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Déliberation - 97 tx cottages lot2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 97 tx cottages lot2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1,
place
de
la
Mairi
se
Passy
pos dela
Pays
du
mr
ae
Has N°97/2022
Décision
du
Maire
Commande
Publique
Objet
: Travaux
de
réseau
d'eaux
pluviales
et
d'aménagement
de
la
voirie
sur
la
Rue
des
Cottages
Lot
2
: Revêtements
bitumineux
Marché
22
000
18
- Notification
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L' 2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
14/09/2022
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
«Travaux
de
réseau
d'eaux
pluviales
et d'aménagement
de
la voirie
sur
la Rue
des
Cottages
».
Decide
Article
1%:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
COLAS
France
SAS
dont
le
siège
se
situe
130
avenue
Roche
Parnale,
74130
BONNEVILLE
, pour
les
« Travaux
de
réseau
d'eaux
pluviales
et
d'aménagement
de
la
voirie
sur
la
Rue
des
Cottages
», lot
2
« Revêtements
bitumineux
» pour
un
montant
total
de
54
026.00
euros
HT.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT,
la
présente
Décision
sera
Article
4 :
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
Eau
Assainissement
Fait
à
Passy
le 07/11/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
41