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Séance - 1391 view Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Pagny-sur-Meuse. Lien du pdf (Séance - 1391 view)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département de la

Meuse

République Française

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 8

Votants:

12

Séance du 28 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit juin l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 22 juin 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand

Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, MAGNETTE Jean Marc, BECK Jean Marie, ANTOINE Michel, BOULET Julie, EHLINGER Céline, TOURET Bernard

Représentés: MAGNETTE Jennifer, BUVET Robert, LEDERLE Myriam, LAFFAILLE Jocelyne

Excuses: GUERIN Sylvine, FORIN Jérôme, MOUMNI-TRAUSCH Audrey Absents:

Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe

1- Modalité des publicités des actes pris par les communes de mois de

3500 habitants- 20220628DCM01

 Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

 Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

 Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ; - soit par publication sur papier ;- soit par publication sous forme électronique.Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

 Publicité par affichage (affihage mairie) ; et

 Publicité par publication papier (registre) ; et

 Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2- Demande de subventions Gym Danse Club- 20220628DCM02

M MAGNETTE Jean-Marc, adjoint au Maire, présente la demande de subventions de GYM DANSE CLUB

L'association GYM DANSE CLUB connaît de grandes difficultés financières qui mettent en péril l'association.

Cette association présente 6 activités de sport pour adultes du mardi au vendredi (Pilates, Zumba-sentao, Fitness, Step et power barres, danse) avec 5 professeurs. Elle propose aussi une activité de danse pour les enfants le mercredi après midi. A ce jour, le manque d'adhérents a mis à mal les finances du club. avec une baisse de 33% d'ahérents. Les recettes sont devenues inférieures aux dépenses.

Aujourd'hui, afin de pérenniser l'association et ses activités, Mme LINARD Laurence, présidente du GYM DANSE CLUB, soumet l'idée pour septembre 2022 d'une seule activité sportive (qui combine toutes les pratiques du Fitness) de 1h30 par un seul professeur et de continuer la danse pour les enfants avec un professeur. Cela réduirait les charges de l'association. L'association ne peut plus offrir 6 activités sportives et la danse pour enfants à la rentrée 2022.Afin de garantir ces 2 activités sur l'année 2022-2023, l'association demande à la Mairie une subvention exceptionnelle de 2000€. Ne connaissant pas le nombre d'inscrits à la rentrée, n'ayant pas la trésorerie comptable pour rénumérer les professeurs tout au long de l'année, cette subvention permettrait cette mise en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 2000€ à l'association afin de pérenniser son activité.

3- Demande de subvention FC PAGNY- 20220628DCM03

M MAGNETTE Jean-Marc, Adjoint au Maire présente une demande de subvention exceptionnelle pour le FC PAGNY :

Le Club, qui existe depuis 1967, a été repris récemment par de nouvelles personnes, M. EL MECHRAA Hamed est le président. Celles-ci se sont investits dans la vie du Club, alors que la situation financière n'est pas au mieux.

Pour faire venir de nouveaux adhérents et insufflé un nouveau souffle au club, ils ont offerts pour la saison 2021-2022 la gratuité des licences aux enfants. Bien que le Club ait organisé la brocante, une soirée paëlla, ou différents événements sportifs au cours de l'année, cela n'a pas suffit à équilibrer les finances et démarrer avec une situation financière viable pour la saison 2022-2023. Ils ont du faire face à des grosses dépenses (équipements -licences - arbitrage - divers frais) supérieures aux recettes.

Il compte actuellement 122 adhérents, avec des équipes jeunes (U6 à U11), une équipe "seniors" et une équipe "vétérans". Ils ont de nombreux projets sur 2022-2023 (organiser la brocante 2022 - une choucroute/tartiflette- un loto....

Le Club souhaiterait une subvention exceptionnelle de 2000€ .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde ( 11 voix pour - 1 abstention) une subvention exceptionnelle de 2000€ à l'association afin de pérenniser son activité.

4- Création d'un emploi d'un adjoint technique- 20220628DCM04

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

 la création d'un emploi permanent d'adjoint territorial technique à temps non complet de 16h

 la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

 la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2022

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité,

 la création d'un emploi permanent d'adjoint territorial technique à temps non complet de 16h

 la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

 la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2022

5- Passage à la M57- 20220628DCM05

M le Maire explique que le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements administratifs. A cette date, l'instruction M14 utilisée par toutes les collectivités à ce jour sera supprimée.

L'ensemble des budgets gérés en M14 dans nos services (Budgets annexes) sont concernés par cette évolution.Le passage à la M57 permet d'unifier la gestion comptable des collectivités, et d'intégrer des normes comptables plus modernes dans la sphère publique. Une nomenclature adaptée aux collectivités de moins de 3500 habitants est disponible (M57 abrégée).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le changement de nomenclature de M14 vers M57 à compter du 01.01.2023

6- Destination des coupes 34-35- 20220628DCM06

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Inscription à l'assiette des coupes non réglées P34-35 (mise à blanc partielle 5ha)

Pour les coupes suivantes :

1. L'exploitation en régie des arbres de la futaie à partir du diamètre 40 pour les chênes, hêtres, grands érables, frênes, alisiers, merisiers, autres feuillus. L'exploitation en régie sera confiée à des entrepreneurs et bûcherons. L'ONF est chargé du cubage, du classement et du lotissement des bois destiné à la vente de bois façonnés.

Et

2-La délivrance à la commune des houppiers pour les coupe 34-35 seront effectuées par les affouagistes, après partage sur pied et sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables ( M BECK Jean-Marie, M BEGARD Serge et M LAMOTTE Dimitri).

Conformément aux articles L 243-1 et L 243-2 du Code forestier, le conseil municipal fixe :

 le mode de partage par feu.

 le délai d'exploitation (abattage et débardage) au 15/10/2023

7- Subvention de rentrée aux adhérents pagnotins des associations

sportives- 20220628DCM07-

M le Maire présente aux membres de son conseil municipal une idée d'action sociale afin d'aider les associations et d'inciter les pagnotins à s'inscrire aux associations sportives du village.

Il propose de verser 10€ dès l'inscription d'un pagnotin résidant dans un club sportif du village, soit les associations sportives, à condition que l'adhésion soit supérieur à 10€.M MAGNETTE Jean-Marc fait part de son intention de ne pas participer au vote au prétexte que le sujet n'a pas été débattu en commission. Le quorum n'est plus atteint. La proposition de délibération est donc ajournée.

8- Questions et Informations suivantes

Chapelle de Massey : signature de la convention le jeudi 7 juillet à 10h00.

Le marché pour la rénovation de l'édifice est en ligne sur achatpublic-com.

Subventions DETR : la Préfecture ne versera pas de subventions pour le projet de restauration de la chapelle de Massey et versera entre 20 et 30% pour la Salle des Fêtes.

Réserve Incendie ITM : La réserve incendie d'ITM (Base Intermarché) nécessite des travaux. La Défense Incendie est une compétence communale même si cette réserve dans ce cas se situe sur la ZAC ( qui dépend de la CC-CVV).

Un rendez-vous est fixé avec M LECLERC, Président de la CC-CVV afin d'étudier ce dossier le lundi 4 juillet. A suivre

Épicerie : les problèmes de climatisation et d'ouverture des portes automatiques se sont terminés.

Tables : M le Maire informe son conseil de l'achat de tables plus légères et de chaises plus ergonomiques pour la salle des fêtes.

Maison médicale : M le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention pour l'achat "banc de réfraction" , qui permettra aux orthoptistes formées de réaliser des examens de vue , et de rédiger l'ordonnance de lunettes ou lentilles ( cadre de télémédecine ). Aucune maison de santé Meusienne n'est équipée à ce jour.

"Rue des castors" : des panneaux "riverains seulement" ont été posés.

École élémentaire : lors du conseil de classe du 3ème trimestre, les instituteurs remercient la mairie, notamment M BECK pour son investissement lors de l'action "1000 communes - 1 forêt"

Fin de séance 20h15PAGLIARI Armand TE DUNNE

Christophe

GUERIN Sylvine

Excusée

M A G N E T T E

Jean-Marc

MAGNETTE Jennifer

Représentée par

Julie BOULET BECK Jean-Marie

ANTOINE Michel BUVET Robert Représenté par BECK Jean-Marie

FORIN Jérôme

Excusé

LEDERLE Myriam Représentée par

M A G N E T T E

Jean-Marc

BOULET Julie EHLINGER Céline

MOUMNI-TRAUSCH

Audrey

Excusée

TOURET Bernard

LAFFAILLE Jocelyne

Représentée par

Bernard TOURET