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Séance - 1162 view
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Séance - 1162 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département de la
Meuse
République Française
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 10
Votants:
11
Séance du 01 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le premier juin l'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 27 mai 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, MAGNETTE Jean Marc, MAGNETTE Jennifer, BECK Jean Marie, ANTOINE Michel, BOULET Julie, EHLINGER Céline, MOUMNI-TRAUSCH Audrey, TOURET Bernard
Représentés: LEDERLE Myriam
Excuses: FORIN Jérôme
Absents: GUERIN Sylvine, BUVET Robert, LAFFAILLE Jocelyne
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1- Travaux forestiers 2021
La Commission Forêt élargie aux autres membres du conseil s'était réunie le samedi 10 avril 2021 accompagnée de M COUVREUR, agent ONF, pour expliquer les travaux à venir pour l'année 2021.
Après débats et sur les conseils de M. COUVREUR, la commission propose que les travaux proposés soient validés.
Pour mémoire :
Nettoiement manuel de la Parcelle 38 c'est à dire : coupe des saules notamment et autres feuillus en concurrence directe avec les hêtres, pour croissance des houppiers et surtout éliminer la concurrence hydrique au niveau du sol.
Ce peuplement ayant subi un manque d'eau flagrant ces 2 dernières années. Valorisation des chênes et autres feuillus précieux.
La dépense la plus importante est de 12730.00€
Réseau de déserte : travaux de broyage avec arasement des souches de part et d'autre de la route forestière des parcelles 9-10 suite à l'enlèvement des bois lors de la coupe LORENERGIE.
Prix des travaux 950.00 €
Parcelle 36 : prévue en martelage cette saison, création de cloisonnement au broyeur pour une exploitation raisonnée
Prix des travaux 2290.00 €
Parcelle 23b : martelée cette saison avec les P24 - P25 proposées à la prochaine vente de printemps 2021, création d'un cloisonnement de limite entre les sous parcelles
Prix des travaux 210.00 € Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de valider les travaux forestiers 2021.
2- FORET : Changement de destinations des parcelles P 35-37-39
M BECK, conseiller délégué à la forêt, présente une demande de l'ONF pour un changement de destination de coupes de bois.
Les parcelles P35-37 et 39 étaient initialement prévues en vente de bois sur pied, elles doivent être maintenant dévolues à une exploitation de bois façonnés, grumes et billons.
Les travaux seront confiés à des entrepreneurs et bûcherons. L’ONF sera chargé du cubage, du classement et du lotissement des bois destinés à la vente de bois façonnés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de changer la destination des parcelles P35-37 et 39 pour une exploitation de bois façonnés, grumes et billons.
3- Frais de scolarité 2019 - 2020.
M le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
La compétence scolarité a effectivement été transférée vers la Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs,
Pourtant la Commune en accord avec les mairies d'Ourches sur Meuse et de Troussey souhaitent continuer à offrir aux enfants les festivités de la St Nicolas, Noël et Pâques.
Cette dépense est partagée par les 3 communes au même titre que les frais de scolarité des années précédentes.
Ces frais de fonctionnement pour les écoles élémentaire et maternelle sont calculés afin de répercuter ces coûts à hauteur de 80% sur les communes de Troussey, Ourches Sur Meuse, au prorata du nombre d'enfants de ces communes scolarisés à Pagny. CALCUL DU PRIX PAR ELEVE -
REPARTITION PAR COMMUNE
Nombre
total des
élèves
Montant
total
des dépenses
Prix
par
élève
Quote part
80 %
par élève
École du Centre 130 1882,06 14,48 € 11,58 €
Maternelle 79 1 757,00 € 22,24 € 17,79 €
TOTAL 209 3 639,06 € 17,41 € 13,93 €
Répartition
Communes Nombre
d'élèves
Prix 80 % par
élève
Prix total par
commune
TROUSSEY 59 13,93 € 821,84 €
OURCHES 16 13,93 € 222,87 €
0,00 €
0,00 €
75 13,93 € 1 044,71 €
Le conseil municipal approuve le montant total des dépenses et la quote-part de 13.93€ par enfant à demander aux communes concernées.
4- Emplois saisonniers 2021
La Commune a reçu 9 demandes d'emplois saisonniers de jeunes issus du village. M le Maire propose de retenir les 9 demandes pour l'été 2020.
Ils seront répartis sur les mois d'été (juin - juillet -août) . Les candidats ont été retenus par ordre de dépôt de candidature. Ils travailleront au secrétariat ou au service technique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'embaucher pour la période d'été, neuf jeunes de PAGNY SUR MEUSE. Un contrat à durée déterminée sera établi :
LANOIX Eléna
STIQUE Zélie
ENGLER Chris
LAMM Noah
ROYER Justine LEDERLE Camille
PERGOLANI Clara
LOPES DE OLIVEIRA Mélissa
FORIN Justine
Ils seront rémunérés sur la base de l'indice brut 354 - majoré 332 à raison de 35h00 par semaine. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
5- Indemnités de gardiennage 2021
Vu la Circulaire n°2021-4 du 26 mai 2021 de la Préfecture de la Meuse fixant les indemnités pour le gardiennage des églises communales.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, il convient de procéder au vote de l’indemnité qui peut être versée au gardien de l’église.
Il rappelle que le conseil doit définir le montant dans la limite d’un plafond qui est de 479.86 € pour un gardien résidant et 120.97€ pour un gardien non résidant.
Le gardien de l’église de PAGNY SUR MEUSE, résidant dans la commune, peut donc prétendre au maximum à 479.86 € pour l’année 2021.
Dans un arrêt du 10 novembre 1911, le Conseil d’État affirme qu’il est possible pour la commune, dans le cadre des dépenses d’entretien et de conservation des édifices du culte, de rémunérer un gardien.
Il précise, dans une décision du 3 mai 1918, que le gardiennage consiste dans « la surveillance de l’église du point de vue de sa conservation », et qu’il constitue un emploi communal.
Il appartient au maire de désigner la personne qui lui paraît présenter les garanties nécessaires à la fonction de gardien. Cette nomination intervient par voie d’arrêté municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
de maintenir l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2021 à 479.86 €, les crédits étant prévus au budget primitif 2021.
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires. 6- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau 2020
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE 2020
M le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Pour extrait conforme, fait à PAGNY-SUR-MEUSE, le maire,
7- Questions et Informations diverses
PLU : La Commune est sollicitée depuis quelques semaines pour des demandes d'implantation de nouvelles entreprises ou pour l'expansion d'entreprises déjà installées. Une erreur de zonage provenant de l'utilisation d'un ancien plan cadastral empêche la construction d'un bâtiment pour l'extension des activités de l'entreprise SODEL. M le Maire rencontrer la Sous-Préfète le 21/06 pour solutionner ce problème .
Pour obtenir le PLU, il a fallu faire de trop nombreuses concessions de zonage à la demande et sur avis des Personnes Publiques Associées. Elles s'avèrent aujourd'hui conduire à un blocage du dévellopement économique de Pagny. POur remédier à cette situation, il faut envisager de réviser le PLU, ce qui pourrait prendre de 6 mois à 2 ans selon la procédure à suivre.
SITA : Ils vont valoriser le biogaz en fabricant de l'électricité. Ils proposent de visiter le site. M le Maire propose un samedi matin.
SUBVENTION : La Commune a touché les 13 669€ pour la rénovation de la salle des fêtes.
RELAMPING : On devrait toucher prochainement la subvention de la FUCLEM (60 288.00€)
Bilan économique du changement de système d'éclairage :
37 % de consommation d'électricité en moins
22 % de coût en moins
MARCHE VIDEOPROTECTION : Il sera clos le 17/06, la commission d'appel d'offres aura lieu le 18/06 à 14h pour ouverture des plis.
Pour répondre aux quelques questions posées : les personnes autorisées à regarder les images sont M le Maire et une personne désignée dans une pièce sécurisée. L'objectif est de dissuader, et d'aider la gendarmerie en cas de vandalisme, ou cambriolage.
CHAPELLE DE MASSEY : Plusieurs organismes sont venus étudier les problèmes de charpente et de maçonnerie de la Chapelle. Compte-tenu du montant estimé des travaux, et en attente du rapport complet de la CAUE, il va falloir embaucher un maître d'oeuvre pour accompagner la Mairie dans la réparation de la Chapelle. Un marché devra également être mis en place. Préserver le patrimoine de la Commune reste une priorité.
PLANTATION - ancien stade : M BECK a fait intervenir l'ONF. Les cèdres de l'Atlas n'ont pas résisté. L'ONF a donc lancé une analyse car ils sont responsables des plantations faites. Affaire à suivre.
EPICERIE : Un léger retard en raison des problèmes d'approvisionnement de matériaux. Projets : La fête de la musique, le 14 juillet seront peut être célébrés. La Préfecture communiquera prochainement sa décision. A suivre.
Brocante : M MAGNETTE doit rencontrer le Basket club afin de valider avec eux les modalités de la brocante.
Chemin de randonnée : balisage. M BECK propose une réunion de travail prochainement.
Fin 19h30
PAGLIARI Armand TE DUNNE
Christophe
GUERIN Sylvine
Absente
M A G N E T T E
Jean-Marc
MAGNETTE Jennifer BECK Jean-Marie
ANTOINE Michel BUVET Robert Absent
FORIN Jérôme
Excusé
LEDERLE Myriam
Représenté par
MOUMNI-TRAUSCH
Audrey
BOULET Julie EHLINGER Céline
MOUMNI-TRAUSCH
Audrey
TOURET Bernard
LAFFAILLE Jocelyne
Absente