégraité des prestations.
vaui D.Q.E. Le iotal el les quantités indiqués servent uniquement à l'analyse des offres. Ils ne sont
H est précisé que le présent B.P.U. ne doi en abcun cos être madifé, ni faire l'ajout de prix supplémeniaire(s).
Numéro de
prix Presfaflon Unité Quantité Prix Unhaire HT Prix total HT
TOUS SITES EXISTANTS
11
Prestations de télémaintenance ef de télésurveillance,
d'intervention sur slfes ef de maintenance technique des
alarmes et du dispositif de vidéo prateciion :
Ce prix rémunère au forfait, pour une (1) année ei pour un (1)
bâtiment, l'ensemble des presiaïions Rées à la télémaintenance et la! Hélésurveïlance, à l'intervention sur sites ef à la maïîntenonce.
technique des alarmes et du dispositif de vidéo protection dans les
conditions décrites aux anticles du C.C.T.P. du lot n°1 cl-dessous, pour]
l'ensemble des bâtiments indiqués dans fannexe 4 au C.C.T.P. {foi
n°1):
- Télémaintenonce ef télésurveilance : ces prestations sont décrites à
l'aricle 2 du C.C.T.P. du lot n°1
Interventions sur site : ces préstaïfons sont décrites à l'article 3 du
C.C.T.P. du lot n°1
L Maintenance technique des alamves et du dispositif de vidéol
protection : ces prestations sont décrites à l'article 4 du C.C.TP. du lol
nel
TOUS SITES EXISTANTS
Foaït por bâtiment pour ous les bâtiments indiqués dans l'annexe 4
au C-.I.P. du lot n°? pour un {1} an :
unité / an 648,00 € 9072.00 €
(OUT NOUVEAU SIFE
Forfait por bâtiment pour ioute nouvelle entrée de site pour un {1}
mois:
unité/mois 54,00 € 54,00€
Sous totail
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT
27/240 Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture la 23/09/2021
ANNE 9) L Kpnshas
D: El 20210923 202108_84D-AR
Numéro de ÿ z Prix prix Prestation Unité Quaniité Unitaire HT Prix total KT
TOUS SITES EXISTANTS
2 Gardiennage
Gardiennage par une (1) personne
Ce prix rémunère, au forfait, pour Une période d'une {1} heure, l'ensemble des preslations et des moyens mis en œuvre tels quel 2 use à raiicie 5 du CCTP, pour asufer le gardiennage un sel even) 36 FE 24009 par une {1} personne
Coût horaire : 24€ ht
Gardiennage par deux (2) personnes
Ce prix rémunère, au forfait, pour une période d'une {1} heure,
l'ensemble des prestations et des moyens mis en œuvre tels quel 22 |décuts à l'omficle 5 du C.C.T-.. pour assurer le gardiennage d'un ste[Heures/an| 8 He | SU par deux (2) personnes
Coût horaire : 42 €ht
Sous total 129600 €
MONTANT TOTAL H.T.| 10 422,00 €
MONTANT T.V.A. 20 %| 2 084,40 €
MONTANT TOTALT.T.C.| 12 506,40 €
28/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIES - ARRÊTÉS. DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfeciure le 22/09/2021
Reçu en préfeature le 23/09/2021
Mfinéle 2 3 SEP ee
ID : 026-212601983-20210923-202108_B4D-AR
VILLE-DE MONTELIMAR
SURVEILLANCE ET PROTECTION DÉS BATIMENTS DE LA VILLE
LOT N° 2 : SITES CULTURELS, SPORTIFS, ADMINISTRATIFS, ASSOCIATIFS, SOCIAUX
BORDEREAU. DES FRIX UNITAIRES (VALANT DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF]
flest précisé que le présent B.P.U. vaut D.QLE. Le total et les quantités indiqués servent uniquement à l'analyse des offres. lis ne sont pas
contractuels et n'engagent pos le pouvoir adjudicateur à commander l'intégralité des presiations.
Il est précisé que le présent B.P.U: ne doit en aucun cos être modifié, ni fair l'ajout de prix supplémentalrefs).
Numéro de prix Prestütion Undé Quantité | rrix Unitaire HT! Prix lotal HE
TOUS SITES EXISTANTS
Prestations de télémaintenance et de télésurveillance.
1 d'intervention sur sites ef de maintenance technique des
alarmes et du dispositif de vidéo protection :
Ce prix rémunère au forfaît, pour une {1} année et pour un {1}
bâtiment, l'ensemble des prestañons liées à la télémaintenancé et 1
hétésuiveliance, à l'imtervention sur sites et à la maintenance!
technique des atarmes st du dispositif de vidéo protection dans lesi
conditions décrites aux articles du C.C.T.P. du loi n°2 ci-dessous, pour]
l'ensemble des bâtiments indiqués dans l'annexe 4 au C.CTP. (lot
n°2 :
- Télémaintenonce et télésurveillonce : ces presiotions sont décrites à
l'aicie 2 du C.C.T.P. du lot n°2
L Interventions sur se : ces prestations sont décrites à l'article 3 du
C.CTP. du lot n°2
L Maintenance technique des alamres et du disposiitf de vidéo]
protection : ces prestations sont décrites à l'article 4 du C.CTP. du loi]
n°2
[TOUS SITES EXISTANTS
11 [forfait par bêtiment pour tous les bâtiments indiqués dans l'annexe 4] unité / on 24 43200 € 10 668.00 € au C.C.ILP. du bot n°2 pour y ÉTLE
FOUT NOUVEAU SHFE
1.2 [orfaït par béfiment pour toute nouvelle entrée de site pour un (1)| urité/mois 1 3400 € 5400 €
mois: :
Sous total 10-4300
… 29/240 Eh ke Vaires-hei né
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - "ARRÈTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 23/08/2021
egu en préfecture le 23/09/2021
atichéle 2 3 SEP. 2
ID : 026-212601983-20210923-202108_84D-AR
Ne de Prestation Unité | Quantité | Prix Unitaire HT] Prix total HT
TOUS SITES EXISTANTS
2 Gardiennage
Gardiennage par une {1) personne
Ce prix rémunère, au forfait, pour une pédode d'une {1] heure,
l'ensemble des prestations et des moyens mis en couvre jels quel
21 décnts à l'article 5 du C.C.TP, pour aura là gardiennage d'un sel reurs / an 40 2400 € 96000
par une {1] personne
Coût horaire :
Gardiennage par deux (2) personnes
Ce prix rémunère, au forfait, pour une période d'une {1} heure.
l'ensemble des prestations et des moyens mis en œuvre feis quel £
22 léécnits à loricie 5 du C.CTP, pour assurer le gerdlennage d'un tel eures/an| 8 4200€ 336.00
par deux (2) personnes
Coût horaire :
Sous total HER
MONTANT TOTAL HT] 11 718,00 €
MONFANTT.V.A. 20%) 2 343,60 €
MONTANT TOTALTLIC.| 14 061,60 €
Direction ce die Publique.al das Acces Ludciques- ange Commande ubique «02 30/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26218 MONTÉUMAR CEDEX "°°"
ARRETE MUNICIPAL
REGEEMENTATION de la CIRCULATION
RUE LOUIS ARAGON
2000.
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Diréction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GI/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08:866A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vü le Code général des collectivités territoriales ét notamment les érficles L. 2213-1 et L.2213- $
Vu le Code de la route-et notamment les oiticles R. 411-8 et R..414-25.
VU l'instruction interministérielle sur la signdlisation routière + notamment lé life 1, 4ème partie, signalisation de prescription.et le Ivre T, Bème partie, fignalisatiôn termpôraire Considéranfque pour permettre les travaux du 16/08/2021 au 10/09/2021 sur RUE LOUIS
ARAGON, et pourassurer la sécurifé des usagers, il y & lieu de réglementer la Circulation, Vula demande en dote du 02/08/2021 par ldquelle GIAMMATTEO / AI demeurant Z| du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS répréséniée por Madame Mauñinnè TESQUET demande l'autorisation pour là réalisation de trévaux sur ls domäiné publie RUE LOUIS ARAGON
ARRÊTE
ARTICLE | ;
Four permettre à GIAMMATTEO / AE] demeurant Z!-du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée bar Madame Maurinñe TESQUÉT d'effectuer unE intervention sur je résedu ENEDIS (terrassement pour racéordement électrique) la circulafon et le stationnement RUE LOUIS ARAGON seront réglementés du 14/08/2021 au 10/09/2021.Des mesurés particulières non précisées dant le présent arêté maïs en rapport avec lo ciculation ét le staflonnérnent pourront êlre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des fravaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alieiée manyellement.
ARTICLE.3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée soullée par les travaux. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécis à l'abord du chañtier, Lo vitesse ser limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérdalisée por des panneaux B.14 portant ia mention "30".
ARTICLE 4- RÉFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Sie marquage au sal venait à être endomiriägé, 1 devre être repris à l'identique,
ARTICLES :
La signalisation réglementaire: conforme aux dispositions de l'instruction. interministérielle sur lé signalisation routière sera mise en place par Madame Maurinne TESQUET (GIAMMATTEO 7
AE.
MON
www.monielimer.fr 31/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 64 75 00 25 DO. TÉLÉCOPIE : O4 75 00 25 08 ARTICLE 8 ; Signalisation du chantier :
Ï sera mis en place de part et d'autre du chanfièr des panneaux signalant : -La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- Lo limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiäire du. présent arêté a la charge de lé signalisdtion réglementaire de son chantiéi, de jour corame de nûît, L'Enfréprise meñtra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de $6n chantier.
Signalisatlon aux usagers :
Des panneaux de dimensions mirimoms: 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part ét d'autre du chantier et Ce peñdaïñif toute la durée des traväux. Ces panneaux préciseronf :
- Lenom du-Maftre d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Méftre d'Oeuvre,
entreprise réalisant les trGvaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera, également aménagé sut ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces pannedux devront être visilés fant par les auiomicbilstes que por les piéfons. Le pétifiannaire demeure seul responsable de tous les decidenis qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les disposilions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en.état sera a la charge du pélitionnaire. Dés l'achèvement des traiaux, Un netfoyage complèf de l'emprise du chantier devra ëtre effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sünitaire pour à continuité des activités en période d'épidémie dé corchavirus COVID-1?,
ARTICLE 7:
Les plotanes de la vilé de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solUlion biccide/désinfectante à actlon fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8:
Les dispésifions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation,
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de fu Moie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandänt de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les toncernent, de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Montélimar, le. 03/08/2021
Le Maire LHON RS. D, LES
Le présent érrêté peut faire l'objet, devant ie #ibunal aciminislraif compétent, d'unrecours contentieux dons les DEUX MOIS à pari de lanéticätion de l'arrêté cansidéré, {peut également aïe l'objet d'un recous-gracieux auprès de l'auteur de l'airèté. Cette démarche proiénge le délcil de recours contentisux qui doit alors-être introduit dens es deux moïs suivant Ia réponse {l'absence dé répünise Gu letine
de deux moi vaut rejet implicite}.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS « ARRÊTÉS- DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 32/240
|i
jj ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
suite à une déclaration préalable d'une vente au déballage
POLE SERVICES A.LA POPULATION
Fôtres, Mgrchés & Stationnement
PN/DH/2021.08.847A
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,
VU l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques,
VU la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de motemisation de l'économie
VU lésarticles L. 310-2 et suivants du Code dé commerce;
VU Particie R.310-8 du Code de éommiércé,
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préolable
des ventes au déballage,
VU l'arrêté du 15 mai 2050 frant les modèles de regisires prévus par
l'articlé R. 321-8 du cods péndi,
VU l'arrêté müuniéipaf N° 2017.07.749A du 21 juillet 2017 relatif à là luite
contre le bruit,
VU la déclaration prégiablé d'une vente au déballage reçué ou
déposée Je 30 juillet 2021,
VU les justificatifs présentés à l'appui dé la demandé,
ARRETE
ARTICLE 01: Madame RAVEL/CHATAGNER Maryline, représentante de CENTRAL CATS, est autorisée à occuper le domaine püblic suite à uñie
déclaration préotabié d'une vente au déballage :
av Kiosque du Jardin Pubic
ARTICLE 02 : Cette autorisation est accordée pour le : 08 acût 2021.
ARTICLE 03: L'emplacement devra être maïntenu en bon état de
propreté pendant toute la durée dé. l'occupation du domaine public.
Cette proprèté inélui le hetioyage régulier {collecte de papier, mégot
où détritus..) ainsi qué le lavage de toute souilure consécutive à
l'utilisation du site.
Des poubelles devront être rnises à disposition du public.
ARTICLE 04 : Lé bénéficiaire est responsable des accidents qui pourraient
. survenir de son fait, À ce filre, i déclare. &tre tulaire d'une assurance
garantissant sa responsabilité civile péisonnëlle au professionneile.
MO
HÔTEL DE VILLE 8P 270. 26916 MONTÉCIMAR CEDEX °°° "93 > TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE.: 04 75 00 25 OB wws.montelimar.fr 33/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Îl'est expressément stpulé qu'il assume seul, tant envers la ville, qu'envers
les fiers ou Usagers, ia resporisabiité pour fous dermmages, acciderits,
dégôts ou préjudices quels qu'ils soisnt fmatériels, corporels.) résultant
diréctement ou indirectement de l'occupation du domaine public pour
läduelle il aura obtenu une autorisation.
En outre, Ü ne pourra pas-Ghbeler la vile en gérantie pour les dommages
causés à ces installations du fait des fiers.
ARTICLE DS : Cet arrêté peut &tre contesté devañt le TiBunal administratif
de Grénoblé dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par
dleurs, il vous esi possible de former un recours gracieux dans le déioi de
deux mois précité si vous voulez conserver la possibilité de saïsir
uftériéUrerrient le juge administrétif.
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Direétion Départementale de la Protection des Populations, sont chargés chacun.ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTELIMAR, fe 02 août 2021
Lé Maire,
34/240
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ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine publie
suite à unie déclaration préaläble d'une vente ou déballage
POLE SERVICES A LA POPULATION
Foïes, Marchés & Stationnément
PN/DH/2021.08.868A
Le Maïre de:la Vils de MONTELIMAR,
VU l'aricle L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques,
VU ja Loi n°2008-776 du. 4raoût 2068 de modernisation de l'économie
VU'les articles L 410-2 st suivénis du Code de commerce,
VU l'article R.310-8 du Code: de commerce,
VA l'arrêté ministériel du ? janvier 2007 relatif à la déciaration préalable
tes verites au déballage,
VU l'arrêté du 15 moi 2020 fxohi les modèles de regisires prévus par
l'article R. 321-8 du code pénal,
VU l'arêté municipal N° 2017.07.749A du 21 juillet 2017 relatif à la lutte
contre le bruit,
VU la déclaration prégiable d'une vente au débüillage reçue ou
déposée le.31 juillet 2021,
Vues justificartits préserités à l'appui de la demande,
ARRETE
ARTICLE 01 : Monsieur CAILLON René, représentant TRUFFAUT..6st autorisé
à occuper ls domaine public suite à une déclaration préaiable d'une
vente au déballage :
äu Kiosque du Järdin Pubie
ARTICLE 02: Cette autorisation est accordée pour le : 08 août 2021.
ARTICLE 03: L'emplacement devra être méintenu en bôn état de
propreté pendant touté la durée de l'occupation du domaine public.
Ceïte propreté inclut le netioyage régulier (coliecte de papier: mégot
où détrilus..) ainsi que le lavage de toute souilure consécutive à
Futiisation du site.
Des poubelles devront être mises à disposition du public,
ARTICLE 04 : Le bénéficinire est responsable des üaccidents:-qui pourratent
survenir de son fait, À ce titre, il déclare êtré fiulaire d'urie assurance
garantissant sa responsabilité civile personnelle OU professionnelle.
MOI
annee montelimar.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 O0 - TÉLÉCOPIE : 04 75 0 25 O8 85/240 I estexpressément stiputé qu'if assume seul, tant envérs la ville. qu'envérs
les fiers ou usagers, la responsabitté pour tous dommagsi, accidents,
dégôis ou préjudices quels qu'ils soient (matétiels, corporels...) résultant
directement où indirectement de l'océupation du domaine public pour
laquelle i aura obtenu une:autorisation.
En outre, ilne pourra pas appèler la vile en garantie pour les dommages
cabsés à ces installations du fait des iers.
ARTICLE 08 : Cet arrêté peut être contesté dévant le Tilsunal administratif
de Grenoble dons l8 délai de deux mois à compter de sa réceplion, Par
äilleurs, } vous est possible de former.un recours. gracieux déns le délai de:
deux mois précité si vous voulez conserver la possibiité de saisir
ultérieurement le juge.cdministratif.
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant du Commissariat de Polices, Monsieur le Directeur de la
Direction Départementale de la Protection des Populaïtons, sont
chargés chäcun ce qui les-concerne de l'exécution dur présent arrêté;
FGë à MONTEUMAR; fe 02 août 2021
Le Mairé,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du Semaine public
suite à une déclaration préalable d'une vente au déballage
POLÉ SERVICES À LA POFULATION
Foires, Marchés-& Stationnement
PN/DH/2021.08.867
Le Maire de lé Vile de MONTELIMAR,
VU larticlé L2127-t du Code Général de la Propriété des
Personnes
Publiques,
VU la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modemisation de l'économie
VU les articles L.410-2 et suivants du Codé de commerce,
VU l'arficlé R310-8 du Code de commisree,
VU l'arrêté ministériel du © janvier 2009 relatif à la déclaration.
préalable
des ventes au débüllage,
VU l'arêté au 15 moi 2020 fixant tes modèles ‘de regisirés
prévus par
Yerficle R. 321:8-du éode pénal,
VU f'arêté municipat N° 5017:07.749A du 21 juillet
2017 relatif à la lue
contre le bruit,
VU ja déclaration prédlüble d'une vente au déballage
reçuë où
déposée le 30 juilet 2021,
VU les justificatifs présentés à l'appui de la demande,
ARRÈTE
ARTIÈLE 01 : Madame REICHERT syVie, représentante de.
LE CHAT LIBRE
DE VIVIERS, est autorisée à occuper le domaine public
suite à une
déclardtion préalable d'une vénte au déballage :
au Kiosque du Jordin Pubic
ARTICLE 02 : Cette autorisation est accordée pour le
: 08 août 2021,
ARTICLE 93: L'emplacement devra ëtre maintenu en
bon état dé
propreté pendant toute le durée de l'occupation du domaine
publie.
Cette propreté inclut le nettoyage régulier (collecté de papier,
mégot
ou détritus..] ainsi que le lavüge de toute souillure consécutive
à
l'utifsation.du sité,
Des poubelles devront être mises.à disposition du public.
ARTICLE 04 : Le bénéficidite esf responsable des accidents
qui pourraient
survenir de son fait, À ce titre. 1 déclare être fiuiaire d'une
assurance
garantissant sa responsabilité civile personnelle ou professionnelle.
37/240 TEL: 04
75 OÙ 25 00- TÉLÈCOPIE : 04 75 90 25 08 l'est expressément sfipulé qu'il assume seul, tant envers la ville, qu'envers
les tiers ou usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégäis ou préjudices quels qu'ils soient (matériels, corporels] résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public. pour laquelle il aura obtenu une autorisation.
En outre, ilne pourra pas appeler la ville en garantie pour les dommages causés à ces installations du fait des fiers.
ARTICLE 05 : Cet arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réceplion. Par ailleurs, il vous est possible de former un récours gracieux dns le délai de deux mois précité si vous voulez conserver la possibiité de saisir
ultérieurement le juge administratif.
ARTICLE. 06: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Direcieur de la Direction Départementale de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Füit à MONTELIMAR, le 02 août 2021
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de [et CIRCULATION
RUE BARNIER
2000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf...KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.870A
Le Maire de la vile:de Moritélimor,
Vule-Code-générat des collectivités territoriales et notamment:les arlcles L. 2213-1 ét L. 2213 é
Vi le Chde:de la faute et notamment les articles R.411-8.R. 411-26, R. 417-8 et R. 41712 Vu finstiuction intermiristérisile sur la signalisaïion routière et notamment le ie 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème parte, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livré 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant-que pour permétire les travaux du 06/09/2021 au 08/10/2021 sur RUE BARNIER, ét pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du: 02/08/2021 par laquelle. CONSTRUCTEL demeurant 1 lue Jean- Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur Geriôn "SANTO demande l'autorisation pour la rédlisation de travaux sur le domaine public RUE BARNIER
ARRÈTE
ARTICEE ? :
Pour permettre à CONSIRUCTEL demeurant 1 rue Jean-Bapliste Corot 26800 PORTES LES VALENCE réprésentée por Monseur Gerson SANTO d'effectuer une itérveniion sur le réseau ORANGE { Remplacement d'un poteau) la creulation &f ls stationnerrent RUE SARNIER séront réglemerités du 04/09/2021 au 08/10/2021. Des mésures particulières non précisées dans le présent arrêté mals.en rapport avec la circulation et fe stationnement poutront êlré prises en cûë dé besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Là circulation esf alternée. manuellement.
ARTICLE 3 :
L'entreprisé éffectuera, tous les jours. le nettoyage. dé la chaussée soûlllée par léstravaux, Les véhicules de l'entreprise, véhicules de secours et véhicules des Hiverains ont un émplacernent réservé autorisé , de 08 À O0 à 18 h 00.et du lundi au vendredi. Le stalionnément de tout autre véhiculs à femplacement réservé est initérdif. Le non réspect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré:comme übusif et gênant av sens de l'arlicle R. 417-11 du code de là route et passible de mise en fourière immédiote. L'aëcs des riverains sera maintenu. La chaussée séra rétrécie à l'abord du Chantier. La vitesse sera Rinifés à 30km/h Ceïlé limitation dé vitesse sera matérialisée par dés bannéaux B.14 portant la mention ‘30.
ARTIGLE 4- REFECTION :
La réfection serd rédlisée à l'identique. si le marquage au sol venait à Être éndommagé, i devra étre repris à l'identique.
MOI
www.montelimar.fr 39/240
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TEL: D4 75.00 25 00 - TÉLÉCOPIE: 94 75 00 25 08 ARTICLE & :
L signalisation réglementaire conforme aux dispésitions de l'instruction Interministériellé Sur la signalisation routière sera mise en-place par Monsieur Gerson SANTO (CONSTRUCTEL}:
ARTICLE 6 :
Signalisation du chantier :
isera mis-en.place de pait et d'autre.du chantier des panneaux signalani : -Ldprésence de travaux,
- L'entrée et la soie de véhicules,
- Laïimitation de vitésie,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, lé bénéfciaïré du présent arêté a la charge de la signalisation
réglementaire de son chañliér, de jour comme de nuit, l'Entreprise mettra fous les moyens nécessaires pour garaniir la protectidh de son chanitler.
Signalisation aux USGgErs :
Des panneaux de dimensions minimiums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part ef d'autre du chantier et:ce perdant foute la durée des travaux. Ces pañneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des fravaux,
- Évenivellement le nomi du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les: trüvaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée,
Un emplacement serd également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles larit por lés automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul respoñsable dé tous les accidents qui pourraient surverit du Fait de lo présence des travaux. ToUtes les dispositions serént prises pour préserver la chaussée ef les-trottoirs. En cas de-dégradétions, la remise en était sera a la charge du pétitionnalre. Dés l'achèvement des travaux. un nefloyade complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entrepise devra respecter les préconisafions de sécurité sanitaire pour la continuité des activités-en période d'épidémie de coronavirus COVID-1$.
ARTICLE. :
Les platanes de la vile de Montélimar étant atteints dela maladie-du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à üoction fongicide ay commencement et à la fin des travaux sur chüqueïsite planté de platanes.
ARTICIEE :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet te jour de ia mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïie de MONIELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTEUMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concerient, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 03/08/2021
Le Maire
Le présent urrêté peut faïe l'objet, devant le fibundl aëmiristrätif compétent, d'un recours contentieLx dans les DEUX MOIS & parir de a notification de l'anèté considéré, {peut également foire l'oblet-d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cène démarche
prolonge le-délai de recours conterteux-qui doit alors Étre-infrodui! dans-les deux mais suivant la réponie d'absencé de réponse ou terfne de deuxmais vou rejet miplicie
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ARRETE MUNICIPAL
Neutralisation d'une voie. de circulmion (voie &e droite)
le jeudi S août 2021 de 08H00 à 12H09
face üu n°6 place du THEÂTRE
pour le stationnémient d’un camion toupie (coulage d’uné chape liquide)
POLE SECURITE
Police Muniéipale
TL/GN —-2021.08:871A
Le Maire de fa Ville de Montélimar,
VU lé Code Général des Collectivités Territoriales Et notamment l’article
L 2213-2 et suivants
VU.le Code de la roûte ;
VU la demande formulée par la société DUCLAUX - Chape liquide -,
n°687 chemin de PIOLENC 84850 Camaret-sur-Aigues ,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pôur assurer Ja sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETÉ
ARTICLE 81 ; La société DUCLAUX - chape liquide -, effectuera une
intervention le jeudi S août 2021 de 08H60 à 12H00 face au n°6 place.du
THEATRE.
ARTICLE 02: A cet effet, la ciréulation devant la résidence sera réduiie
à une seule voie de cireulation à la hauteur du déménagement, fèce an 6
Place du Théâtre, je jeudi 5 août 2021 de 08H00 à 12H00-4fn de permettre
je stationnement d'in camion toupie.
ARTICLE 03: La société DUCLAUX devra itettre en place les
panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution da présent
arrêté.
MO ARTICLE 04 : Pendant la durée de l'intervention, les employés. de l4
société, sur place, veilleront à maintenir un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 05 : En cas de nécéssité absolue, les employés de la société faciliteront 1a circulation dés services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police. ….).
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
Je Commandant da Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté dont anplation sera adressée à :
Société DUCLAUX - chape liquide -
687 chemin de PIOLENC
84850 Camaret-sir-Aigues
Fait à Moñtélimar, le 2 Août 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'abjet, dévant le tribunal adiniaisfratif campétent, d’un recours
contentieux dans lés DEUX. MOIS à partir de la. notification de l'arrêté considéré. Il peut
également faire Pébjét d'ün récours gräcieux auprès de l'auteur de d'arrêté, Cette démarebe
prolonge. le Sélai dé recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivänt la répanse (absence de réponse au terme dé deux mois vaut rejef implicite).
42/240
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ARRETE MUNICIPAL
Oceupation du'doiniaine public
suite à une-déclaration préalable d'une vente au déballage
POLE SERVICES A LA POPULATION
Foires, Mürchés & Srationnément
PN/DH/2021.08:872A
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,
VU l'arlicle L2122-1 du Code Général de ia Propriété des Personnes
Publiques.
VU La Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modemisation de l'économie
VUles articles. L. 310-2 et suivants du Cadé dé commerce,
MU l'article R.310-8 du Code de commerce,
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à là déclaration préalable
des ventes au déballage,
VU l'arrêté du 15 maï 2020 fixant les modèles dé registres prévus par
l'article R. 821-8 du code pénal,
YU l'arrêté municipal N° 2017.07.749A dy 21 juillet 2017 rélatif à là lutte
centre le bruit,
VU la déclaration préalable d'une vente au déballage reçue ou
déposée le 02 août 2021,
YU les justiicatifs présentés à l'appui de là demandé,
ARRETE
ARTICLE 01 : Madame AVRILA Anne; représentant MONTBOUD'CHAT, est
autorisée à occuper le domaine public suite à une déclaration
préalable d'une vente du déballage :
au. Kiosque du Jardin PUbic
ARTICLÉ 02 : Cette autarisalion est accordée pour le : 08:août 2021.
ARTICLE 03: l'emplacement devra être maintenu en bon état. de
propreté pendant toute ladurée de l'occupation du dorngine public.
Cette propreté inclut le nettoyage régulier {collecte de papier, mégot
où détritus.] ainsi que le lavage. de toute souillure consécutive à
l'ütlisétion du ste.
Des poubelles devront être mises à disposition qu'public.
ARTICLE 04 : Le bériéficiaire.est responsable des accidents qui pouiraient
survenir de son fait, À ée titre, i déclare être fifulaire d'uné assurance
goraniissant sa responsobiité civile pééonnélle du professionnelle.
vw. montelimar.fr 43/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 DO - TÉLÉCOPLE : 04 75 O0 25 08 Ilest expressément stipulé qu'il assume:seul; tant envers la ville, qu'envers {es fiers. ou usager. la responñsabiifé pour füus dormmagés, accidents, dégéäts ou préludices quels qu'ils soient {matériels, Corporels.….} résultant directement où indirectement de l'occupation du domaine public pour laquelle it aura obtenu une autorisation.
En outre, il ne pourra pas. appeler la vile en garantie pour les dommages
causés à ces installäfions du fait des tiers.
ARTICLE 08 : Ceï arrêté peut être contesté devant ie Fibunal adrninistratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par cilleurs, il vous-est possible de former uñ fecours grücisux dans le délai de deux mois précité Si vous voulez conseiver la possibilité de saisir Ultérieurement le juge administratif.
ARTICLE 06: Monsieur le: Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariaf de Police, Monsieur ie Direcieur de la Direction Déparémentdle de la Protection des Populations, sünt chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTELIMAR, lé 02 août 2021
1e Maire,
44/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS + ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 HONTÉLIMAR CEDEX PART
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
ARRETE MUNICIPAL
Oécupation du domaine public
sutle à une déclaration préalable d'une vente au déballage
POLE SERVICES A LA POPULATION
Fôirés, Marchés & Stationnement
PN/DH/2021.08.873A
Le Maire de la Villes dé MONTELIMAR,
VU l'aricie L2122-1 du Code Général de ia Propriété des
Personnes
Publiques,
VU'ia Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modemisatien de l'économie
VUles articles L 810-2 et suivänts-du Code de comrnerce,
VU l'arficle R.310-8 du Codé de commerce,
VU t'orrêté ministériel du 9 janvier 2007 relatif & la décläration
préalahie
dei ventes au déballage,
VU l'arrêté du 15 mai 2029 fikant les modèles. de registres
prévus por
l'ariicle R.321-8 du code pénot,
VU l'arrêté rnunicipal N° 2017.07.749A du 21 juillet 2017 relatif
à la lutte
contre le bruit,
VU la décidration préalable d’une venñté au déballage
reçue ou
déposée le 02 août 2021,
VUles justificatifs présentés à l'appui de ia demañde,
ARRETE
ARTICLE 01: Madame PIRA Véronique, représentant L'AssoËiation
ASDA,
est autorisée à occuper le domaine public suite à une déclaration
préaiable d'une vente ay déballage :
au Kiosque du Jérdin Pubie
ARTICLE 02 : Cette autorisation est accordée pour le: 08 août
2021.
ARTICLE 03: L'emplacement devra être maintenu en bon
état de
propreté pendant fouté la durée de l'occupation du-dornaine
pubic.
Cetie propreté: inclut le nettoyage régufer {coliècte de
papier, mÉgot
ou détitus..] oiisi que le lavage de loute souilure consécutive
à
l'utlisation du site:
Des poubelles devront êire mises à disposition du public:
ARTICLE 04 : Le bénéficiaire est responsable des accidents qui
pourraient
survenir de son fait. À ce titre, 1 déclare être titulaire d'une
assurance
garantissant sa responisobiité civile persorinele où professionnelle,
MOI
sea. montelimar.fr 45/240
TEL2 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 23 08 # est expressément stiputé-qu'i assume seul, tant envers la ville. qu'envers
les fiers ou Usagers, là respénsabiité pour tous dommages, accidents,
dégêts ou préjudités quels qu'ils soient {rnatériels, corporel...) résultant
dirsciément ou indirectement de l'occupation du domaine public pour
laquelle il. aura obtenu une autorisation.
En oufre, ire pourra pas appeler la vile en garantië pour les dommäges
causés à ces installations du fait des fiers.
ARTICLE US : Cet arrêté peut être contesté devant le Mbunot administratif
de Gréndble dûns le délai de deux mois à compter de sa récepion. Par
ailleurs, il vous est possible de former un recours gracieux dans le délai de
deux mois précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir
Uftéreurement le jugé administratif,
ARTICLE 06: Monsieur te Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police. Monsieur le Directeur de Ia
Direction Départementäle dé la Protéciion des Popuiations, sont
chargés chacun ce qui les concerne de l'exécufion du présent arrêté.
Fait à MONTELIMAR, le 02 août 2021
Le Môre,
46/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ANNULATION D'ARRÊTÉ
2021.08.874A
03/08/2021 2021.08.874A CADRE DE VIE
Signalisation horizontale et verticale sur le pont Franklin
D. Roosevelt, pour le croisement chemin de Nocaze -
avenue Jean Jaurès, du 04 au 13/08/2021 : ANNULÉE
47/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 48/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
Océupation du domaine public
suits à une déclaration préalable d'une vente au débaläge.
POLE SERVICES À LA POPULATION
Foires, Marchés & Stationhiernent
PN/DH/2021.08.875A
Le Méire de la Vile de MONTELIMAR,
VU l'articte L2122-1 du Code Général de la Praprété des Personnes
Publiques,
VU la Loi n°2008:776 du.4 août 2008 de modernisation de l'économie
VU les articles L. 310-2 et suivants du Code.de commerce,
VÜ l'article R.310-8 du Code de commerce.
VU l'arrêté ministériel du 7 janvier 200$ relaïif à la déclaration prédiable
des ventes au déballage.
VU l'arrêté du 15 mici 2020 fixant les modèles de régistrés prévus par
T l'arficie R:321-8 du code pénal,
VU l'arêté municipal N° 2017.07.749A du 21 juillet 2017 relatif à là lutte
contre lé bruit,
VU la décidrotion préalable d'une verñie au déballage reçue ou
déposée le 02 dant 2021,
VU les justificatifs présentés à l'appui de la demande,
ARRETE
ARTICLE 01: Madame BAUDON Virginie, représentant L'INSTINCT FEUN, éit autoñsée à occuper le domaine publie suite à une déclarafion
préalable d'une venie:au déballage :
au Kicsque du Jardin Pubic
&RTICLE 02 : Cette autorisation est accordée pour le : 08 août 2021.
ARTICLE 08: L'emplacement devra êire maïntenu én bon. état de
propreté pendant toute la durée de l'occupation du doifaine public.
Cette propreté inclut ie nettoyage régulier {collecte de papier, mégoi
ou détritus.…) ainsi que le lavage de toute souilure consécutive à
l'utilisation du Site.
Des poubelles devront être mises à dispésiion du publie:
ARTICLE 04 : Le bénéficiaire est responsable des accidents qui pouiraient
= survenir de son fait. À ce titre. 1 déclare être fllaire d'une assurdnce
garantissant-sà responsabiité civie peisonnelle ou professionnelle.
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX TEL: 04 75 00 25.00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 49/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS + ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A l'est expressément stipulé qu'il assume:-seul, tant envers la ville, qu'envers les. tiers ou usagers. la responsabilité Hour fous dommagés, accidents, dégäts ou préjudices quels qu'ils soient [matériek, corporels.) résultant
directement ou indirectement de l'occupation du domaine public pour laquelle i aura:obfenu une autorisation:
En outre, il he pourra pas appeler la ville en garantie pour les dommages causés à ces installations du fait des tiers.
ARTICLE 05 : Cet arrêté peut être contesté devant le Tribunal édministratit
de Grenoble dans le délaï de deux mois à compter de sa récepion. Par
ailleurs, 1 vous est possible de former un récours gracieux dans le-déloi de deux mois précité # vous voulez conserver la bossibilté de Saisir
ultérieurement le jugé adrninistrotit.
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissaridt dé Police, Monsieur le Dirécieur dé là Direction Départementale de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce quiles concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTELIMAR, le 08 août 2021
Le Môks,
50/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 : 2626 HONTÉLIMAR CEDEX COUR
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE LOTERIE
Pôle Animation et Céhésian de la Ville
Foires, Marchés & Stationnement
PN/DH/2021.08.876A
Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,
VU eiéi du 21 moi 1836 modifiée portant prohibifion des loteries,
VU le décret n°87-430 du 19 juin 1987 ficant les conditions d'autoisation des
loferiës,
VU l'arrêté interrinistériel du 19 Lin 1987 relatif aux loteries auioriséés en
application-de l'article 5.de la lei du 21 mai 1886,
VU le décret n° 2015-8177 du 19 mars 2015 relatif à l'autofité autorisant les
loteries d'objets mobiliers exclusivement desfinées à dès actes de
bienfaisance, à l'encouragement des àris où au financement d'activités
sportives à bui non lucratif,
VÜ la demande formulée par Madame Maryine RAVEL/CHASTAGNER .
représentant CENTRAL CATS
Vu l'avis favorable du Maire de Montéliraar
ARRETE
ARTICLE 01 : Maciarme RAVEL/CHASTAGNER Maryine représentant CENTRAL CATS 4102 Route.de la Bôtie Rolland 26740 Sauzèt est autorisée à organiser
Une loterie composée de 100 billets à 2€ dont les bénéfices séranit distribués
équitablement aux associations de protection de l'animäle,
ARTICLE 02 : Le produit sera intégralement et exclusivement appliqué à la
destination prévue à Particle ci-dessus, sous la seule déduction des frais
d'organisation et d'achaïi des lots dont le montant dgobal ne devra pas
dépéssér 15 # du capital d'émission.
ARTICLE 03 : Le bénéfice de cetié aulorisätion ne pouira être cédé à des
fers.
ARTIGIE 04: Les lots seront composés d'objets mobiliers à l'exclusion
d'espèces, de valeurs, de titres ou bons remboursables en espèces, de
valeurs, de titres ou bons remboursables en espèces.
MO
anna monielimar fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 64 75 00 25 CD - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
51/240 ARTICLE 05 : Les billets pourront être colportés, enfreposés, mis en vente et vendus sur Montélimar,
Leur placement sera effectué sans publicité ef leur pixne pourra, en aucun cos être majoré. Ils ne pourront être rémis comme prime à lo vente d'aucune marchandise.
ARTICLE 06 : Le tirage aura lieu en une seule fois le 08 août 2021, dans le cadre de la FETE du Chat, au Kiosque du jürdin Public à Montélimar.
Tout bilet vendu dent le numéro sorira au tirage sera immédiatement annulé et il séra procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.
ARTICLE O7: L'observation de lune des conditions ci-dessus imposées entrüera, de pléin droit le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions carectionnelles prévues paï l'article 3 de la loi du 21 moi 1834 et par lé Codé Pénal, pour le ca où les fond n'auraient pos reçu la desfination prévue à l'article F* du présent arrêté.
ARTICLE 08: Monsieur l& Directeur Générai des Services, Monsieur le Commandant dû Comirissériat de Police, sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Foit à MONTELIMAR, !S 03 coût 2021
Le Moire.
52/240
RÉCUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉUIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE.GASTON VERNIER
-—2000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie ei de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.877A
Le Müire de la-ville-ds Montélimar,
Vule Code général des collectivités territoriales ei notamment les arficles L. 2213-1 et L.2213- 8
Vue Gode-de la route-et notamment les anticles R. 411-8, R. 411-268, R. 417-3 et R, 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur Ia signalisation roûtière et notômment le livre 1, 4ème parie, signalisation de prescription, le fivre 1, 5ème porte, signalisation d'indication, des services el de repérage, le IMre 1, 7ème parlie, marqués sur chaussée et le lire 1. 8ème parte, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 16/08/2021 au 10/09/2021 sur AVENUE GASTON VERNIER, et pour assurer la sécurité des usagers, 1 y a leu de réglementer la cireulation,
Vula demande en date du 03/08/2021 pair laquelle CONSIRUCTEL demeurant 1 rue Jean-
Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE repiéseniée par Madame Clara TRAVAIL demande l'autorisation pour la rédlitation de travaux sur le-domains publie AVENUE GASTON VERNIER
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour pernettre à, CONSTRUCTEL demiéuränt 1 mue Jean-Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée pat Madarne Claia TRAVAIL d'éffeciuer une intervention sur le FÉSeOU de fibre oplique, f circulation et le stdtionnetent AVENUE GASTON VERNIER seront réglementés du 14/08/2021 au 19/09/2021. Des mesures particulières non précisées dûris le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises én cas de besoin nécessité par l'avancernent dés travaux.
ARTICLE 2 :
l'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux, Les véhicules de l'entreprise, véhicules de secours et véhitules des riverains-ont un ernplocement réservé autorisé, de 08 h 00 à T8. h 00 sf-du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacerñent rétervé.esi interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas. précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de rhise-en fouirière Immédiate. L'accès dés rivéroins sera maintenu. La chaussée sert rétrécie à l'abord du chanier, La vitesse sera limitée à-30km/h. Cette imitation de vitesse sera matérigfisée par dés panneaux B.14 portant la méntion "30".
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera rédlsée à l'identique, $ le Marquage où sol venait à être endommagé: devra être repris à l'identique.
ARTICLE 4 :
La. signalisation réglementaire coriforme aux dispositions de l'instruction interministéielle sur la signalisation routière:sera mise ei place par Madame Clara TRAVAIL FCONSIRUCTEL).
/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 OÙ - TÉLÉCOPIE : 04 75.00 25 08
53, ARTICLE 5 :
Signalisation du chantier :
I sera mis en place de pari et d'autre du chantier des panneaux signalrit : - La préseñce de travaux,
- L'énitée ef la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- Lerfin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent cirêté à là charge de la signalisation réglementaire de son éhanlier, de jour comme de nuit. l'Entreprise mettra tous les Moyéns nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signdlisaïion aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums: Ex 0,70 mètre devront être mis en placé dé part et d'autre du ehantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux piéciseront :
- Le:nom du Meftre d'Ouvrage des travaux,
- Evenivellement le nom du Meître d'Oeuvre;
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'obiet des fravaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposér le présent arèté, Ces panneaux devront être visibles tant par lès auiomobilistes que par les piétons. Le péfiionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient suiveñir du fait dé la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour piéserver ja éhaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sérà a la charge du péfitioniiaire. Dés l'achèvement des travaux, Un neltoyage: complet de l'emprise du choñtier devrà être effectué, L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité Sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie.de cofénävirus COVIB-19.
ARTICLE € :
Les plaines de la vile de. Montélimar étant atteints de la maladie du chañcre coloré, toute intervénition dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une sauïon biocide/désinfectante à action fongicide au commencement ef à la fin des travaux sur chaque site planté de: platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies pare présent arrêté prendront effet le Jour de la mise en places de là
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monileur le Diecieur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de le Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les &oncement, de l'exécution du présent orrêté.
Le présént arrêté peut faire l'objet, devant Le tfbuhal adminitralf compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à borir de ia nolification de l'urété Soridété. Lpeut égolemenl faire l'objet d'unrécoLrs gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Ceité démorche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit ions tre.introdui dans les deux mois suivant ia réponse Îl'aissencé dé réponse ou térme de deux mois vaut rejet implicite}.
54/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE 8P 279--24216 MONTÉCIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION BE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DE LA DAME
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf,.:KO/GJ/PP, JP
Numéro: 2021.08.878A
Le Maire de Id vile de Montélinar,
Vule code général de là propriété des personnes publiques,
Vu le code général des colléctivités tenitoriales et notamment les-arficles L2218-1 à L2213-8, L3321-4 ef 132215;
Vu lé code dé la voirie routièré,
Vula demande en date du 03/68/2021 par taguelle ENEDIS demeurant rue Joseph Aÿiné 26200 MONTELIMAR représentés par Monsieur Louis FAYETTE demande l'autorisation pour Ka rédlisafion de travaux sur le domainé public CHEMIN DE LA DAME
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour pérmèttre à ENEDIS demeurant rue Joseph .Aymé 26200 MONTELIMAR représentée par Morsiéur Louis FAYEITE d'éffeciver une infervention sur le réseau ENEDÉ {renouvellement poste et pose de câbles), la circulation et le stationnement CHEMIN DE LA DAME Seront réglementés du 16/08/2071 au 29/10/2021. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mis en rapport avec id circulaijon et le statlonnement pourront être prises ent cos de besoin nécessité por l'avancement dés travaux.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La réfection se fera sur 1.5 mètres de part et d'autre de la tranchée, ef sur lo largeur totaie de la voirie.
ARTICEE 3- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique, Si le marquage au sol venoït à être endommagé, il devra être-répri à l'identique.
Lorsque la circulation est maintenue sur la chaustée, à proximité.de laquelle est ouverté Une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à-celle que l'entreprise.serci capable de refermer dans la même joumée sauf accord entre les parles Sila tranchée et siivée dans l'emprise de la chaussée eï que, de ce fait, 4 y a réduction du nombre dé vies de circuiation, cette longueur né dépasëïa jamais 100 mètres sauf dérogation äüment molivée, Le pélitionnaïe doit se prémunir par des précautions adéquaiés ei Sous sa responsabilité: des-syjétions inhérentes à l'occupation du domaine public. ff doît notament se prémunir contré les mouvements du-sol, les fassements des rernblais, les.vibrafions, l'éffei
d'écrasement des véhicules lourds, les infiltrations y compris de sels de déverglicoge, e risque de dévetsement, sur ses instéllattons,.de produits corrosifs.ou autres par des usagers, ou
encore des moûüvemeri affectant les toblers des ouvrages d'art, etc. En ca de
changement de Facé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire, le pétionnüaire devra obtérir l'accord prédlatile du gestionnaire de la voirie. Touté fouille de plus de 1.30 mètre de profondeur et d'uné largeur égale où inférieure aux deux Kers de la proforideur. devra étre Hindée conformément au Code du Travail article 66 modifié pér décret n°95-608 du & mal 1995, et ariicle 67; Toutes les surfaces de chaussée. où trottoir dégradés seront réparés aux frais dy pérmissiannaire.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00.25 08
55/240 Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, Ï devra être reconstitué à l'identique. L'accès des propriétés riveräines et les écoutéments des eéux fluviales devront Être constamment assurés,
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DÉFINITIVE Le découpage des enrobés devra être exécuté à la.scis à disque, à là béche mécanique, & la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou ên cas de tranchéës-étroïtes à la truncheuse. Pour l'exécution des travaux, la circultion ñe devra en aucun cas éîre intefrompue. Les tranchées khansversales, seront réafséés par demichausséé.
Remblavage de la tranchée : La havieur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimun égäle à 0.80m. Un grillage avertiseur sera mis én place à environ 0:30 mèfre au-dessus. de là canalisation.
ARTICLE 4 - IMPLANTATION ET OUVER ITÉER :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre dy présent arrêté ne pourra excéder une durée de 75.jour(s) à compter du 16/08/2027, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera conirélés par le gestionnaire de lé voie au termie du chantier: La date d'ouverture de chanfier sera fixée par l'arrêté de circulation,
ARTICLE S - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La-signolisafion sera conforme à la régiemienñiation en vigueur à:là date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisétion routière {livré ! - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par airêté interministériel. Ele doi, en outre, respecter les prescriptions particulières dé l'arrêté de pülice réglementant ki ëirculation. Saut prescription explicite contraire, 1 est inferdi d'exécuter les iraivaux dé nuit, En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux dofvent être nterrompus et uné signalisation adaptée mise.-en place. Le-bétifionnaire a la charge de Ie signalisction réglementaire de son chéntièt &t est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation qui doit âtre maintenue de jour comme de nuit, Mi cos de dafger pour les ustgers, les travaux sont, à l'infative du pétitionnidirée où de l'aütorité de police, différés.où interompus, sans préjudice de la mise en place d'une signafisation d'urgence, même en l'absénce de décision de autorité de police,
ARTICLE 6- DISPOSITIONS À P: N V. : L'ouverture du chonfier ést subordonnée au réspect de la procédure de déclaration de travaux prévue para règlementation en vigueur, Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévuë par ls décret n°91-1147 du 14 octobre 1997, Toute restriction de circulation devrai faire l'objet d'une quiorisation à soliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE :
Cette autorisation est déliviée à titre personnel ét ne peut être cédée. Le pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dons l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de flexploitation de son réseau de communicaïions éléctroniques, Son fifuidire est rssporsablé tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signatalre que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation dé ses travaux où de l'instollation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation né serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédernment, le bénéficiaire sera mis eh demeure de remédier aux malfaçons, dans uñ délai au terme duquel le gestionnaire:de la voire se substituera à lui. Les frais de cette intervention.seront à fa charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière dé contributions directes, À s& devra d'entrelerir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaäriales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du prétenf arrêté, Les droits des tiers sont ef demeurent expressément réservés.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra êtie ekécuté à là scie à disque, à la roue
tronçonneuse. Le compactage sera elfieciué à la done vibrante et la remise en l'état sera réalisée à lidentique-sauf prescüption. contraire de la Direction du cadre de vie. La franchée sera recouverte de tôles pendant la durée des travaux. Si lé marquage au sel venalf à être.
endommagé, il devra être repris à l'identique. l'attention du bénéficiaire est attirée.sur leifoit que la Vile de Montélimai né pas effectué de recherche d'HâP où d'amiante dans les
revétements eï maléñaux de chaussée, sur lo section objet de la dermancie de travaux. il Mmoombe dv bénéficiate d'effeciuer cEs investigations. En cas de présence d'amiante ou C'HAP, il dévra prenüre toutes les mesures pour effectuer les travoux suivant là
réglementation:eir Mgueur.
ARTICLE 9- DELAIÏS DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôlée por le gesionnaire de ia voie au terme du chantier sf selon le. càs durant léxécuilon dés travaux: Le permissionnaire est teny d'assurer toutes les facilités d'accès au Iahoratoire réulier Hour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires, La durée dé garaniie est d'une année. Elle court à compter de la réception de Tavis d'achèvément des travaux (procès verbtl ou constat contradictoire d'achèvement}. La garanïie de bonhie exécution des travaux perte sur l'absence de déformation anomale en surfacé de lo vole ef de ses dépendances et sur la bonne tenue de lo-couche de roulement. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année-de garantie et les notifie au pétifionnalire, ce dernier est tenv de procéder à la remise en état sans délai. D lois, le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que cetie feéonduétion ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection.
ARTICLE 10- VALIDITÉ:
La présénte:autorisation ést défivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit rée à son titulaire : elle peut être retirée à toui moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'i puisse résulter, pour £e dernier, de droit à indemnité. Le gestionnaire de voirie se réserve lé droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais-de l'occupari, dès lors que des frévaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 11 EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur fe Commandant du Commissariat de Polce, Monsieur lé Directeur de à Protection. des Populations, sont chargés chacun ce qui les concerne-de l'exécution du présenf'arêté.
Fait à Montélimar, le 03/08/2021
Le Maire
Le présent crête peut Tai l'objet, devant le Mbunal ogminisaif compétent, d'un recours contentieux dns les DEUX MOIS & por de ia notification de l'arêté considéré. 1 peut égclemeri faire l'objet d'un recours gracieux Guprès dé l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
piolonge.ie déiai dé recours contentieux qui doll alor-&lre Hfodui dans les deux mot suivant lärépañse {absence dé réponse quierme de deux mois vaul rejet implicite].
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
RUE DES CEVENNES
222008
POLE AMENAGEMENT. ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
:KO/GJ/PP/LC/3
Numéro : 2021.08.879A
Le Maire de la ville de Montélimèt,
Vue code général de loi propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 12218-1 à L2218%, L3221-4 et L3221-5,
Vu le code de la voire routière,
Vu la dérriande en date du 08/08/2021 bar laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'autorisation pour 1 réalisation de travaux sur lé domaine public RÜE DES CEVENNES
RÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Four permettre. à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin dela Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER d'effectuer la création d'un branchement d'eau potable, la circulation ei le stationnement RUE DES CEVENNES seront régementés du 30/08/2021 au 36/09/2021.Des mesures porticuliéres non précisées dans. le: présent grêté mais en rappürt avec la creuiation et le stationnement pourront être prises er das de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
En cas de coupure d'eau la SAUR devra en informer les nverains. Lo réfection des Joints sera faité-en bande bliure et élastomère pour joints verticaux.
ARTICLE 3: REFÉCTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Sfle marquage au sot venait à étre-endommagé. Î devra être répris à l'identique. Lorsque ia circulation est maintenue sur la chaussée, à proxirnifé de laquelle est ouverte une tranchée, la longueur maximale à ouvrir séra égaté à celle. qué l'entreprise sera: capable de refermer dans la: même journée sauf accord énire les paies. Si la tranchée est sifuée: dans l'emprise de la chaussée et que. de ce Fait, 1 y & féduction du nombre de voies de circulation, cette longueur ne dépasser jamais 100 mètres sauf dérogation düment moïivée. Le pétilannaire doit se prémuni par des précautions gdéquatés ef sous sa responsabitté des sujéfions inhérentes à l'occupation du domaine publie. 1 doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, lès tasserñents dés. remblais, les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les infiltrations y compris de sek de dévérglacage, le risque de déversement; sur:ses installations, de produits corrosifs ou autres pat des-usagers, ou-encore des mouvements affectant les tabliers des ouvrégés d'ért, etc…….En cas dé charñigement-de tracé ou en cas de réalsotion de tranchée supplémentaire, le pétitionnäire devra obtenir l'accord préalable du gestionnaire de 1G vire. Toute fouille de plus &e 1.30 mètre de profondeur et d'une largeur égale où inférieure aux deux fiers de la profondeur, devra être bindée conformément au Code dù Travail aïticie 66 modifié por décret n°95-608 du 6 mai 1996, et article 67. Toutes les surfaces dé chäussée où trottoir dégradés serni réparés aux frais du permissionnaire. Sile marquage horizontal en fivés ou ert axe est endommagé, À devra être reconstitué à lidentique.
HÔTEL DE VILLE BP 279. 26216 MONTÉLIMAR CEDEX *°TE EE TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 06 25 08 www.montelimar.fr 59/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A L'accès des prapriétés riveraines ei les écoulements des eaux pluviales devrorit êlre constamment assurés.
REAUSATION.DE TRANCHEES SOUS. CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE Le découpage.des enrobés devra être exécuté à ia scie à disque. à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à là larmé vibrante ou en-cùs de tranchées étroites à ka trancheuse. Pour l'exécution des iravaux, la cifculation ne devrà en aucun cas être interompue. Les tranchées transversales, seront rédlisées par demi-chaussée.
Remblayvage. de la tranchée : Là hauteur de recouvrement au-desius des matériaux d'enrobage sera au minimum égalé à O.80m. Un grillage avertisseur era mis èn place. à environ 0,80 mètre au-dessus dela canalisation.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT ET FOSSÉ
Le découpage des enrobés devra êtré-exécuté à lo scie à disque. I est interdit de préparer des matériaux salissants sur Id voie publique sari$ avoir pris de dispositions de protection des revêtements en place.
Remblayage de la iranchée :
La hauteur de recouvrement du-déssus des: matériaux d'enrobage séra au minimurn égale à 0.60 m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre. du-dessus de la condfisation. Les fouilles devront être remblayées à l'avanteñient dy chantier,
ARTICLE: 4 - IMPLANTATION ET OUVERTURE DE CHANTIER :
La réalisation des fravoux autorisés dans. le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 32 jour{s) à comptér du 30/08/2021, date prévisiénnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux serà contrôlée-par le destionnairé de la voirie au térmé du chontier, La date d'ouverture dé chantier sera fixée par l'orrêté.de circulation:
RTICLE 5 - SÉ E USATION DE CHANTIER :
La signalisation ser confoime à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment ce l'instruction sur fà sighatisatiôn routière {liée | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interrninistérié!, Hle doit, en ouire. respecter les prescriptions particulières de l'arrêté dé police réglementant la éirculation. Sauf presctiplion explicite contraire, il est interdit d'exécuter les travaux de nuit, En cas d'intempéries de nalurs à gêner la visibilité des usagets tels que là pluie ou le brouillard, les travaux-doivent êfre interompus el Une signalisation adaptée mise en place: Le pétitiennairs a la charge de la signalsation réglementaire de son chanlier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comime de nüit. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à lintiative. du péfitionnalre ou de l'autorité dé police, différés ou interompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, mème en l'absence de décision de l'autoité de police.
ARTICLE 6- DISPOSITION: REN VANT EST : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlemeñtaïtion en vigueur, Elle est également soumise. à le procédure de déclaration d'intention de commencement des tiavaux prévus por le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, Toute réshiction de circulation devra fcitre l'obiet d'une autorisation à solliciter préaiablément auprès de l'autorité compétente.
I - RESP: LITE :
Cefte autoriationi est délivrée à fire personnel ef ne peut être cédée. Le pétifionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de lentretien et de lexpicttatiin de son réseau de communications éleclioniques. Soh titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-èrvis des lies, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ta rédllsätion de ses travaux où de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne seraït pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, lé bénéflcidire séra mis en démeure de remédier aux malfaçons, dans'un délai du ferine duquel le gestionnaire de la voirie se substituerc à Jui.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS. DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Les frais de cette intervention seront à la éhaïge dû bénéficiaire et. récupérés par l'administration côfnime en matière de-contributièns directes. il se devra d'entretenir l'ouvrage
implanté sur léé dépéndanéés domdridles, à chargé pour I! de solliciter Fauforisation d'intervenir pour procéder à cét entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des Hers sont et deneurent:expressément réservés.
ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devia être exécuté à ki scie à disque: à la roue tonéonnéusé, Le compactage sérd effeciué à là dëmé vibrante et là rerdise en l'étai serc
réalisée à l'identique sauf prescription éonfrairs dé lé Direction du cadre de vie. La tranchée sera reébuveñte de tôles péndant la durée des travaux. Si le marquage au sol venait à.être endommagé, il dévra être-repiis à l'identique. L'éttention du bénéficiaire esf affirée sur Le fait que la Vile de Montélimar n'a pos effectué de recherchie d'HAP ou d'amiante dans les
revêtements ét matériaux de chaussée, sr la section objet de là demande de frayoux. |l incombe aù bériéficioire d'effectuer cès Invéstigations, En cas dé piésence d'amiante ou d'HAFP, 1 dévra prendre toutes les mesures pour effectuer les travaux suivent la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9- DELAIS DE GARANTIE:
£a conformité des travaux sera céntrélée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier, ét selon lé cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'assurer doutes les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jigés nécessaires. La durée de garantie ést d’uhe année. Else court à compter de la réception de l'avis d'achèvement des froyaux {procès verbal ou constai contradictoire d'achèvement}. La garanlie de bonne exécution dés travaux porte sur l'absenée dié déformation ariormale en surface. de x voie éf de:se5 dépeñndancet-etsur la bonne tenue de la couche de roulement, Losque le géstionnäire de là voie éonstate des défauts qu cours de l'année de garantie et
les notifié qu péfitionnaire, ce derier est tenu de procéder à la rémise en état-sans-délai. Dès lors, le délai de gürüntie ést reconduit pour Uhe année éfant précisé que cette reconduction ne vaut qué pour les travaux à proprement parler de réfection,
ARTICLE 10- VALIDITÉ_:
La présente autorisation est délivrée à litre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son tifulaire : élle peut être retirée à tout moment pour des raisons de-gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce demier, de droit à indemrité, Le gestibnndiré de voile se
réseive lé doit de-demandér le déplacernént des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des traväux dé voire S'üvéreront nécessaires.
ARTICLE 11_EXECÇUTION :
Moréieur le Directeur Général des Services, Mérisieur le Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la. Protection dés Populations, s6ht chargés chacun ce qui les conceine de l'exééütion du présent arrété,
Fait à Montélimar, le 03
Le Maire
Le présent anëté peut faire l'objet, devant le bunal administratif compétent, d'un recours centéntieux dent les DEUX MOIS & Fiori de da notification de l'arèté considéré. ll peuf également faire l'objet d'un recours gracieux duprès de l'auteur del'arété.Ceñs démarche
prolonge le délai de-reçaurs contentieux qui doit dilori être irifroduït donsles déuil mais suivant It répônse f'absence de réponse ou terme. de deux mois vaut rejet implicite}.
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REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE DES CEVENNES
an pOOmuee
POLE AMENAGEMENT E DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie:et de l'Aménégement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Nurnéro : 2021.08.880A
Lé More de la vile de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales.et notamment les articles L. 221441 et L. 2213- 6
Vu le Code de la route et notamment les articles R, 411-8, R. 411-285, R. 413-1, R. 4173 et R.
A17-12
Vu l'instruction interministéfelle sur la signalisation routière et notamment le livré 1, 2ème porlie, signalisatton de danger. le livre 1, 4ème parle, slgnalsation-de prescription, lé‘livre 1. 5ème parie, signäfiation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème parte, marques sur chaussée, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le ivre 1, Bèrne.
partie, signalisation femporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 36/08/2021 au 30/09/2021 sur les RUE DES CEVENKNES, ei pour dssurer la sécurité des usagers, 1 y a lieu de régtementer là circulation, Vu là demande en dote du-03/08/2021 par iaquelle SAUR-demeurant Chemin de là Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'autorsaün pour le téalisation de travaux sur le dorriaine public RUE DES CEVENNES.
ÀRRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderié 26200 MONTEUMAR réprésentée par Monsieur MONTAGNIER d'effectuer un branchement d'eau potable, la cicutation ef le stationnement RUE DES CEVENNES, seront réglementés du 40/08/2021 au 30/07/2021. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le. stationnement pourront être prises en cas: de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement dès deux côtés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 ñ 00 ef du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules dé chantiers Le :norrespect de ces dispositions sera-considéré comme abusif et gênant et possible de mise en fourière immédiate. La vitesse maximale autorisée de fous les véhicules et des véhicules de plus-de 5.5 tonnes est fixée à 30 km/h de 08h00 à T8-h OD:et du lundi ou vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours, La voie de droits et là voie de gauche sont interdités à la circulation générale de 08 h00 à 18h00 et du lundi äu vendredi.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuerc. fous les jours, le nettoyage de la chaussée souilée par les travaux. Les véhicules de l'enfreprise ont-un emplacement réservé duiorisé , de 08 h 00 à T8 h O6 et du iundi au vendredi, Le stationnement de tout aviré véhicule à l'emplacement réservé est interdit, Le non respect des dispositions prévues aux. alinéas précédents sera considéré £omme abusif et génont au sens de l'aricle R. 41711 du code de la route.et passible de ise eh fourière immédiate. L'occès des rivérdins sera maintenu. La réfection des joinis sera faite én bande bitume et-élastomère pour joints veriicaux.
RTICLE 4- REFECTION :
La réfection serd rédlisée à l'ideritique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, À devra être repris à l'identique.
MOI
HÔTEL DE VILLE BP 279- 26216 MONTÉLIMAR CEDEX FeRTE ÎREs TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÈCOPIE : 04 75 00 25 08 ww.montelimar:fr 63/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS- DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLES :
La éreulation des véhicuiés et des véhicules de plus.de 3.5 tonnes est interdite de 08 h O0 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des riverains, des véhicules de-l'entreprise ei des véhicutés de police ëi secours.
ARTICLE à : DEVIATION
Une déviation est mie en place de 08 h 00 à 18 h OÙ et du lundi au vendrédi pôur tous les véhicules les véhicules de plus de 3.5 tonnes. Celle déviation emprunte les voies suivantes : RUE PAUL LOURET et RUE VINCENT D'INDY.
ARTICLE 7 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur le signdlisation routière sera mise en place par Monsieur MONTAGNIER (SAUR}.
ARTICLE 8 :
Signalisation du chantier:
Ï sera mis en place de pari et d'autre du chantier des panneaux signaldnt : - Lé présence de fravaux,
- L'entrée et ta sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- Lafin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficidire du présent arrêté a la charge de la signdlisation réglementaire de son chantier, de: jour comme de nuff. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir ia protection de-son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 rnètre devront être mis en place de pari et d'auire du chantier-et ce pendant iouie la durée des travaux. Cés panneaux préciseront ; - Le horm du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet. des travaux,
- Leur durée,
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer je présent arrêté. Ces panneaux devront étre visibles tant par lés auiémobilistes que par les piétons. Le: pétitionnaire demeure seul responsable. de léus les accidents qui pourraïent survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chauisée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a. la chaïge du péfifionnaire. Dés fachèvement des travaux, un nelfoyage complet de Femprise du chariier devra être effectué, L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaife pour la éontinuifé des aciivités-en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 3:
Les olalanes de là vile de Montélimar étant aîtsints de ia maladie du chancre coloré, toute inferventièn dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel dvec Une solution biocide/désifectante à action fongicide äu commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes. ARTICLE 19 :
Les dispositions défintes par le présent arrêté prendront effet le jour de la rise eri place dela signalisation.
ÂR i
Monsieur le Directeur Général des seivices de la Maïie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Policé de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du préssni airété.
Le brésent airëté peut faire l'objet, devont ls tébunal agminisiraïf compéient. d'un recours conténiieix dans les DEUX MOIS & pari de Hnoïification de l'areié considéré. I peut également fake l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doi alots être introduit den lés deux mois sun la réponse {l'absence de réponse au fexine dé deux midis vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
Concert Jean Luc LAHAYE
Place Saint James
Stationnement et circulation interdits
du Samedi 14 Août 06h au Lundi 16-Août 2021 12h
POLE SECURITE
Police Municipale
‘TLIKF —2021.08.8814
Le Maïre de ia Ville de Montélimar,
YÜ ie Code Général des Collectivités Territoriles.et notamment l’article
L 2213-2 et suivants”:
VU le Code de la route ;
ŸU la demande présentée par Le Service Evénements Sportifs et Culturels
de la ville,
CONSIDERANT qu'il ÿ a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la
sécutité des usagers de la voie publique et le bon déroulement de:ce concert,
ARRETE
ARTICLE 01 : Jean Luc LAHAVE. 6mmera un cncert sur la place Saint
James le Dimañche #5 Août 2021 de 21h à 22H30.
ARTICLE 02: A cet effét, la circulation et le stationnement seront
interdits :
= place Saint Jamés, du Samedi 14 Août, 06h au Lundi 16 Août
2021, 12h
HÔTEL DE VILLE BP 279. 26216 MONTÉLIMAR CEDEX TEL: 04 75 00 25 09 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 D 65/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 03 ; Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et
déposés à la fourrière.
ARTICLE 04 ; Les règles à observer pour l’applicätion de l’article 03 du
présent arrêté seront celles définies aux articles R325.12 et suivants le Code de la route pour la mise en faurrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 65 : La publicité de cette manifestation ne pourra.se faire par
affichage Sauvage conformément au Code de l'environnement. Les résponsablés pourront utiliser les panneaux d'affichage libre disposés sur la commune de Montélimar.
ARTICLE 96 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, châcun en ce-qui Îe concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faît à Montélimar, le 03 Août 2021
Pour le Maire,
F'Adjoint Délégué
Jean Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal ndministrafif compétent, d'un récours contentieux dans fes DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. D peut également faire.l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté. Cétte démarche prolonge lé délai de recours contentieux qui dôit alors être introduit dans les deux mots suivant la réponse {l'abseriee de réponse an terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS- DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ANNULATION D'ARRÊTÉ
2021.08.882A
Soirée sud-américaine en centre-ville, le 13/08/2021:
03/08/2021 2021.08.882A | POLICE MUNICIPALE | circulation et stationnement interdits du 13 au 14/08/2021 sur diverses voiries : ANNULÉE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE.BP 279 - 26274 HONTÉLIMAR CEDEX PERTE
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
QUAI DU JABRON
mur OO
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie ei. de l'Améndgement
GI/PP/LC/IPM
Numéro:; 2021.08.883A
Le Maire dé la ville &e Montélimar:
Vu le code général de la propriété des personnes-publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales ef notämmient: les articles L2213-1 à L2213-6, 13221-4 ef L3221-5,
Vu lé code de la vois routière,
Vu ja demandeen-date du 04/08/2021 par laquelle SAUR MONTELIMAR deméurant Chérnin dé la Fonders 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thoñigs MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sûr ls domaine publié QUAI DU JABRON
ARRÊTE
ARTICLE 1- CRISATION :
Pour permetire à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de lé Fonderie 26200. MONTELUMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER d'effectuer la création dun branchement d'eau potable, la circulation et le stationhérent QUAI DU JABRON seront tégiementés du 80/08/2021 au 30/09/2021. Des mesures particulières non précisées dans le présent arêté mals en rapport avec la creulation.et lé stationnement pourront ëté piisés eñ cos de besoin nécessité par l'avancement des lrivaux.
ARTICLE 2 + PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La réfection dés joints sera faite en bande bitume et élastomète pour joints verticaux.
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sel venait à être endommagé, il devia être repris à l'identique. Lorsque la circulafion est maintenue sur là chaussée, à proximité dé laquelle est ouverte une tranchée, la longbeur maximale à ouvrir sera égale à celié que l'entreprise sera capable de retemmer dans la même journée sauf accord énitre les parfies. Si Ja tranchée esi située dans l'emprise dé: la chaussée ét que, de te fait, 1 y © réduction du nembre de voles de circulation, cefté longueur ne dépassers Jarnaïs 100 mètres sauf dérogation dôment motivée. Le pétiionnaire doit se prémunir par des précautions adéquales et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupotion du domaine public. 1 doit notamment se prémunir conire lès mouvements du sol, (85 fdisemenis des remblais, les Vibrations, l'effet d'écrasement des véhisulés louids, les iifllrations y compris de sets de déverglacage, le risque de déversement, sur ses installations, de produits corrosits ou auirés par des usagers, où encore des mouvéments affectant lés tabllers des ouvrages d'art, ete. En.cas de-changement de tracé ou encas de féalisation de tranchée supplémentaire, le pétillonnairé devra obtenir l'accord préaläblé du gestionnaire de la voirie. Toute fouile de plus de 1.30 mètre de profondeur et d'une largeur égale où inférieure aux deux tiers de la piofondeur, devra être blindée conformément au Code du Travait article 66 modifié par décret n°95-608 du & mai 1995, et ürticie 67. Toutes les surféces de chaussée ou trotioir dégradés seront réparés aux frais du permissiornaire. Si le-narquage horizonfal en rives ou en axe estendommagé, il devra êfre reconsiitué à lidentique. L'accès des propriétés riverdines etles écoulements des eaux pluviales devront être copstarnment assurés.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 7500 25 00 + TÉLÉCOPIE : D4 75 00 25 08 REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DÉFINITIVE Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des travaux, la circulation ne devra en aucun cos être interrompue. Les tranchées transversales, seront rédlisées par derni-chaussée,
Remblayage de la tranchée: La hauleur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation,
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT ET FOSSÉ
Le découpage des enrobés devra &tre exécuté à la scie à disque. l'est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris de dispositions de protection des revêtements en place.
Remblavage de la tranchée :
La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.60 m. Un grilage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation, Les fouilles devront être rembloyées à l'avancement du chaniier.
ARTICEE 4 - IMPLAI N T DE C I
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 32 jour(s) à compter du 30/08/2021, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au iemme du chaniier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à fa réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu’elle résulte notamment de l'instruction sur ia signalisation routière [ivre | - Bème partie - signalisation temporaire) approuvée par arêté interministériel. Elle doit, en outre, respecter tes prescriptions pariculières de l'arêté de police réglementant la circulation. Sauf prescriplion explicite contraire, & est interdit d'exécuter les ravaux de nuit. En cas d'infempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie où le brouillard, les travaux doivent être interompus ef une signaflsation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est retponsabie des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cetle signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit. En cos de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou Interompus, sans préjudice de ia mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de f'autorité de police.
ICLE &- D! IONS À PREND ANT ER LES TRAVAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur, Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévus par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991. Toute restriction de circulation devra faire l'obiet d'une autorisation à soliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel ei ne peut être cédée. Le pétiionnaire doit averiir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'explaitation de son réseau de communications électroniques. Son tifulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute naïfure qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans ls cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sert mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à fui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en maïñière de contributions directes,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 1ée devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les-dépendonces domaniales, à charge.pour {ul de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du préserit arrêté.
Les drofis des fiers sont et demeurent expréssémient réservés.
ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la roue tronçonneuse. Le compactage sera effectué à.la dame vibrante et la remise en l'état sera rédlisée à l'fentique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de vie. La frähchée séra recouverte de tôles pendant la durée des fravaux, Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique. l'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que la Vile de: Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dons les revêtements. et matériaux de chaussée, sur la section objet de la demande de travaux. I incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cas de: présence d'amiante ou d'HAP, il devra prendre toutes les mesures pour effeciuer les travaux suivant [a régléméntation en vigueur.
ARTICLE 9- DÉLAIS DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voire au ferme du chantier, et selon le cès durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au liboratoiré routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés. nécessäires. La durée de garanlie es d'une année. Elle court à-compter de la réceptioh de l'avis d'achèvement des ravaux {procès verbal ou -cansiat contradictoire d'achèvement}, L&
garantie dé bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation änormals ën suifacs de la voie et de ses dépendantes.et'sur la bonne tenue de la couche de roulement, Lotque le gestionnaire de la vois constats des défauts au cours de l'année de garantie et les nolifle au pélifionnaire, ce demier est tenu de procéder à la remise en état sans délai. Dès lors, le délai de garantie est reconduit pour une année éiani précisé que cette reconduction ne vaut que paur les travaux à proprement pañer de réfection,
ARIICLE 10: VALIDITÉ:
Lo présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucün droit téel à son titulaire : alle peut êire-retirée à tout moment pour des raisans: de gestion de voire
sans qu'il puisse résulfer, pour cé derniet, de droit à Indemnité. Le gestionrigire de voirie se réserve le droit de demanderle déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupônt, dès lérs que des travaux de voire s'avéreront nécessdires,
ARTICEE 11_EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, Mérsieur le Directeur de la Protection des Populations, sont chargés chaëun ce qui les concérne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le: 04/08/2021
Le Maire
Le présent arrêté peut füire l'objét, devant le tfpunei adminhtrahf compétent, d'un recours contentieux dans es DEUX MOIS à pari de. la notificallon.de l'arêté considéré. peut également füfre l'sblét d'un recours gréciéux auprès -de l'auteur de l'arêté. Cefis démarche
prolonge le délai. de-recours contentieux auf dof diors-êfre introduit dons les deux mois suivant Id réparise. [Ifabsence de réponse qu terne de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 72/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
QUAI DU JABRON
=2-2000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Diréction du Caëre de Vie et dé l'Aménagement
Nos Réf, KO/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2021.08.884A
Le:Maïre de ia ville de Montélimar,
Vu le Code général des colléctivités lerritariiles êt noïamment les articles L. 2214-1 et L. 2213- 6
Vule Code de la route et notammerit les afiélés R. 411-8, R.:411-25, R. 418-1, R. 4173 ef R. 417-712
Vu l'instruction interministériélle sur la signalisation fotière ef notamment le livre 1. 2ème partie, signalisation.de danger. le.lvre 1, 4ème parte, signalisation de prescription, le Ivre:T. 5ème parie, signalisation d'indication, des seivices ef de repérage, Îe livre T, 7ème parile. marques sur chaussée ef le.livre 1, 8ème parie, signalisation temporaire
Consldérantque pour permettre les travaux du 30/08/2021 Gu 30/09/2021 sur QUAI DU JABRÔN ei pour:ossurer la sécurité des usagers, 1 y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 04/08/2071 par laquelle SAUR demeurant Ehèmin de ia Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation defravaux surle domaine public GUAI DU JABRON
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre à SAUR démeurant Chernin de 14 Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée por Monsieur MONTAGMIER d'effectuer un branchement d'eau potable, la circulation et le stationnement QUAI DU JABRON séroht réglementés du 30/08/2021 au 30/09/2021. Des mesures particulières non précisées dénhsle présent anêté majs en rapport avec la circulation ei le stétionnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le.stafionriement des deux côtés dé tout les véhicules, des véhicules de livraison est interdit dé 08 h O0 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicutes, de chantieïs .Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de. mise en foumière Immédiate. La vitesse maximale autorisée. de tous les véhicules -et des véhicules de plus de 8.5 tonnes est fixée à-30 km/h de 08h00 à 18h OÙ et du lundi au véndredi à l'éxclüsion: des véhicules de-police et des véhicules de secours. La voie de droite et la vole de gauche sont interdites à la circulation générale de 08 h 00 à 18h d0:et du lundi au vendredi
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectüera,.tous lés jours, lé netloyage de la chaussée souilée par les travaux. Les véhicules dé l'entreptise, véhicules de secours eï véhicules desriverains ent un emiplatement réservé autoré , de 08 h 00 à 18 h.00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de fout autre véhicule à l'emplacernent réservé est interdit, Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'arficie R. 47-11 du code de la route et passible de mise en fourière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu, La réfection dés joints sera faite en bande bijume et élastomère pour joints verfcaux.
MOI
HÔTEL DE VILLE BF 279 - 26216 MONTÉLINAR CEDEX "OST ARS TÉL.: 04 75.00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04.75 00 25 ON wyww.montelimar.fr 73/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 4- REFECFION :
La réfection sera réallsée à l'identique, Si le marquage au soi venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLES :
Lé citculañion des véhicules.et des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 ef du lundi au vendredi, à l'exclusion des riverains, des véhicules de l'entreprise-et des véhisulés de police #f Secours.
La signalisation téglementaire conforne aux dispositions de l'instruction intemministérielle sur ta signdlisafion routière serû mise en place par Monsieur MONTAGNIER {SAUR).
ARTICLE 7;
Signdflsation du chantier :
fsera mis en place de part-et d'autre du chantier des panneaux signëlant : - Éa présence de travaux,
- L'entrée ét la:sortie de véhicules,
- Le imitation de vitesse,
- La fin de-chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jaur comme de nul. L'Entreprise méttra ous lés moyens nécessaires pour garantir la protection.de sen chantier.
Sighañisafion aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimiums 1x 0,70 mètre devroni êlre mis en place de port et d'autre-du-chantier ët ce pendant toute la durée.des travaux. Ces panneaux préciséront : -Le nôrn du Mofire d'Ouvrage des fravaux,
- Evénfuéllement le nom du Mañfre d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet dés travaux,
- Leur durée.
Un emplécément sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le préserit crêté. Ces panneaux devront être visibles iant par les automobilistes que par les piétons. Le pétilionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourrdient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations. la remise en état sera a la charge du pétifionnaire. Dés l'échévement des travaux, un nelloyage complet de l'emprise du chanfier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les précenbations de sécurité sanitaire pour {a continuité des activités.en période d'épidémie de coronavirus.COVID-19.
ARTICLE 8 :
Les platanés dé la.vile de Montélimar étant atteinis de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du malériel avec Une soluilon biocide/désinfectante à action fongicide av commencement et à fa fin dés travaux sur chaque site planté de plétanes:
ARTICIE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de lo mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Ditecteur Générai des services de la Marie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chaeun en ce quiles concement, de l'exécution du présent arêté.
Le prérent arêté-peul.fare l'objet, devent is iiounal adminbtratif compétent. d'un retour cantentieux dans iéé DEUX MOIS& pair de lanotifeatien de l'orêté considéré, 1 peut également fcire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arèté, Cetls démarche
prolonge le. délai de recours confehtieux qui doi alers être Inirocui dans les deux mots suivent la réponse ['absence de réponse ay terme de deux mois vaut rejet implicte}.
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RÉCUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉEIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
RUE LOUIS CHANCEL
2000.
PÔLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos KO/GHPP/LC/IP
Numéro: 2021.08.885A
Le Maire de la ville-de Montéfimar,
Vu le cade-générai de la propriété des persennes publiques,
Vule code général des collectiités teritoriales et notamment les crtictés L2218-1 à L2213-6, L3221-4 et LS27I
Vue code de la votie routière,
Vu la demande eri date du.04708/2021 par läquellé SAUR MONTELMAR démeurant Chernin de la Fonderie 94200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thoriäs MONTAGNIER demande f'auiorsatlen pour la réalisation de travaux sur lé domaine public RUE LOUK CHANCEL
ARRÈTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER d'effectuer la création dun branchement d'eau polable, la-ciréulätion ef le siatiorinement RUE LOUIS CRANCElseront réglementés du 30/08/2021 au 30/09/2021, Des mesures paiticulières non précisées dans le présent arêté mais en rapport avec la Giteulation st le stationnement pourront étre prises en cas-de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2.» PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
En cos de coupure d'eau la SAUR devra en infotmier les rivéraïns. La réfection des joins séra faite en bande Hitume.et élastomère pour joints verticaux. La réfection de la trérichée devra être conforme à la fiche deremblaiement n°3 c'jointe.
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera rédlisée à l'identique. Sile marquage ou sol venait à être endommagé, i devra être repris à l'identique.
Lorsque la circulation est maintenue sur là éhaussée. à proximité de laquelle est ouverte une irénchée, la longueur maximale à ouvrir ser égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans (a même joumée sauf accord entré les parties. Si la trariëhée est suée dans l'emprise de la chaussée et que, de ce fait, 1 y a réduction du nombre de voies de cireuigtion, cette longueur ne dépassera jarnais 100 mëlres sauf dérogation düment molivée, Le péftionnaire doit se prémunir bar des précautions adéquates et saus sa responsabilité des sujétions inhérentes à Féccupation du domaine publie, # dicit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les tassements des rernbléis, les vibrations, l'stfet d'écrasement des véhicules lourds, les infirlions y compris dë sels de déverglaçage, le risque de-déversernent, sur ses installations, de produits corrosifs Qu-quires par des usagers, OÙ éncvre des mouvements affectant lés tabliers des oùviages d'art, etc. En cas de changement de tracé ou en cas de réafsutiôn dé tranchée supplémentaire, le pétifionnalre devra obtenir l'accord préalable du géstloñnaire dé là voile, Toute fouile de plus de 1.30 mètre. de profondeur ei d'une largeur égale où inférieure aux deux liers de la prafondeur, devra être blindée conformément au Code du Travail article 68 modifié par décret n°95-608 du é mai 1998, ef article 67.
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TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 DE Toutes les surfaces dé chaussée ou trottoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnaire, Si le marquage horizontal en rives ou en axe esf endommagé, il devra être reconstiué à l'identique. L'accès des propriétés riveraines ei les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE Le découpage des enrobés devra être exécuié à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cos de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des fravaux, la circulation ne devra en aucun cas être interompue. Les tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée.
Remblayage de la tranchée: La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égate à 0.80m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT ET FOSSÉ
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque. Il est interdit de préparer des matériaux salissanis sur la voie publique sans avoir pis de dispositions de protection des revêtements en place.
Remblavage de la tranchée :
La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.60 m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. Les fouilles devront être rembiayées à l'avancement du chantier,
ARTICLE 4 - IMPLANTATION ET GUVERTURE DE CHANTIER :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 32 jour(s} à compter du 30/08/2021, dote prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlés par le gestionnaire de ia voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation,
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la dote du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur Ia signalisation routière (ivre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel. Elle doit, en autre, respecter les prescipilons particulières de l'arêté de police réglementant la circulation. Sauf prescription explicite contraire, il est interdit d'exécuier les travaux de nuit. En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus ef une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit. En cas de danger pour les usagers, les travaux sant, à l'intiative du pétitionnalre ou de l'autorité de police, différés où interrompus, sans préjudice de la mise en piace d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 6- DISP: NS À PRENDRI N ER LES TRAVAUX: L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 4 ociobre 1991. Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à tire personnel et ne peut être cédée. Le pétiflonnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de fexploïñtation de son réseau de communications électroniques. Sen fitulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des liers, des accidents de foute naivre qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Dons le cas où l'exécution de l'autorisation ne serdif pas conforme aux prescriptions fechniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis én demeure de remédier aux Mmalfaçons, dans Un délai au ferme duquel le ges#lonnäiré de là voltie sé substitüera à (ui. Les frais de.cette interventioniseront à la charge du bénéfiéiaire ef fécupérés por l'adrninitration comme en matière de.confibutions directes. 1! se dévrà d'éntretentr l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTIC = TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la roue tronçonneuse. Le compactage sers effectué à la dame vibrünie et fà rémise én l'état serd réalisée à l'identique sauf prescrpiion contraire de là Direction du code de vie. La Franchée sers recouverte de tôles. pendant la durée des taväux. Si 15 marquage GU sol venait à être endommagé, i devra étre repris à lidentiqué. L'äfténtion du bénéficiaire est attirée sur le fait que la Vile de Montélimar n'a pas effectué de recherche S'HAP ou d'ämigrie dans les revêtements et matériaux.de chaussée, sut lé Séctiori objet de la demidnde de travaux: It mcombe au bénéficiaire d'effectuer ces Investigüfiaris. En cos de présence d'amiante où d'HAP, il devra prendre toutes les mesures pour efféciuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9- DELAIS DE GARANTIE :
La conformité des travaux serc contrôlée por le gestionnäire de la vole au terme du chantier, et selon le cas durant l'exécution dés trévaux. Le permissionriaire est tenu d'assurer outes les facilités d'accès au laboratoire routier pour etfeëfuer les travaux de contrôles jugés nécessaires. La durée de garaniie est-d'une.énnée. Elle coùri à &omptet de la réception de l'avis d'achèvement des travaux {procès verbal ou constat cértradictoire d'achèvement}. La garantis de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation ancrincle en surface de la-voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue dé là couché de roufement: Lorsque le gestionnate de la voie constate dés défauts äu écurs de l'añnéé dé gorantie ét les notifie au pétiftionnaire, ce demiler est tenu de procéder à la remise en état sans. délai. Dès lors, le déloi de garantie est reconduif pour Une ànnés étant précisé que celte reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection.
ARTICLE 10- VALIDITÉ. :
La présente autorisation est délivrée dire piécaire ëf révecable, ei ne confère aueun dréit réel à-son tiulaire : elle peut être retirée ä tout moment pour des raisons de gesfion de voire sans qu'il puisse résulter, pour ce deriér, de droit à indemnité. Le gestionnaire dé voire $e réserve le droit de demander le déplacément dés ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avérérént nécessaires.
ARTICLE 17 E TION :
Monsieur le Directeur Général des Sérvicés, Monsieur le Commadänt du Cominissariat de Police, Monsieur fe Directeur de la Protection des Populaiions, sort chargés Chacun cè ati les concerne de l'exécution du présent-arrêté.
Fait à Montélimar, Le 64/08/2021
Le Maire
Le présent amêté peut füire objet, devani le tibunaldiniistrofif compétent, d'un recours contentieuxdans les DEUX MOIS & pari de Ja noffication de l'anëté considéré. | peut également toire l'abiel d'un secours gracieux auprès de l'auieur dé J'arêté. Celte démarche
prolonge lé délai de racour contentieux qui doit dlor étre Infroguit dans les deux mois suivant dréponse [l'atssnée die réponse auriéime de déux mo vou rejet implicite),
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TT NE NEMENE
ee
DIRECTION DU CADRE DE VIE ET DE L'AMENAGEMENT
res
TRANCHEE TRANSVERSALE ET LONGITUDINALE SOUS CHAUSSEE
TRAFIC SUPERIEUR A 5 000 VEHICULES/JOUR
0,10 minimum Fermeture des joints
8cm BB
Couche
d'accroël pe Grave
Grave
0,31,5 ou produit recyclé
ayant les mêmes caractéristiques
Tout venant
Grillage avertisseur
Sable ou grave
RESEAUX
Définition des matériaux:
- EB 10 roul 50/70 (BBSG 0/10 classe 2 mini)
Î 12em
12cm
30 cm
- EB 14 ou 20 assise 50/70 (Grave bitume 0/14 ou 0/20 de catégorie 2 au minimum) - GNT0/31,5 : fuseau conforme à la norme NF EN 13 285 et de catégorie «cn - _ Enrobage et lit de pose : sable ou grave 0/14, 0/20 propres (Es> = 45)
£ompactage des matériaux:
- Enrobés= Q@2
- Sable=Q4
78/240
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE LOUIS CHANCEL
---=000=.--
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie-et de l'Aménagement
Nos Réf. .:KO/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2021.08.886A
Le Maire de la vile de Montélimar,
Vu'le Code général des collectivités tenitoriales et notamiient les drticles 1, 2213-1 ei L. 2214 ê
Vule Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265, R. 413-1, R 4178 eïR, AU7-12
Vu l'instruction interminiistérielle sur la signalisation routière et notammerit le fre 1, 2ème partie, signafisation-de danger. le-livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème. partie, signalisation d'indication, des services et de repérage. le ivre t, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, Bème partie, signalisation tempordire Considérant que pour permetire les travaux du 30/08/2021 au 30/09/2021 sur LA RUE LOUIS CHANCEL et pour assurer la sécurité des usagers, i ya lieu de réglementer lé cireulätion, Vu la demande en date du 04/08/2071 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RÜE LOUIS CHANCEL
ARRÊTE
ARTICLE T:
Pour pernetire à SAUR-demeurant Chemin de là Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER d'effectuer un branichément d'eau pétable, lu circulation et le stationnement RUE LOUIS CHANCEL seront réglementés du 30/08/2021 au ‘30/09/2021. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la-circuiation et le stolionnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est aftemée par feux vec indicateur detémps.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux côtés dé tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au verñdtédi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules. de chantiers Le non-resbeci de cés disposifions serd considéré comme abusif ei génant et passible de mie en fourière immédiate. La vilesse maximale autorisée: de teus les véhicules et des véhicules de plus de 4.3 tonnes est fixée à-80 km/h de 08 h'00 à 18 h 00 et du iundi au vendredi à l'exclusion dés véhicules de police et des véhiéules de secours. La voie de droïte:et Le voie de gauche:sont interdite à là circulalion générale de 08 h 00 à 18h00.et du lundi au vendredi
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuero, tous les Jours, le netioyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise, véhicules dé secôur-et véhicules des riverains ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout auire véhicule à l'emplacement réservé esf interdit.
www.montelimar fr
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TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 4 75 00 25 08
79/240 Le rion respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré:comime-chusif ei génani au sens de l'article R. 17-11 du code de la route et pañibie dé misé en fourière
Immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La réfection des joints séra faite en bande bitume el élastomère pour Joints verticaux. La réféctiôn de la tranchée devra êire conforme à la fiche de remblaiement n°3 cijointe.
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage «au sol venait à être endominagé, À devra être repris à l'identique.
ARTICLE é :
La signalisation réglementaire conforme aux dispôsiilons de linstruction iniefministérielle sur la signalisation routière sera mise en place ar Monsiéur MONTAGNIER {SAUR): ARTICLE 7:
Signalisation du chantier:
1 serd mis en place de paït et d'autre du chantier des panneaux signafant : - La présence de fraÿaux,
- L'entrée ef la Sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fih de chantier.
D'une rnañière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglérentare de sen chantier, de jour comme de uit. L'Enfreprise mettra tous les Moyens nécessaires pour gardiniir la protectioni de son chantier.
Signalisation aux Véagers :
Des parineaux de dimensions fninimurns 1x 0,70 mètre-devront être mis-en place de part et. d'autre du chantier ét ce perdant toute la durée des travaux Ces panneaux préciseront : - Le noëm du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Evenfuellement le nom du Mofre d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les ivaux,
- L'obief des travaux,
- Léur durée.
Un emplacement sera égälement aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piélons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du Toit de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trotioirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du béfitionnaire. Dés fachèvement des travaux un netloyage complet de l'emprise du Chantier devra être effectué. L'entreprise “devra respecter les préconisations de sécurité saritoiré pour ei continuité des activités an période d'épidémie de coronavirus GOVIB-19, ARTICLE 8 :
Les platanes:de fa vile de Montélimar étant atteints de la maladie du chanere coloré. toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'ün platane doit faire l'obiét de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectonte à action fongicide au cemmencement et à la Ein des travaux sur chaque site planté de platanes. LE 9:
Les dispasifions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise ën place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsleur le Directeur Général des services de la Maîie dé MONTELIMAR. Monsieur 18 Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en &e qui les concement, de l'éxécution du présent arrêté.
Le Maire
Le-présent arrêté peut Fake l'objel, devant le tfaunai administratif compétent; d'un recoür contentieux dans les DEUX MOR & péri de 1e nolificalon de l'anëté considéré. | peut également fair l'objet- d'un rcouis gracieux auprès de l'auteur de l'arèté. Cetie démarche
prolonge le délel de recours canisnlieux qui doit alors être iniroauit Aans es deux mois suivait Fa téponse l'absence de réponse au femme de deux moi vout rejet imphcité). 80/240
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TRAFIC SUPERIEUR À 5 000 VEHICULES/JGUR
6.19 minimum Fermeture des joins
BB 8em
Couche
d'accrocha Grave
Î 12cm
Grave Î 12em
_ 6,31,5 au produit recyclé ayant les mêmes caractéristiques 30cm
Tout venant
Grilage avertisseur
Sable ou grave
RÉSEAUX
Définition des matérlaux :
- - EB 10 roul 50/70 (BB$G 0/10 classe 2 mini)
- EB 14 ou 20 assise 50/70 (Grave bitume 0/14 ou 0/20 de catégorie 2 au minimum) = GNTO/31,5 : fuseau conforme à la nonme NF EN 13 285 et de catégorie « cu
-__ Enrobage et li de pose : sable ou grave 0/14, 0/20 propres {Es> = 45)
Compactage des matériaux :
- Enrobés= Q2
- Sable=QG4
81/240
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AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
IMPASSE BAUDINA et RUE SAINT-GAUCHER
250060
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPAA
Nurnére : 2021.08.887A
Le Maire de la vilé ds Montélinät,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vule code général des coléctivités femitoriales et notamment les.arficies L2213-1 à L2213-6, 13221-4 et L3221-8,
Vu le code dela voiierauliére,
Vulo demande en date du 04/08/2021 par laquelle GRDF demeurant 21-23, dlée Paul Decauvile 24000 VALENCE représentée por Monsieur FALLOT demande l'auforisdtion pour lo réalkation de travaux sur 18 domaine public IMPASSE SAUDINA. et RUE SAINT-GALICHER
ARRÊTE
ARTICLE = AUTORISATION :
Pour permettre à GRDF demeurant:21-23, allée Paul Decauvile 26009 VALENCE représeritée par Monsièur FALLOT d'effectuer la création d'un brancherient GAZ, la circuléfion et le statlonnement IMPASSE BAUDINA ef RUE SAINT-GAUCHER sérônt réglementés du 24/08/2021 au 30/09/2021 Des mesurés porficulières non précisées dans le présent arêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourent être prisés en EGs de besoin nécessiié par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2- REFECTION :
La rétection.sers rédisée à lidentique. Si le marquage au 401 venait à être endommagé, à devra étre repris à lidenfique. Lorsque la circulation est maïnienue sur la chätssée, à proximité dé laquelle est oûverte unie tranchée, fa longueur méximalé à duwrit sera égale à celle que l'entreprise séra capable de refermer dans la même icurnée-sauf aécord entre les parlies. Si la tranchée est sitüée dans emprise de la chaussée ëf que, de cé Fait, y a réduction du nombre de voies de circulation, cette longueur ne dépasséra iomais 100 mètres sauf dérogation dément motivée. Le pétitiennaire doit se prémunir par des précautions adéguotes ef sous sa responiatiité des sujétions Mhérentes à l'occupation du domine publie. 1 doit notarninent se prémunir contre les mouvements du sol, kés tassements des remblais, les vibratioris, l'effet d'écrasernent des véhicüles léurds, les infiliiations y compris de sels de dévérgiägage, le que de déversement, sur ses installations.-de produits corrasifs ou autres.par des Usagers, OÙ encor des mouvements affectant les tablieis des ouvrages d'art, etc. En cas dé-changement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplèmentaire, le pétitionnäire devra obtenir l'accord préaldhile du gestionnétté de ja voire. Toute fouille de plus de 1.30 mètre de profondeur et d'une largeur égale au:inféreure aux deux. Hers de la
profondeur, devra être. blindée conformément au Code du Travail ariclé 66 modifié por décret n°95-608 du 4 mai 1995, et arlicle 67. Toutes les surfaces de chaussée ou troftoir dégradés seront réporés aux froïs du-pernissionnaire. Si lé Marquogé horizontal en ives au'en
axe est endommagé. il devra être reconstitué à fidéritique. L'accès des propriétés iveraines el les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés. REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTHON DERINITIVE Le découpage des enrobés devra élre exécuté à iù scie à disque, à la bêche mécanique, à
la roue tronçonneuse où à la laine vibrante où en caf de irärichées éiroites à la francheuse.
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "77" Nes TEL.: 04 75 00 25 00 « TÉLÉCOPIE : 04 73 00 25 08 83/240 samontelimer. fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Pour l'exécution des travaux, la circulation ne devra en aucun cas être interrompue. Les tranchées transversales, seront réalisées par demni-chaussée.
Rembloyage de la_ tranchée: La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux
d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION ET OUVERTURE DE CHANTIER :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre au présent arrêté ne pourra excéder une durée de 39 jour(s} à compter du 23/08/2021, dote prévisionnelle d'ouverture du chantier. La confarmité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARTICLE 4 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à la réglementation an vigueur à la date du chantier tele qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel. Elle doit, en outre, respecter
les prescriptions particulières de l'arêté de police réglementant la cireulation. Sauf prescription explicite contraire, # est interdit d'exécuter les travaux de nuit. En cas d'intempéries de nature à gêner la visibiité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être inferrompus ei une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où Insuffisance de cetfe signalisation qui doit être mainienue de jour comme de nuit. En cas de danger pour les Usagers, les fravaux sont, à l'initiative du pélitionnaire ou de l'auiorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 5- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur, Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991.Toute resfriclion de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à soficiter préclabiement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE & - RESPONSABILITÉ :
Ceîte autorisation est délivrée à #itre personnel et ne peuf être cédée. Le pétitionnaire doit averti l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de lexploitation de son réseau de communications électroniques. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas confomme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terne duquel le gestionnaire de la voirie se substifuera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes, Il se devra d'entretenir ouvrage implanté sur les dépendances domanlales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 -: TRAVAU IRIE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la roue tonçonnese, Le compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de vie. La tranchée sera recouverte de tôles pendant la durée des travaux. Si ls marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique. L'attention du bénéficiaire est aïtirée sur le fait que la Vile de Montélimar na pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dans les revêtements et matériaux de chaussée, sur la section objet de la demande de travaux.
84/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Liicombe au bénéficiaire d'éffeciuer ces investigations. En cos de présence d'ainiante ou d'HAP, il devra prendié toutes les mesures pour effeciuer les travaux suivant lo
régiémentation en vigueur.
ARTICLE 8- DELAIS DE GARANTIE :
La ronfomnité des travaux séra contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du éhenäièr, et selon le cas durant l'exécution des travaux, Le pemmissionnaire ést tenu d'assurer toutés les faciiités d'accès au laboratoire routier pour effectuer. lestravaux de contrôles jugés néceisdires. La durée dé garaniie:est d'une année. Elle court à compter de la réception de fävis d'achèvement dés travaux (procès verbal ou constat contradicioire d'achèvement]. La garanile dé banine exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anemale eri surfäce de la voie et de $és dépandancesel sur li benne tenus de la couché de roulément. Lorsabe le gestionnaire de la voie. constate des défauts au cours de l'année de gararitie ef les notifie au péffiennaire, ce démier est fenu de procéder à la remise en état sañs déloi. Dès lors, le délai de gafintie est reconduit pour une année étant précisé que cette féconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réféction,
ARTICLE 9: VALIDITÉ. :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun dioit réel à son titulcire : ele peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sons qu'il puise résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Le gesfannaire de voie se réserve le droït de dernanderle déplacement des auvrages autorisés aux frais dé l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires,
ARTICLE.10 _EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ls Commandant du Commissiiat de Poïice, Monsieur is Directeur de lg Protection des Populations, sont chargés. chacun .ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 04/08/2021
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devantie #ibunal edminëtrahf compétent, d'unrecois contentieux danses DEUX MOIS & boré dé lénotificaion de l'été considäré. 1 peut également fée l'objet d'un recaur gracieuk oupiès de l'auteur de l'arêlé. Cotto démarche prolénge le délai de recours cantenlieux oui doif alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (lotsence de porse qu terme
de dewemais vaut rejet Imploite). 85/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ROUTE DE SAÏNT-PAUL
20003.
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.888A
Le Maire dé la ville de Moñtélmair,
Vu le Code général dés collectivités teritoriales: ét nétämrnent les atiicles L. 2211 et L 2273- é.
Vu lé Code dé la route et notmment lés articles R. 411-8 ét R: 411-25
Vu l'instruétiôn inerministéfiellé sur la signclisation routière et nôtamimient le livre 1, 4ème porié, signalisation. de présciiption et lé livre 1, 8ème parle, signatisätion femporaire Considérant que pour permeitre les travaux GU 24/08/2021 au 08/10/2021 sur ROUTE DE SAINT-PAUL., et pour dssurér la sécurité des usagers ily à lieu de-réglernenter la circulation, Vula dernandé en dète du-04/08/2021 par laquêllé SPIE Cityiétworks demeuränt 67 Route de Chêteauneut 26200 MONTELIMAR répréseriéé péf Monsieur Thierry HAAZ, demahde l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domüine publié ROUTE DE SAÏNT-PAUL
ARRÊTE
ARTICLE L:
Four permettre à SPÈ Ciynetworks demeurant 85 Route de Chéteauneut 24200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thierry HAAZ d'effectuer Un raccordement électrique (nouvédu postel, la circulation et le statiénnernent ROUTE DE SAINT-PAUL seront réglementés du 24/08/2021 ou 08/10/2021, Des Mesures particulières non précisées dans le présent arrété mais-en rapport avec la circulation: et le. stationnement pourront être prhes-en cas de besoin nécessité por l'avancement dés travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur detemps.
ARTICLES :
l'entreprise effectuera; tous les jours, le nettoyage de fa chaussée souilée par les travaux. L'accès des riverains. sera maintenu. La réfection des joints.sera faite en bande-bitume et élastomère pour joints verticaux, La tétection de la tranchée devra être conforme à la fiche de remblaiemént n°3 cl jointe. La réfection se fera sur Î.5 métres de part et d'autre de là tranchée. ét sur la largeur fotale de la voirie.
ARTICLE 4- REFECTION :
Le réléction sers rédlisée à l'identique, lle marquage au sol venaït à étre endommagé, i devra êtré repris à Fidentique.
ARTICLE 8 :
La signaïisatièn régleméntäfte conforme aux dispositions de Fnstruction interrninistérielle sor la signälisation routière sera misé-en place par Monsieur Thierry HAAZ {SPIE Citynetworks].
MOI
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TEL: 04 75 00 25 00 - JÉLÉCOPIE : O4 75 0D 25 08 CHEN
Me
EE - AR td ne
Dy CADRE DE VIE ET DE L'AMENAGE
QUE DE REMBLAIEMENT
TRANCHEE TRANSVERSALE ET LONGITUDINALE SOUS CHAUSSEE
TRAFIC SUPERIEUR À 5 000 VEHICULES/JOUR
0,10 minimum Fermeture des joints
BB
Couche
d'accro a a D Grave
Grave
0,31,5 ou produit recyclé
ayant les mêmes caractéristiques
Tout venant
Grillage avertisseur
Sable ou grave
RESEAUX
Définition des matériaux:
- EB 10 roul 50/70 {BBSG 0/10 classe 2 mini}
- FEB 14 où 20 assise 50/70 {Grave bitume 0/14 ou 0/20 de catégorie 2 au minimum) - GNTO/31,5 : fuseau conforme à la norme NF EN 13 285 ef de catégorie « cn - _ Enrobage et lit de pose : sable ou grave 0/14, 0/20 propres (Es> = 45)
Compactage des matériaux :
- Enrobés=Q2
- Sable=@4
Î 12em
Î 12cm
30 cm
8cm
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
MENT ARTICLE 6 :
Signalisation du chantier :
fi sera mis-en place de part-et d'autre du chantier dés pañnnedux sigñdlant :
- La présence de fraväux,
- L'entrée ef là sorfie dé véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chanïier.
D'une ménière générale, le béhéficidire du présent arrêté a la chaïge de {a signclisation réglementaire de son chantièr, de jéur comme de nüïf, L'Entreprise mielira tous les rnbyens nécéssäfes pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usés :
Des pañnéaux.de diménsionis minimums 1x 0,70 mètre devront être mis-en plûce de part et d'autre du éharitier et ce pendant toute ld.duréé des travaux, Ces pañneaux préciseront :
- Le nom du Méfire d'Ouvrage-des travaux,
- Eveniuellementié noin du Moître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'obiét des travaux,
- Leur durée.
Un. emplacement sers égälemeént aménagé sur ces ponnéaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être vibes tant pr és automobilistes que par les piétons. Le pétitlonnaïrs demeure seul responsable de fous les accidents qui pourraient survenir du fait de l& présencé des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs, En cas.de dégradations, la remise en état:serd à la chafge du péfitionnaire. Dés l'ächèvement des früvaux, un netfoyags complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entréprisé devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de céfonavirus COVID-T2.
ARYICLE 7 :
Les platanes de la vile de Montélimer éfäht dffeints de là maladie du chancre coloré, toute intervention dans unrayon.dé 35 mètres autour d'uri plafane doit faire l'obiet dé désinfection du matériel avec une solution biocide/désiniéciante à action fongicide au cormencement-et à la tin des travaux sur chaue site planté dé platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies pér le présent arrêté prendront effet lé jour de la mise en place dela signalisation.
ARTICLE 9 :
Moriieur le Directeur Général des seivices dé là Maïie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de lo Police de MONTELIMAR, son chargét, chacun en ce qui les concemient, de l'exécution du présent crrêté.
Fait à Montélimar, le 04/08/2021
Le Maire
Le présent arêlé peut faire l'objet, devant 1e tibunai administrotif compétent, d'un rscour contentieux dans [es DEUX-MOIS à partir de 1 nofificalion de arrêté cansidéré. 1 peut également foire l'obfet-d'urrecdur gracieux aubrès de l'auteur dé l'arrêté. Cette démarche
préionge ie délol de recours cioritentieux qui doit alars 8e introdui dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejetimplicite).
89/2490
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Î| $0/240
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
Tastallation d'un camion pizza
Jace:an Bar la Station
Plice Charles de Gaullé
le Samédi 07 Août 2021
Nentralisation.des 2'places de stationnement
de 17h30 à 23h
POLE SÉCURITÉ
Police Muñicipale
TL/KF -2021.08.8894
Le Maire de la ville de Montélimar ;
VU lé Code Général. des Collectivités Territoriales et notammenit l’artièle L2213-2 et.suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande présentée par le gérant du Bar la Station, place dé Gaxills, Monsieur GOURJON Didier, 26200 Montétinar,
CONSIDÉRANT qu'il. y a lieu de prendre toutes disposifions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l’oécasion d'une animation qui aura lieu le Samedi 07
Août 2021, Monsieur GOURJON Didier, gérant du Bar la Station, instaliera uk camion pizza sur les places de stationnement situées devant son
établissement.
L'accueil du public se fera côté trottoir pour la sécurité des usagers.
ARTICLE 02: À cet effet, le stationnement sera interdit sur les deux places de stationnement située face au Bar la Stafion de 17h30 à 23h, le Samedi 97 Aoët 2921.
MOI
www. montelimar:f 91/2480
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : D4 75-00 25 08 ARTICLE 63 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infraction aux dispositions du préseit arrêté seront enlevés et
déposés à la fourrière.
ARTICLE 04: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera
observée, confonmément aux articles R.325-12 et suivants du Code de la
Route, pour l'application de l’article 03 du présent arrêté.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commiéndant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du: présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 05 Août 2021
Monsieur Jean Michel GU,
Adjoint au Maire \
LAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devait le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MIOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois-suivant
la réponse {absence de réponse-au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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ARRETE MUNICIPAL:
MONTELIMAR TERRA POTIERS
Samedi 21 Août et Dimanche 22 Août 2021
Stationriement interdit
POLE SECURITE
Police Municipale
TE/KF —2021-08.8904
Le Mairé de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2213-2 et suivants ;
VU lé Code de la roûte ;
VU la demande présentée par la direction des affaires culturelles et
événementielles de la ville de Montélimar,
CONSIDERANT qu'il y a Heu dé prendre toutes dispositions pour assurer le
bon déroulernerit de cette manifestation,
CONSIDERANT que Le stationnement des véhicules où objets encombrants
né permèt pas l'installation et le bon déroulement de cette manifestation
dans des.conditions normales de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 01 : « Montélimar Terra Potiers » aura fieu.sur la contre-allée
du boilevard Marre Desmarais (Jardin Public n°1 ét Jardin Public n°2)
Samedi 21 Août et Diranche 22 Acût 2021.
ARTICLE _02 : Pour permettre l'installation ét le boh déroulement de
cette mañifestation, le stationnement sera interdit et considéré gênant,
boulevard. Marre Desmarais sur les parkings du Jardin Public n°1 et Jardin
Public n°2 du Samedi 21 Août 2021, 06h, au Dimanche 22 Août 2021,
22h.
MONT
www.montelimar. fr 93/240
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TEL: 04 75 09:25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 0 25 0% ARTICLE 03 : La publicité de cetie manifestation ne pourra se faire par
affichäge sauvage conformément au Code de l'environnement Les
tespohsables pourront utiliser les panneaux d'affichage libre disposés sur la. communs de Montélimar.
ARTICLE 94 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent
arrêté seront enlevés et déposés à la fourière.
ARTICLE 05 : Les règles à observer pour application de l’article 05 du
présent arrêté seront celles définies aux articles R 325.12 et suivants du
Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en &e qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté,
Faït à Montélimar, le 05.Août 2021
Monsieur Jean Michel GUALL/A
Adjoint au Maire |
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d’un recours
conténtieux dans ls DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté eonstdéré, Il peñt également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de F'arrôté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moîs.suivant la réponsé (Pabsence de réponse au terme de deux mois vaut réjet implicite).
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ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 1 impüsse des Alpes
Ciréulation interdite angle du n°9 chemin des Alexis
le Lundi 16 Août 2021
de 09h à. 17h
POLE SECURITE
Police Municipale
TLKEF — 2021.08.891A
Le Maire. de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2213-2-et-suivants ;
VU je Code de la route :
VU la demande formulée par Madame CHARRE Laurence, 1 impasse des
Alpes, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pour assuter la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1: Pour permettre à Madame CHARRE Laurence
d'effectuer un déménagement au 1 impasse des Alpes, le chémin des Alexis
sera fermé à la cireulafion dans sa porfion comprise entre le n°1 et le n°9 le
Lundi 16 Août 2021 de 9h à 17h.
ARTICLE 02 ; Madame CHÂARRE Laurence devra meïtre er place les
panneaux nécéssaires à l’information des usagers et à l'exécution dû présent
arrêté.
ARTICLE 63 : Pendant la durée du déménagement, Madame CHARRE
Laurence veillera à maintenir im passage aménagé pour les piétons.
MO
Émer.fr k
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TEL: 04 75 09 25 00 - TÉLÉCOPIE: D4 75 00 25 08 ÿ3540 ARTICLE 04: En cas dé nécessité absoe, Madame CHARRE
Laurence ficilitera la ciréulation des services de secours et dès véhicules
d'intervention (pompiers, police. îl
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Cornmandent du Cominissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du.présent artêté.
Fait à Montélimar, le 05 Août 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire É 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'in recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partit de In notification de Parrêté considéré, fl peut égalément faire V'abjet d’un récaurs gracieux auprès de l'aniear de l'arrêté. Cette démarché
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êfré introduit dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au terme de denx mois vaut rejet implicite).
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
Intervention de travaux en toiture
1 Place Hector Berlioz
Lundi 16 Août 2021
Neutralisation de deux places de stafionnentent
de 58h à 18h
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/KF — 2021.08.892A
Le Maire de la ville de. Montélimar ;
VU le Code Général dés Collectivités Territoriales ét notamment l’article
L:2213-2 et suivants ;
VU le-Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la
signalisation routière et notamment la gère partie relative. à la signalisation
temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise JPM TOITURE, 12.avenué de la
Feuillade, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la
sécurité dés usagers de la voie publique,
ARRÊTÉ
ARTICLE O1 : L'entreprise JPM TOITURE interviendra 1 Place Hector
Berlioz pour des travaux en titre le Lundi 16 Août 2021.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'u camion
nacelle, deux places de stationnement situées devant le 1 Place Hector
Berlioz seront neutralisées le Lundi 16 Août 2021 de 08B à 18h.
MON
Loi} f PET
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DECISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 00 - TRÉQUE 75 00 25 63 ARTICLE 03 : L'entreprise JPM TOITURE devra mettre en place les
panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l’exécution du présent
arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début de l’intervention par
l’entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires. Elle devra
prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui
vérifiera si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE 04 : Le stationnément sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés ét
déposés à la fourrière,
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d’urgence sera
observée, conformément aux articlés R.325-12 et suivants du Code de la
Route, pour l'application de l’article 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chaoun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
JPM TOITURE
12 avenue de la Feuillade
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 05 Août 2021
Monsieur Jean Michel GHALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté péut faire l’objet, devant le tribunal administratif compétent, d'u recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification dé l’arrêté considéré, Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge fe délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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ARRETE MUNICIPAL
Mise en place d'un panneau « Cédez le passage ÿ
Chemin du.Bois de Laud
POLE SECURITE
Police Municipale
TLKF -202108.893À
Le Maire de la Ville de Montélimar
VU le Code Général des Colléctivités territoriales et notamment les
articlés L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
CONSIDERANT qu'il #’avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pour assurer Ja sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE ÜL: Pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique, ui pänneau & Cédez le passage» sera mis en place sur Je
chemin du Bois de Land à son intersection avec le chémin des Caïalins,
ARTICLE 02 : Lé présent arrêté prendra effet dès la mise en place par
les services de la commune de la signalisation relative à la prescription
visée à l'article O1 du présent-arrèté,
ARTICLE 03 : Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Coinmändant du Commissariat de Police Nationale sont
chargés, chacun en ce-qui le concerne, de F’exécution du présent arrêté.
Fait à Moritélimar, le 06 Août 2021
Monsieur Jean Michel GUALTE
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Je tribunal ndministratif compétent, d’un
recours contentieux dans les DEUX: MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré, XI
peut également faire Hobj jrs gracieux.auprès dé P'aufeur de Parrêté. Cette
démarche profange-e afieix qui édit alors être introduit dans les deux
mois suivant la répoñé Le T au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MOI ss TE: 04 75 00 25 00. TÉLÉCOPIE
ntalimarfr 99/240
: 84 75 00 25 64 100/240
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de là CIRCULATION
AVENUE JEAN JAURES - PONT ROOSEVELT
{TRAVAUX DE NUIT)
«5000
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménäagément
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro.: 2021.08:894A
Le Maïre de la ville de Montélimar:
Vu le Code-général des collectivités tenttoriales et notamment les driicles L. 2213-1 ei L. 2213- é
Vule-Code de ja route et notamment les ariicles R. 411-8, R. 41-25, R. 413-1, R.417-8 et R. 47-12
Vu lstrugtion interminisiériele sur la signalisation routière. et notaïiment le livre L 2èmé parie, signalisation de danger, le livre T, 4ème partie, signalisation de prescripiof, le livre 1. 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, lé Îivré 1, 7ème partie, marques surchaussée el le Évre Ï, 8ème parle, signafisation temporaire Considéränit que pour permettre les fraveux du 23/08/2021 au.03/09/2021 sur L'AVENUE JEAN JAURES/PONT ROOSEVELT, et pour assurer la:-sécurité des usagers, it ÿ a lieu de réglementer ia cireulätion,
Vu lo demande en date du 06/08/2021 par laquelle FROXIMARK demeurant ZI le Broteau Nord impasse Louis verd 69540 IRIGNY demande l'autorisation pour la rédlisation de iravaux sur le domaine publié L'AVENUE JEAN JAURES/POINT ROOSEVELT,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre. à PROXIMARK dermieurant Zlle Brofeau Nord impasse Louis verd 69540 IRIGNY d'effectuer le marquage au sol (signélisation horizontale), la cireufatlori et le stationnement AVENUË JEAN JAURES - PONT ROOSEVELT seroht réglementés du 23/08/2021 ou 03/09/2021 (fravaux.de nuii}, Des mesures particulières rio précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation: et lesfatiünnément pourrénit être prises.ent cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps.
ARTICLES :
Le statlonnement des deux côtés.de fous les véhicules, dés véhicules de livraison est interdit 7 jours/7 jours et 24 Heures/24 hèures. Le non-respect de ces dispositions sera considéré. comme abusif et gérant et passiole de mise en fourrière immédiate, La vitesse maximale aulorisée de tous les véhicules ef des véhicules de plus de 3,5 tonnes est fixée à 30 km/h 7 fours/7jours et 24 Heures/24heures à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours. La voie de droîte est interdite à la circulation générale 7 Jeurs/7jours et 24 Heures/24 Heures.
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera, fous les jours, le neffoyage de ki chaussée sauillée par les travaux. Les véhicules. de l'entreprise ont Un emplacement réservé outotisé, 7 Jours/7lourss ei 24 Heures/24 Heures. Le siationnement de tout auire véhicule à l'emplacement réservé est interdit,
MONTELMAR
vwuwmonielimaorfr 101/240
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TEL: 04 75 06 25 00 - TÉLÉCOPIE: O4 75 OÙ 25 08 te non respéci des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du codé de la route et passible de mise en fourrière Immédiate. L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLES :
La signalisation réglementaire conforme dux dispositions de lnstuction interrministériele sur la signalisation routière sérd rise én pléce par PROXIMARK.
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier :
I sera mis en place de part et d'auire du chantier des panneaux signalant : - La présénce dé travaux,
-L'entrée et là sorfie de véhicules,
- Le limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chaniiér, de jour comme de nuit. l'Entreprise meitra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux. usagers :
Dés panneaux de dimiensions minimums 1x 0,79 mètre devront être mis en place de part et d'autré du chantier el ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le norn du Maître d'Ouvrage des travaux.
+ Evéntuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les trañaux,
- L'objet des travaux,
- Léur durée.
Un emplacement sera égalemént aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arêté. Ces panneaux devront être visibles tant parles automobiistes-que par les piétons. Le pétonndiré démeure seul responsable dé tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs, En cas de dégradations, là remise en état sera à la charge du péfiionnaire, Dés l'achèvement des fravaux, un nettoyage complet de l'emprise. du chantier devrä être effectué, L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitgire pour là éontinuité des activités en période d‘épidémie de caronavirus COVID-19,
ARTICLE Z :
Les plaidnes de la vile de Montélimar étant atteints de la malacie. du chancre coloré, toute fftervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire Yobjet de désinfection du matériel avec Une soltion biocide/désinfectante à action fongicide au commencement ef à la tin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arêté prendront effet le-jour de la mise.eh place de la signdlisation.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des sewices de ia Maïie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce äui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Le présent anëté peut fare l'objét, devant (s‘tibual adménitrerif compétent, d'un recours. contentieux dans les DEUX MOIS & port die lo noficaliün-de Fariélé.considéré, 1 peut également taire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteür de l'arêté: Calle démisrehe
prolañge le célel de receurs contentieux qui doi alors être riraduit dans les deux mois suivant la réponse [absence de répoñse aû ten de detx mois vout rejet implicite.
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ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
104,ROUTE DE CHATEAUNEUF
_-s2000Eene
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre-de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PF/LC/JPM
Numéro : 2021.08.895A
Le Maire de la ville de Moniélimar.
Vu le code général de la.propriété des personnes publiques,
Vue code général des collectivités teritodiales ef notamment les aricles 122181 à 122136, L3221-4 et L3221-5,
Vue code de la voirie routière,
Vula demande en date du 06/08/2021 ENEDIS demeurant rue Joseph Aymé 26200 MONTELIMAR demande l'autorisation pouf la rédiisation de travaux sur lé domaine public. 104, ROUTE DE-CHATEAUNEUF
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour permettre à ENEDIS demeurant ue Joseph Aymé 26200 MONTELIMAR d'effectuer un raccordement élechique , la circulation et le stglionriement 104 ROUTE DE CHATEAUNEUF seront réglementés du 30/08/2021 au 08/10/2021. Des mesures particulières fon précisées dons le présent arêté mais en rapport avèc la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité por l'avancement des travaux. La aircuiation sera alternée par feux avec indicateur de témps.
ARTICLE 2- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique sur la largeur totale du troftoïr, Si le marquage au sl venail à étre endommagé, i devra être repris à l'identique. Loisque la circulation est maintenue sur la chaussée, à proximité. dé laquelle est ouverte né tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à cellé que l'erireprise séra capable de refermer dans la même journée sauf accord entre les parties. Si la trinchée est située dans l'emprise dela choussée et que, de ce fait, ILy à réduction dy nombre de voles de circulation, cette léngueur ne dépassers jamais 100 mèêires sauf dérogation dûment motivée. Le péffionnaire doi se prémunir par des précautions cdéquales -éf sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation du. domaine publie. 1 doit notament sé prémunir contre les mouvements du sol. les tassements des remblais, les vibrtions, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les infilirations y compris de $els de déverglaçage, ferisque de déversement, sur ses installations. de produits cofrosifs ou autres par des usagers, ou encore des mouvements affectant les labliers des ouvragés d'art, eic…, En cos de changement dé tracé ou en cas de réalisation de tänchée supplémeniare, le pétifionnaire devra obtenir léccord prédloble du gestionnaire de ja voirie. Toute fouile dé plus de 1.30 mètre dé profondeur ét d'une largeur égale où inférieure aux deux fiers de la profondeur, devra être biridée confomément au Code du Travail enlicle 66 modifié par décret n°95608 du 6 rai 1995, et article 67.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANPS e ARRÈTES DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Toutes les surfaces de chaussée ou trotioir dégradés seront réparés aux frais du pemnissionnaire, Si le marquage horizontal en rives au en axe est endommagé, il devra être reconstitué à lidentique. L'accès des propriéiés riveraines ef les écoulements des eaux pluviates devront être constamment assurés.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE Le découpage des snrobés devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des travaux, la circulafion ne devra en aucun cos être interrompue. Les tranchées transversales, seront réalisées par derni-chaussée. à
Remblayage de la tranchée : La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la candlisafion,
ARTICLE 3 - NET OUVERTURE DE (TE
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté he pourra excéder une durée de 40 jour(s) à compter du 30/08/2021, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera confrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par i'arêté de circulation.
ARTICLE 4 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera confomme à la réglementation en vigueur à {a date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie « signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel, Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arêté de police réglementant la circulation. Sauf prescription explicite contraïre, il est interdit d'exécuter les travaux de nuit. En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place, Le pétitionnalre a la charge de la signaisation réglementaire de son chanfier et est respansable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doï &tre maintenue de jour comme de nuit, En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police,
ARTICLE 5- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991. Touis reshiction de circulation devra fare l'objet d'une autorisation à soliciter préciabiement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE é - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut êlre cédée. Le pétilionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés dé l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signalcire que vis-à-vis des tlers, des accidents de toute nature qui pourraient résuller de la rédlisation de ses fravaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne seraïf pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de coniibutions directes, il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrété. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 7 - TRAVAUX SUR LA VOÏRIE :
Le découpage de la chaussée devra &lre exécuté à la scie à disdue, à la roue tronçonneuse, Le compactage sera efféciué à la dame Vibranté ef ia remise en l'état sera rédiisée à l'identique sauf p'esciiption contraire de la Direction du cadre de vie, La tranchée sera recouverte de tôles pendänt:la durée des travaux. 5i le Hürquage-au so! venait à ètre endommagé, I devra être repris à l'identique. L'attention du bénéficiaire est atilrée sur le fait que la Vile de Montélimar n'a pas effectué de récherche d'HAP ou d'amiante dans les revêtements et matériaux dé chaussée, sur la section. cbjist de la demande de travaux. Il incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cos de présènee d'amiante où dHAP, il devra prendre toutes les mesures pour effectuer les fravaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8- DELAIS.DE GARANTIE :
La conformité des trévaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voile au terme du chantier, et selon le cas durant l'exécution. dés travaux. Le pemmissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au laboratdire routier pour éffectuér les travaux de cénirôles jugés pécesoires. La.durée dé-garantie est d'une dnnée. Elé éourt à compter de la réception de lavis d'achèvement des travaux {procès verbal ou constat édrilradictoire d'achèvement), La garantie.de bonne exécution des travaux porté sur l'absence de déformation énotmale en surface.de la voie et de-ses dépandañces et sur la bônne tenue. de là couche de roulement: Lorsque le gestionnaire de la vole écñstate des défauts. qu cours de l'année de garantie et les notifie au péfitionnaîre, ce demier ést tenu de procéder à la remise en état sons-délai. Dés lors, le. délai de garantie est reconduit pour urie année éfant précisé que este reconduction-ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection,
ARTICLE ÿ- VALIDITÉ :
La présente autorisation est délivrée à titré précaire et révocdble, et ñë tonfère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de géstion de voirie. sans qu'il puisse résulter, pour ce démier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voile se réserve le doit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'accupont, dès lérs que des travaux de voirie s'avéreront nécessailtes.
ARTICLE 10 EXECUTION:
Monsieur le Direteur Général des Services, Mônsieuf le Commandent du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Frotéction dés Populations, sont &hargés chacuh ce qui les concerné de l'exééutiori du présent arrêté.
Faït à Montélimar, le 06/08/2027
Le Maire
Le présent-dréié peut faire l'objet. devint Je hibumal dimihisttai" compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX HiOIS à polir de lo ñotiicutionide l'arrêté considéré, 1 paüt également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auieur de l'ertêté, Ceite démarche
prélonge le délai de recours contentieux qui doit alors Blre iniroduit dans les deux moé suivent la réponse [labsencé:-de réponse autemnie de deux mois vout rejet implicite).
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
104, ROUTE DE CHATEAUNEUF
000%.
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie el.de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro ; 2021.08.876A
Le Maire de lavile de Montélimar,
Vule Code général des colléctivités temitorales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu le Cède de la route ef notamment les articles R. 411-8°et R.411-25
Vu l'instruction intérministérlelle sur là signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ei Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les fravaux-du 30/08/2021 au:08/10/2021 sur 104, ROUTE DE CHATEAUNEUF, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a feu de régtemenier la ciréulation, Vula demande én date du 06/08/2021 par laquelle GIAMMATIÉEO / A.Ei demeurant 21 du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée par Madame Mauñnne TESQUET demande l'avtarisation pour là rédlisation de travaux sur le demaine public 104, ROUTE DE CHATEAUNEUF
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour perñettre à GIAMMATTEO / Ai demeurant ZI du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée par Modame Maurinne TESQUET d'effeciuer un raccordement électrique, le: circuldtion et le stationnement 164 ROUTE DE CHATEAUNEUF seront réglémentés du 30/08/2071 au 08/10/2021, Des mesures particulières non précisées déins té présent arfêté mais én-rapport avec la circulationret le statlonnernent pourront.être prises en. cas de Besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La.cireulation est ditemée par feux avec:indicateur de ternps.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, fous les jours, le netioyage de la-chaussée souilée par les travaux. L'accès des riverdins sera Mainienu.
ARTICLE :
La signalisation réglementaire éontomne aux dispositions de fnstruction Intérrninistériere sur ler signalisation routière sera miss en place pdr Madame Maurinne TESQUET {GIAMMATTEO / AE.
A! LE
Signalisation du chantier :
| sera mis en place depart ét d'autre du chantier des panneaux: signalant : - La présence de fravaux,
- L'entréeret la sortie de Véhicules,
- La limitafion de vitesse,
- Lafin de chäntier,
MO
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TEL: 04 75 00 25 06 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 DA
107/240 D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chanfier, de jour comme de nuit, L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du éhentier et ce pendant toute le durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Moîre d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant ies travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pélitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les disposiHons seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un netloÿage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteinis de la maladie du chanere coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'Un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec üne solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effei le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 06/08/2021
Le Maire
Le présent arrêté peut far l'objet, devant le fbunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à parlir de la notification de l'arrêté considéré, l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arêté. Cette démarche
prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse {l'absence de réponse au lérme de deux mois vaut rejet implicite).
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ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
RUE SAINT-GAUCHER ei IMPASSE BAUDINA
se20O Due
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.897À
Le Maire de la vile-de Montélimar,
Yule côde général de la. propriété des personnes publiques,
Vue code général des collectivités fenitoridles et néiamment les articles L2213-1 à 12213-6, L3221-4 et L3221-6,
Vue code de la voïis routière,
Vu la demiunde-en date du 0/08/2021 GRDF demeurant 21-28, aléé Paul Decauvile 26000 VALENCE répréseniée par Monsieur Philippe GUILLAUME demande l'autorisation pour: la réalisation de travaux sur le domaine-public RUE SAINT-GAUCHER et IMPASSE BAUDINA
ARRÊTE
ARTICLE 1- AU LS, N :
Pour permettre à GRDF demeurant 21-23, allée Paul Decauvile 26000 VALENCE représentée pr Monsieur Phiispe GUILLAUME d'effectuer la suppression d'un branchement GAZ, la dreuletion et le stationnement RUE SAÏNT-GAUCHER et. IMPASSE BAUDINA seront réglementés du 30/06/2021 au 30/09/2021. La rue sera barrée le iundi 30 août ef le vendredi 3 septembre 2021. Des mesures particulières non précisées dns le présent arrêté mais.en rapport ovec la circulation ét le stationnement pouront être prises en ca de besoin nécessité par l'avanéément des fravaux.
ARTICLE 2- REFECTION :
La réfection serc réalisée à l'identique. Si le maiquagé au sol venait à être endoïnmiagé, À devrai être repris à fldenitique.
Lorsque la.ciculation est maintenue:sur la chaussée, à proximité de laquelle est ouverte une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même joumée sauf accord entre les partiés.Si lo franchée est située dans l'emprise de la chaussée et que, de ce fat, 1 y a réduction du nombre de voies de creulation, cetié longueur ne dépassera jamais 10D mètres sauf dérogütion dümient mivtéé, Le pétitionnaire doit se prémunir pr des précautions adéquates et sous sa responsabilité des suiétions inhérentes à l'occupation du domaine publie. à doit notamment se prémunir contre les mouvements du. sol, les taiséments des rémblais, les vibrations, l'effet d'écrasemient des véhicules lourds, les Infilrafions y coïnpris de sels dé dévergluçage, le risque de déversement, sur ses. installations, de produits corrosifs où autres par des usagers, OÙ encore des mouvements ‘affectant les tabliers des ouvrages d'a, ele. En cas de changement de tracé ou. en cas de réalisation de tranchée supplémentaire, le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gesiionnaïre de la voirie, Toute feulle de plus de 1.30 inètie de profandeur et d'une lergeur égäle ou inféreuré aux deux tiers de la profondeur, devra être blindée conformément au Codé du Travail aflicle 66 miédifié par décret n°95-608 du & rn&t 1995, et article 47. Toutes les surfaces de chaussée où troHoir dégradés seront réparés aux frais. du permissionnaire.
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TEL: Gé 75 00 25.00 - TÉLÉCOPIE: 04 75 00 25 08 Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à
Fidentique, L'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluvidles devront être constamment assurés.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DERNITIVE Y COMPRIS LES PAVES.
Le découpage des enrobés devra être exécuté à ia scie à disque, à la bêche mécanique, à
la rous tronçonneuse où à la lame vibrante où en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des travaux, la circulation ne devra en aucun cas être interompue. Les tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée,
Remblayage de la tranchée: La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux
d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de là candlisation.
ARTICLE 3 - IMPLANTATIO VERTURE DE CHANTIER :
La réalsction des travaux autorisés dans le cadre du présent arrété ne pourra excéder une durée de 32 jour(s} à compter du 30/08/2021, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. Ea conformité des travaux sera contrôlée par ie gestionnaire de la voirie au terms du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARTICLE 4 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel, Elle doit, en ouire, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation. Sauf prescriplion explicite confraire, 1 est interdit d'exécuter les travaux de nuit. En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que ta pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interompus et une signalisation adaptée mise en place. Le pétiionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où Insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit, En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou inferrompus, sans préjudice de ta mie en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 5- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX :
L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de là procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 51-1147 du 14 octobre 1971, Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE & - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à fire personnel et ne peut &ire cédée. Le pétifionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploifation de son réseau de communications électraniques. Son litulaïre est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée por le signataire que vis-à-vis des liers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ia réalisation de ses iravaux ou de l'installation de ses biens mobillers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en derneure de remédier aux malfaçons, dans un délai au temme duquel le gestionnaire de la voïie se substifuerg à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS « ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 7 + TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Lé découpage de là chausée déva être exécuté à la scie à dique, à Ia touë
tronçonneuse. Le compactage sera éffeciué à la dame vibrante et ta remise en l'état sera rédlisée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de vie. La tranchée sera recouverte dé tôles pendant la durée des travaux: Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à ldentique. l'attention du bénéficiaire est atlirée su le füit que la Vile de Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP où d'amiante dans les revêternents ef matériaux de chaussée, sur la section objet de le demañde de travaux. Il incombe au: bénéficiaire d'effectuer ces invesfigaïions, En cas de présenté d'arniante ou d'HAP, devra prendre louies les mesures pour effeciuer les fravaux suivant la réglementation en vigueur,
ARTICLE 8- DELAIS DE GARANTIE:
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie àu ferme du chaniier, et selôn le as. durant l'éxécution des travaux. Le permissionnaire:esf teñu d'assurer Joutes lés facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les trévaux de conirôlés jugés nécessaires. La durée de-garanlle est-d'une année. Ele court à compter de laréception de l'avis d'achèvement.des travaux [procès verbal ou constaf contfüdictoire d'achèveñnent). La gararifie dé borne exécution des iravaux porte sur l'absence de déforriation anormale en surface de la vois et de ses dépendances ei sur la.Bonne tenue de là couche de réuleinenit. Lorsque le detlonnaire de la voie cansiate des défauts au cours de l'année de gérantie et les notifie au pétilionnairé, ce dernier est tenu de procéder à la rernise en état sans délai. Dés lors, le délai de garantis ssi reconduit pour Une année étant préélsé que celte econduction ne vaut que pour les travaux à proprement parer de réfaction.
ARTICLE $- VALIDITÉ _:
La préfente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulate : elle peut être retirée à tout mament pour des raisons.de gestion de voiié sans qu'il puisse résulter, pour ce demier, de droit à indemnité. Le:gestionhaie de voile se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais dé l'occupant, dés lors que des ravaux de voire s'avérerant nécessaires.
ARTICLE 10 EXECUTION :
Mofsleur le Dirécteur Général des Services, Monsieur le Comrnandänt du Commissariat de Police, Monsieur lé Directeur de ta Protection des Populations, sont Chafgés chacun &e qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le.06/08/2021
Le Mairé
Le présent omêté péur faire l'objet, devant le Hébunal adminisialif coinpéteñt, d'un recôuis contentieux dans les DEUX MOIS & parit de la notification de l'arêlé considéré. peut également foi
prolonge le délai de recours confenfieux Qui-doit alors ir
de deux mois vaut réjelimpicitel. 111/240
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l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arêté. Cette démarche
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de'féponse qu térare 112/240
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RÉGLEMENTATION de Ici CIRCULATION
RUE SAINT-GAUCHER ef IMPASSE BAUDINA
= 000=-
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre:de Vie et de l'Amériagernént
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LO/JFM
Numéro : 2021.08.898A
Le Maire de la vile de Montélimar,
Vule Code général des-collectivités territoriales et notamment les articles L. 2278-1 €t L. 2213- é
Vue Code de la roufe-et notamment l'article R. 411-25
Vu Enstuction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre. 1, 8ème parle, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les fravaux du 30/08/2021 au 30/09/202T sur les’ RUE SAINT- GAUCHER et IMPASSE BAUDINA, et pour assurer la sécurité des vsügers. il ÿ a lei dé régiementer ia circulation,
Vu là demande en date du 06/08/2021 par laquelle SOBECA dernsurant ZA du Méyrol 14, Rue des Esprais 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Alexandre BASMAISON
demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sut le domaine public RUE SAINT- GAUCHER et IMPASSE BAUDINA
ARRÊTE
ARTICLE 7 : :
Pour permettre à SOBECA demeurant ZA du Meyrol T4, Rue dés Esprats 26200 MONTELIMAR: ieprésentée par Monsieur Alexandre BASMAISON d'effeciuer la suppression d'un branchement surte réseau de gaz, la circulation et le statioñnemeént RUE SAINT-GAUCHER &t IMPASSE BAUDINA seront réglementés.du 30/08/2021 au 30/09/2021. Des mesures particulières non précisées dans le présent-cmêté mais-en rapport avec'la circulgfion ef le statlonnément pourront être pres en eus de besoin nécessité par l'avancement des rivaux. La tie sera barrée le iundi 30 août et le vendredi 03 septembre.2021.
ARTICLE 2 :
L'entreprise éffeciuera, tous les ‘jours, le nettoyage de la chaüssée soufîlée por les travaux. L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique:
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de finshuction Interinistérdelle sur ka Sgnalsation routière sera mise en place par Monsieur Alexandre BASMAISON ISOBECA].
ARTICLE 5 : :
Signalisation du éhantier :
ll sera mis-en place de part.et d'autre du chantier des panneaux signalgni : -La présence de travaux,
- L'eñtrée et la sortie de véhicules,
- La Hmitätién de vitesse.
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D'uné manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la chargé de là signalisation régtémentaire de son chantier, de jour comme de nuff. L'Entrepriss mettra fous lés moyens nécesscires pour garantir la protection de son chanker.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place dé part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux, Ces panneaux précisérônt :
-Le rom du Maître d'Ouvrage des fravaux,
- Everiiueliement le nom du Mdftre d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'obiet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également ‘aménagé sur ces panneaux afin d'y apposér ls présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétiionnalre demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraiént survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les troïtoirs. Ên cos de dégradations, ia remise en état sera a la charge du pétfionnaire. Dés fachèvement des travaux, Un netloyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire. pour Le] conlinuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-15,
ARTICLE 6 :
Les plataries de la'vile de Montélimar étant atteints de ia maladie du chanère coloré, toute ifervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane-dait faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfeciante à action fongicide ay commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Lés dispositions:-définiés par Le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place dé la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Pdlice de MONTELIMAR, sont-chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Montélimar, le 06/08/2021
Le Maire
Le prétent arété peut faire l'objet, devant le tibunal acrinistrahl cambpétent, d'un recours contentieux dons les DEUX MOIS à pari de la natiication de l'arälé considéré. 1 peut égalemerit faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arété. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui dof alots étre niredui dans les deux moës suivant io réponse {l‘absencé dé fépanse El terne:
de deux mois vautrejétimipFcité). 114/240
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ARRETE MUNICIPAL
7ème édition du TRAIE URBAIN
Lé Sarnedi 11 Septembre 2021
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF-2021.08.8994
Le Maïré de la ville de Montélirnar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
I. 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation dés routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postériéurs et dont fe dernier est daté du 7 juin 1977;
VU la demande présentée par le club SCAP, Monsieur MAUCHAND
Pierre, 13 allée Henri Rabaud, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préndre toutes dispositions pôûr assurer le bon déroulement dé cette manifestation et la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT que la circulation et le stationnement des véhicules ou la présence d'obiets éncombrants dans certaines rues empruntées par les conieurs he permettent pas l’installation et le bon déroulement de cette manifestation dans des conditions noïmales de sécurité,
ARRETE
ARTICLE U1: Le Samedi 11 Séptemibre 2021 de 21H60 à 23H06,
est organisée la 7ème édition du Trail Urbain de Montélimar.
*
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SUOIIA Y AIOg-PUOY ‘(PIONUPRS SUSS) SIBRUISO( APN PÉASMOG
LARAINS OMMIQUNLI morguedue smamoo $91 74 AILDLLUF ARTICLE 05: La circulation sera interdite le Samedi 11 Septembre
2021 de 21H00 à 23H00 dans les rûes suivantes:
_ Montée du Bouton d'Or jusqu'à l'intersection avec le-Chemin dé
Närbotne
— Montée du Bois de Laud, intersection avenue Saint Martin à
chemin de Narbonne Mondésir
— Rues Bourgneuf
— Rues Sahut
— Rues Cornefoëhe
— Rue Fériud
— Rue Baudina
— “Rue Pierre Julien
— Rue Sainte Croix
— Rue Bouverie
— Rué du Puits Seigieux
— Rue Tourvisille
À cet effet, la barrière réglementant l'accès. des. véhiéules à la zone
piétonne, rue Faujas Saïnt Fons, sera exceptionnellement ‘ouverte le
samedi 11 septémbre 2021 de 20H50 à 25H00 pour permettre le
passage des paiticipants.
ARTICLE 06: En aucun cas les véhicules né pourront ernprunter le
chernin du Bois de Land.
ARTICLE 07: Le stationnement sera interdit et considéré gênant le
Samedi 11 Septembre 2021 de 18H00 à 23H00 dans les rues suivantes:
— Rue Adhëmar, au niveau du Parvis de la Médiathèque
— Boulevard Marre Desmarais
- “Boulevard Aristide Band du Rond-Point K. Marchi jusqu'à La
contre-allée de la Panthère Noire
— Ruë dela Citadelle, devant l'accès menant à Ja rue du Fust
— Ris du Füst, devant l'accès menantà la rue: du Fust
— Rue du Fust, devänt l'accès menant à la Rue-de la Citadelle
_ Rue du Château, devant les escaliers menant au Château
— Rue Chapon
— Rte Chêvrerie
— Place du Temple
— Rue Faucon
— Rues Pierre Julien
— Plate des Halles
— Kué Sainte Croix
— Place du Marché
— Rue Corñnéroche
— Rue Baüdina
17
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
ris ARTICLE 08: Le stationnement sera interdit et considéré gênant le
Samedi 11 Septembre 2021 de 12h à 23h sur le parking des Allées
Provençales, sur les places situées depuis l'entrée NORD du parking, côté route, jusqu'à l’angle de la rue Quatre Alliances (soit 25 places). Ces réservations de places permettront l’installation de plusieurs véhicules d’exposants. Une arche d'arrivée sera installée au Kiosque dans le Jardin
Public.
ARTICLE 09: Afin de sécuriser les participants de l'épreuve, un
couloir d'un mètre de largeur sera matérialisé sur le Chemin des Alexis,
le Chemin du Jabron et le Chemin des 2 Saisons.
ARTICLE 10: La Police Municipale et la Police Nationale pourront
bloquer ou dévier la circulation en fonction du déroulement de la course.
ARTICLE 11: Les organisateurs prendront toutes mesures utiles-et
veilleront au respect des droits des riverains. Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route grâce à un gilet à haute visibilité et être munis de piquets mobiles à deux faces (modèle K10) afin de régler manuellement la circulation.
ARTICLE 12: La Police Municipale sera présente en plusieurs points
du parcours, afin de sécuriser et de faciliter la circulation des participants et des usagers de la voie publique :
- intersection avenue de Gaulle / boulevard Marre Desmarrais
- boulevard Marre Desmarrais (départ)
- rond point Bernard Cathelin / rue du 45ème RT (Arrivée)
- gare Montélibus place de Gaulle
- intersection boulevard Maréchal Juin / avenue de Villeneuve
- rond point Marchi
- rond point Charles Treynet
- avenue Saint Martin / chemin du Bois de Laud
- rond point de la légion d'honneur
- porte Saïnt Martin
ARTICLE 13: S'agissant d'une course pour laquelle la circulation
automobile n'est pas complètement interrompue sur certains secteurs du parcours, les participants devront se conformer au Code de la route et aux injonctions de la Police Municipale, notamment sur le Boulevard Marre Desmarais, le Boulevard Aristide Briand, le Boulevard Meynot, le Boulevard du Fust, la Rue St Martin, la Montée St Martin et l'Avenue St
Martin.
rer
7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021=N°2Z07À |. ARTICLE 14: Le présent arrêté prendra effet dès la mise én place bar
les organisateurs de la signalisation relative aux prescriptions visées aux
articles précédents.
ARTICLE 15: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent
arrêté et gôrant la manifestation seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 16: Des mesures particulières non précisées (interruption
ou déviation de la circulation...) en rapport avec la ciroulation et le
stationnement des véhicules, pourront être prises en cas de nécessité pour
le bon: déroulement de cette manifestation sportive.
ARTICLE 17: Les règles à observer pour l'application de l’article 15
du présent arrêté seront celles définies aux articles 325.12 et suivants du
Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure
dite d'urgence. #
ARTICLE 18: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur I Commandant du Commissariat de Police Nationale soût
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dû présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
SCAP
Monsieur MAUCHAND Pierre
13 allée Henri Rabaud
26200 Montélimar
Faïtà Montélimar, le 06 Air 2021
|
Pour le Maire,
l'Adjoïnt D:
Lé présent arrêté peut faîre l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un
recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de l& notification de l'arrêté considéré. 1 peut également faire Pébjet d’ün recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté. Cette
démarche prelongé le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit daus les deux
mois suivant la réponse {l'ebsëncë de réponse au terme’de deux mois vait rejet implicite}.
119/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 120/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL:
Déménagement
53 avenue Jéan Jaurès
Lundi 30 Août 2021
Neutralisation de deux places de stationnement
de 07h à 13h
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF- 2021.08.9004
Le Maire de la vitle de Môntélimar,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle
L2213-2 et suivants ;
VU le Code de le route ;
VU la demande formulée par Monsieur RAGOT Olivier, 53 ävenue Jean
Jaurès, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s’avère nécéssaire de prendre toutes dispositions
pour assurer là sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Monsieur RAGOT Olivier efféctuera un déménagernent
au n°53 avenue Jean Jaurès, le Lundi 36 Août 2021.
ARTICLE 02 : Pour permettre le bon déroulement du déménagement, et
pour pouvoir stationner un véhicuie de démériagement, deux places de
stationnement situées devarit lé n°53 avenue Jean Jaurès seront neutralisées
Lundi 30 Août 2021, de 07h à 13h.
MOI
HÔTEL DE VILLE 9P 275. 26216 MOMTÉLIMAR CÉDEX montelimar fr TEL: 04 75 00 25 00 : Tiges 15 00 25 08
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 03 :; Monsieur RAGOT devra mettre en place les panneaux
nécessaires à l'information des usagers et à lexécution du présent arrêté. Celui-ci devra êtré affiché 8 jours avant le début du déménagement par Le demandeur sur au moins un dés panneaux réglementaires. La police municipale seri prévenue au moment de la pose des panneaux et vérifiera si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE 04 : Le stätionnement serà interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et | déposée à la fouriiète automobile.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera
observée conformément aux articles 325:12 et suivants du code dela route poux l'application de Particle 04 du présent arrête.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en.ce qui le concerne, de l'exécution du-présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 09 Acût 2021
Monsieur Jean Michel GUALL
Adjoint au Maire
Ee présent arrêté peut faire Fobjet, devant le tribunal administratif compétent, d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de In notification de l'arrêté considéré. I pent également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté. Cetté démiarché
proléngé lé délai.de recours contentieix qui doit alors êtré introduit dans les deux mais suivant
a réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX °°°"
ARRETE MUNICIPAL
Travaux de peinture
97 rue Pierre Julien
Neutralisation d'une place de stationnement
Place des Cleres
du Lundi 23 au Jeudi 26 Août 2021
du Lundi 30 an Mardi 51 Août 2021
de 08h: à 17h
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF —-2021.08.9014
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Teititoriales et notamment l'article
L-2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction intenministérielle do. 22 octobre 1963 relative à la
signalisation routière et notamment la 8% partie relative à la signalisation
temporaire,
VU la dernande formulée par l’entreprise MB DECO, 10 bis avenue Paul
Langevin, 07400 LE TELL,
CONSIDERANT qu'il s’avère nécessaire de prendre foufes dispositions
pour assurer la sécurité des usapérs.de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1 : Pour permettre à lentreprise MB DECO d’effectier des
travaux de peinture dans la cage d'escalier du 97 rue Pierre Julien, la
première place de stationnement située à droité en rentrant sur le paiking dé
la Place des Clercs, séra neutralisée du
- Lundi 23 au Jeudi 26 Août 2021
- Lundi 30 au Mardi 31 Août 2021
de 08h.à 17h.
MO)
www. montelimerf RÉ
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 06 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 123/240 ARTICLE 02 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infraction aüx dispositions du présént airêté seront enlevés et
déposés à la fourrière,
ARTICLE 03: Les règles à obseiver pour l'application de l’article 02 du
présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence,
ARTICLE 04: L'entreprise MB DECO aura le charge de mettre en place
tous les panñéaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l’exécution du présent arrêté, L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l’entreprise sur äh moins un des panneaux réglementaires.
ARTICLE 0$ : La présente autorisation est délivrée à titre pérsonmel et ne
peut être cédée. Le titulaire de la présenté autorisation esf responsable des accidents de toute nature qi pourraient résulter de la iéalisation de ces travaux où de l'installation de ses véhicules.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Cominandañt du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation seta adressée à :
Entréprise MB DECO
IG bis avenue Paul Langevin
07400 LE TEIL
Fait à Montélimar, le 09 Août 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'abjet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré 11 peut Ggätemént faire objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté, Cette démarche
prolonge le délai de recours conteÿtiéux qüi doit alors êfre introduit dans les deux mois.suivänt
ln réponse (l'absence de répanse.au tèrme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A RÔTÉL DÉ-VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX °°"
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Animation « Mieux vivre avés sou parent, proche … »
Jeudi 07 Octobre 2021
Place.Einile Loubet
Neniralisation de quatre places de stationnement
de. 08h à 18h
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/KF - 2021.08.902A
Le Maire de la ville de Montélimar ;
VU le Code Général des Colléctivités Territoriales ét notamment l’article
L2213-2 et süivants ; # +
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par le service de la Direction dé la retraité active
et dés aînés de la Ville de Montélimar,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre foutes dispositions pour assurer Îe
bon déroulement de cette animation et la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE O1 : Pour permettre à l'association SOLIHA d'effectuer une
animation place Ernile Loubet sur le thème « Mieux vivre avec son parent,
proche … », les quatre places de stationnement situées le long du bâtiment
de l'Hôtel de ville, seront neutralisées le Jeudi 07 Octobre 2921 de 08h à
18h.
ARTICLE 02 : La Police Municipale devra mettre en place Les panneaux
nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté devra être affiché 48h avantle début de l'évènement.
ARTICLE 03 i Le stafionnément sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et
déposés à la fourière.
MO
fr AT,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS + ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 06 25 OR 125/240 ARTICLE 04: La procédure de mise en fourrière dite d’urgence sera
observée, conformément aux aïticies R.325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 03 du présent arrêté.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général dés Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 08 Août 2021
Monsieur Jean Michel GUALL.
Adjüint.an Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'uë recouÿs
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de Ia notifiention de F'arrèté considéré. If peut
égalèment faire l'objet dun recours gracieux suprès de l'auteur de Farrêté. Cette démarche.
prôlenge le délai dererours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivarit
la réponse (l'absence de réponse au'terme de deux mois vaut rejet implicite).
126/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS + ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POLE. SERVICES À LA POPULATION
Foires, Marchés & Stationnement
PN/DH/2021,08.703A
Le Maire de la Vile de MONTÉLIMAR,
VU te Code Généraldés:Colectivités Territoriales,
YU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'argté municipat N° 201406.64$A du & juilet 2014 portant sur
l'occupation du domaine publie,
VU l'arrêté murñicipal N° 2017.07.749A qu 21 juilet 2017 de iufte conire le
bruit,
VU la délibératiôn municipale fixant les tarifs de l'occupation du domaine
public,
VU la demande présentée par Monsieur DUMONET Jean-Dominic,
représentant La SAS ESPRIT 8 FAMILLE,
ARRETE
ARTICLE 91: Monsieur DUMONET Jean-Dominic représentant la SAS ESPRIT
de FAMILLE est autorisé à occuper le demaine public
pour l'établissement ESPRIT DE FAMILLE
situé 37 Boulevard Meynot
au vu de l'installation d'éléments mobiliers.
ARTICLE 02: La présente autorisafior
S est délivrée à tiré temporaire, précaire ef révocable,
# est strictement personnelle,
n'est pas transmissible à cles fiers,
> est valable jusqu'au 31 décembre 2028,
ne peut.étre prôlongéé por tacite reconduction.
ARTICLE 03 : La superficie des espaces accordée est fixée à :
X TERRASSE OUVERTE 12 mètres carrés
PARAVENTS mètres linédires
VÉRANDA * mètres carrés
ÉTALAGE mètres fiéoires
DISTRIBUTEUR {S) Nombre :
x CHEVALET (S) Nombre : 1
APPEL À LA CLIENTÈLE 2 tables maximum sans-chaise
L_ PORTE-MENU (S) Nônbre :
MOI
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "°°" TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 127/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A LE
GCRLoN
ESPRIT DE FAMILLE.
128/240
Skakionnement
PS
pole
e
Rxiwse
:
12m
ÉS-DÉCISIONS AOÛT-2024-N2207 4 —— RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTI ARTICLE 04 : Les limités à respecter figurent sur lé plañ annexé ou présent
arêté.
Lo pose des paravenis ne doit en aueun cas fermer la terrasse (véranda. et
doirétre amovible à tout moment,
ARTICLE 05 : Un passage d'une largeur de deux mètres au moins devra être
réservé aux aceès d'immeubles et aux voies de drculaïion des piétons.
ARTICLE 06 : Le chevalet est utiisable qu récto verso, chacune dé ses faces
présente une surface de 0.80 n° au maximum, li ést installé à proïimité
immédiate. de l'établissement ei ne doit en aucun cas gêner le passage
des piétons.
ARTICLE 07 : L’installotion des chevalets / étais et distibuteurs ne sont pas
autorisés pour les commerces sédentaires implañtés à l'intérieur des
secteurs suivants :
Y_ Monifestations organisées par la Ville ou tout autre organisme.
La perception annuslle de là redesañce est due dons sû totlité.
ARTICLE 08 : L'appel à la.tlienièle est composé uniquement de deux tables
au oimum. Ellés sont iñstaliées contre l'élablisement et ñe doivent en
aucun.cos gêner le passage dés piétons.
ARTICLE 09 : Toute occupation du domaine public est soumise au paiement
d'une redevance ahhvelle et payable à l'avance.
ARTICLE 10: Ce présent arêié peut être coniesté devant lé Tribunal
administratif de Grenoble dans le. délai de deux mois à compter de sg
réception. Por àïleurs, À vous est possible de former un recours gracieux
dans le délai de deux mois précité à voüs voulez conservér la possibilité de
saisir uérieurement le juge administroif.
ARTICLE 11: Monsieur le Direcieur Général des Services, Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police, sont chargés chacun ce qui les
conceme de l'exécution du présent arèté.
Foit à MONTÉLIMAR, le 25 AG 2021
Le Maire
Pour Le Maire;
L'Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN
129/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 130/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
Oecupation du dornaine publie
suite à une déclaration préciable d'une vente du déballage
Pôle Services à la Population
Foires, Marchés & Stationnement
PN/DH/2021.08.304A
Le Maire de la. Vile de MONTELIMAR,
VU l'article L2122-1 du code général de ia propriété des peronnés
publiques,
VU la loi N° 96603 du 5 juillet 1996 relative au développement ef à la
prémotion du Commerce et de PArlisanat et notamment son article 27
relatif aux ventes au déballage:
VU le décret n° 96-107 du 16 décembre 1996 pris peur l'application du
T titre Il, chapitre 1% de Ia loi N° 96.603 du 5juillet
1996 relatif dux ventes au
débalage.
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage
et pis en application des articles L310-2 ef R3108 du code du
commerce,
VU le code de l'éfivironnement, chapitre T° publicité, enseignes et pré
enseignes. ef le décrét n° 2012-118 du 40 janvier 2012 relatif aux
enseignes et pré enseignes,
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration prédlable
des ventes au déballage,
VU l'arrêté municipal N° 2007:06.392 du 26 juin 2007 relatif à la lutte
contre le bruit,
VU la déciaration prédlable d'une venie au débällage reçue où
déposée le 09 août 2021,
VU les justificatifs présentés à l'appui de la demande,
ARRETE
ARTICLE 01 : Macame PELLEGRINI Julie représentant l'Office. dé Tourisme
est autorsée à occuper le domaine public suite à uné déclaration
préaiable d'urie vente au débdliage :
ARTICLE 02: Cette autorisation est accordée pour les animations
suivantes :
Marché des potiers
samedi 21 août 2021 Parking des Allées Provençales.
dimanche 22 uoût 2021
ARICLE 03: L'emplacement devra étre maintenu en bon état de
propreté pendant toute ia durée de l'occupation du domaine public.
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÈLIMAR CEDEX TEL: 04 75 00 2$ 00 - TÉLÉCOPIE : 04
75 00 25 08
vww.montelimer.fr 131/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Cefte propreté inclui le nettoyage régulier (collecte de papier mégot où détitus...) ain que le lavage dé toute souiluré consécutive à l'utilisation dy Site.
Dés poubelles devront être misés à disposition du publie.
ARTICLE C4: Le bénéficiaire estresponsable des.-accidents qui pourraient survenir de son fait. A ce tite, il déclare être Hulaire d'une assurance garañfissant $a responsabilité civile personnelle où piéfessionnelle.
l'est expressément stipuié qu'il assumie seul, tant envers la ville, qu'envers les fiers Où Usagers, la résponsablité pour fôus domrimagés, accidents, dégäts où préjuidices quels qu'ils soiént [Matéiiel, corporels.) résulfanit directement ôu indirectement de l'occupation du domaine public pour laquelle il aura cbtenu.une autorisation.
En oufe; 1 né poura pas appeler la ville én garantie pour les dormiages causés à ces installations du fait des tiers.
ARTICLE 05 : Cet arrêté peut être contesté devant le Tfibuünal administratif de. Grenoble dans le délai de déux mois à compter de-5a réception. Par aïlfeurs, il vous est possible de former un recours gracieux dans le délai de deux mois précité si vous voulez conserver la possibiité de saisir Uiérieuremerit le juge ddminisirätit.
ARTICLE 06: Monsisuf lé Directeur Générai des Services, Monsieur le Cémimañdant du Cornmissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Direcäon Départementolé de la Protection des Populaïions, sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTELIMAR, le un
Le Maire,
132/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé eh préfecture le 20/08/2021
Reçu en préfecture ie 20/08/2021
Miele 2 Ô AOUT 2827-—
ID : 028-212601983-20210820-202108_D0SA A
Le 10 août 2021
Arrêté n° 2021.08.905A
DÉLEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
A MR PHILIPPE LHOTIELLER,
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÈGUE
Le Maire de ia Vile de Montélimar,
Vu le Coce Civi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment son arficte L'2122-18,
ARRETE
Aticle. 1 : Monsieur Philippe LHOTTELLIER est délégué pour exercer, en notre lieu et place, les fonctions d'Officier de l'Etat Civil le 21 août 2021.
Arlîicie 2: Ampliation du présent arëté sera adressée à Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de
Valence (Drème).
FELIMAAR eRGUENz MOI Poare TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 64 75 00 25 08
www.monfelimar. fr 133/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
HÔTEL DE VILLE 8P 239. 26218 MONTÉLIMAR CEDEY 134/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le 20/08/2021
Reçü'an préfecture le 20/08/2021
Aficnéte 2 À AOUT 284
ID : 026-212601988-20210820-202108_906AAI
Le 10 août 2021
Arrêté n° 2021.08.906.A
DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL
A BONSIEUR Jacques ROCCI, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÈGUE
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vue Code Ci,
Vu le Code Général des Collectivités Territories, et notamment son article L 2122-18,
ARRETE
Ariicle 1 : Monsieur Jacques ROCCI est délégué pour exercer, en notre lieu et place, les fonctions d'Officier de l'Etat Civil les 25-27-28 août
2021.
Aticle 2: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Valence (Drôme).
re TEL: 04 75 00 25 60 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 D
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HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26276 MONTÉLIMÈR CEDEX 136/240
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ARRETE MUNICIPAL
Travaux d’élagage abattage d'arbres
Lac de Gournier
du Lundi 23 Août au Vendredi 03 Septémbre 2021
Circulation interdite.
de 07h à 17h
POLE SECURITE
Police Municipale
TLAKF -2021.08.9074
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et riotarament l’article
L 221322 et suivanis ;
VU le Code de la route :
VU la demande présentée par l’entreprise L'ARBRE ET LA PIERRE, 230
chemin des Vignés, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le
bon déroulement des travaix et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : L'entreprise L'ARBRE ET LA PIERRE effectuera des
travaux d’élagage au lac de Gourniér, ävenue de Goutnier, du Lundi 23
Août au Vendredi 03 Septembre 2021.
ARTICLE 02 : A cet effèt, pour periettre à l'entreprise L'ARBRE ET
LA PIERRE de travailler en toute sécurité, la circulation serä interdite à
tout piéton à pied, aux deux roues et à tout véhieule à moteur du Lundi 23
Août au Vendredi 03 Septembre.2021 de 07h à 17h.
ARTICLE 03 : L'entreprise L’ARBRE ET LA PIERRE sera chargée de
meftre'en place tous les pannéaux de signalisation réglementaire nécessaires
à l'exécution du présent arrêté.
atelimar.fr
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TEL: 04 75 00 25 00 - HÉLÉCOPIE : 64 75 00 25 C8 137/240 ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise L'ARBRE ET LA PIERRE facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.…..).
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
L’ARBRE ET LA PIERRE
230, chemin des Vignes
26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Fait à Montélimar, le 10 Août 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. 11 peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (Pabsence-de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
138/240
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Û é
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POLE SERVICES À LA POPULATION
Foires, Marchés & Stäfionnement
PN/DH/2021.08.908A
Lé Mare de la Vile de MONTÉUMAR,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriaies,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Pubfques.
VU fl'orrêté municipal N° 2014066434 du 8 juilét 2034 poriant sur
l'occupafion du domaine public,
VU l'arrêté municipal N° 2017.07.749A du 21 juillet 2017 de lutte contre le
bruit,
VU la délibération municipale fixent les fariis de l'occupation du domaine
pubfc.
VU la demande présentée par l'EURL MIKA VIKO,
ARRETE
ARTICLE 01: L'EURL MKA VIKO représenté por Monsieur DERAVEDISYAN
Nicolas est autorisée à occuper le domaine public
pour l'étoblissement TEMPO
své 25 Boutevard Marre Desmarais
ou vu de f'installofion d'éléments mobiliers.
ARTICLE 02 : La présente autorisation
est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable,
& esf strictement personnelle,
2 n'est pas transmissible à des fiers,
æ est valable jusqu'au 31 décembre 2023,
æ ne peut être prolongée por tacite reconduction.
ARTICLE 03 : Lo superficie des espoces accordée est fixée à :
X TERRASSE OUVERTE 119- mètres cârrés
x PARAVENTS 25 mètres Inégires
VÉRANDA * mètres carrés
ÉTALAGE mètres linéaires
DISTRIBUTEUR (S) Nombre :
X CHÉVALET {S} Nombre :
APPEL À LA CLIENTELE 2 tobles moxirnum sans chaise
PORTE-MENU {S\ Nombre :
MORITELMALA
www.montelimar.f MW, MORH@ÏEMOE IT 139/240
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TEL: 04 75 60 25 00 . TÉLÈCOPIE : 04 75 DD 25 08 TEMPO
ARBRE.
Jstecu.
ARÈRE
beau
T
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RRBRE
40/240 ARTICLE 04: Les limites à respecter figurent sur le plon annexé au présent arrêté.
La pose des pargvents ne doit en aucun cos fermer la terrasse {véranda} et déit être amovible à fout moment.
ARTICLE 98 : Un possoge d'urie largeur de deux mètres au moins devra être réservé aux accès d'immeubles et aux voies de circulation des piétons.
ARTICLE 04 : Le chevalet est utilisable au recto verso, chacune de ses faces présente une surface de C.80 n° au moximum. ll est installé à proximité immédiate de l'étoblissément ef ne doit en aucun cas gêner le passage des piétons.
ARTICEE 07 : L'installation des chevaleis / éiais et distibuteurs ne sont pos autorisés pour les commerces sédeniaires implantés à l'intérieur des secteurs suivants :
*_ Manifesiatiüns organisées par la Vile ou tout autre organisme. La perception annuelle de la redevance est due dans so iotdlité.
ARTICLE 08 : L'appel à la clientèle est composé uniquement de deux fables
au maximum, Elles sont installées contre l'établissement et ne doivent en
QUCUA cos gêner le passage des piétons.
ARTICLE 08 : Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance ahnuelle et payoble à l'avance.
ARTICLE 10: Ce présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal adminisiraif de Grenoble dans ls délai de deux mois à compter de sa réception. Por ailleurs, F vous est possible de former un recours gracieux dans le délai de deux mois précité si vous voulez conserver le possibilité de sGisir uitérieurement le juge administratif,
ARTICLE 11: Monsieur le Direcieur Général des Services, Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police, sont chargés chacun ce qui les £concerns de l'exécution du présent arrêté.
Foit à MONTÉUIMAR, le So SE AA
Pour Le Maire,
àL'Adjoint délégué
1417240
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AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POLE SERVICES À LA POPULATION
Foïes, Marchés & Siationnemient
PN/DH/2021.08.909A
Le Maire de: lo Ville de MONTÉLIMAR,
VU le Code Général des Collectivités Territofales,
VU le-Code Général de-la Propriété des Personnés Publiques,
VU l'orêté municipal N° 2014.06.6434 du 8 juilet 2014 portant sur
Péccupation du domaine publié,
VU l'arêté municipal N° 2017.07.749A du 21 juillet 2017 de lité contre le
Grüit,
VU la délisération municipale fixant les. tarifs de l'oécupation du domaine
public,
VU la demande présentée par la SAS SAVEURS D'FALE, réprésenté por
Monsieur ZERGUIT Bouchta
ARRETE
ARTICLE 01 : La SAS SAVEUR D'ITALIE esf autorisée à occuper l8 domaine
public.
pour l'établissement MAMMA MIA
situé 2Bis RUE DES TAULES
au vu de l'installation d'éléments mobiliers.
ARTICLE 02 : La présente autorisation
D'est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable,
S est sictement perénnele,
© n'est pas fransmissible à des tiers,
est valable jusäu'au 31 décembre 2023;
ne peut être prolongée par tacite reconduction.
ARTICLE 03 : La superficie des espaces accordée est fixée à :
x TERRASSE OUVERTE 7,60 mètres carrés
PARAVENTS mètres linédires
VÉRANDA * mètres carrés
ÉTALAGE rnètres linédires
DISTRIBUTEUR {S) Nombre :
CHEVALET {5} Nornbré :
APPEL À LA, CLIENTÈLE 2 tables moimum sons chaise
PORTE-MENU {S) Nombre :
MOITE
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 HONTÉLIMAR CEDEX Per TEL 64 75 00 23 00 - TÉLÈCOPIE : O4 75 00 25 08 san montelimar fr 143/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AGÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 04: Les limites à respecter figurent sur le plan orinexé au présent arrêté.
La pose des paravents ne doït-en aucun cos fermer la terrasse {vérandaÿet doft être amovible à tout moment.
ARTICLE 05 : Un passage-d'une largeur de deux rnètres aui.moins devra être réservé aux accès d'immeubles et aux voies de cireutaïion des piétons.
ARTICLE 06 : Le chevatel est uillsable qu recto verso, chacune de ses faces présente une surface de 0.80 m° au moximum. ll est installé à proximité immédiate de l'établissement et ne doit en queun cas gêner ls passage des piétons,
ARTICLE 07: L'installation des: éhevalets / étais et détibuteurs né sont pas autorisés pour les commerces sédentaires implantés à l'inféieur dés
secteurs suivants :
Y_ Moñifestations organisées par la Ville ou tout.autre organisme.
La perception annuelle de td rédevance est due dans sa totalité.
ARTICLE 08 : L'appel à le clientèle est-composé Uniquement de deux tables ou maximum. Eles sont installées contre l'établissement et ne doivent en
aucun cs gêner le passage des piétons.
ARTICLE 09 : Toute occupation du-domaine pubic est sournise au paiement d'une redevance añnuélle ef payäble à l'avance.
ARTICLE 10: Ce présent orrêté peut être contesté devant le Tribunal administraïf de Grenoble dans le délai de deux mois & compter de 5q téception. Par ailleurs, 1 Vous est possible de former Uñ recours gracieux dans le déläi de deux mois précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
ARTICLE 11: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété.
Foït à MONTÉLIMAR, le. 25 AT 202
; Pour Le Maire,
TL ÿ à L'Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN
144/240
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ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE JEAN JAURES
200 0=-.-
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos RE, :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.919A
Le Motré de là Ville de Montélimir,
VU le Code général des collectivités temitoriales:et notamment les articlés L. 2213-1 ef L. 221 3- é
Vu le Code de la route el notamment les articles R. 411-6, R. 41-25. R. 417-3et R. 417-132 Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signdisdfion de prescription, le lie , 5ème parie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le ivre 1; 7ème partie, marques sur chaussée et le lire 1, 8ème partie, signalisation femporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 23/08/2021 au 24/09/2021 sur AVENUE JEAN JAURES, et pour assurer fa sécurité des usagers, I y a leu de réglementer IG circuldtion, Vulë demande éh date du 12/08/2021 par laquelle ENEDIS demeurdnt rue Joseph Ayiné 26200 MONTELIMAR représéniée par Monsieur Matthieu BUGNICOURT demande l'autorisation pour la rédlisatien de travaux surie domaine publie AVENUE JEAN JAURES
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre à ENEDIS demeurant rue Joseph Ayrné 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Matthieu BUGNICOURT d'effectuer une inferveñtion sur là réseau ENEDIS travaux avec nacelle pour refixer câble en façade} li ciréblafion et le stationnement AVENUE JEAN JAURES seront réglementés du 23/08/2021 au 24/09/2021. Des rnesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation ét le stationnement pourrent être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La cifculation est alternée par feux avec indicateur de témips.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jeurs, te neftoÿage de la chaussée soullée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise, véhicules de secours et véhicüles des riverains ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le siationnement de fout autre véhicule à l'emplacement réservé est intetdit. Lé non respect dés dispositions prévues aux diinéas précédents sera considéré comme abuif ët génant du.sens de l'ariclé R..417-11 au code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'actés des tiverains sercl nicintenv. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitésse sera limitée à S0km/h. Cette Imitation de vitesse.sera matérialisée par des panneaux B.14 portant la mention"30".
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intermninistérielle’sur la signalisation routière sera mise:en place par Monsieur Matihféu BUGNICOURT (ENEDK 1.
MOI
vw montelimer. fr 145/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 60 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 0B ARTICLES : Signalisation du. éhantier :
lsera mis en place de paf et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sartie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
-La fin de chantier,
D'une menière générate. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementairé de son chantier, de jour comme de nuit. L'Éntreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier,
Signalisation dux usagers:
Des panneaux dé dimensions minirumis 3x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce peridant toute [4 durée dés travaux. Ces panheaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eveniuellement le nor du Maître d'Geuvre,
- L'entreprise réaliscinf les Travaux,
- L'obiet des travaux,
-Leur duiés,
Un emplacement sera également aménagé sur &es panneaux afin d'y apposer le présent crrêté. Ces panheaux devront être visibles fait Bar les automobilistes que par les. piétons. Le péttioniaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait
de ta présencé des travaux. Toutes lés disposifiohs seront prises pour préserver la-chaussée ef les trottoirs, En cas de dégradations. la remise.en état sera à la charge du pétifionnaire. Dés
lachèvement des travaux, un nettoyage complet dé l'emprise du chantier devra être effectué, L'eritreprse devra reshecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémié dé coronavirus COVID-19.
ARTICLE 6 : Les platanes de la ville de Montélimar éfant attelts de la mäladié du chanére coloré, toute intervention dans Uri rayon de 35 mètres autour d'un plaiäne doi faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocids/désinfectante à action fongicide au commencement ef à la fin des travaux sur choque ste planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Lés dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation:
ARTICLES :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïie de MONTELIMAR, Monstéur le Commandant de la Pollice-de MONTELMAR, sont chargés, chacun-en ce qui les concement, de l'exécution du présent arrêté,
Faît à Montélimar, le 12/08/2021
Le Maire
Pour Le Mairg
L'Adjoint déféqué k
Le
£ Karin OUM OUR
Le présent orêté peut foire l'objet, devant Le Wibunal cdministratif compétent. d'en secours .contentieux dans les DEUX MOIS & pan de ta hotificalion de l'arfeté corisidéré.N peut également tore l'oblet-d'un recaurs gracieux auprès de j'auteur de l'omèté, Cette démarche prolonge le délai de recour.caritentieux qui doil.alors &tre introduit dans les deux mais suivant laréponse (l'ohsénce de réponse au iemñe
de deux mois vaut reiet implicite).
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ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE DE LA PASSERINE
u2000E.
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/ JPA
Numéro: 2021.08.911A
Le Maire de ta ville de Montélimar,
Vu le Code général des colléctivités féritoridles et notamment les articles L..2273-1 ‘et L. 2213- é
Vu le Code de la routé et notamment les articles R, 411-8 ei R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation roulière ei notamment le fre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux. du 20/09/2021 au 22/10/2021 sur RUE DE LA PASSERINE, et pour aîsrer là sécurité des usagers. il y a leu de réglementer la-circuiation, Vule demande en date du 12/08/2021 par laquelle DEBELEC demeurant 1809 Chérin de Roquetaliace 30320 BEZOUCE représentée par Madame Alzée CAMUS demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sui le domaine publie RUE DE LA PASSERINE
ARRÊTE
ARTICLE :
Pour permettre à DEBELEC demeurant 1300 Chemin de Roquetailade 30920 BEZOUCE représentée par Madame Alizée CAMUS d'effectuer un raccordement éléctrique sous chaussée, la circulation et le stationiement RUE DE LA PASSERINE séront réglementés du 20/09/2021 au 22/10/2021. Des mesures particulières non précisées dans le présent airêté mais en rapport avec la circulation etle stationnemeni-pouroni êfre-prisés én cas dé béson nécessité paiï l'avancement des travaux.
ARTICLE :
Lacirculation est altemée manuellement,
ARTICLES :
Le stationnement des deux côtés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à T8.h 00 et du lundi ay vendredi, à l'exclusion dés véhicules de secours, des véhicules de chantiers .Lé rionsespect de ces dispositions serä considéré comme abusif et génantet passible de.miseen fourière immédiate.
ARTICLE 4:
l'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souilée por les travaux. L'accès des riverains sera mainfenu. La chaussée serà rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Celte limitotlôn de vifesse séra matérialisée par des panneaux 8,14 portait la mention "30"
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection
MOÏ
www.montélimar.fr 147/240
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TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE: 04 75 06 25 08 ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Alizée CAMUS (DEBELEC).
ARTICLE 7:
Signalisation du chantier :
I! sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuït. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le. nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pélitionnaire demeure seul responsable de fous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué, L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanifaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19,
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant aïteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet dé désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque sile planté de platänes.
TICLE ? :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le
Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 12/08/2021
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objel, devant le ibunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOISà parfir de lo nôtificalon de l'arrêté considéré. I peul également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, Cette démarche
prolenge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les:deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
11, IMPASSE DU TEMPLE NEUF
20002
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Dréction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Ré. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.912A
Le. Mcire delà vile de Montélimar,
Yule code général de lé propriété des personnes publiques,
Vüle code général des collectivités feritoriales et notamment les gffitles L2273-1 à L2213-6, L3221-4 ef L3221-5,
Vule code de la voirie routière.
Vula demande en dote du 12/08/2621 par laquelle GRDF deieurant 21-28, allée Paul Decauvile 26000 VALENCE réprésentée par Monsieur FALLOT demande l'autorisation jpout lé réalisation de travaux sur le domaine public. IMPASSE DU TEMPLE NEUF
ARRÊTE
ARTICLE ?- AUTORISATION :
Pour permettre à GRDF démieurant 21-23, allée Paul Decauvilé 26000 VALENCE représeniée par Monsieur FALLOT d'étfeciier une intervention sur le réseau éxistünt GRDF (extension pour raccordeméni) là ciculation et le stationnement IMPASSE DU TEMPLE NEUF séront réglementés du 13/09/2021 au 22/10/2021. Des mesures particulièrés hon précisées dans le présent arrêté maïs en rapport avec la circulation et le sationnemenit pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique. Lonque la circulation est maintenue. sur la chaussée, à proxdmité-de laquelle est ouverte-une trarichée, la longueur maximale à ouvrir séra égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même Jouinée sauf accord entre les parles. Si la tranchée est située dans l'emprise de la chaussée et due, de ce fait, Ü y a réduction du nembre de voies de circulation, ceïte longueur rie dépasserà jamais 190 mères sauf dérogation dûment motivée. Le pétiionnaire doit sé prémunir par dés précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation ‘du. domaine. publie. I doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol les tassermments des remiblats, les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les iriilirations’y compris de sels de déverglaçage, le risque de déversement, sur ses installétions, de produits écrrosifs Gu autres par des Usägers, ou eñéoïe des Mouvements affectant is tabliers des ouvrages d'art, etc. En cas de changement de tracé ouen-cas de réalisation de-tranchée supplémentaire, le pétiionnaire devra obtenir l'accord prédiabie du gestionnaire de ia voirie. Toute fouile de plus de 1.30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux fers de io profondeur, devra êtré blindée conformément au Code du Travail afitle 66 modifié par décret n°95-608 du & mai 1995, et article 67. Touïes les: iurfaces de chaussée où troHoir dégradés seront réparés aux frais du pérmissenndire. Si le marquage horontal.en rives ou en axe est endommagé, il devra être recorilitué à tidentique. L'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales dévront être constamment assurés. REALISATION DE TRANCHEES-SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DÉFINITIVE Le découpage dés enrobés devra être exécutéà lo scié à disque, à la béche mécanique..d la roue tronçonneuse où à lc lime vibrante où en cas de tranchéés-étroites à la irancheuse.
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX F 5 TEL: 04 75 00 23 00 - TUE 75 09 25 08 £,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Pour l'exécution des travaux, la circulation ne devra en aucun cos être interrompue. Les tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée.
Remblavage de la tranchée : La hauieur de recouvrement au-dessus des matériaux
d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m. Un grillage avertisseur sera mis sn place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation,
ARTICLE 3 - IMPLANTATION ET OUVERTURE DE CHANIIER :
La réalisation des travaux autorisés dans te cadre du présent arrêté ne pourra excéder urie durée de 40 jour(s) à compter du 13/09/2021, date prévisionnelle d'ouverture du chantier, La conformité des travaux sera contrôlée per le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARTICLE 4 - SÉCURITÉ EF SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier tele qu'elle résulie notamment de l'instruction sur la signalisation routière {ivre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire} approuvée par arrêté interministériel. Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arêté de police réglementant la circulation. Sauf prescription explicite contraire, À est interdif d'exécuter les travaux de nuñ, En cos d'intempériss de nature à gêner la visiblité des usagers tels que la pluie ou le broullard, les travaux doivent être interompus et une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a le charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de ceite signalisation qui doit être maintenus de jour comme de nuit. En cas de danger pour les Usagers, tes travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés où interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 5- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX :
L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur. le est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991. Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE & - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à tire personnel et ne peut êire cédée. Le pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans Porganisation de ses services, notomment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de foute nature qui pourraient résulter de la réaïisation de ses iravaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terne duquel le gestionnaire de la voire se substituera à lui. Les frais de celte intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en mafière de contributions directes. ll se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent crêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra êfre exécuté à la scie à disque, à da roue tronçonneuse. Le compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf prescription contraire de ta Direction du cadre de vie. La tranchée sera recouverie de iôles pendant la durée des travaux. St le marquage au sol venait à êre endommagé, i devra être repris à l'identique. L'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que la Vile de Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dans les revêtements et matériaux de chaussée, sur la section objet de la demande de fravaux.
150/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A l'incombe au bénélicidire d'éffecluer-ces invéstigations, En cas de présence d'amiante ou SHAP, i devra prendré foutes les mésures pour effectuer les iravaux suivant La réglementation en viguëur,
ARTIGLE 8- DE DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôlée par le géstionnare de la voie au terme du chantier, ef selon le cas durant l'exécution des fravaux. Le perissionnatre esf tenu d'assurer toutes les facilités d'acéès aù laboratoire routier pour'eftectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires. La.durée dé garantie est d'une année. Elle court à compter de la réception de Pavis d'achèvement des travaux {procès vérbal ou constat contradictoire d'achèverneni}. La garantie.de bonne ekécutiof des tiavaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface-de la voie et de sés.-dépendances et surla bonne tenue de la couche de roulement. Lorsque le gestionnaire de lé voie constate des défauis au cours de lannée de garantie et les noïifie au péfitionnaire, ce dernier est ienu de procéder à la remise en état sans délai. Dès lors, le déläl de garantie est reconduit pour une année éfant précisé que cetie reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection.
ARTICLE ?- VALIDITÉ :
La présente atgrisation est délivrée à titre précaire el révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulatre : elle peut être retirée à toutmoment pour des raisons-de gestion de voie sans qu'il puisse résulter, pour ce deinier, de droit à indemnité: Le gestionnaire de volñe se réserve le droit de-dernanideï le déplacement des ouvrages auiorisés aux frais Ge l'occupant, dès lors que dés trévaux dé vole s'avérercnt nécessaires.
ARTICLE 10 EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général. des Services, Ménsieur ls Commandant du Commissadat de Pofce, Monsigur le Directeur de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce qui les concerné de l'exécution du présent arrêté.
Faît à Montélimar, le 12/08/2021
Le Maire
Pour Le Maires L
L'Adjaint défé SL f
Karim OUMEDDOUR
Le piéserif'aitêté peut far l'objet, dévant le-ounal adminétraifcompétert, d'un recours.contentieux dans les DEUX MOIS à partir de Ja noïfication de l'orêté considéré. || peut également foire l'objet d'un recours gracieux duprès de l'autéur de l'arêté. Cetie démarche
proienge ie délol. de recours contentieux qui doï-alors tre introduit dans les deux mois suivant Ia réponse dl absence de réponse au terme de demo vaut rejet impiche].
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 152/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE P 270. 26216 MONTÉUMAR CEDEX °°"
ARRETE MUNICIPAL
Circulation interdite
aux Poids Lourds de plus de-3,5 tonnes
avenue de Villenenvé
POLE SECURITE
TELYKF —2021.08,913A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 ;
VE le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L 2213-1 à L 22136 ;
VU le Code de fa route.et notaïnment les articles R 110.1, R 110.2,
R41155, R 4118;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire dé prendre toutes dispositions
pour assurer la Sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Pour assuier là sécurité des usagérs de la voie
publiqué, la circulation sera imérdite sur Favenue de Villeneuve, dans le
sens Ést-Ouest, aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes.
ARTICLE 02 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise eñ place
par les services de là commune de la signalisation relativé à la
prescription visée à l'article O1 du présent arrêté.
ARTICLE 03 : Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 12 Août 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLA
Adjoint au Maire
Le prèsent arrêté pent faire l'objet, a,
récours contentieux dar à pis notification de P’arrêté considéré. I
peut également faire s gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette
démarche prolonge lé entieux qui doit alôrs être introduit dans lès deux
mois suivant la réponse se au terme de-deux mois vaut rejet implicite),
MO
mu montelimarfr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE.: 04 75.00 25 58 153240 154/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
Déménagement Résidence « Cärré Molière »
rue de la Gendarmerie
Circulation interdite
Le Mardi 07 Septembre 2021
de 07h à 18h
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF —-2021.08.914A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Teritorialés et notarüiment Particle
L2213-2 et suivants ;
VU ie Code de la route ;
VU la demande formulée par la société de déménagements ADH34, 34160
CASTRIES,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessairé de prendre toutes dispositions
pour aësurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Pour permettre à la société ADH34 Déménagements
d'effectuer un déménagement à Ja résidence Carré Molière, la circulation
sera interdite face au n° 10 tue de la Gendarmerie le Mardi 07 Septembre
2021 de 07h à 18h.
ARTICLE 02 : La société ADH34 sera chargée de mettre en place les
panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des
usagers et à l’exécution du présent arrêté.
MOI
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX OT ES TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 swe.montelimer fr 155/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 03 : En vas.de nécessité absolue, la société ADH facilitera la
circulation dés services de secours ét des véhicules d'intervention
(pompiers, police...)
ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution dn présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
Société Déménagements ADH34
34160 CASTRIES
Fait à Montélimar, le 12 Août 2021 ‘
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire {
Le présent arrêté peut faire l’objet, devant le fribunal administratif compétent, d'un recours
contentieux dans les. DEUX. MOIS à partir de la notification de Parrèté considéré. N peut
également taire l'objet d'un recours gracieux auprès de Pauteur de l'arrêté. Cotte démarche
prolonge le délai de recours contentienx-qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au forme de deux mâis vaut rejef implicite).
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ARRETE MUNICIPAL
Occupation. du domaine publie
suite à uhe déclaration préalable d'une venté au déballage
POLE SERVICES A LA POPULATION
Foires, Marchés & Stationnement
PN/DH72021 08.915A
Le Maire de ia Vi de MONTELIMAR,
VU lerlicle L2122-1 du Code Générai de la Propriété des Personnes
Publiques,
VU Jo Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation dé l'économie
VU les arficles L. 310-2 et suivañits du Code.de commerce,
VU Particle R.310-8 du Code de commerce,
VU l'orêlé ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable
des.ventes au déballage,
VU l'arêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévés bar
l'aricle R. 321-8 du code pénal,
VU l'arrêté municipai N° 2017.07.749A du 21 juillet 2017 relatif à la luite
contre le bruit,
VU. la déclarétion préailble d'une vente au débalage reçue où
déposée le 31 juillet 2021,
VU tes justificaïifs présentés à Pappui de la demande,
ARRETE
ARTICLE 01 : Madorne Brigitte BEDENE; représentante de l'association Les
résidents de la Place du temple, est autoïsée à occuper le demaine
public suite à Une déclaraïion préalabie d'une venté au déballage :
Place du Temple
Vide grenier
ARTICLE 02: Cette autorisation est accordée pour le: dimanche 12
septembre 2021.
ARTICLE 08: L'emplacement devra être maintenu en bon état de
propreté pendont touts la durée de l'occupation du domaine publie:
Cette propreté inclut le neitoyage régulier [(Callécie de papier. mégot
ou déhitus..) ainsi que le lavage de toute soullure consécutive à
l'uklisation du Site.
Des poubelles devront être mises à disposition du public.
MO
www.montelimar.fr 157/240
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TÉL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 DO 25 08 ARTICLE 04 : Le bénéficicire est responsable des accidents qui pourraient survenir de son fait, À ce fitre, il déclare être titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité civile personnelle ou professionnelle.
lLest expressément stipulé qu'il assume seul, tant envers la ville, qu'envers les tiers ou usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices quels qu'ils soient (matériels, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public pour laquelle il aura obtenu une autorisation.
En outre, il ne pourra pas appeler la ville-en garantie pour les dommages causés à ces installations du fait des tiers.
ARTICLE 05 : Cel arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception.
Par ailleurs, il vous est possible de former un recours gracieux dans le délai de deux mois précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir uftérieurement le juge administratif.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTELIMAR, le 25 Abu 2021
Le Maire,
158/240
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ARRETE MUNICIPAL
Prolongation
Circulation à sens unique
Boulevard Meynot
du 30 Juin 2021 au 31 Décenibre 2021
POLE SECURITE
Police Municipale
TL KF-2021.08.516A
Le Maire de ia ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU Pinstruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à
signalisation routière et notamment la 8% partie relative à Ja signalisation
temporaire,
VU la demande formulée par la ville de Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pour facikter la cireulation pendant la durée des travaux du nouveau
giratoire avenue d’aygu,
CONSIDERANT qu'il s'avère de prendre toutes dispositions pour assuret la
sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Le présent amêté annule et remplace l'arrêté
N°2020.12.1168A.
ARTICLE 02: A cet effet, pour permettre.de faciliter la ciréilätiôn, un
sens unique de cireulation sera mis en place, dans le sens ouest/est
(Aygu/Rust) sur la totalité du boulevard Meynot, du 30 Juin au 31
Décembre 2021.
MO
sn montelimos fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS- DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 0475 09 25 QD - TÉLÉCOPIE : D4 75 0 23 08 159/240 ARTICLE 03: Toutes les voies débouchant sur le boulevard Meynot
devront emprunter le sens de cireulation mis en place ef en aucun cas né
pourront revenir sir l'avenue d'aygu.
ARTICLE 84 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place, par
les services de la Commune, de la signalisation relative à la prescription
visée à l'article 02.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant di Commissariat de Police Nationale sont chaïgés, chacun
en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 16 Août 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire À
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant is tribunal administratif compétent, d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notifiention de l'arrêté considéré, 1| peut
également fairé l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté, Cette démaïche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivauf à réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
160/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS- DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX °°" £
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
ARRETE MUNICIPAL
77ème anniversaire de-la Libération de Montélimar
Samedi 28 Août 2021
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF — 2021.08.917À
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Gériéral des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2913-2 et suivants ;
VÜ le Code de la route ;
VU la demande présentée par le comité de coordination des Associations
Patrictiques:,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour
assurer le bon déroulement de cette manifestation et la sécurité des
usagers de la voie publique,
CONSIDERANT que le stationnement dés véhicules ne permet pas
l'installation et le bon déroulement de cette manifestation dans des
conditions normales de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 01 : La célébration du 77ème anniversaire de:la Hibération
de la ville de Montélitnar aura lieu lé Samedi 28 Août 2021 à 10h pour
Ja cérémonie à la gare et à 11h sur la-cour d'honneur pläce Émile Loubèt.
A cet effèt, le stationnement sera-interdit et considéré gênant le Sañiedi
28 Août 2021 de 08h à 12h place Émile Loubet, le long des bâtiments de
l'Hôtel de Ville ét du Tribunal.
ARTIÈLE 92 : Les véhicules en stationnement interdit et considérés
gênants lors de la maniféstition sérünt enlevés et déposés à la fourrière
municipale.
MO F TEL: 04 75 00 25 60 - TÉLÉCOPIE
. ? 61/2340 telimor. : 04 75 06 25 06 ARTICLE 03: Les règles à observer pour l'application de l’article 02
du présent arrêté seront celles définies aux articles R325.12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourriére dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur lé Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concemne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 17 Août 2021
ÿ
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Mairé
{
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours eontebtieux dans les DEUX. MOIS à partir de {a notification de l'arrêté considéré, Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolongé }e délai de recours contentieux qui doit alors être introduit daus les deux
mois suivant la réponse [l'absence de réponse au terine de deux mois vaut rejet implicite).
162/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 28216 MORTÉUIMAR ŒDEX "7
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE D'ESPOULETTE, ROUTE DÉ DIEULEFIT, BOULEVARD DU FUST et ROUTE DE
MARSEILLE
ne 20008"
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.918A
Le Maire de la villé de Montélimér,
Vüle Code général des collectivités territoriales et notammient les articiés L. 2213-1 et L.2218- &
Vu le Code dé la route et notamment les articles R. 411-8, R. 41-25, R.417-3 et R: 417-12
Vu linstruction interminisiérielle sur là signalisañion routière et notamment le livre 1, 4ème parie. signalisation dé préseniption, lé lire 1, 5ème partie, signalisation d'indicañon. des services et dé repérage, le ivre L, 7ème partie, Marques sur chaussée el le livre l, 8ème parie, signalisation temporaire
Considérahtque pour permettre les travaux du 30/08/2021 au 30/09/2021 sur
AVENUE
D'ESPOULETE, ROUTE DE.DIEULEIT, BOULEVARD DU'FUST, ROUTE DE MARSEILLE ,.et pour assurer la sécurité dés usagers. i y à lieu de réglementer ia crculakon,
Yu le demandé en date du 17/08/2021 par laquelle CPCP TELECOM démeurant ZAC N°1 Les
Bouilides Trüvére des Brucs 06560 VALBONNE demande l'autarsdtion pour lo réafsation de
ravaux sur le domaine publie : AVENUE D'ESPOULETTE, ROUTE DE DIEULEFIT, BOULEVARD DU
FUST, ROUTE DE MARSEILLE
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre à CPCP TELECOM demeurant ZAC N°T Les Boullides Traverse des Brucs 06560 VALBONNE d'effeciuer une intervention sur le réseau télécom, (Dépose de côtes de chambre à chambre) la circulation et le stotionriement AVENUE D'ESPOULETTE, ROUTE DE DIEULERIT, BOULEVARD DU FUST et ROUTE DE MARSEILLE serünt réglementés du 30/08/2021 au 20/09/2021, Des mesures particulières non précisées dons le présent arrêté mais en rapport avec le circulation et le stationnement pouriont être prises en.cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est aitemée manuellement.
ARTICLE 8 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage dela chaussée.souillée par les travaux. Les
véhicules de l'enireprise ont un émplacement réservé autorisé , de 08 h C0 à 18 h 00 ef ëv
lundi au vendredi, Le stationnement de tout autte véhicule à l'emplacement réservé. esf interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant av sens de lerticle R. 417-11 du code de la route et pasiblé de mise en fourière immédiate. L'accès des fivérains serd mantenu. La chaussée sera rétrécie à
l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à SOkm/h. Cette limitation de vitesse sera
matéiialiséé par des panrieaux 8.14 portant le mention "30",
MOI
63/2409 monielimer.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉÇORIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE A ;
La signalisation réglementaire conforme aux.dispositions de l'instruction Intemainistérielle sur Ia signalisation routière sera mise èn plûce pèr CPCP TELECOM.
ARTICLE 5 :
Signdlisation du chantier :
l sera mis en place.de part ef d'autre du chanter des panneaux signaiant : - La présence de travaux,
- L'entrée ef la sortie de véhicules,
- Lé imitation dé vitesse,
- Lofin de chantier.
D'uhe manière géhéréle. le bénéficigire du présent arëté a la charge de le signalisation réglementaire de so chanlier, de jour comime de nuït. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garanfir la protection:de son chantier,
Signalsatioh aux usagers :
Des pannéaux de direñsions minimums 1x°0,/0 mètre deviont-8tre mis en place depart et d'autre du chantier ét ce pendünt toute lé durée’des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réclisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- teur durée,
Un emplacement sera égülement aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté, Cës ponñequx dévront être visibles tant par les automobilistes que par ies piétons. Le pélitionnairs derneure seul responsäble de tous les accidents -qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et tes trottoirs. En cas de dégradätions, la:remise en éfaf sera a la charge du pétitionnaire. Dés lachèvement des fravaux, un netloyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué, L'énireprise devr@ respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19,
ARTICLE 6 :
Les platanés de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dûns Un rayon de 35 mètres autour d'un plotane doit faire l'objet de désinféction du matériel dvec une solution biccide/désinfectante à action fongicide cu commencement ef à la fin des traveux sur chaquesite planté de platanes.
ARTICLEZ :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place cle le signalisation,
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent grêté.
Fait à Montélimar, le 17/08/2021
Le Maire
Four Le Maï
L'Adjoint dede
Le Karin: QUMÉDDOUR
Le présént.arété peut faire l'objet. dévani lé fibunaf administratif compétent, d'un ‘cours contentleux dans les DEUX MOIS à partir de la noffication. de l'arêté considéré.1 peut également far l'objet d'un recours gracieuxauprès de l'auteur dé l'arrété. Cette démarche
eralonge le délai de recours contentfeux qui dei alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse [nbseñce de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite}, 164/240
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE DES CATALINS, AVENUE SAINT-LAZARE, RUE PIERRE JULIEN et RUE pu
ASEME REGIMENT DE TRANSMISSIONS
e000---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie-et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro :2021.08.719A
Le Maire de la vile &e Montélimar,
Vule Code général des collectivités temitoriales et notémment les artieles.L. 2213-1 ef L. 2213 8
Vu je Code de lé route ët notamment les articles R.411-8, R. 41-25, R. 417-8 et R. 477-12 Vu instruction inferministérielle sur la signalisation routière et notaminent le ivre 1, 4ème parile, signalisation de presciiption, le livre 1, 5ème parte, signalisation d'indication, des senvices et dé repérage, le Ivre 1, 7ème paris, marques sur chaussée ei le lire 1. 8ème partie, signatisation temporaire
Considérant due-pour permettre les travaux du.30/08/2021 du 30/09/2021 sur AVENUE DES GATALINS, AVENUE SAÏNTLAZARE, RÜE PIERRE JULIEN, RUE OÙ 45EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS , ét pour assurer la sécurité des usager, il y à leu de réglementer la étrculéon,
Vu la demande en.date du 17/08/2621 par laquelle CPCP TELECOM demeurant ZAC N°1 Les Bouilides Traverse des Brucs 06560 VALBONNE
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre à CPCP TELECOM demeurant ZAC N°1 Les Bouïlices Traverse des 8rucs 06560 VALBONNE d'éffeciuer une intervention sur le réseai tétécom{dépose de câbles) la creulation et le siationnement AYENUE DES CATALINS, AVENUE SAÏNT-LAZARE, RUE PIERRE JULIEN et RUE DU 45EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS seront tédlernentés du 30/08/2027 qu 30/09/2021; Des mesures particulières non précisées däns le présent crrêté mais. en rGpport avec la ctreulation et le stationnement pouñont étre prises eh cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La cireutation est alfemée manuellement.
ARTICLE 8 :
L'éntreprise effectuera, tous les jours, le netioyage de la chaussée soullée par les iravaux, Les véhicules de l'énfreprise ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18h 00 et du jüundi qu vendredi, Le stationnement de fout autie véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respeci des dispositions prévues aux alinéas précédents sera corisidéré éomme dibusif et gênant au sens de l'orticle R. 417-11 du code dela route et passible dé rise en fourière immédiate. L'accès des riveréins serc-mgintenu. La chaussée sera rétrécie à
labord du chantier, La vitesse sera limitée à 30km/h. Ceite Emitation de Vitesse sera matériolisée par des panneaux B.14 portant lei mention 30",
MO TEL: 04 75.00 25 00 - TÉLÉÇOPIE :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
4 75 08 25 08 ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire confonmmé aux. dispositions de l'instruction interministériel sur la signalisation routièré sera mise èn place par CPCP TELECOM.
ARTICLE 5 :
Signalisation du chantier :
serais en place de pari et d'auire du chanlier des panneaux signalant : - La présence de fravaux,
- L'entrée efla sortie de véhicules,
- La imitafion devitesse,
- La fin de chantier:
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge ce la signalisation réglementaire de son choniier, de.jour comme de nuit, l'Entreprise méttra fous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier,
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part ét d'autre du chantier et ce pendant toute fa durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Lé nom du Moïtre.-d'Ouvrage dés travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.
- L'enfteprise rédiisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur-ces ponneaux afin d'y apposer le présent arrété. Ces panneaux devront être visibles font par les automobilistes que par 18$ piétons, Le péttionnaie demeure seul responsable de tous les accidents qui poirrdient survenir du Fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la-chauisée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en éfat-sera a la charge du pélitionnaire. Dés lachèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra étre effectué. L'entreprise devra respecter les préconisaïions de sécurité sanitdire pour là continuité des activités en période d'épidémis de coronavirus COVID-19,
ARTICLE 4 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la makidie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 45 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du marïériel avec une solution biccide/désinfecfante à action fongicide au commencement ef à la fin des travaux sur chaque site planté de plaianes,
ARTICLE? :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet te jour de ‘la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des services de la Maïle de MONTELIMAR, Monsieur té
Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en cé qui les concément, de l'exécution du présent arrêté.
Fait & Monféfimar, le 17/08/2021
Le Maire
Pour Le Mais" ke
L'Adioint délégés/ 7
Karim OUMEDDOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tibunol admin£tratif compétent, d'un recours comientieux dans tes DEUX MOIS & pari de la nolficalion de l'arêlé carsidéré. | peut égolement faire l'bjel d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'ariêlé, Cette démarche prolonge le délai dé recours contentieux qui ait alarm &ke introduit dans les deux mois suivant la réponse [l'absence die réponse au'erme
de deux mois vaut rejet implicite].
166/240
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È HÔTEL DE VILLE B6 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
CASTING THE VOICE
Dimanche 29 Août 2021
Restriction de circulation et de stitionnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TLYKE — 2021.08.920A
Le Maïre de la Ville de Montélimar,
VU le.Code Général des Collectivités Territoriales et nôtamhient l’article
L 2213-2 et suivants ;
VU Le-Code de la route ;
VU la derhandé présentée par la Société Idee Hall Evenements, Monsieur
MAGGI, allée Florival, 26200 MONTELIMAR ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour
assurer le bon déroulement de'cétte manifestation,
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules ne permet pas
installation et le bon déroulement de cette manifestation dans des
conditions normales de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 01 : La société Idse Häil Evenements, Monsieur MAGGI,
Grganisera im casting pour «the Voice » TF1, sur le cüntre-allés de lex
Bahque de France, avenue du Général de Gaulle, parking des Nouvelles
Halles Alimentaires, le Dimanche 29 Août 2021.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre l'installation d’un podium,
la circulation et le stationnement seront neuiralisés sur lä contie-allée des
Halles, parking longeant les Nouvelles Halles, an Samedi 28 Août 2021
12h au Lundi 30 Août 2021 10h.
167/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 95 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE 03 : Pour sécuriser la contre-allée des Halles, trois blocs
béton seront mis en place :
- un bloc après le portail de l'Église Réformée du Temple
- un bloc à l'entrée du parking longeant les Nouvelles Halles
- un bloc avant la sortie du parking à l’angle de la rue Raymond Daujat
ARTICLE 04: Pour sécuriser les participants au casting, l'organisateur installera des barrières le long de l'avenue du Général de Gaulle, au niveau de la contre-allée .
ARTICLE 05 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière ou le cas échéant déplacés.
ARTICLE 06 : Les règles à observer pour l'application de l’article 05
du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325.12 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 07: L'organisateur prendra toutes les mesures pour
sécuriser les participants et le public et prévenir tout risque sanitaire lié à la Covid-19. A ce titre, il rappellera, notamment, les règles de distanciation sociale et tiendra à la disposition du public du gel hydro- alcoolique et des masques de protection. ;
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
IDEE HALL EVENEMENTS
Monsieur MAGGI
allée Florival
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 17 Aoûl2021
Le présent arrêté peut faire l’objet, devant le tribunal administratif compétent, d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
168/240
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - AR
ARRETE MUNICIPAL
Mise en place d'un panneau « Cédez le passage »
Rue Marius Moutet
Rte Jean Giono
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF -2021.08.9214
Le Maire de la Ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités teriforialés et notamment les
articles L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de La route ;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions
poûr assurer la sécurité des usagers de ja voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1: Pour assurer Ja sécurité des usagers. de la voie
publique, un panneau « Cédez le passage » séra mis en place sur le :
- rue Marius Moutet
- rue Jean Giono
à son intérsection avec la rue du Docteur Jeune.
ARTICLE 02 : Le présent airêté prendra effet dès la mise en place par
les services dé la-commune de là signalisation relative à la présoription
visée à l'article 9 du présent arrêté.
ARTICLE 03 : Monsieur le Dirccteur Général des Services et
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 17 Août 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le prisent arrêté peut faire L'objet, devant letrbmaf aëministrafif compéteñt, d'un
recours contentieux di MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. L
peut également Hire Tecous gracieux auprès. de l'auteür de l'arrêté. Cette
démarche prolonge lé $ coéentieux qui doit alors être fntroduit dans.les deux
mois suivant là répüñs oi seaierme de deux-mois vaut rejet implicite}.
É. Le 7240
TÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A me
TEL: 04 75 00-25 00 - TÉLÉÇOUIE : Di 75 00 25 08 170/240
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
19,RUE HENRI-MATISSE
2000
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Drection du Cadre de Vie et-de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08,922A
Le Maire de la vilé &e Montélimar,
Vu le Code-générai des cellectiités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et 1.221#
6
Vule Code de la route et notamment les articles R. 411-8 etR. 4117-25
Vu léstuction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
parlé. signalisation de prescripion et le ivre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérünt qué pour permettre les travaux du 23/08/2021 au 09/09/2021 sur RUE
HENRI
MATISSE, et pour assurer la sécurité des usagers. Ü y a lieu de réglementer la cireuiation, Vu la demande en date du 19/68/2021 par laquelle ESPOSITO STEVÉ demeurant 185 Âlée des
Ofviérs 26740 SAUZET représentée par Monsieur STEVE ESPOSITO demande l'autorisation pour laréalsation dé travaux sur le domaine public 19, RUE HENRI MATISSE
ARRÈTE
ARTICLE |:
Pour péimetire à ESPOSITO STEVE deméurant 155 Allée des Oliviers 26740 SAUZET représentée par Monsieur STÈVE ESPOSITO d'effectuer un brähthement d'eaux usées, la circulafiah et le
stationnement 19, RUE HENRI MATISSE seront réglèmentés du 23/68/2027 au 03/09/2021. Des
mésures particulières non précisées dans le présent arèté mais en rapport avec la circulation
et le stafionnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avañcemient des
ravaux.
ARTICLE 2 :
La circulation esi alternée manuellement.
ARTICLE 3 :
Le stationnemient:des deux.côtés de oui les véhicules, des véhicules de fivraisan est inferdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules. de chantiers Le norespecl dé Ces dispositions sera considéré comme abusif et gérant et passible de mise en fourière ifnmédidte.
ARTICLE:4 :
L'entreprise effectuera, iaus les jours, le nettoyage de Ja chaussée souiée por lés travaux.
l'accès des.riverains sera maintenu. L& réfection des joinis sera Faite en bande bitime et
élaslomère pour joints verticaux. Lé chaussée sera réfrécie à l'abord du chaniler. La vitesse sera fimitée à 30km/h. Cette imiltañôn de vitesse sera matéridlisée par des panneaux B.14 portant la mention "30".
ARTICEE 5- RÉFECTION :
La réfection sera rédiisée à l'identique. SI le mérquage au sal venait à être endémmagé, il
devra étre repris à l'identique.
MO
www, montelimer. fr
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TEL: 04 75 00 25.08 - TÉLÉCOPIE : 04 75 06 25 08 171/240 ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lnstruction Infetministérielle.sur la signalisation routière serq mise en plate paf Monsleur STEVE ESPOSITO (ESPOSITO STEVE).
ARTICLE 7 :
Signalisation du chantier :
llsera mis en place de pürt et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La préseñce de ffavaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- Laimifation de vitesse,
- La fin de éhantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent crrêté a la charge de lo signalisation rédiementate de son chantier. de jour comme de nuit. L'Enrepüse mettra tous les moyens hécéssaires pour garänitir la protecfion dé son chantier.
Sigñatiation aux usdgers :
Des pañnéaux de dimensions minimuens 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part ef d'autre du chiarifier st ce pendant toute la durée des travaux. Ces parineaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux
- Evenfuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée,
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent ärêté. Ces panneaux devront êire visibles tant par les automobilistes que parles piétons. Le pétifionnaire demeure seul responsable de tous les-acclcents qui pourraient survenir du fait ëe à prétence des travaux, Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les troftoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du péfifionnoire. Dés l'achèvemient des Maivaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué, l'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Les platanes de {o ville: de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désintection du matéfei avec une solution biocide/désinfectante & action fongicide au commencemeént et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTIQLE? : Les dispositions définies par le. présent arrêté prendront eftet Le jour de la mise en place de la
sigñaisation,
ARTICLE 19 :
Monsieur le Directeur Généra des services de la Maire de MONTEIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les:concermerit. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 19/08/2021
Le Maire
Le présent arrêté pouf far l'objet, devant ls tfbunal acminitraf compétent, d’un 1ecours conteniileux dens les DEUX MOISà part de Ia notification de l'anêté considéré, f peut également farel'objel d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arêté: Cette-démarche
polénige le délai deracours contentieux qui doïf-aiors ètre introduit dons les deux mais suivant la réponse (absence tie réponse où ferme de deux mois vaul rejet implicite).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 172/240
Î HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 HONTÉLIMAR CEDEX TT
ARRETE MUNICIPAL
Déniénogement 13 quai du Roubion
Vendredi 03 Septembre 2021 de 08h à 18h
circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF -2021.08:923A
Le Maire de la ville. de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle
EL 2213-2.et suivants {
VU je Code de la route:
VU la demande formulée par la SA LADREYT DÉMECO, 87 avenue de
Marseïlle, 26000 VALENCE,
CONSIDERANT qu'il s’avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE #1: Pour permettre à la SA DEMECO d'effectuer un
déménagement au 13 quai du Roubion, ladite rue sera interdite à la
crculetion dans sa porfion comprise entre la rue Victor Hugo et la rue
Pierre Semard Véndredi 03 Septembre 202£ de Ü8h à 18h.
ARTICLE 02: La SA DEMECO sera chargée de mettre en place les
panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l’information des
usagers et à l'exécution.du présent arrêté.
ARTICLE 03 : En cas de nécessité absolue, la SA DEMECO facilitera la
cireulation des services de secours et des véhicules d'intervention
(pompiers, police.….).
MO)
ya montélimor fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS + ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÈCOPIE : 04 75 00 25 DB 173/240 ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacui en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté doit ampliation sèra adressée à :
SA DEMECO LADREYT
87 avenue de Marseille
26000 VALENCE
Fait à Montétimar, le 19 Août 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire Pobjet, devant le tribunal administratif compétent, d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de Parrêté considéré, I} peut
également. faire l'objet d'un recours graciéux auprès de l'anteur de l'arrêté, Cette démarche
prolonge Le délai de récours contentieux qui doit alors être introduit dans:les deux mois suivant la réponse (l'abseuce.de réponse au térme de deux mois vaut rejet implicite).
174/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE 8P 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX 7°"
ARRETE MUNICIPAL
Vide Grenier
Dünanche 12 Septembre 2021
Place du Temple
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF — 2021.08.924A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notarntnent l'article
L 2213-2 et suivants ;
VU Je Code de là route ;
VU la demande présentée par la Présidente de l'association « les Résidents
de la place du Temple » Madame Bfgitte BEDENE, 1 place du Temple
26209 Montéliraar,
CONSIDERANT qu'il y'a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le
bon déroulement de cefte manifestation ét la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE OL: Un vide greniér sera organisé par Fassociation «les
résidents de la place du Temple » le Dimanche 12 Septembre 2021 de 07h
à 19h.
ARTICLE 02 : À cet effet, le statiommement et la circulation seront interdits
et considérés génants le Dimanche 12 Septembre 2021 de N6h à 20h :
» rùe Chèvrerie
e place du Temple
ARTICLE 03: Place du Temple, un passage pour les véhicules des
riverains devra être mainteni pour permettie de rejoindre la rue du Temple
par la rue des 4 Pas, dans des deux sens.
MOI
ry-montolimarfr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A TEL.:.04 75 00 25 09 - TÉLÉCOPIE : 04 7$ OÙ 25 0 L 1937240 ARTICLE 94 : L’organisateur aura la charge de prévenir les riverains des contraintes liées à cett manifestation.
L'organisateur affichera le présent arrêté 8 jours avant la mäxifestation.
ARTICLE 905: L'organisateur devra laisser un passage et faciliter le passage des services d'urgence et de secours {police, pompiers}
ARTICLE 6: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 07: Les règles à dbserver pour l'application de l’article 06 du présent.arrêté seront celles définies aux articles R.325.12 et suivants le Code de 1a route pour la mise en fourrière.
ARTICLE 94: La publicité de cette manifestation ne pourra se faire paï affichage sauvage conformément au code de l'environnement. Les tesponsables pourront utiliser les panneaux d'affichage libre disposés sur la commune de Montélimar.
ARTICLE 09 : Moxsieur le Dirécteur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerue, de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Brigitte BEDENE
1, place du Temple
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 19 Août 1021
Le présent arrêté peut faire Fobjet, devant le tribunal aëministratif compétent, d'un recours conteñtienx dans lé DEUX MOIS à partir de In notification de l'arrêté considéré. 1] peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Pauteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moïs suivant la réponse (Pabsence de réponse au terme de deux mois vaut-rejet implicite).
176/249
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE OÙ TEÏL
--2000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de f'Améhnagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08:925A
Le Maire de-l vile de Montélimar,
Yu je Code général des collectivités tenitoriales et notarnment les articles.
L. 2213-1 et EL. 2213-
ë
Vule Code de la route et notamment lés articles R. AY, R. 4111-05, R. 417-3
et R. 417-12
Vu l'infruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le
livré 1, 4ème
parie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème purtie, signalisation d'indicotion, des
services et de repérage, le livre 1, 7ème parie, morques sÛr chaussée
et le livre 1, 8ème
porlie. signalisation temporaire
Considérant que pour permette les jravaux du 30/08/2021 au 17/02/2021
sûr 13 AVENUE DU
TEL et pour assurer la sécurité des usagers, il ya lieu-de réglementer la croulation,
Vula demande en date du 19/08/2021 pair loquellé ENEDS demeurant
rue Joseph AyMé
24200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Mathieu BUGNICOURT
demande l'autorisation
pour la réalisation de travaux sur le domaine: public 13 AVENUE DU TEL
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour perméttre à ENEDIS demeurant rue. Joseph Aymé 26200 MOÔNTELIMAR représentée pür
Monsieur Matthieu BUGNICOURT d'effectuer des travaux sur réseau dérien avec une nacelle, la circulation et le stationnement AVENUE DU TELL serônt réglementés du 80/08/2021 av
17/09/2071.Des mesures pérticufièrss. non précisées dans le présent arrêté maïs en rapport
avec là circulation ef le stationnement pourronf être prises en cas de bésoïn nécessité par
layarcement des Mavaux:
ARTICLE 2 :
Le siotionnement dés deux cotés de lous les véhicules est interdit de 68 h 00 à 18 h 00, à
l'éxciusion des véhicules de secous.ie honrespect de ées dispositions sera considéré
comme abusif et gênant et passible de mise en fourière immédiate.
ARTICLES :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de là éhaussée souilée par les travauxLes
véhicules de l'entrepiise ont un emplacement réservé , de 08-h 00 à 18h 00e stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non respect des dispositions
prévues aux dfinéas précédents sérc £onsidéré comme:abusif et génant au sens de l'arficie
R. 417-11 du code de ia route et passible de mise en foumière. immédiatel'accès des
riverdins sera malntenu.La chaussée sera rétrécie à Fobord'du chantier. La vitésse sera limitée
à 30km/h. Cette Imitation. de vitesse sera matérialisée por des panneaux 8.14 portant la
mention “30”.
ARTICLE 4 :
La signdlisation réglementaire cohfore aux dispositions de l'insiructior: interministériel sur la
signalisation routière séra mise-en place por Monsieur Matthieu BUGNICOURT (ENEDIS }
5 FE L
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRAMES : ARRÉTES-DECISIONS AOÛT 2021 - N° 2074
FL: 0475 60 2500 - TÉÉUE QI 7590 25 08 ARTICLE 5: :
Signalisation du chantier:
il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit.L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arêté.Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons:Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire.Dés
l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être etfectué l'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE é :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute iniervention dans un rayon de 35 mètres aufour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement ef à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 19/08/2021
Le Maire
Pour Le Mai A
L'Adjoinÿ/té ne L
Karim O! DOUR
Le présent arêté peui faire l'objet: devant le tibunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la nolificailon de l'amété considéré. l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recaurs contentieux qui doit alor être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de répggs gagne
de deux mo
RECUEIL DES AÔTES ADMINISTRATIFS- ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE 8? 279- 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ronieler
Envoyé en préfecture le 30/08/2021
Reçu en préfecture le 30/08/2021
ARRÊTÉ MUNICIPAL [angg AQIT 2027 ©
. MAINLEVÉE DE PÉRIL ORDINAIRE .
16 place de l'Église - 81 rue Pierre Julien - 26200 MONTÉLIMAR PARCELLE N° AV 85
=000=.-«
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS PRIVÉS
- ENVIRONNEMENT
Nos réf, : HSB - ENV/GJ/SJ/YT/DV/LL
Numéro : 2021.08,926A
Le Maire de la commune de MONTELIMAR,
VU le Code général des collectivités lemitoriales et notamment ses articies L.2212-1 et suivants etL.2213-24,
VU le Code de la construction et de l'habitation en ses articles L.5H1-1 à L.S11-6, el L.S21-1 à L521-4,
VU fe Code de justice administrative, et notamment l'aricle R.556-+,
VU le rapport en daie du 15 décembre 2018 de Monsieur Jean-Michel DUBOÏS, Architecte DPLG, expert désigné par ordonnance de Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 5 décembre 2018 sur mo demande,
VU l'arrêté de péri imminent n° 2018.12.1124A pris en date du 17 décembre 2018,
VU l'arrêté d'interdiction d'occupation du logement de Madame Claudine JOFFROY suite à arrêté de péril imminent n° 2018.12.1125A pris en date du 17 décembre 2018,
VU le rapport du service Hygiène et Sécurité des Bätimenis de la Ville de Montélimar en date
du 25 février 2019, constatant la réalisation des mesures d'urgence permettant la mainlevée du péri imminent,
VU l'arrêté de mainlevée de péri imminent n° 2019.02.189A pris en dade du 27 février 2019,
VU l'arrêté de péril ordinaire n° 2019.04.299A pris en date du 7 avril 2019,
VU l'arrêté de prorogation de péril ordinaire n° 2020.04.243A pris en date du 2 avril 2020,
VU l'arrêté de prorogation de péri ordinaire n° 2021.06.647A pris en date du ? juin 2021,
Considérant le rapport susvisé sur l'immeuble, sis 16 place de l'Eglise - 81 rue Pierre Julien, à Montélimar, parcelle cadastrée section AV n° 85 appartenant à ta SCI BREYSSE LOCATION, en la personne de Monsieur Steve BREYSSE, sise 9 chemin Dufour - 07800 - Saint Georges les Bains,
Considérant le rapport de l'APAVE en date au 26 février 2020 concemant la vérification de la structure planchers et toiture,
w
PAOITELI
monfslimor fe
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
ID : 028-212601083-20210818-202108_226A-AI
HE: 04 75 00 25 00 . TÉLÉCOPIE : 04 75 00 26 08 179/240 Envoyé eh préfecture le 30/08/2021
Reçu en préfecture te 80/08/2024
“rack 9 G AOÛT ÉT2t AD : 026-212601988-202 10819-202108.U28A-AI
Considérant les modifications préconisées par le bureau d'éiludes BETEBAT , en daie du 28 février 2020,
Considérant le pré-rapport établi par Monsieur Jérôme HEULIN, Expert près la Cour d'Appel de Grenoble, nommé par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble dans le cadre de la procédure pendante au Civil
Considérant la visite du Service Hygiène et Sécurité des Bäfiments Privés - Environnement en date du lundi 26 juillet 2027,
Considérant l'Attestation d'intervention fournie par Monsieur Marc REYNAUD, Architecte, au Service Hygiène ef Sécurité des Bâtiments, signifiant la réalisation des travaux prescrits,
ARRETE
Afticle 4% - Sur présentation de l'Aftestation d'intervention fournie par Monsieur Marc REYNAUD, Architecte ayant procédé à la réalisation des travaux qui mettent fin au péril crdinaie pris par arrêté n° 2019.04.299A pris en date du 7 avril 2019, travaux confomes aux prescriptions,
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté pris sur la construction sise 16 place de l'Eglise — 81 rue Pierre Julien, à Montélimar, parcelle cadastre section AV n° 85, propriété de la SCI BREYSSE LOCATION, en la personne de Monsieur Steve BREYSSE, sise © chemin Dufour - 07800 — Saint Georges les Bains,
Aticle 2 — Le présent arrêté sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais de la SCI BREYSSE LOCATION, en la personne de Monsieur Steve BREYSSE.
Article 3 — || sera offiché en Mairie de Montélimar ainsi que sur lo porte d'entrée de l'immeuble.
Anicle 4 — Le présent orêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois à partir de sa date de notification.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à la SCI BREYSSE LOCATION, en la personne de Monsieur Steve BREYSSE, dans les formes légales et sous la responsabilité de Monsieur le Maire de MONTELIMAR. Une amplation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
“19 AOÛT 2071 Fait & Montélimar, le
/5 AR # Te ‘ Le Maire,
Le Maire,
180/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
Livraison de béton
16 chemin des Cotalins
Vendredi 27 Aoñt2021
circulation interdite
entre 08h et 17h
POLE SECURITE
Police Muñicipale
_ TLKF — 2021.08.927A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU lé Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’artiele
_. L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction intenministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signälisation routière et notamment la 8% partie relative à la signalisation temporaire,
VU la demande présentée riar Monsieur ASLAN Ibrahim, 16 chemin des Catalins, 26206 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de.prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1 à L'entreprise LAFARGE doït efféctuer une livraison de
béton äu doïnicile de Monsieur ASLAN Ibrahim, le Vendredi 27 Août
2021,
ARTICLE 02: A cet effet, pour permettre le stationnement du camion
toupie, le chemin des Catalins sera fermé à la circulation le Vendredi 27
Août 2021 entre 08h et 17h.
Les riverains seront avisés et l'intervention ne devrait pas durer plus de 2h dans ce créneau horaire.
HÔTEL DE VILLE BP 279- 26216 MONTÉLIMAR CEDEX FEQE TEL: 6 75 00 25 00 - FÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 DS vaww.montelimar.fr 181/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 03 : La société LAFARGE sera chargée de mettre en place
tous lés panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information
des usagers et à l'exécution du présérit arrêté.
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, l’entreprise LAFARGE
facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.…….).
ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
péut être cédée, Le titulaire de la présente autorisation est responsable des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de çes
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 06 : Monsieur lé Directeut Général des Services et Monsieur
le Commandant du Corimissaïiat de Police Nationale sont chargés, chacun én cé qui le concérne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera envoyé 4:
Monsieur ASLAN Ibrahim
16-chemin des Catalins
26206 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 19 Août 2021
Monsieur Jéan Michel GUAÏLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours éontentieux dans les BEUX MOIS à partir de In notification de l'arrété considéré, H peut
égaiement aire F'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté, Cette démarche prolouge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
Ja répense-(l'absence de réponse au ferme de deux mois vaut rejet implicite).
182/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 : N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX 9
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ROUTE. DE MARSEIELE
=.-2000=---
POLE AMENAGEMENT EF DEVELOPPEMENT
Drection du Cadre.de Vie et de l'Aménagement
Nos RÉF. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.72BA
Le Maire de la ville dé: Montélimer.
Vüule Code générol dés collectivités tenitoriales.et notamment les ariciés L. 2213-1 et. 2213-
é
Vu le-Code de la route et notamment lés articlés R. 411-8, R 411-25;R. 417.3 etR. 417-12
Vu l'instruction interministériells ‘sur la signalisation joutière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription, le ivre 1, ème parie, signalisation d'indication, dés seivices et de repérage, le fivre 1, 7ème péiiie. marques sur chaussée et le fvre 1, 8ème
porte, signdlisafion tempordire
Gonsidérani que pour peimétire les fravaux du 06/09/2021 ou 15/10/2021 sur ROUTE DE MARSEILLE, el pour assurer la sécurité des usagers, il y'a lieu de réglementer la circulation, Vula demande en date du 20/08/2021 par laquelle CONSTRUCTEL demeurant 1 rie Jen Baÿfiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur SALAZAR demande l'autorisation pour la réaisation de travauxsur le domaine publie ROUTE DE MARSEIÈLE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permeñire à CONSTRUCTEL demeüranit 1 rue Jean-Bapliste Corot 26800 PORTES LES
VALENCE représentée par Monsleur SALAZAR d'effectuer le frage de cäble fibre optique dé chambre à chambre, la circulation et le stationnement ROUTE DE MARSEÏLE seront réglementés du 06/09/2021 au 15/10/2021.Des mesures particufières non précisées dans le présent airèté mais en rapport avec la circulation etle stationnement pourront re prises en édis de besoin nécessité par l'avancément des iravaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, fous les jours, le nétioyage de ta chaussée souillée par les travaux.Les véñicuies de l'entreprise ont un emplacement réservé , de 08 h 00.à 18h 00.Le éstañionnemient de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré commé abusif et gënant au sens de l'article R. 417-11 du codé de la route &t passible de mise en fourñère immédiatel'accès des fivérains sera maintenu.La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier, La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitésse sera matériolsée par des pannedux B.14 portänt lo
mention "30".
ARTICLE 4 :
La signaïsation rédglémeniaire conforme aux disposifions.de l'instruction intermiristérielle sur la
sigridlisation routière sera mise en place par Monsieur SALAZAR (CONSTRUCTEL).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier :
MON
sry-menelmert RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTES-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A TEL: 04 75 00 25 00 cTÉRQUE 75 09 25 0B sera mis.en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- Li présence de travaux,
- L'entrée et id sortle-dé véhicules,
- La limitation de vitéssé,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la chargé de la Signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuït.L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garanir là protection de son chantier.
Signalisätioh aux usagers :
Des panneaux de diMénsiôns minimiumis Ix 0.70 mètre devront être mis en place de part et d'avire du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront: - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuéllement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'eñtreprise téalisant les favaux,
-L'abjet'des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afih d'y apposer le présent arêté.Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons Le Pétiionnäire demeuré seut responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes lés dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs, En cas de dégradations, la femiise eti état sera a là chaïge du péfitionnaire.Bés l'achèvement des travaux, un nétloyage complet de l'emprise du chantier devra être effectuél'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la coninuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE & :
Les plaïanes de la ville de Montélimar étant atfeinis dé la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un raÿon de 35 mètres autour d'un platañe dif fuire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désintectanie à action fongicide CU commencement et à la fin des fravauxsur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions défihies parle présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïie de MONTELIMAR, Monsieur lé Commandant dela Police de MONTELIMAR.. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution duprésent arrété.
Fait à Montélimar, le 20/08/2021
Le Malre
Le présent arrêté peut fare l'objet, devant le round administratif compiétent, d'un recours contentieux dans es DEUX MOIS à pariir de la notification de l'orèlé considéré. | peut égalemeñit faire l'objet d'Un recours gracieux ouprès ds l'auteur de l'arrêté. Cette démarche protongs le déloi de tecous contentieux qu'dalt alors être introduit dans les déux mes sutant la réponse [l'absence de ane gpisme de deux r
FA RÉCTEL DES ACTES ADMINISTRATIFS- ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021. N° 207A Envoyé en préfecture le 31/08/2021
Régu ën préfecture le 31/08/2021
DEPARTEMENT DE LA DROME
Canton de MONTELIMAR
Commune de MONTELIMAR
Autorisation d'ouverture d'un
Afichée 9 4 AQUT FT
10 :026-212601983-20210820-207108_929A-AI
Etablissement Recevant du Public
ARRETE DU MAIRE N°2021.08.929A
Vu les articles L.2211-1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Construction et de l'habitation pour sa partie relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public et notamment l'article R.123-46 :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles R111-19 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié notamment par le décret n°2006-1089 du 30 Août 2006,
Vu Farèté du 31 moi 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au publie lors de leur construction, leur création au leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du Code de la Construciion et de l’Habitation,
Yu l'arrêté modifié du ministère de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral n°06-6745 du 29/12/2006, portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral 26-2016-09-30-003 portant création de la sous-commission départemeniaie de sécurité conire les risques d'incendie et de parique dans les établissements recevant du public et les immeubies de grandes hauteurs,
Vu l'arrêté préfectorcl 26-2014-09-30-004 portant création des commissions communales de sécurité,
Vu les articles R.111-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Vu le permis de construire (PC02619818M0003) délivré le 04/04/2018,
Vu l'Autorisation de Travaux au tire de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux personnes handicapées (ATO2619818M0003} délivrée le 18/05/2018.
Vu la lettre demandant le passage de la commission communale de sécurité et d'accessibilité en date du 29/06/2021,
VU l'avis favorable émis por les Commissions Communales de Sécurité et d'accessibilité en date du 04/08/2021, à la réception des travaux de l'établissement,
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées établie par le bureau de contrôle VERITAS, en dat&du. 02/07/2021.
1 &
MORT ELIMAR Ponte Bee
HÔTEL DE VILLE BP 279. 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
PARREE TEL: 04 75 00 25 00 - FÉLÈCOPIE : D4 75 00 25 08
www.montelimar.fr 185/240 Envoyé en préfechre le 31/09/2021
‘Reçu en préfecture le 31/08/2021
DR LANE 2DT on
ARRETE
ARTICLE]: L'ouverture de l'établissement dénommé HAÎLE DES SPORTS DES ALEXIS situé 58 chemin des Alexis à MONTELIMAR, est autorisée à compter du 26/08/2021. Cet établissement, classé en type X de la 2°" catégorie, peut accueillir un effectif maximum de 1 038 personnes (personnel compris).
ARTICIE 2: It est rappelé à l'exploitant qu'il devra impéralivement se conformer aux dispositions des articles L.111-8, R.123-22 et R.123-43 à R.123-51 du Code de la Construction et de l'Hobitation, notamment pour tous travaux ou aménagements ultérieurs exécutés dans l'établissement.
ARTICLES: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à une demande de permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure où nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'aulorisation. I| en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la vile de MONTELIMAR est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire ceïrifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte, qui pourra faire l'objet, dans un délai de 2? mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ;
- d'un recours contentieux pour excès de pouvoir, devant le Tibunal Administratif.
Foi à MONTELIMAR, le 20/08/2021
DIFFUSION :
- Contrôle de légalité
= SDS.
- Police Nationale
- Exploitant
2:
&
MONITELIM route Be er o
? TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE: 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 186/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉEIMAR CEDEX ARRETE MUNICIPAL
7 Travasrk de forage
40 route d’Espeluche
Vendredi 27 Août 2021
7 Neutralisation d’une voie de circulation
de 08h à 12h
POLE SECURITE mot TU Ets
Police Municipale eo
T TLAKF —2021.08:9304 . rai
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notämiment l’article
_ L 2213-2 et suivants ; “
VU fe Code de la route ; - a one
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la
signalisation routière et notamment la-8* partie relative à la signalisation
temporaire ;
VU la demande présentée par Madame RICHAUP Martine, 40 route
d’Espeluche, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le
bon déroulement des travaux ef la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : L'entreprise BCOFORAGE effectuera des travaux de
forage, au n°40 route d’Espeluche, le Vendredi 27 Août 2021.
ARTICLE 02 : A cet effet, pour permettre à l'entreprise de stationner un
camion et de décharger des matériaux, uné voié de circulation sera
neutralisée, face au 40 route d'Eépeluche, le Vendreüi 27 Août 2021 de
08h à 12h.
MORT
HÔTEL DE VILLE BP 279-2616 MONTÉLIMAR CEDEX OST TEL: 04 75 DÙ 25 00 - QUES94 75 00 25 0B
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRARES -FARRÈTÉS. ÉsoRs AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 03 : La société ECOFORAGE sera chargée de mettre en place
tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution
du présent arrêté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au
moyen d’une bâche où d’un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise ECOFORAGE
facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.…..).
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame RICHAUD Martine
40 route d’Espeluche
26200 MONTELIMAR
Faït à Montélimar, le 20 Août 2021
Monsieur Jean-Michel GUALEAR,
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut
également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de Parrêté, Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être intraduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut réjet implicite).
188/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE GERY
..2000=--
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadré de Vie et de l'Aménagement
Nos RÉF KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.931A
Le Maire.de la vile de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités temitoridlés et notamment les articles L. 2213-1 ef L. 2213 é
Vu lé-Code de la toute et notamment les-artiéles R. 411-8-et R.411-2$ Vulinstruction interminktérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème porlie, signälisation dé tempôtaire et le livre À. 8ème partie, signalisation. fémpboraire
Considérant que pour permettre les travaux du 39/08/2621 au 30/09/2021 sur lé 67 CHEMIN DE GERY, ef pour assurer la sécurité des usagers, ily à lieu de réglementer la circulation, Vu lé demande én déte du 24/08/2021 par idauelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200. MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER démandé l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 67 CHEMIN DE GERY
ARRÊTE
ARTICLE 1 ::
Pour permèttre à SAUR demeurant Chemin de la Fondérie 26200 MONTEUMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER d'effectuer Un branchement d'eau potable, la cireulation et le stationnement CHEMIN DE GERY et AVENUE. D'ESPOULETTE-seront réglementés du' 30/08/2021 au.30/09/202] .Des mesures pariiculières non précisées dons le présent arêté mais en rappôrt dvec li circulation et le stationnement bouronit être prises en cos de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise efflectuern, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souilée par les fravaux.L'accès des riverains sert maintenu.
ARTICLE 3- RÉFECTION :
La réfection séra réalisée à lidentique.Si le marquägé au sol venait à être endommagé, &evra-être repris à identique.
ARTICLE 4 :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18-h:00, à l'exclusion des riverains, des véhiculés de l'entreprise et des véhicules de police éf secours.
ARTICLE 5 :
DEVIATION
Une déviation est mise en place de 08 h 60:à 18 h.00 pour touslés véhicules, Cette déviation emprunte les voies suivantes : AVENUE D'ESPOULETIÉ à pari de là ROUTE DE SAINT GERVAIS {uniquement la Journée 39 août}. jusqu'au Chemin des Crapauds;
ARTICLE 6 :
La signalisation réglémentaire conforme a stions.de l'instruction Interministériele sur fa
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX °T* TELA 9475 00 25 00 - FUEL 75 00 2568 À Le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A signalisation routière sera mise en place par Monsieur MONTAGNIER {SAUR].
ARTICIE 7: ;
Signalisation du chantier :
Esera mits-en place de part st d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée ei la sortie de véhicules,
- La imitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéticicire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de s6h chantier, de jour comme de nüitl'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection-de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Dés: pañneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis.en place de pait et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux précisérônt : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée,
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté.Ces panneaux devront être visibles tant por les automobilistes que par les piétons:Le pétifionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraïeni survenir du fait de la présence des iravaux.Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et lés trottoirs. En cas de dégradations, la remise eh état sera à là charge du péfiionnaire.Dés l'achèvement des travaux, un neHoyage complet de l'emprise du chantier devra être etfectuél'entreprse devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour lé continuité des activités.en période d'épidémie de coronavirus COVID-19,
ARTICLE 8 :
Les platanes de la vie de Montélimar éfant atteints de la maladie du chäncre coloré, toute intétvention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet dé désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à aclion fongicide au commencement ef à la fini des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la $ignalisation.
ARTICIE 19 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïñe de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 24/08/2021
Le Maire
Le présent arrêté peut foire Pobjel, devant le iibunal administratif compétent, d'un recouis contentieux dans les DEUX MOIS à partir de. lo nokficañon de l'orêté considéré. Il peut également faire l'objel d'un recori-gfécleux duprès de l'auteur de l'amété. Cette démarche proiange le délai de iecouts contentieux qui doit alors ëtré Introduit dois les deux mois suivant ka réponse (fabsence de rfpgyp4n eme
de dx REDDIT DES AGTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "?"7"3
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de là CIRCULATION
ROUTE D'ALLAN, AVENUE SAÏNT-DIDIER, CHEMIN DE NOCAZE, CHEMIN DES
FOURCHES,
AVENUE JEAN JAURES et AVENUE D'AYGU
2000.
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2621.68.932A
Le Moire de'la vile de Montélimar,
Vule Code général des collectivités fenitoriales et notamment les artiélés L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vule Coëe de laroute ét notammentles articles R. 411:8, R: 411-256, R.417-8.8T R. 417-12 Vu liskuctton interminisiéielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ëmé parie, signalisation de prescription, lé livre 1, 5ème partie, signaïsafion d'indication, des services et de repérage, le Ivre 1, 7ème partie, marques sur chaussée el le livre 1, 8ème parte, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 06/09/2021 au 08/10/2021 sur Lés : ROUTE D'ALLAN - AVENUE SAINT-DIDIER - CHEMIN DE NOCAZE + CHEMIN DES FOURCHES - AVENUE JEAN JAURES -AVENUE D'AYGU
, et pour assurer la sécurité des uragers, E y a lieu de réglementer la circulation. Vu la-demande en date du 24/08/2021 par laquelle CPCP TELECOM demeurant ZAC N°1 Les Boullides Traverse des Brucs 06560 VALBONNE reprétentés par Monsieur Philippe GABIOT demande l'autorisation pour la réalisation de fravaux sur le domäine publie : ROUTE D'ALLAN - AVENUE SAINT-DIDIER - CHEMIN DE NOCAZÉ - CHEMIN DES FOURCHES - AVENUE JEAN JAURES «+ AVENUE D'AYGU
ARRÊTE
ARTICLE 1 ::
Pour permeïtre à CPCP TELECOM demeurant ZAC N°t Les Boullides Traversé des Brucs 06560 VALBONNE représentée pär Monsieur Philpps GABIOT d'effectuer une tirage de câble fibre optique de chambre à chambre, la crreulation ét le stationnement ROUTE D'ALLAN, AVENUE SAINT-DIDIER, CHEMIN DE NOCAZE, CHEMIN DES FOURCHES, AVENUE JEAN JAURES et AVENUE D'AYGU serorit réglemientés du 06/09/2021 au 08/10/2021.Des mesures particulières non précisées dans lé présent arrêté mais en rapport avec la ciculation et le stationnement pourront être piises en cas de besoin nécessité par l'avancement dés Travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est aftemée par:afemat marñuel.
ARTICLES :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souilée par les ravauxLes véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé, de 08 h‘00 à 18 h O0.ke stationnement de tout auire véhicule à l'emplacement réseivé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents fera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et possible. de mie en fourière immédiate:L'accès des riverains serd maintenu.La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitétion de vitesse sera matérialisée par des poñineaux 8.14 portant la mention "30", ue.
MON
M Montelimar
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TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE: 04 75 00 25 08
191/240 ARTICLE 4:
Là signalisation réglémentairé conforme aux dispositions de l'iristruétion.lhiérministérielle sur la signälisatiôh routière sera mise en plûce par Moñsieur Phiipée GABIOT {CPCP TELECOM).
ARTICLE 5 :
Signalisation du. chantier :
f serû mis en plaëe de part ef d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de fravaux,
-L'entréé et là sortie de véhicules,
- La limitation de vitesie,
- La fin de chantier.
D'üne manière générale, le bénéficiaire du présent arêté à la charge de la signalisation réglerentüire. de son chantier, de jour comme de nuit.L'Entreprise mettra tous les moyens nécéssaires pour gardafir la protection.de.son chanfier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimurs 1x 0,70 mètre devront être mis en place dé part et d'autre du chanfer et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préeisérant : - Le nom du Matïtre d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement lé noi du Maître d'Oéuvré,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
-teur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté.Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLé péiitienndire demeure seul resporisable.de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de Ia présence des travaux.Tautes (és dispositions seront prisés pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradafions, lo remise en état sera a ia charge du péfitionnéire.Dés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra étre effectué L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sänifaire pour la continuité des activités en pérlode d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 6 :
Les platañes de la vils de Montélimar étant atteints de là maladie du chänéré coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autout d'uf platane doit faire l'objet de désinféction du matériel avec une solution biccide/désinfectante à action fongicide aù commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les disposons définies par le présent arrêté prendront effét le jour de la rnise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Cotrimaridant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les Ccancernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 24/08/2021
Le Maire
Le présent arrété peut faire l'objet. devant le ibunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. E peut également fare l'objet d'un cours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté: Céite démarche pralonge le délai de recours contentieux qui di alors être introduit dns lei déux moissuivont la réponse {l'absencé de rRegiagjenne de deux mo
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE SAINT-MARTIN
se200 0e
POLE AMENAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numére.:2021.08.933A
Le-Moïre de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articiés L. 2213-1 ét L.2213- 8
Vule Code de la route etnotammentles arficles R. 411-8, R.411-25, R. 41 7-3etR. 417-412 Vu l'tstiuction inlerministérielle sur la signalisation routière. et notamment le livre 1, 4èmé parle, sigrialisation de prescription, le lié 1 5ème parle; signalisation d'indication, des services et de repéräge, le livre 1, 7ème parlie, Marques sUT éhaussée et le livre 1. Bème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour perméttre les travaux du 66/09/2021 :au 08/10/2021 sur AVENUE SAÏNT- MARTIN et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vula dernande en date du 24/08/2021 par laquells ENEDIS demeurant re Joseph Aymé 26200 MONTELIMAR représentée por Monsieur Maïthisu BUGNICOURT demande l'autorisation pour la réafisation de travaux sur le domaine public AVENUE SAÏNT-MARTIN
ARRÊTE
ARTICLE 1; :
Pour permettre à ENEDIS demeurant rue Joseph Aymé 26200 MONTELIMAR représentée por Monsieur Matthieu BUGNICOURT d'effeciuer des travaux avec nacelle pour sécuriser le réseau aérien {ERDF), la éfrculgtion et le stationnement AVENUE SAINT-MARTIN seront réglementés du 06/09/2021 au 08/10/2021.Des mesures parliculièrés non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec:ia circulafñon ét le stationnement pourront être prises en cas-de besoin nécessité par l'avancement des fravaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est élternée par dlterñnaït manuel.
ARTICLES :
renteprise effectuera, tous les jours, lé nettoyage de la chaussée souilée par les-travaux.Les véhicules de l'entreprise-ont un emplacement réservé , de 08 h 09 à 18 h 60.Le stationnément de tout autre véhicule à Femplacement réservé es intétdit.Le rion respéct des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme-abusif ét g&nant au sens de l'article R. 417-11 du code dé la route ef passible de mise en fourièré Imédiäte.l'accès des riverains ser maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse serq limitée à 30km/h. Gette limitation de vitesse serd matéridlsée par des panneaux B.14 portéint la mention "30".
ARTICLE 4 :
La signalisation régiementaire conforme aux dispositions de l'instruction Iriterministérielle sur ia signalisation routière sera mise en plaës par Morieur Matthieu BUGNICOURT {ENEDIS |.
ARTICLE 5 : :
Signalisation ay chantier :
à £
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES ARRÉTES DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 00 - THERE Et 7600 2508 il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant: - Là présence de travaux
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier,
D'une marièré générole, le bénéficioïire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme dé nuill'Entreprise mettra tous les moyens nécéssaires pour garantir la protection.de son chantier.
Signalisation GUX.UscIgers :
Des panneaux de-dimensions minimums 1x 0,70 mètre dévront être mis en place de pärt.et d'autre du-chanfier etce pendant toute la durée des fravaux, Ces panneaux préciseront : -Lenom du Moître d'Ouvrage des favaux
- Eveniuelement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'obiet-des travaux,
- Leur durée,
Un -emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent ärrêté.Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons.Le pélitionnaie demeure seul responsable dé fous lés accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des ravaux.TaUlés les dispositions séronf prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradafions, la remise en état sera a la charge du pétifionnaire.Dés l'achèvement des travaux, un nefloyage complet de l'emprise du chantier devra être effectuél'eñtreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour a continuité des actiVitésien période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE& :
Les platanes de la ville de Montétimar étant atteints de la maladie du chancre coioré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec üne solufion biocide/désinfeciante à acfion fongicide au comméncement ei à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICIE 7 :
Les disposilions définies parle présent arêté prendront effet le jour de la mise en piace de lo signalisation,
ARTICLE 8 :
Monsiéur le Directeur Général des services de la Müïrié de MONTELIMAR, Monsieur le Commandani.de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concement, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 24/08/2021
Le Maire
Pour Le Mai
L'Adjoire
Karim CUMEDDOUR
Le présent arrêté peut fake l'objei, devant le tibunal aciminisfratif compétent, d'un recours conténtleux dleins tes DEUX MOIS à partir de lo netification de l'arêté considéré. E peut également foire l'obiet d'un recours gracieux qüprès dé l'auteur de l'arrêté, Cette démarche
prolongé je délai de recours conterifieux qui doit alers être iniroduil dans les deux mais suivant la réponse l'absence de Héég4glerme Se dax RÉCUÉIE DES KÔTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS. DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE DE LA PASSERINE
-=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/G3/PPJLC/IPM
Numéro : 2021.08.9354A
Le Maïre de la vilé de Montélimar.
Vu le:Code général des collectivités eritorioles &t notamment les articles L.2213-1 et L.221 +
é
Vu le Goëe de ld route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 41-25
Vû Histruction intérministérielle sur la signalisation routière et nofamment le livre 1, 4ème parte, signalisation de prescription et le livre 1, &èine partie, signalisation temporaire Cérisidérant que pour penriettre les travaux du 02/09/2021 au 08/10/2021 sur RUE DE LA
PASSERINE, et pour assurer la sécurité des Usagers, 1 y lieu de réglementer la circulation, Vu la demande ën dote du 26/08/2021 par laquelle DEBELEC demeurant 1300 Chemin de Roquelallade 30420 BEZOUCE représentée par Madame Alzée CAMUS demande l'autorisation pour fa réalisation de travaux sur le domaine publie RUE DELA PASSERINE
ARRÊIE
ARTICLE 1:
Pour permettre à DEBELEC demeurant 1300 Cherin &e Roquetailade 30320 BEZOËCE teprésentée par Madome Alzée CANUS d'effectuer un raccordement $lectrique. sobs
chaussée, la creulafion et le stationrieïnent RUE DE LA FASSERINE seront réglementés: du 02/09/2021 au 08/10/2021. Des mesurés païticulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation ef le siétionnement pourront être prises en Cas de besoin nécessité par l'avancement.des fravaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est aitemés manuellemerrt.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux côtés de fous les véhieules, des véhicules de livraison est interdit de 08 f 00 à T8 h 00 et du lundi du vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers .Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif ét gênant ei passible de mise en fourière immédiate,
ARTICLE 4 :
L'enireprise effectuera, tous les fours, le néttoyage de la chaussée souilée por les travaux, l'accès des riverdins sera maintenu. La éhaussée sera rétrécie à labord du chantier. La
vitesse serc limitée à 30km/h. Cette imitation de vitesse sera matéridlisée par des panneaux B.14 portant la mention “30°.
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera rédlisée à l'identique. si le marquage au set venai} à être endomiriagé, il
devra être repris à l'identique.
HÔTEL DE VILLE BP 279 26216 MORTÉLIMAR CEDEX "FES CAMES TEL: 0475 00 25 où - TÉLÉ EU 75 80 25 08 4 Le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRAHFS Ÿ ANHÉTES-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire confomme aux dispositions dé l'Instuttion Interministériele sur là signalsdtion toufière.sera mise en place par Madame Alizée CAMUS {DEBELEC}.
ARTICLE 7 :
Signalisation du chantier :
sera mis en place de part ef d'autre du chantierdes panrieëux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sorije-de véhicules,
- La limitation-de: vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficidiré du présent arrêté à la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la proteétion de son chantier,
Signalisation aux usagers : . Des panneaux de dimensions rinimums 1x 0,70 mèire devront êiré mis en place de part ef d'auire du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le norm.du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuelement le nom du Maïtré d'Oéuvre,
-L'entreptise réalisant les travaux,
- L'objei des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également améñagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant por les qutomobilistes que par les piétons. Le pétiionnaire demeure seul responscble de tous les accidents qui pourraient survenir du Fait de la présence des travaux. Toutes:les dispositions séront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs, En cas de-dégradaïlons, la remise en étai sera a la charge du pétifionnaire, Dés l'achèvement des travaux, un neéffoyoge complet de l'émbrise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en péfiode d'épidémis de coronavirus COVID-19.
Les plotanes de la vile de Montélimar étant atteints de la malédie du chancre-coloré, toute intervention dans un rayon de: 35 mètres autour d'un platané doit faire Fobjet dé désinfection du matériel avec une solution hiccide/désinfeciante à aclion fongicide au commencement-et-à la fin dés travaux sur chaque site planté. de pidianes:
ARTICLE? :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise eñ place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTEUMAR, sont chargés, chacun en ée qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Montélimar, ie 26/08/2021
le Maire
TR, ste
set
Le présent arêfé-peut idire l’objet, devant le ffbunal agrinisttaflf compétent, d'ur raéours.confentieux dans les DEUX MOI à partir de lsnctification de l'arrêté considéré. I peut également faire J'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cetté démarche
prolonge le délai die recours contentieux qui didit alors être infroouif dans les deux mols suivant la réponse {‘absencé de réponsé au terre de deux moi vaut rejet implicite]. 196/240
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ARRÉTE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de Ia CIRCULATION
ALLEE DU COIRON
000
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro ; 2021.08.935A
Le Maire de la vile de Montélimar,
Vu te-Code général des colléctivités tetriloriales.et riotemiment les articles L 22141 et L. 2219 é
Vu le Code de la route et notamment lés drticles R. 411-8, R. 411-265, R, 417-3 et R.417-12 Vu Finstruction interministérielle sûr la signaïsation roufièré et notämrnent le livre 1, 4ème parie, signalisation de prestiiption, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livré 1, 7ème partie, marques sur choussée ei le livre 1, Bème pañtie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 08/09/2021 eu 15/10/2021 sur ALLÉE DU COIRON, et pour assürer la sécurité des usagers, i y à feu de réglementer la cireulation, Yu la demande-en dote du 26/08/2021 par taiquelle SOBECA demeurant ZA du Meyrol 14, Rue des Esproïs 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Aurélien CHARPENEL demande l'autorisation pour la rédiisation de travaux sur le domaine publie ALLEE DÙ COIRON
ARRÊTE
RTICLE 1 :
Pour permettre à SOBECA derneurant ZA du Meyrol 14, Rue des Esprats. 28200 MONTELIMAR représentée par Moñsiéur Auréllen CHAËPENEL d'effectuer une intervention sur lé réseau ENEDIS { lravaux dans un posté), la cireulation ef le stationnement ALLEE DU COIRON séront réglementés du 08/09/2021 au 15/10/2021. Des mesures partieutières non précisées dans ls présent arrêté maïs en fippoft avec la circulation et le stationnement pourront ëfre prises en écs de besoin nécessité por l'ovancemnent des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise effecivera, tous les jours, énetioyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entrepiise, véhiéulés dé secours:et véhicules des riverains ont Un-emblacement réservé autorisé , de 08 h CO à 18-h 00 et du lundi au vendredi, Le stafionnemeñt de toui autre véhicule à l'emplacetrent réservé est interdit, Le non respect des dispositions préviss aux alinéas précédents.sera considéré comme abusif .et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de lo route et passible dë mise en fourrière immédiate. L'accès des riverdins sera mainenu.
RTIC! :
La signalisation régiementairé confoifie aux, dispositions de l'instruction interministériel sur la signélisation routière séra mise en placé par Monsieur Aurélien CHARPENEL {SOBECA}.
MO)!
APAPW AG nte
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS : ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00.25 00 + TÉLÉCOPIE : Dâ 75 00 25 08 197/240 ARTICLE 4 :
Signalisation du chüntier :
U sera mis en place de part ét d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuït. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chanlier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Moître d'Ouvrage des travaux,
- Éventuellement le nom du Mañre d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté, Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pélitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs, En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 5
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à aclion fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise-en place de la signalisation.
ARTICLE 7 ;
Morsieur le Directeur Général des services de la Mirie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concement, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 26/08/2021
Le Maire
Pour Le Mai
} L'Adjoin
Karim O! DDOUR
Le présent arëlé peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de a noïfcation de l'arrêté considéré. ll peu également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit darts les deux mois suivant la réponse [l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX Porte È
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PÉRMISSION DE VOIRIE
RUE DE LA RESISTANCE
2x 2600.
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagemenñt
Nos Réf. :KO, EC/IPM
Numére : 2021.08,938A
Le Maire dé la ville dé Montélimar,
Vü le code général de-là propriété des personnes publiques,
Vu le code.générat des coliectivités terrioriales et notamment les articles 12218-F à 122156, L3221-4 et L3221-5,
Vu le cûde dela voire routière,
Yu la demande en daïe du 26/08/2021 par iaquelle ENEDYS demeurant Direction Régionale Sion Rhodanien 7 Bd Pacatianus 38200 VIENNE représentée far Monsieur Anfhony FALCO demande l'autorisation pour la rédiisation de tfaväux "sut le domaine public RUE DE LA RESISTANCE
ARRÊTE
ARTICEE 1: AUTORISATION :
Pour péñrnettre à ENEDIS demeurant Direction Régionale Sillon Rhodanien 7 Bd Pacdtianus 238200 VIENNE représentée par Monsieur Anihony FALCO d'efféctüér intervention sur le réseau ENEDS (remplacement d'un poteau bétonj, la cireulation et le stafionnemetit RUE DE LA RÉSISTANCE seront réglementés du 01/09/2021 au 30/09/2021, Des mesures parliculières non préciséés dans le présent arèté mais en rapport avec la circulation et le stafonnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des trüvaux.
ARTICLE 2- REFÉCTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au soi venait à être endommagé; à devra être repris à l'identique. Lorsque la circulation esi maintenue sur la chaussée, à proximité de laquélle est ouverte une tranchée, la longueur maxihale à auvrir sera égale à celle-que l'entreprise sera capable de refermer dansia-même journée faut accord entre les parties. Si la ironchée est située dans l'emprise de la chaussée &t que, dé ce fait, Hi y'a réduction du nombre de voies de: circulation, cette longueur né dépdsséra jamais 100 mètres saut dérogation dûment motivée. Le péiionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsablité cles sujétions inhéientes à l'éccupation du demaine public. Il-doit hotamment se prémunir contre. les mouvements du s6i, les tassemenis des remblofs, les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les infiltrations y compris de sels dé déverglacage.le risque de déversement, sur ses installätions, de produits corosifs SU auires par des usagers, ou éncore des mouvements affectant les tabliérs des ouvrages dort, ete... En cos de chorigement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire, le pétiioinaire devra obtenir laçcord préalable du géstionnaire de: le: vôie. Toute-fouile de plus de 1.30 mêtre de profondeur et d'une largeur égäile où Infétieuré aux deux ers de la profondeur, devrä être blindée confermiément au Code du Travail article 66 modifié par décret n°95-408 du 6 mai 1994, et article 67. Toutés les suifaces de Chaussée où trottoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnéire. Si le marquage hiorizontalen rives ou en axe est endommagé. il devra être reconstitué à l'identique. L'accès des propriétés riverainés et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés.
MOI
srel Le
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TEL: 04 75.09 25 DU TÉLÉQ Et 75 00 25 08 REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINIVE Le découpage des snrobés devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des travaux, la cireulafion ne devra en aucun cas être interrompue, Les tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée.
Remblayage de la tranchée : La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à O.80m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION ET OUVERTURE DE CHANTIER :
La réalisation des travaux autorisés dans ls cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 30 jour(sj à compter du 01/09/2021, date prévisionnelle d'ouveriure du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée por le gestionnaire de lg voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circuiafion,
ARTICLE 4 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera confomme à la réglementation en vigueur à la date du chantier tele qu'elle résulte notamment de instruction sur la signallsation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée por arrêté interministériel. Elle doit, en outre, respecter les prescripäons particulières de l'arêté de police réglemenfant la circulation. Sauf prescription expicite contraire, if est interdit d'exécuter les travaux de nuit. En cas d'intempéries de nature à gêner lo visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interompus et une signalisation adaplée mise en place. Le pétifionnaire a la charge de la signañsation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit &fre maintenue de jour comme de nuï. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés où interrempus, sans préludice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police,
ARTICLE 5. DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 199L, Toute restriction de circulation devra fatre l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARIICLE & - RESPONSABILITÉ : Cette aulorisation est délivrée à tire personnel et ne peut être cédée. Le pétitionnaire doit
avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas oÙ l'exécution de l'autorisation ne serait pas confomme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiairs et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. 1 se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrété. Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTI + TRAV. SUR LA VOIRIE :
le découpage de la chaussée devra êtré exécuté à ki icie à disque, à la rove tronçonneuse, Le compactäge-sérd effeciué à la dame vibrante et lg Femibé en l'état sera réallsée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cûdre de vie. La tranchée sera recouverte de tôles pendant la durée des travaux. Si le marquage où sol venait à être endommagé, 1 devra être repris à l'identique, L'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que la Vile de Montélimar n'a pas éffectué de récherche d'HAP ou d'emiante dons lés revéternents ef matériaux de chaussée, sur la section objet de là demande de travaux | Incombe au bénéficiaire d'effeciuer ces investigations. En cos de présence d'emianté 6u 'HAP, # devra préndre fôutes les mesures pour effeciuer les travaux suivant le réglementation en vigueur.
ARTICLE 8- DELAIS DE GARANTIE :
La confornité des travaux. sera conirôlée par le gestionnaire de lo voiié au fémne du chantier, et selon le cas durant l'exécuilon des fravaix. Le pernissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d‘ciccës au laboratoire routier pour effectuer des fravaäux de contrôles jugés nécessaires. La durée de garantie est d'urie année, Elle court à cornpter de là réception de l'avis d'achèvement des travaux (procès verbal où consiat coniradietoire d'achèvement}. La garanti de bannie exécution des travaux porte.sur fabsence dé déformation anomale en surface de la vois et de:ses dépendances:et sur la bonne tenbe de Ja Eouche de roulement, Loisqué lé gestionnaire de la voie constate des défauts qu cours dé léannée de garantie et lés nôfifie au pétiionnaire, ce demier est tenu de procéder à la remise én état sans déloi, Dès lors, le délai de garantle est réconduit pour une année étant précisé que celle reconduction ne vaut que pour les Travaux à proprement parlér de réfection.
ARTICLE ?- VALIDITÉ :
Lo présente autorisation est délivrée à fre précaire et révocable, ef ne confère queun droit réel à son titulaire : elle peut &tre retitée à tout momiént pour des raisons de gestion de voire sans qu'il puise résulteï, pour ce dernier, de droit à indemnité. Le gestiornaie de Voirie se réserve le droit de demandèr le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dés lors-que des travaux dé voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 1Q_EXECUTION :
Monsieur lé Dirécteur Général des Services, Monsieur le Comimandant di Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Protection des Popuidtions, sont chargés chacun cé qui les cencerne dé l'exécution du présent arrêté,
Faït à Montélimar, le 26/08/2021
le Maire
Lé présent arrêté peut faire l'objet, devont le-ibunal admirisirafif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOI à parti de laistifcufion de l'arrêté considéré. À peut également faire l’objet d'ue reéouis gracieux auprès de l'auteur de l'arêté. Céile déméréhe
prelonge le délal de recours cantetilleux qui doit alors être introduit déins les deux moi suivant la réponse ('cibserce de réponte au terne de deux mois vaut rejet inplicité].
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS « ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 202/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS- DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Envoyé en préfecture le GS/09/202t
Reçu en préfecture le 03/08/2021
Afiché le 9 3 fl LA
ID: 026-212601088-20210803-202108 937A AI
Le 27 aoû 2021
Arrêté n° 2021.08.937A
DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
À Mme Florence VINENT, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vu le Code Cil,
Vu le Code Général des Callectivités Teritoriales, et notamment son articte L 2122-18,
ARRETE
Article ]: Madame Ficrence VINENT est déléguée pour exercer, en
notre lieu et place, les fonctions d'Officier de l'Etat Civile 4 SEPTEMBRE
2021.
Aricie 2: Ampliation du présent arèté sera adressée à Monsieur le
Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de
Vaience (Drôme).
#.
MORT ELIMA ji
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOHTÉLIMAR CEDEX "©" Re ERRYRRRE TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 OÙ 25 08 www.montelimar.fr 203/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
;
‘ ï 204/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 : N° 207A Envoyé en préfecure le 03/09/2071
Reçu en préfecture le 03/09/2091
athée 03 SEP. 2627
ID : 026-212601983-20210803-202108_S88A AI
Le 27 aoûti 2021
Arrêté n° 2021.08.938.A
DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
À MONSIEUR Karim BENSID-AHMED, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Vile de Montélimar,
YU le Code Ci
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18,
ARRETE
Ardicle 1 : Monsieur Karim BENSID-AHMED est délégué pour exercer, en notre lieu et place, les fonctions d'Officier de l'Etat Civil le 4 SEPTEMBRE
2021.
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Procureur de la République, près le Tlounal de Grande Instance de Valence (Drôme).
gré
MONITELIMAR
HÔTEL DE VILLE 8P 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘TE ESRONENSEË TEL: 04 75 DD 25 00 - TÉLÉCOPIE : D4 75 00 25 0H vwww.montelimaer.fr 205/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 206/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 27. 26216 MONTÉLIMAR CEDEX 1 £E
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réservation de places de stationnement « Mariages »
rue Adhémar
Samedi 04 Septembre 2021
de 08h à 18h
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/KF —2021.08.939A
Le Mäire de 1 ville de Moxitélimar ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2913-2 et suivants ;
VU le Code de laroute ;
VU la demande présentée. par la Ville de Montélimar,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendré toutes dispositions:pour assurer la
sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE O1 : La ville de Montélimar mettrà à disposition des mariés et
de leurs invités des places de stationnement dans la rue Adhémar (portion
comprise entre la Médiathèque et le Trésor Public) eh raison de la
neütralisation du parking Emile Loubet pour le Forum des Associations.
À cet effet, le stationnement sera interdit le Samedi 04 Septembre 2021 de
08h à 18h rue Adhémar (portion comprise entre la Médiathèque ét lé Trésor
Public)
ARTICLE 602 : La Police Municipale devra mettre en place les panneaux
névessaires à l'information es usagers et à l’exécution du présent arrêté.
L'arrêté devra être affiché 48H avant.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré gérant, Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent atêté seront enlevés et
déposés à la Tourrière.
ww. montelimar fr 207/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL; 64 75 00 25 00 - TÉLÉCOPEE : 04 75 DO 25 08 ARTICLE 04 : La procédure de mise en fourrière dite d’urgence sera
observée, conformément aux articles R.325-12 et suivants du Code de la Route, pour l’application de l’article 03 du présent arrêté.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 30 Août 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Reçu en préfecture le 21/29/2021
anaéle 2 4 SEPT
ID: 026212601988
ARRÊTE MUNICIPAL
MISE EN DEMEURE
De Monsieur Denis Bacconnier et de Macame Muriel Bacconnier
Chemin de la Gardette - 26200 MONTELIMAR
Parcelle ZL 25
2000.
HYGIENE ET SECURITE DES BATIMENTS PRIVES - ENVIRONNEMENT
Nos réf. : HSB-ENV/JC/GJ/NM/YT/DV/JSS
Numéro : 2021.08.940A
Le Maire de la commune de MONTELIMAR.
VüUle Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.541-2 et L. 54]-3.
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Montélimar, en parliculer l& Chapitre XV relatif
aux dispositions applicables à la Zone A.
VU le rapport de constataïion de la police municipale du 11 aciobre 2019, constatant, avec l'accord et la présence de Monsieur Denis Bacconnier quela parcelle ZL 25 est encombrée de déchets comportant notamment des gravats divers et variés provenant d'activité de TP et du bâtiment, de goudron, de déchels verts et d'une vingtaine de pneumatiques ou encore des fragments de fibrociment, l'ensemble représentant une épaisseur d'environ 50 cm sur la totalité de l'étendue de la parcelle.
VU la leïtre d'information préalable avant la mise en demeure en date du 27 novembre 2019 vous informant, conformément au dernier alinéa de l'arficie L. 541-3 du code de l'environnement, de fa procédure de mise en demeure suscepiible d'être mise en place et du délai dont vous disposiez pour formuler vos observations.
VU l'absence de réponse écrites ou orales de votre part à la transmission de la letire
d'information préalable avant la mise en demeure.
Vu le rapport de constatation de la police municipale du 21 juin 2021, constatant, avec
l'accord etla présence de Monsieur Denis Bacconnier que la parcelle ZL 25 est encombrée
de très nombreux monticules, d'une hauteur avoisinant par endroits les deux mètres, recouverts de végétation de haute taille et couvrant une surface de plusieurs centaines de mètres carrés, Constatant que ces monlicules sont en grande parie constitués de terre végétale, de grave naïîurelle non traitée, ainsi que de galet en grande quantité. Constatant
HÔTEL DE VILLE BP 279. 26216 MONTÉLIMAR CEDEX route fe 2e Ye
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où TEUAEE S# TÉL: 04 75 00 25 00 . TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr
2097/240
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Envoyé en préfecture ls 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/08/2021
Anse 2 { GEP at—
ID : 028-212601088-20210830-202108 9404-A1
sur ces mêmes monticules, la présence d'éléments préfabriqués en béton armé, des blocs de béton, de ferrailages, de regards issus de travaux publics, de plaques de goudran, de luyaux en pvc, de lames de pve. Constatant que ces éléments sont pour certains à moitié ensevelis sous les monticules maïs bien visibles depuis ia surface.
Considérant que la parcelle ZL 25 se trouve en zone agricole et est soumise aux dispositions applicables au Chapitre XV du Plan Locat d'Urbanisme de la Viie de Montélimar.
Considérant que lors de la visite en date du 11 octobre 2019, l'officier de police municipale a constaté les faïis suivants : l'amoncellement de déchets, comportant notamment des gravais divers et variés provenant d'activité de TP et du bäñiment, de goudron, de déchets verts et d'une vingtaine de pneumatiques ou encore des fragments de fibrociment, Considérant que lors de ia visite du 21 juin 2021, l'officier de police municipale a constaté les laits suivants: de très nombreux monlicules, d'une hauteur avoisinon} par endroits les deux mèlres, recouverts de végétation de haute taile et couvrant une surface de plusieurs centaines de mètres carrés, constitués de terre végétale, de grave nalurelle non traitée, ainsi que de galets en grande quantité maïs aussi d'éléments préfabriqués en béton armé, des blocs de béion, de ferailages, de regardé issus de travaux publics, de plaques de goudron,
de iuyaux en pvc, de lames de pvc.
Considérant que le dépôt constitué sur le terrain sis chemin de la Gardeïte à Moniélimar sur la parcelle ZL 25, propriété de Monsieur Bacconnier Denis et de Madame Muriel Bacconnier, occasionne des nuisances pour l'environnement, le voisinage et est de nature à porter atteinte à la salubrité publique.
Considérant que, selon l'article L. 541-2 du Code de l'environnement « Tout producteur ou détenteur est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion fn.
Considérant que, contrairement aux dispositions de l'article L.541-2 du Code de
l'Environnement, Monsieur Denis Bacconnier et Madame Muriel Bacconnier n'ont pas pris les dispositions nécessaires pour s'assurer de la bonne élimination des déchets.
Considérant qu'en application ces dispositions de l'article L. 541-3 du Code de l'environnement susvisé 1 Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encovurl et, après l'avoir infommé de la possibiité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de 10 jours, fe cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut le mettre en demeure d'effectuer les cpérations nécessaires au respect de
cetle réglementation dans un délai déterminé {..] ».
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement en meñiant en demeure Monsieur Denis Bacconnier et Madame Muriel Bacconnier, de respecter les dispositions de l'article L.541-2 de ce même code afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 541-] du code de l'environnement ainsi que le PLU et notamment le chapitre XV (Annexe 1).
{ MO 5 ES ELA | TEL: 04 75 00 25 0D . TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 2 £ f i HÔTEL DE
VILLE BP 279 . 26216 MONTÉLIMAR CEDEX roarc
Envoyé en préfscture le 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/06/2021
anèle 2 À SEP, ff
ID : 026-212601988-20210880-202108_940A-AI
ARRETE
Arlicle 1er - Monsieur Denis Bacconnier et Madame Muriel Bacconnier, demeurant chemin des Bandonneaux à Montélimar, sont mis en demeure de respecter les dispositions de l'article L.541-2 du Code de l'Environnement en évacuant les déchets qu'ils ont stocké sur le terrain sis chemin de la Gardetfe à Montélimar, parcelle ZL 25 et de les faire éliminer dans une
installation dûment agréée à cet elfet, dans un délai de 6 {5x} mois à compter de la nolification du présent arêlé, et de mettre à disposifion du service Hygiène et sécurité des bâfimenis privés - Environnement, les bordereaux de traitement de ces décheis.
Ariicle 2 - Dans le cas où l'Une des obligations prévues à l'article 4 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre des propriétaires les sanclions prévues à l'arficie L. 541-3 du code de l'environnement {Annexe 2).
Atiicle 3 - Le présent arr8té peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois qui suivent la date de
notification du présent arrêté.
Ariicle 4 - Le Maire de Montélimar esi chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Denis Bacconnier et à Madame Muriel Bacconnier et publié au recueil des actes administratifs de la maire.
Fait à Moniélimarile 30 août 2021
Le Djréélaur à
Vie de Méntélimar & Abntélimar Agglomération,
e rroven FE: 04 75 00 25 06 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
wwrw.montelimar.fr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VIELE 9? 979 - 26216 MOMTÉLIMAR CEDEX "© US)
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE RAVALY
POLE AMENAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménägement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Nüméto : 2021.08.941A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code générai des collectivités temitoriales-et notarament les erficles L. 2213-1 et L. 2213- é
Vüle Code de la route et notamment les arficles R, 411-8 et R. 411-25 Vu finstruction interministérielle sur ler signalisation routière et nofamment le lire 1, 4ème parie, signalisation de prescription:et le ivre 1, 8ème partie, signalisation Témporaire Considérant que pour permettre les travaux du 13/09/2021 au 15/10/2021 sur CHEMIN DE RAVALY, et pour assurer laSécurité des usagers, ily-a lieu de: réglementer la circulation, YVulä demandé en date du 30/08/2021 por laquelle EUROVIA DALA demeurant Z! Les Éoliennes 26290 DONZERE demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DERAVALY
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à EUROVIA DALA derrieuraht ZI Les Ecliennes 24290 DONZERE d'effectuer la créaïion d'un accès éhoniier, la éircutation ef le stationnement CHEMIN DE RAVALY seront réglementés du 18/09/2021 au 15/10/2021,
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la ciculation et le stafionnement pourront être prises en ca de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICEE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous teÿ véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de secours.Le nonrespect de ces dispositions serd considéré commé abusif et gênant et passible de mise en fourrière Immédiate.
ARTICLE 3:
L'entreprise effectuera, tous les jours, l£ nettoyage de la chaussée souillée par és
travaux L'accès des riverains sera mäinienu.La chaussée sera rétrécie à l'abord du charifier. ta vitesse sera limitée à 30km/h. Ceite limitation de vitesse sera matérialisés par des
panneaux 8:14 portant la mention "30".
Preseriptions particulières :
* Nécessité de prendre contact avec ie service espaces veris pour l'éfrosage
+ Nettoyer la voirie
ARTICLE À :
La sighaïfation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur ler signalisation routière sera mise en place por EUROVIA DALA,
ARTICLE 5 : :
Signaïisation du chantier:
I sera mis en place de part et d'autre du & neaux signatont : des pi
MON
win, montelimar fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TÉL: 04 75 00 25 OÙ - HÉLÉCOPIE : 04.75 00 25 08 213/240 - La présence:dé iravaux,
- L'entrée et la sorfie de véhicules,
-La limitation de vitesse,
-La fin de chantier.
D'une monière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chontier, de jour comme de nuit l'Entreprise mettra tous les moyens hécessdires pour garantiria protection de-son chänfier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de-dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis-en place de part et d'autre du chantier et ce. pendant toute la durée des travaux, Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître. d'Ouvroge des travaux,
- Eventuellement le nom du Müftré d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant lés travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur. durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arété.Ces panneaux devront êté visibles tant par les autemobilistes que par les plétons.Le pétifionnaire derneuré seul responsable de tous les accidents qui pouraient survenir du fait de 6 présence des favaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradatièns, la remise én état sera a la charge du pétifionnaire.Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être elffectuél'entfreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la coniinuité des acäivités en période d'épidémie de caronavirus COVIB-19,
ARTICLE 4 :
Les platanes de la vile de Montélimar étant âtieiis &e la maladie:du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platare doiïf faire l'objet de désintection du malérel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par ie présent arrêté prendront effet le jour de la misë en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur je Directeür Générai des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Poliée de MONTELIMAR, sont chargés, chacun.en ce qui les concernent, de l'exécutien du présent arrêté.
Faît à Montélimar, le 30/08/2021
Le Maire
Le présent arrêté peut foire l'objet, devant le tbundl odministraff compétent, d'un cecours. contentieux dans les DEUX MOIS à parfir de: ta noïfiéaïion de l'araté-considéré, I peut égaiement faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auieur de l'arrêté. Cette démarche prolonge 8 délai de recôurs contentieux qui dioït alors être iroduit dans les deux mois suivant I réponse {l'absence die réqanéagterme
5e ceux ÊTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE RP 279 - 26216 HOATÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Déménageent 8 rue Prunière
Mercredi 29 Septembre 2021
Circulation interdite
de 08h à 19h
POLE SECURITE
Police Municipale
EL/KF —2021.08.942A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et survants ;
VU Je Code de-la route ;
VU la dernande formulée par Madämé Jeannine ANDRE, 8 rue Prunière,
26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT quil s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE #1 : Pour permettre à Madame Jeannine ANDRE d'effectuer
un déménagement au 08 rue Prunière, ladite tué sera ponñctuellement
fermée à la circulation le Mercredi 29 Septembre 2021 de 08h à 19h.
ARTICLE 92 : Madame Jeannine ANDRE sera chargée de mettre en
place les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03 : En cas de nécessité absolue, Madame Jeannine ANDRE
facilitera la circulation des services de secours et des véhicules
d'intervention (pompiers, police...)
www montelimar.fr 215/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 OR ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services ét Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacum
en ce qui le concèrne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Jeannine ANDRE
08 rue Prunière
26200 MONTELIMAR
Fäit à Montélimar, le 30. Août 2621
Monsieur Jean-Michel GUA
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours conientiéux dans lés DEUX MOIS à partir de la notification dé l'arrêté considéré, 1 peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Pauteur-de Parrêté, Cette démarehe
prolonge le délai derecours contentieux qui doit aiors êtré introduit dans Les deux mois suivant
la réponse (l'absence dé réponse au feruie de déux mois vaut réjet implicite).
216/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 1 place Leopold Blanc
Vendredi. 03 Septembre 2021
Neutralisation des deux placés de stationnement « Arrêt Minute »
de. 13h à 18h
POLE-SECURITE
Police Municipale
L TLJKF —2021.08.9434
Lé Maire: dé la ville de Montélimar,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artiéle
T L 2213-2 et suivants ;
VU le Code dela route ;
VU la demande présentée par Monsieur LAMAERE Rudy, 1 Place Leopold
Blanc, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu’il y a Keu de prendre toutes dispositions pour assurer le
bon déroulement du déménagement et la sécurité des usagers de: {a voie
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Monsieur LAMAERE effectuera un déménagement au 1,
place Leopold Blanc le Vendredi 03 Septembre 2021.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre le stationnement du véhicule
de déménagement, les deux places de stationnement « Arêt Minüte »
seront neutralisées Vendredi 03 Septembre 2021 de 13h à 18h.
ee ARTICLE 03 : Monsieur LAMAERE devra mettre en place lés panneaux
nécessaires à l'information des usagers et à l’exécution du présent arrêté.
Éelni-ci devra être affiché 48H avant le début du déménagement per le
…… demandeur sur an moins un des panneaux réglementaires. La police
municipale sera préve, ï i
la signalisation est bi
MOI
HÔTEL DE VILLE 8? 279 - 26214 MONTÉLIMAR CEDEX "°""*
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS « ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 « N° 207A ARTICLE 5 : :
Signalisation du chanter :
IFsera mis en place de part et d'autre.du chanfier des panneaux signalant : - Le présence.de travaux,
- L'entrée et la sortie dé véhieutes,
- La imitation dé vitesse,
- Lo fin de chüntier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté .a la charge de la signalisation réglementaire de son chanlier, de jour comme de nuïf. l'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signafisation aux usagers :
Des pañneaux dé dimerisiôns minimurns 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autré du chantier et ce pendant toute la durée des travaux, Ces panneaux précieront : - Le nom.du Mafire d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maïire d'Oeuvre,
-L'entréprise rédlisantiés travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent crêté.Ces panneaux devront être visibles Tant par les aufomobitistes que par les piétons.Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les ciccidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.Toutfes les disposifions:seront prises bour préservér [a éhaussée et lés trottoirs. En cas de dégradations, la. remise en état sera à la charge du pétitionnaire.Dés l'achèvement des travaux, un netfoyage complet de Fémprise du éhañtier devra être effectué l'éritreprise devra respecter les préconisations de sécurifé sanitaire pour ka continuité des activités en période d'épidémie.de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 6 :
Les platañes de ja vile de Montélimar étant atteints dé la maladie dû chancre coloré, touie intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un plaiane doit faire l'abjet de désinfection du maïétiel avec Une solution biocide/désinfectante à action ‘fongicide au commencement ef à la fin des travaux sur-chaque-site planté-de plaïtanes.
ARTICLE 7 :
Les disposifions définies par le présent arrêté prendront effet le Jour de la mise en piüce de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïle de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chäcun en ce quiles concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 30/08/2027
Le Maire
Le piésent'arrété peut fdre l'objét, devant e tfbunël adminitraïlf compétent, d'un recdurs contentieux dos lei DEUX MOIS.à paris de da nolficaion de l'arrêté considéré. l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'avieur de l'orèté, Cetie démarche
prolonge le déldi de recours contentieux qui deit alôis êlre introïdüit dons les deux mois suivant {a répônse {‘ébsénce de Bis de doux mas vaut rejet implicite!
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS- DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BF 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION
ROUTÉ DE ROCHEMAURE
-S006=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro. 2021.08.745A
Le Maire de la ville de-Montélimar,
Vu le Code général des collectivités teriforales et notamment les ariîcles t. 2213-1 et L. 2213 8
Vu le Code dela route ef notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3-et R. 417-12 Vu l'instruction intérmiriistérielle éur la signalisation routière et notamment le Ivre 1; 4ème partie, signafisaïion de préschption, le lis 1, Sèiné parle. Signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1. 7ème partie, marques sut chaussée ef le-ivre 1, 8ème porlie. signalisation temporaire
Considéränt que pour permettre les travaux du 06/09/2021 au 05/09/2021 sur ROUTE DE
ROCHEMAURE, el.pour assurer la sécurité des usoigers, i y a leu de régiementer ta circulation, Vula demande en date du 30/08/2021 por laquellé EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant pôle d'Activités du Meyrol B.P. 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Phiippe BERTRAND demande l'autorisation poër la rédisafion dé travaux sur le dornäine public ROUTE DE ROCHEMAURE
ARRÊTE
ARTICLE L: :
Pour permetire à EFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meyrol B.F, 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippé BERTRAND d'effeciuer une reprise dés trotioirs, la circulation et le stationnement ROUTE DE ROCHEMAURE seront régiementés du 06/09/2021 au 09/09/2021.Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation ét lé siatiornement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdit, à l'éxclusion dés véhicules de secours. Le non-respect dé ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et possible de mise en fourière immédiate.
ARTICLE :
L'entresrise effectuera, tous les jours, le nettoyage de là chaussée souilée por les travaux.Lès véhicules de l'entreprise ont uni emplacement réservé...de 08 h 00 à 18 h'O0.Lé stationnernent de tout auire véhicule à l'emplacement réservé est interdit.Le non respect des dépositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-i1 du code de la route eï passible de mise en fourière immédiaïe.l'accès des ferons sera mainlenu.La chaussée sera rétrécie à l'abord du charitier. La vitesse sera limitée à 30km/h, Cette limitation de vitesse sera matéridlisée par des panneaux 8.14 portant lo mention"30". 4
ARTICLE.4- RÉFECTION :
Le réfection sera réaliée à l'identique Si le marquage au sol venait à étre endommagé, i devra être repris à l'identique.
telimerfr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTES-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur ta signaïistion roufière sera mise en place par Morisieur Philippe BERTRAND lEIFFAGE Drôme- Ardèche},
ARTICLE 6: :
Signalisation du chantier :
Î sera mis.eû place de part et d'autre du chantier des panneaux signafant : - La présence de travaux:
- L'entrée et Ia sorte de véhicules,
- Larlimitatièn de vitesse,
-La fin de chanfier,
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arêté a la charge de la signafsation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garañfir la protection dé son chantier,
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums x 0,70 mètre devront être misen place de part et d'éutre du chantier et.ce pendant touie la durée des travaux, Ces panneaux préciseront : - Le noïn du Mañtre-d'Ouvragé des travaux,
- Éventuellement lé nom du Moñre d'Oeuvre.
- l'entreprise réalisant les iravaux,
- F'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacemenit sera également aménagé sur ces panneaux ofin d'y apposer le présent drêté.Ces panneaux devront être visibles tant par les aufomobilistes que par les piétons Le pétitionnaire demeure seul responsable de fous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradafions, la remise én état séra a là charge du péftitionnaire.Dés l'achèvement des fravaux, un nettoyage complet de l'emprise du chanfier devra ëêire effectué L'entreprisé devra respecter les préconkations de sécurilé sanitaire pour la continuité des activités en période-d’épidémie. de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la vile de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention daris un rayon:de 88 mères autour d'un platane.doif faire fobjet de désinfection du matériel avec Une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux Sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effel le jour de la mise en place delà signalisation.
ARTICLE? :
Morisieur le Directeur Général des services dé ia Maile de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 30/08/2021
Le Maire
Le présent arêté peut für l'objet, devant le tfbunal administraif compétent, d'un recours contentieux dons les DEUX MOIS à portirdé la notification de l'arété considéré. f peut également faire l'ablet d'un recours gracieux cupiés dé l'auteur de l'arêté. Catte démarche prolonge le délal de recours contentieux qui doit alars être introduit dans les deux mois suivent la réponse l'absence de ppspoag ee de deux mois vontrei RECUEIL DEP
ACTES ADMINISTRATIFS- ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021- N° 207A ARRETE MUNICIPAL
Arrêté de dérogaïion à l'arrêté préfectoral n°2015183-0024
_ réglementant les bruits de voïsinage sur le département de la Drôme
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF - 2021.08.9464
Le Maire de la Ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités territoriales et en particulier les articles L 2212-1, L'22t4;
VU le Code pénal et en particulier les articles R 610-5 et R 623-2;
VU le Code de la santé-publique et en particulier l’artièle L 1311 ;
VE le Code de l’environnement ;
VU le.règlèment Sanitaire Départemental et notamment le titre V ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015183-0024 du 2 juillet 2015 ;
7 VU l'arrêté municipal N2017.07.749À du 21 juillet 2017 ;
CONSIDERANT que le bruit constitue une nuisance susceptible d'être
dangereuse, de porter atteinte à Ja tranquillité publique et de nuire à la
santé de l'homme ou à son environnement ;
CONSIDERANT la demande de dérogation à f’arrêté préfectoral
réglementant les biuits de Voisinägé dans lé département de la Drôme, présentée par la SNCF (représentée par Madame CHARVET Sabine), dans le-cadre des travaux de voie à 1a gare de Montélimar :
ARRETE
_ ARTICLE 61 : La SNCF va réaliser des travaux sur des appareils de
voie à proximité de la gare de Montélimar du 13 Septembre au 16
Octobre 2021. Afin de limiter les impacis de ces travaux sur la
continuité du service public de transport de voyageurs et de
marchandises, ces travaux seront féalisés de nuit.
MOT
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOHTÉLEMAR CEDEX "OST TEL: 04 75 60 25.00 . TÉLÈCOPIE : 64 75 00 25 08 www.montelimar.fr 223/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 02: Conformément à f'article 5 de larêté préfectoral
n°2015183-0024 du 02/07/2015, le Maïre de Montélimar autorise la SNCF à déroger aux limitañions horaires de réalisation des chantiers de
travaux publics.
ARTICLE 03 : La SNCF pourra effectuer des travaux de nuit, entre
21h55 et 04h45, du lundi soir au samedi matin inclus sur la période du 13 Septembre au 16 Octobre 2021, au niveau de la route de Rochemaure.
ARTICLE 04 : La SNCF devra metté en œuvre toutes les
dispositions possibles afin de diminuer l'intensité du bruit et des
vibrations émises lors des travaux.
ARTICLE 95 : La SNCF devra informer les riverains par tous
moÿens, notarninent par affichage, au minimum 48h avant le début des travaux.
ARTICLE 06 : Monsiéur le Directeur Général des Services et
Monsieur lé Commandant du Commissariat de Police Nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SNCF RESEAU
Madame CHARVET Sabine
78, rue Villette
69425 LYON Cedex 03
Fait à Montélimar, le 31 Août 2021
Pour le Maire
lAdjoint délégué
Jean Michel GU:
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant ke tribunal admhüsiratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à parür dela notification de l'arrêté considéré. M peut Également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Pautear de l'arrêté, Cette démarehe.prolonge le délai de recours. contentieëx qui dit alors être intrduit dans fes: deix mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux môis vaut rejét implicite}.
224/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE RP 279 - 26216 RONTÉLIMAR CEDEX OUT
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ROUTE DE ROCHEMAURE
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie-et de l'Améhagément
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.947À
Le Maire de la vilé dé Montélimar,
Vü le Code général des collectivités teniforiales et notamment les articlés L. 22131 ef L.2218- ë
Yu le Code dé la route ét notamment les articles R.411-8 et R. 411-25 Vu Fostruction interministérielle sur la signalisation routière ef notamment le livre 1, dème partie, signalisation de prescriptian et le lire 1, 8ème parie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 10/09/2021 au 13/09/2021 sur 8? ROUTE DE ROCHEMAURE, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a leu de régleméniter là circulation, Vulé demande en date du 10/09/2021 par laquelle DELTA SIGNALISATION derreyrant Chemin de: ‘Chamaros Zi Le Laëe 07000 PRIVAS représentée par Monsieur SAMUEL CROS demande l'autorisation pour la rédisation de fravaux sur le domaine public 87 ROUTE DE ROCHEMAURE
ARRÊTE
ARTICLE L: :
Pour permettre à DELTA SIGNALISATION demeurant Chemin de Chamaras 21 Le Lac 07000 PRIVAS représentée par Monsieur SAMUEL CROS d'effectuer le träçage de passages piétons, le ciroulatien ef le stationnement ROUTE DE ROCHEMAURE seront réglementés.du 10/09/2021 eu F3/09/2021.Des mesures particulières non précisées dans lé présent arrêté mois en räphort avec la circulation et le stationnement pourront être prises en-cas de besoin riécessité par l'avancement des tovaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de secouïs,Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif ét gênant et passible de mise en fourière immédiate.Le stationnement des deux cotés. de tous les véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de secours:Le non-respect de ces dispositions sera considéré.comme abusif et gêriant et püssible de mise en founière immédiate.
ARTICLES :
l'entreprise effeciuera, tous les jours, le neftoyage de la chaussée souillée par Îles fovauxL'accès des riverains sera maintenu.La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vilesse sera limitée à 30km/h. Cetie limitation de vitesse sera matérialiéée par des panneaux B.14 portant la mention "30".
ARTICLE. 4- REFECTION :
La réfection sera rédlisée à l'identique.$i le marquage au sol venait à être endorimagé, it devra être repris à Fidenfique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conformes ai Le l'instruction interministérielle sur la
MO
sai montelimar fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE: D4 75 00 25 08 225/240 sighalisätion routière sera mise en place par Monsieur SAMUEL CROS {DELTA SIGNALISATION).
ARTICEE 6 : :
Signaïisation du chantier:
ll ser mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présente de trüvaux,
-L'enirée et la sôrlie de véhiculés,
- La imitetion de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière généraie, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nulfL'Entreprise metira tous les moyens nécessaires pour gürantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place dé part ef d'autre du chanter ef ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maïñre d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
-L'obiét des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arêté.Ces panneoux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons.Le pétitionnaire demieure seul responsable. de tous les accidents qui pourraient surverir du faif de ia présence des fravaux.Toules les dispositions seront prises pour préserver le chaussée et les trofoirs. En cûs de dégradatiôns, la remise en étét séro a la charge du pétifionnaire.Dés lacthièvement des. travaux, un nefloyoge complet de l'emprise du chantier devra être effectuél'entrepise devrä respecter les préconisations de sécurité sanifätre pour là continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICEE 7 :
Les platanes dé lo vile de Montélithar étant atteints de la malèdie du chancre colcré, foute itervéntion ddnis Un rayon de 35 mêlres autour d'un platäné doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution bivocide/désinfectaänte à action fongicide ou d'alcool a 70 degrés, au commencement ef à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Poliée de MONTELIMAR, sont chargés, chacun'en ce qui les concement, de l'exécution du présent drrèté,
Faë à Montélimar, le 31/08/2021
Le Mare
Le vrésent arrété peut faire l'objet, devant le Hlounal idminisiralif compétent, d'un recoûrs.contentieux dans les DEUX MOIS à pari de la notification de l'arêté considéré. | peut également faire l'objei d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arëté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre inifradiult dans les deux mois sulvant laréponse {Pabsence de D; jus le deux mais vaut réfet Implleiel
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PARKING DU THEATRE
-.2000=--
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vis et de l'Aménagement
Nos Réf, KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.948A
Le.Maïre de la ville de Montélimar,
Vue Code général des collectivités tenlioiales et natämment les articles L 2213-1 ét L:2218 4
Vu fe Code de I route 8 notariment l'arficle R, 411-25
Vu f'insiruction inferministérielle sur la signalisation réutière et notamment le livre 1, 8ème parie, signalisation temporaire
Corsidérant.que pour permettre les travaux du 04/09/2021 au 19/09/2021 sur AVENUE BU GENERAL DE GAULLE, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vula demande en date du 31/08/2021 bar laquellé AUDIGIER TP. demeurdnit Zonë du Meyrol - Chemin des Esprots 26200 MONTELIMAR demande l'autorisation pour lé réaliscition
de travauxsur le domaine public PARKING DU THEATRE
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Peur permettre à AUDIGIER T.P. demeurant Zone du Meyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR d'effeciuer un enlèvement de terre contaminée par le chancre coloré, la choulotion et le statloriñement PARKING DU THEATRE seront réglementés: du 06/09/2021 au 10/09/2021.Des mesurés particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et lé stétionnement poünont être prises en eds dé besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'éntréprise éffectuéra, tous les. jours, le netloyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des riverains séra mainienu.La chaussée sera rétrécie à labord du chantier. La Vitesse sera limitée à 30Km/h. Céife Imifafion dé vitesse sera rnatérialisée par des panneaux 8.14 portant la mention "30".
ARTICLES :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Fnstruction interministérielle sur la figrafsation routière sera mise en placé par AUDIGIER LP.
ARTIQLE 4 : :
Signalisation du chantier :
ILséro mis.en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux
- L'entrée ef la-sortie de véhicüles,
- La Émnitafion de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté à la charge de la sigrdisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise- metira tous les moyens nécessdires pour garantir la protection de sga.chantier..
ME HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX RME TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 227/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A Signalisation aux usagers:
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier ét ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Mañtre d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arêté.Ces pañneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons.Le pétitionhaire demeure seul responsable dé tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les troftoirs. En cas de dégradaïions, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire.Dés l'ichèvement des troyaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être éffectué. l'entreprise devra respecter les préconisations dé sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 5 :
Les platanes de la ville de Moniélimar étant aïteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool a 70 degrés, au commencement ef à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signälisation.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concement, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 31/08/2021
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le Hibunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arêté considéré. l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur dé l'arêté. Cette démarche
prolenge le délai de recaurs contentieux qu doit iars ëre introduit dens les deux mals suivant la répanse l'absence de répsgsgplerme de deux moi jet implicite}, …. e
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine puble
BRADERIE des commerçants sédentairés
Pôle Services à la Popukation
Foires, Marchés & StaHonnemért
PN/DH/2021.08.947A
Le Maire. de la Vile de MONTELIMAR,
VU l'article L2122-1 du code général de la propriété des personnes
L publiques,
Vi l'arrêté de lo Police Municipéle numéro 2021.07.865A du30/07/202].
ARRETE
ARTICLE 01 : Les commerçants sédentaires de Montélimar sont autorisés
à océuper Le domaine public au droit de leur établissement,
ARTICIE 02 : Cette autorisation est accordée peur les 10 et 11 septembre
2021.
ARTICLE 03: L'emplacement devré éire maintenu 6n bon était de
propreté pendant toute la durée de l'occupation du domaine publié,
chaque commerçant devra gérer ses décheis.
ARTICLE G4 : ss cormmérçants veilleront pendant foute [a durée de la
morifestation à faciliter la circulation des piétons et güraniir les accès
pou les personhes à mobilité réduite, l'occupation du domaine public
ne devra pos.gêner l'accès dés véhicules dé secours.
ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général dès Services, Morisieur le
Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la
… Direction Déportementole de la Protection des Populfions, sont
chargés chacuñ en ce qui les conceme de l'exé£ution du présent
arrêté.
Foft à MONTEUMAR, le 0 6 SEP, 202
TEE Pot Le Maire,
TA 0 L'Adjoint délégué
eve AE
Ghislaine SAVIN
MORT
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX “UT TEL 0475 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75-00 25 08 www:montelimar.fr 229/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A 230/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MEINICIPAE
Circuit du peñif train samedi 11 septembre 2021
Braderie
POLE SÉCURITE
Police Municipale
TL/MS - 2021.08.950A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2113-1etL 22132 ;
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral N° 1209 en date du 31 mars 1999 ;
VU la dernande présentée par la ville de Montélimar,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour as$urer la
sécurité des usagers de la voie publique et la fluidité da trafic,
ARRETE
ARTICLE 01 : À occasion de la Braderie qui.se déroulera samedi 11
séptembre 2021, le Petit Train touristique émptuntera un cirouit spécifique.
ARTICLE 02: L'itinéraire sera le suivant: Départ place de Provence
{devant Office de tourisme) - boulevard Afistide Briand — avenue de
Rochématre — rue Olivier de Serres — rue Charles Chabert — avénue du 14
juillet 1780 (arrêt devant le parking du Palais des Congrès) - avenue
Kenñedy — Pont Roosevelt — chémin de Nocaze (arrêt parking face ancienne
chambre des métiers) — rue des Mauvais Payeurs — rue des Grèzes — place
Saint James (arrêt parking Saint James) — avenue Jean Jaurès - avenué
d'Aygu — avemie du Général De Gaulle - boulevard Marre Desmarais (arrêt
devant la fontairie des Allées Provençalés) — boulevard Aristide Briand —
avenue du 45ème Régiment de Transmission — arrivée place. de Provence
(devant Office de Tourisme)
ME
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 262176 MONTÉLIMAR CEDEX "°F RUE HEL: 0475 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : DA 75 O0 25 08 www.montelimar.fr 231/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 03 : L'itinéraire depuis le garage, 8 avenue de la Feuillade,
sera le suivant :
avenue de la Féuillade — chemin dela Nitrière — rue Yves Chaze —rue Paul Loubet -— chemin de la Manche - avenue du 4Sème Régiment de Transmission— Office du Tourisme,
ARTICLE 04 : S'agissant d'un petit train de catégorie 3, les parcours
émprunités he- peuvent présenter une penté supérieure à 15 %.
ARTICLE 05: Le conductèui du petit train touristique devra se
conformer serupulensément aux règles du Code de la route,
ARTICLE 06 : Les arrêts du peüt train touristique ne devront pas
éntravér où gêner la circulation routière et devront garantir la sécurité des usagers de la voie publique-et du petit traur touristique.
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Cornifandant du Comumissariat de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
AROME - Autocars GINEVS
8, avenue de-la Feuillade
26200 MONTELIMAR
Faït à Montélimar, le 31 août 2021
Monsieur Jean Michél GUALLAR
Adjoint au Maïte
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Je tribunal administratif compétent, d‘un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notificafion de. FParrêté considéré. Il peut également faire l'übjet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, Cette démarche protonpe.le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au trme de deux mois vaut rejetimplicite).
232/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A AÔTEL DE VILLE BP 279 - 26976 MONTÉLIMAR CEDEX °# TEA
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement / Evacuation de coffres de banque
Neutralisation de trois places de stationnement
5 boulevard Aristide Briand
Le Lundi 20 Septembre 2021
de 08h30 à 12%
POLE SECURITE
Police Municipale
TLYKF- 2021.08.9514
Le Maire dé la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants ;
VU'le-Code de la route ;
VU la demande formulée par la SARL TECH PRO SECURITE, 250 rue de
là Cuche, 38 113 VEUREY VOROIZE,
CONSIDERANT qu'il s’avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE #1: La SARL TECH PRO SECURITE effectuera un
déménagement d'évacuation de coffres de banque devant l'agence du Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes, située 5 boulevard Aristide Briand, le Luridi 29
Septembre 2021 de 08h36 à 12h.
ARTICLE 02 : Pour permettre le bon déroulement de cette intervention,
Ja SARL TECH PRO SECURITE sera autorisée à réserver les trois places
de stationnement situées devant le 5 boulevard. Aristide Briand le Lundi 20
Septembre 2021 de 08h30 à 12h.
ww. montelimar.ir 233/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
1EL: 04 25 00 25.00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 DO 25 08 ARTICLE 03: L'agence du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du
boulevard Aristide Briand devra mettre en place les panneaux nécessaires à Pinforimation des usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché 7 jours avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infräctions aux diëpositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourière automobile.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera
observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de ia route pour l'application de l’artièle 64 du présent arrêté.
ARTICLE ÿ6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Coinmandänt du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacunen se qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 31 Août 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant ie tribunal administratif compétent, d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré, Ni peut également fire Pobjet den recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté, Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant Ja réponse (l'absence dé réponse an terme. de deux mois vait rejet implicite),
234/240 RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
Déménagement Résidence « Cürré Molière »
rue de la Gendarmerie
Circulation interdite
le Lundi 06 Septembre 2021
de 09h à 18h
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF -2021.68.952A
Le Maire de la ville de Montélimar,
… YU le Code Général-des Collectivités Territoriales et notarnment l’article
L2213-2 et suivants ;
VU le Code dela route :
VU la demande formulée par la société de déménagements GROSSET
BOURBANGE, 3195 route de Blanchéville, 74 700 SALLANCHES,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE_01: Pour permettre à la société de Déménagements
GROSSET BOURBANGE d’effectner un déménagement à la résidence
Carré Molière, la circulation sera interdite face au n° 10 rué de la
Gendarmerie Le Lundi 06 Septembre 2021 de 09h à 18h.
ARTICLE 02 : La société GROSSET sera chargée de mettre en place Les
panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des
usagers et à l'exécution du présent arrêté.
MO
HÔTEL DE VILLE 2P 279 - 2621 MONTÉLIMAR CEDEX ‘°"T28 TEL: Dé 73 00 25 00 - TÉLÉCOPIE.: 04 75 00 25 08 vu. montelimar.fr 235/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 03: En cas de nécessité absolue, la société GROSSET facilitera la circulation des services de secours ef des véhicules d'intervention {pompiers, police...
ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Géhétal dés Services.et Monsieur
le Commandant du Cominissariat de Police Nationale sont chaïgés, chacun en ce qui lé concérrie, dé l’exéeution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Société Déménagements GROSSET BOURBANGE
319$ route de Blancheville
74700 SALLANCHES
Fait à Montélimar, le 31 Août 2021
Monsieur Jean-Michel ŒUALLAR
Le présent arrêté peut Faire Fobjot, devant le tribunal administratif compétent, d’un récburs conjentieux dans lés DEUX MOIS à partir de la notification dé l'arrêté considéré, 11 peut
également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être intréduit dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au.termre de deux mois vaut rejet implicite).
236/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS. DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARRETE MUNICIPAL
Journée Natioñäle des Harkis
Samedi 25 Septembre 2021
Circulation interrompue momentanément
POLE-SECURITE
Police Municipale
TLJKE- 2021.08.9534
Le Maîre dé la ville de Montélimiar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2213-2 et suivants >
VU ‘Code de la route :
VU fa demande présentée par le comité de coordination des Associations
Patriotiques,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de ‘prendre toutes dispositions
pour assurer le bon déroulement de cette manifestation et la sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: La cérémonie de la commémoration de la Journée
Nationale des Harkis aura lieu à la stèle des Harkis, au rond-point des
Combättante de PAfrique du Nord et des Harkis, le Samedi 25
Septembre 2021 à 11h.
ARTICLE 02: A cet effet, la circulation sera momentanément
interrompue de part et d'autre du rond-point des Combattants dé
l'Affique du Nord de des Harkis, Samedi 25 Septembre 2021 à 11h.
ARTICLE 03 : Des mesures particulières non précisées eh rapport
avec la ciroulation des véhicules, péurront être prises en cas dé besoin si
nécessité pour le bôn dérürilement de cette manifestation.
MO
HÔTEL DE VILLE BP 279-6216 MONTÉLIMAR CEDEX "TS TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 56 www.montelimer.fr 237/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Danièle JALAT
Présidente des Associations Patriotiques
Maison des Services Publics Saint Martin
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 31 Août 2021
Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un
récours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. I]
peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse aù tèrme de deux mois vaut rejet implicite).
238/240
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION. de la CIRCULATION
CHEMIN DE BELLEVUE et CHEMIN DE PASCAL
an 00 0.
POLE AMENAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagemeni
Nos. Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.08.954A
Le Maire de la ville de Montélimar, |
Vu le Gode général dés collectivités téritoriales-et notamment les arfieles L. 2213-1 ef L. 2233- é
Vule Code de la route et notament les arficies R. 411-8, R. 411-285, R. 417-3-6t R. 417-712 Vu linstruction inferministérielle sur fa signalisation routière ef notamment lé [ivre 1, 2èmé porlié. signalisafior de danger. le ivre 1, 4ème partie, signallsation.de prescipition, le Ivre 1, 5ème parie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le ivre [, 7ème partie, marques sur chaussée, le Tvré 1, Sème parte, signdlisañon de femporaire et le livre 1, 8ème parie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 66/05/2021 au 30/09/2021 sur les CHEMIN DE BELLEVUE et CHEMIN DE PASCAL, et pour assurer la sécurité des usagers. il y. à feu de réglementer la circulation,
Vüule demande sn daté du 31/08/2021 par laquelle AUDIGIER T.P. demeurant Zone du Meÿrol - Chemin des Etprats 26200 MONTELIMAR demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur ls domaine public. CHEMIN DE.BELLEVUE et CHEMIN DÉ PASCAL
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre à AUDIGIER TP. demeurant Zone du Meyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR d'étfectuer un{ei intervention sur le réseau d'éaiix pluviales, {changement de canalisation). la circulation et le stationnement CHEMIN DE BELLEVUE et CHEMIN DE PASCAL seront réglementés du 06/09/2021 au 30/09/2021. Des mesurés particulières non précisées dons le présent arrêté mois ën rapport avec la circulation et le stationnement pourront &tre prises en cûs de besoïn nécessité por J'avancement.des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux côtés de fous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'éxciusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comrne abusif ef génant ét passible de mise en fourière immédiate. La vole de droite et La Voie de gauche sont interdite à la circulation générale de 08 h O0 à 18 h 00 et du'lundii au vendredi
ARTICLE 3 :
L'entreprseeffectuere, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souflée par les travaux. Les véhiculés dé l'entreprise ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du tundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit, Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du codé de la route et passible de mise en fourière Immédiate. L'occès des riverains.sera malñiériu.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage aû sof venait à être endommagé, i devra tre repris à l'identique,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A
TEL: 04:75 00 25 00 - HÉQUE; 5 #5 00 25 08 ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules ef des véhicules dé plus de 3.5 toñnies est interdite dé 08 h 00 à 18h 00 et du lundi au vendrédl, à l'exclusion des riverains, des véhicules de l'entreprise et des véhicules de policé et secours.
ARTICLE 6 : DEVIATION
Une déviation est mise eñ place de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi pur tous les véhicules , Cetfe déviation emprunte les Voies suivantes : CHEMIN DE PASCAL
ARTICLE 7 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation toutlère sera mise en place par AUDIGIER T.P.
ARTICLE 8 :
Signaïisafion du chantier :
H sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de-fravaux,
- L'entrée ef la sortie de véhicules,
- Lafimitation de vitesse,
- La fin de chantier,
D'une manière générdle, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalbation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuït. L'Entreprise mefira tous les moyens nécessaires pour garantir (a protection de son.chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums. 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part ef d'auire du chanfier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux prééiseront : - Le nom.du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eveñtuellernent le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer lé présent arrété. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les-piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient suiveñir du foif de lo présence des travaux. Toutes les dispositions seront prisés pour préserver la éhaussée et les troitoirs. En cas de dégradaïions, la remise en état sera à la charge äu pétifiorinaite, Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurifé sarttaire pour lé continuité des activités en période d'épidémie de coronavirés COVID-19,
ARTICLE 9 :
Les blafünes:de la vile de Montélimar étant aiteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans &n rayon de 35 mètres autour d'uñ platane doit faire l'objet de désinfection du matériel. avec une solution biocide/désinfectanté à action fongicide eu d'alcool à 70 degrés. qu commencement et à la En des travaux sur chaque site plarifé de platanes.
ARTICLE 10 :
Les dispositions définies por le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place dela signalisation.
ARTICLE 171:
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandont dela Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concement, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Montélimar, le 01/09/2021
Le Maire
Le présent arêté peut faire l'objet, devant ts -bunal administratif compétent, d'un recour conteritieux dans les DEUX MOIS & partir de la noïficalion de l'arêté considéré. Il peut égoternent fake l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arêté. Cite démerche
prolonge is délai de recours contentieux qui doit alcts être ifroduil dans les deux moirsuivant la réponse |'abrénce de réponse où terre dé-deux moi vaut rejet implicite].
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AOÛT 2021 - N° 207A