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Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1107 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Département de la
Meuse
République Française
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 14
Votants:
14
Séance du 08 février 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le huit février l'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 04 février 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, MAGNETTE Jennifer, BECK Jean Marie, ANTOINE Michel, BUVET Robert, FORIN Jérôme, BOULET Julie, EHLINGER Céline, MOUMNI-TRAUSCH Audrey, TOURET Bernard, LAFFAILLE Jocelyne
Représentés:
Excuses: LEDERLE Myriam
Absents:
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1- Créances éteintes- 20210208DCM01
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Comptable publique de Commercy a transmis une liste de créances éteintes (VERMANDE - REVELANT) au Conseil Municipal :
Budget Eau : 78.14€ Concernant les titre suivants :
Rôle 2019 : 78.14€ Titres 3 du 13.06.2019 (role1/2019)
Budget Assainissement : 49.09€ Concernant les titre suivants :
Rôle 2019 : 49.09€ Titre 3 du 13.06.2019 (role1/2019)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à 4 voix contre - 4 abstention et 6 pour :
ADMET en non-valeur les créances éteintes mentionnées ci-dessus,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet. 2- Admission en non valeur- 20210208DCM02
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Comptable publique de Commercy a transmis un état de produits communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal, (ici, personnes décédées).
Budget Assainissement : 8.71€ Concernant les titre suivants :
Rôle 2018 : 4.00€ Titre 33 du 30.11.2018 (role2/2018) RENAUD JACKY Rôle 2017 : 4.71€ Titre 3 du 16/05/2017 (role1/2017) LAMOTTE JEAN-PIERRE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
ADMET en non-valeur les admissions en non valeur mentionnées ci-dessus, INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
3- Plan de financement Clocher de l'Église- 20210208DCM03
M le Maire présente le plan de Financement du clocher de l'Église de Pagny Sur
Meuse, mis à jour suite au dernier devis de l'Entreprise VARNEROT. Ce projet fait
l'objet d'une demande de subventions auprès de la DETR, du Département et de la
Région.
Dépenses Ressources
Travaux éligibles HT: 27 871.60 € Total Aides Publiques : 20 802 €
DETR : 11 148 € (40 %)
Département : 4 080 € (14,6 %)
Région : 5 574 € (20 %)
Fonds propres : 7 069,60 € (25,36 %)
Total dépenses HT : 27 871.60 € Total ressources : 27 871,60 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve,13 voix pour et 1 abstention , le projet et le plan de financement et autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
4- Achat de terrain VNF PARCELLE AB466- 20210208DCM04
M le Maire présente le projet d'acquérir la parcelle AB466, appartenant à VNF (VOIES NAVIGABLES FRANCAISES), demande effectuée depuis 2019 auprès de VNF. Il y a un bâtiment qui est collé à celui de la Mairie. VNF le propose à 1700€.
M le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'achat de la parcelle AB466.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M le Maire à l'achat de la parcelle cadastré AB466.
5- Achat de terrains (bois)- 20210208DCM05
M le Maire présente le projet d'acquérir des parcelles de bois, M BECK, conseiller délégué à la Forêt, explique que ces bois enrichissent le patrimoine forestier.
Sur PAGNY SUR MEUSE :
Les parcelles D60 et D66 d'une superficie d'environ 1ha (propriétaire M BAGARD) sont situées près de la Chapelle de Massey, contre nos parcelles (contiguë à la parcelle 35 et 33).
La parcelle ZE 05 d'une superficie d'environ 9700m2 (propriétaire M BAGARD) se trouve au Juré.
Sur TRONDES :
La parcelle ZI 4 d'une superficie d'environ 40a 10ca
M le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'achat de ces parcelles au prix de 6000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M le Maire à l'achat des parcelles. 6- Questions et Informations diverses
Remerciements pour les colis distribués aux anciens.
Beaucoup de retours positifs pour les bons cadeaux
Réception de la subvention "Amendes de police" 3504€ pour les dépenses de sécurisation routière dans la commune.
Pour aider nos commerçants, locataires de nos locaux, le loyer de Mars a été annulé.
SECURITE ROUTIERE :
Une rencontre est organisée avec l'ADA pour définir ce que l'on peut faire sur les entrées et sorties de village, aux extrémites de la Grande Rue (RD36) en raison de quelques vitesses excessives constatées (3%) par les radars pédagogiques. A suivre.
ACCESSIBILITE :
La Loi de 2015 sur l'accessibilité oblige les bâtiments publics à s'adapter à l'accueil des personnes en situation d'handicap. Tous les bâtiments recevant du public ont fait l'objet d'un dossier auprès de la commission Accessibilité. Certaines adaptations ont été mises en place pour répondre aux normes.
Après rencontre avec la DDT/accessibilité à l'occasion d'une commission, certains bâtiments publics doivent encore être adaptés. Notamment la chapelle de Massey sur la partie escalier (contremarches contrastées) et la Salle des Fêtes.
Pour les travaux de réhabilitation des toilettes de la salle des fêtes, le cabinet d'architecte UEA monte les dossiers "ACCESSIBILITE" ET "SDIS" et proposera de nouveaux plans. Affaire à suivre.
PANNEAU D'AFFICHAGE : Il serait souhaitable de mettre un 3ème panneau. L'application CITY ALL, téléchargeable sur APP STORE ou PLAY STORE, vous donne les informations des panneaux d'affichage. On peut également y consulter des mots d'informations, des alertes et prochainement être dirigé vers le site de la Mairie.
MAISON DE SANTE : Le Dr DESSE est installé à son nouveau cabinet. Le DR JULIAC est désormais propriétaire unique du cabinet médical.
Les médecins invitent les élus à venir visiter leurs locaux. Il faudra évidemment en cette période de crise y aller par petits groupes.
BOITE AUX LIVRES
Il faut rafraîchir et trier les livres dans les boites à livres. M le Maire propose aux élus de se charger de cette tâche. Mme LAFFAILLE est volotaire. REQUALIFICATION DE L'AVENUE DU GAL DE GAULLE : M le Maire enverra aux élus l'étude faite par l'entreprise SEBL sur ce projet. A noter qu'il faudra ajouter à ce projet le changement des canalisations et l'installation de la Fibre (dernier trimestre 2022).
PELLETS : A ce stade, trop peu de personnes (3 foyers) ont répondu qu'ils étaient intéressées pour une commande groupée. Il faudra relancer au printemps. Il n'est donc pas possible pour le moment de mettre en place une commande groupée.
BULLETIN MUNICIPAL 2020 : M le Maire enverra aux élus un exemplaire PDF à ceux qui ont participé, pour lecture et correction. Il pourra bientôt être imprimé et distribué à la population. C'est un condensé de 2020.
Un autre livret "boite à outils" pourrait également être envoyé vers nos concitoyens.
BORNAGE DE TERRAINS : Divers terrains vont être bornés. Certains chemins car indûment labourés par des agriculteurs, celui le long duquel court la canalisation d'eau vers le château d'eau du Révoi. Ainsi que les terrains près de la Salle des Sports pour revente à des particuliers (environ 57€/m2 pour construction et 28€/m2 si non constructible. Ces prix proviennent des Domaines).
A noter que depuis novembre 2020, lorsque l'on vend un terrain il faut fournir désormais une étude de sol.
Le dernier terrain du Lotissement des Jardins est en cours de vente.
BAR : il a été vendu à un particulier qui en fera 2 logements.
Il est souligné que dans cette rue, le problème de stationnement des véhicules se pose. Il faudra surveiller et peut-être imposer une interdiction de stationner côté impair.
BASE INTERMARCHE reste sur le site de PAGNY SUR MEUSE pour plusieurs années encore.
NID A CIGOGNE : Mme LAFFAILLE et M le Maire ont rencontré l'association LOANA Lorrraine Association Nature pour installer un nid de cigogne derrière la station d'épuration . CAO EPICERIE
LOT INTITULE ENTREPRISE MONTANT HT
1 VRD ALIPS 51 527,12 €
2 GROS ŒUVRE RAIWISQUE 69 979,82 €
3 CHARPENTE BOIS
COUVERTURE TUILES
THOMAS 10 999,99 €
4 ETANCHEITE COUVRE TOIT 5 395,55 €
5 SERRURERIE TRADITION TECHNOLOGIE 33 479,25 €
6 MENUISERIES ALUMINIUM SARL ALBRAND 37 145,20 €
7 PLATRERIE FAUX PLAFONDS
ISOLATION
BIH 18 242,20 €
8 REVETEMENTS SOLS DURS RAIWISQUE 9 198,95 €
9 PEINTURE AL RENOV 5 200,01 €
10 CHAUFFAGE - PLOMBERIE -
VENTILATION
RHIN CLIMATISATION 22 916,77 €
11 ELECTRICITE ABI ELECTRICITE 33 117,45 €
297 202,31 €
FIN 20H00
PAGLIARI Armand TE DUNNE
Christophe
GUERIN Sylvine M A G N E T T E
Jean-Marc
MAGNETTE Jennifer BECK Jean-Marie
ANTOINE Michel BUVET Robert
FORIN Jérôme LEDERLE Myriam Excusée
BOULET Julie EHLINGER Céline
MOUMNI-TRAUSCH
Audrey
TOURET Bernard
LAFFAILLE Jocelyne