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Déliberation - 23 138 ANIM du 09 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 138 ANIM du 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Mode, textile et habillement,
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2023 N° 23/138/ANIM
OBJET : ANIMATION
Patinoire - Approbation des horaires d'ouverture au public et des tarifs d'accès.
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 octobre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETT1 ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Vincent GAMBINI ; Gérard CESARI à Grégory SUSINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI ; Marie-Antoinette FERRACCI à Janine ZANNINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Claire ROCCA SERRA ; Ange Paul VACCA à Nathalie MAISETTI ; ; Georges MELA à Jean-Michel SAULI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/138/ANIM du 09 octobre 2023 Page 1 sur 5 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Afin de dynamiser le centre historique en cette fin d'année 2023 et de créer une animation populaire accessible au plus grand nombre, il est proposé au conseil municipal de renouveler l'opération d'installation d'une patinoire mobile sur la Place de la République.
La patinoire fonctionnera du vendredi 01 décembre 2023 au dimanche 07 janvier 2023 et selon les horaires ci après :
• Pendant la période scolaire :
- de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi ; - de 09 h 00 à 19 h 00 sans interruption le mercredi ;
- de 09 h 00 à 22 h 00 sans interruption le samedi ;
- de 09 h 00 à 19 h 00 sans interruption le dimanche.
• Pendant les vacances scolaires :
- de 09 h 00 à 20 h 00 sans interruption le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le dimanche ; - de 09 h 00 à 22 h 00 sans interruption le vendredi et le samedi.
Le 24 décembre et le 31 décembre 2023, la patinoire fermera à 12h00. Elle n'ouvrira pas le 25 décembre 2023.
Les tarifs d'accès à la patinoire sont fixés comme suit :
Tarifs d'accès à la patinoire :
o 3,00 € l'heure pour les enfants jusqu'à 16 ans.
o 5,00 € l'heure pour les plus de 16 ans.
Tarifs achat matériel pour accès à la patinoire :
o Location - Casque : GRATUIT
o Achat - Gants : 5,00 €
Ces tarifs seront applicables jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal.
L'accès à la patinoire est gratuit pour les scolaires, pour les enfants participant aux activités encadrées (école municipale des sports, accueil de loisirs sans hébergement) ainsi que pour les élèves relevant de l'établissement d'éducation spécialisée unité polyvalente de pédagogie, de suivi et d'intégration (UPPSI) de la Commune.
L'accès à la patinoire est fixé à un montant forfaitaire de 2,00 € par enfant pour les organismes de loisirs extérieurs à la commune.
Afin de permettre à l'ensemble des enfants de la commune de pouvoir profiter de cette animation, 1.500 (mille cinq cents) billets d'entrées gratuits seront imprimés et distribués aux enfants de la Commune.
L'encaissement des montants relatifs à cette animation relève de la régie événementielle.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de fonctionnement de cette animation ainsi que les tarifs tels que décrits ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires maritimes du 06 octobre 2023,
Délibération n° 23/138/ANIM du 09 octobre 2023 Page 2 sur 5 Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver l'installation de la patinoire mobile accessible au public selon les horaires ci- après :
• Pendant la période scolaire :
de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi ; de 09 h 00 à 19 h 00 sans interruption le mercredi ;
de 09 h 00 à 22 h 00 sans interruption le samedi ;
de 09 h 00 à 19 h 00 sans interruption le dimanche.
• Pendant les vacances scolaires :
- de 09 h 00 à 20 h 00 sans interruption le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et ie dimanche ; - de 09 h 00 à 22 h 00 sans interruption le vendredi et le samedi.
Le 24 décembre et le 31 décembre 2023, la patinoire fermera à 12h00. Elle n'ouvrira pas le 25 décembre 2023.
ARTICLE 2 : de fixer les tarifs d'accès à la patinoire comme suit :
Tarifs d'accès à la patinoire :
o 3,00 € l'heure pour les enfants jusqu'à 16 ans.
o 5,00 € l'heure pour les plus de 16 ans.
Tarifs achat matériel pour accès à la patinoire :
o Location - Casque : GRATUIT
o Achat - Gants : 5,00 €
de réserver des créneaux pour les scolaires, pour les enfants participant aux activités encadrées (école municipale des sports, accueil de loisirs sans hébergement) ainsi que pour les élèves relevant de l'établissement d'éducation spécialisée unité polyvalente de pédagogie, de suivi et d'intégration (UPPSI) de la commune.
ARTICLE 3 :
L'accès à la patinoire est fixé à un montant forfaitaire de 2,00 € par enfant pour les organismes de loisirs extérieurs à la Commune.
d'imprimer et distribuer 1.500 (mille cinq cents) billets d'entrée gratuite à destination des enfants de la Commune.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 : Les crédits de recettes afférents seront constatés aux imputations correspondantes : - Chapitre 70 : Produit des services et du domaine
- Article 7062 : Redevance des services culturels
Délibération n° 23/138/ANIM du 09 octobre 2023 Page 3 sur 5
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
Contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE, /
Page 4 sur 5 Délibération n° 23/138/ANIM du 09 octobre 2023 Le secrétaire de séance,
r
Pctru VBPERM.
Page 5 sur 5 Délibération n° 23/138/ANIM du 09 octobre 2023